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voici une réponse de catherinegil dans retour expériences sur assurances voyages qui donne de précieux renseignements
Bonjour,
J'ai pu finalement me procurer les textes exacts (circulaire DSS/2A/2B/3A n° 2008 du 22 juillet 2008) et, comme le fait remarquer Michel, les conditions du maintient des prestations de la sécurité sociale est liée à la notion de résidence en
France.
Ce qui est important c'est donc la notion de résidence en
France tels que définis par l'article R.115-6 et R.115-7 :
" Sont considérés comme résidents en
France les personne qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou leur lieu de séjour principal.
Le foyer s'étend du lieu où les personnes habitent normalement c'est à dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence ait un caractère permanent.
La cndition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire.Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R;115-7, sont réputés avoir en
France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations. "
L'article R.115-7 précise que toute personne est tenue de déclarer à l'organisme qui assure le service de prestation dont elle relève tout changement dans sa situation familiale ou dans son lieu de résidence principale.
Renseignements pris auprès d'un juriste est considérée comme résidence principale le lieu où sont perçus les différents impôts fonciers, habitation, au titre de l'habitation principale, les impôts sur le revenu et où sont versés (en ce qui nous concerne nos retraites) et domiciliés nos comptes bancaires.
Si l'on garde cette résidence comme résidence principale, le fait de s'absenter pour six mois, un an ou plus ne change rien au statut de cette résidence en tant que résidence principale.
D'autre part, on voit bien que le fait d'effectuer un voyage itinérant de plus de six mois n'est pas à considérer dans le cas qui nous occupe car la position d'un voyageur qui effectuerait son voyage entre le 1/06/année N et le terminerait le 31/05/année N+1 ne serait pas la même que celui qui effectuerait son voyage du 1/12/année N et le terminerait le 30/11/ année N+1
en effet : Dans le premier cas le voyageur entre le 1/01/année N et sa date de départ est bien resté sur le territoire les 6 mois de présence requis, les compteurs repassant à zéro le 1/01/année N+1 où il lui reste 6 mois pour terminer son voyage. Tandis que dans le second cas, le voyageur est resté 11 mois sur le territoire mais dans l'année N+1 il n'y séjournera qu'un mois.
Et on pourrait multiplier les exemples à l'infini pour celui qui part en 03; 04; 10; etc....or nulle part il n'est fait référence à un prorata des mois.
Conseil : garder une résidence principale en
France et ne pas avertir la SS qui n'a rien à en savoir, au nom de la libre circulation des personnes, d'un éventuel voyage ni de sa durée, puisque il n'y a aucun changement dans le lieu de résidence principale.
Bon, mais j'ai RDV demain avec la IMA MAIF, je verrais bien ce qu'on me dira et je reviendrai vous en informer.
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Catherine
" Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux" - La Boëtie -
www.catherinegil.over-blog.com
(Ce message a été
modifié
par catherineGil le 27 janvier 2009 à 16:46.)