Michel446, si j'en crois tes différents messages sur ce sujet, et si j'ai bien compris, une fois le billet payé en vol sec, pas de possibilité de surcharge carburant
Moi, J'ai effectué le 17 avril 2008 une réservation chez une agence de voyage comprenant un billet d'avion A/R + location de voiture pour le
quebec cet été pour deux personnes. Le 17 avril 2008, la somme de 2276 euros était réglé à la fois par chèque (qu'il a encaissé) et par chèque vacances. LE départ est le 19 juillet et le retour le 14 aout. Donc, tout est réglé, mais il ne nous a pas encore envoyé le billet, nous n'avons que le bulettin de réservation où c'est écritq ue tout est réglé.
J'ai reçu ce matin une lettre datée du 19 juin (le cachet de la poste est du 20) nous signalant une surcharge carburant de 33 euros par personne (il n'est pas précisé si c'est pour l'aller seulement, l'aller/retour ou le retour).
J'ai vu que l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 disait que "Au cours de trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration." Donc, si je compte, il avait jusqu'au 18 juin pour augmenter le prix n'est-ce pas ? La question est de savoir si je compte 30 jours en comptant le 19 juillet ou pas? De plus, dois-je prendre en compte la date figurant sur la lettre ou le cachet de la poste.
Enfin, l'article 19 de cette loi me concerne-t-elle bien ? L'article 14 ne me paraît pas clair et dit "Toutefois, [ces mesures] elles ne sont pas applicables lorsque ces prestations n'entrent pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article 2 :
a) A la réservation et à la vente de titres de transport aérien ou à celle d'autres titres de transport sur ligne régulière ;
Moi, j'ai acheté un billet d'avion + une location de voiture, donc est-ce un forfait touristique? Si non, qu'en est-il des vols secs? J'ai payé, mais il n'a pas été emis.
Cette surcharge de carburant peut paraître peu importante mais d'une part lors de la signature du contrat où nous avions déjà eu une surcharge car le prix avait augmenté de 70 euros p/r à notre demande de renseignement deux jours avant, le vendeur nous avait affirmé que désormais, il ne pouvait y avoir de taxes en plus. Et de plus, mon conjoint l'a appelé le 18 juin pour savoir quand nous recevrions nos billets, et il ne nous en a pas parlé. Il y a donc une mauvaise foi flagrante.
Merci