Casier judiciaire
Si vous avez un casier judiciaire, vous n'aurez probablement pas le droit d'entrer aux
États-Unis, quelles que soient la nature du délit et la date à laquelle il remonte. Vous pourriez également avoir des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain. En vertu des lois américaines, un pardon accordé au
Canada n'est pas reconnu aux fins de l'entrée aux
États-Unis. Si vous avez été condamné par un tribunal criminel, vous devez communiquer, assez longtemps avant votre départ pour les
États-Unis, avec l'un des points d'entrée des
services de citoyenneté et d'immigration
(
Citizenship and Immigration Services [USCIS], site en anglais seulement). Si vous êtes interdit de séjour aux
États-Unis, vous pouvez demander une dispense. Il vous faudra alors remplir le formulaire I-192,
Advance Permission to Enter the United States as a Non-Immigrant. Des frais sont exigés pour le traitement de la demande, qui peut prendre plusieurs mois. Vous pouvez vous procurer une demande de dispense à n'importe quel point d'entrée aux
États-Unis, à un bureau de précontrôle au
Canada, à l'ambassade des
États-Unis à
Ottawa ou à l'un des consulats des
États-Unis au
Canada.
Les points d'entrée aux
États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d'avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au
Canada qu'aux
États-Unis. Même si vous êtes déjà entré aux
États-Unis sans problème dans le passé, vous pourriez éprouver des difficultés si votre dossier fait état d'une condamnation au criminel ou d'une interdiction d'entrée antérieure. Si vous essayez d'entrer aux
États-Unis sans dispense, vous pourriez être mis en détention pendant plusieurs semaines dans un établissement du USCIS.
Si vous avez quitté les
États-Unis pour vous soustraire au service militaire durant la guerre du
Vietnam et que votre situation n'est toujours pas en règle, il existe peut-être encore un mandat d'arrêt non exécuté à votre égard ou il se peut que vous soyez interdit de séjour aux
États-Unis. En cas de doute, renseignez-vous auprès du point d'entrée du USCIS le plus près de chez vous. Pour savoir comment régulariser votre situation avec l'armée américaine, communiquez avec
l'ambassade des États-Unis à Ottawa.
Procédure de renvoi accéléré
Le renvoi accéléré constitue l'une des mesures prises dans le cadre de vastes réformes visant à contrôler l'immigration illégale. Cette procédure permet aux agents d'immigration, avec l'accord de leur superviseur, d'interdire, pour une période de cinq ans, l'accès aux
États-Unis à des personnes qui ne sont pas des citoyens américains, s'ils considèrent que ces personnes ont fourni de faux documents ou fait une fausse déclaration. Le fait de mentir à un agent à la frontière constitue une infraction grave. Cette procédure ne prévoit aucune possibilité d'appel officiel, mais, si vous croyez que la loi a été mal appliquée dans votre cas, vous pouvez demander une révision de votre dossier en écrivant au directeur de district du USCIS responsable du point d'entrée où la décision à été prise. Ce genre de cas devrait également être porté à l’attention de la Direction générale des affaires consulaires d’Affaires étrangères et Commerce international
Canada, que l’on peut joindre au 1 800 267-6788 ou au (613) 944-6788 (à
Ottawa), ou du
bureau du gouvernement du Canada le plus proche.
