Vol Easyjet du 13 août 2014 Nantes-Nice

Bonjour,Je vous donne ce lien pour vous informer d'un départ de réclamation collective pour un retard de plus de 4 heures ce lien vous donne toutes les informations utiles pour essayer de contraindre easyjet à resecter sa clientèle.Je vous tiendrai au courant via ce lien et en venant ici pour la suite des évènementsCordialement,jeanlucseasyjet1674.13aout2014.over-blog.com/Voici le texte qui a récolté 123 signaturesBonjour Madame, bonjour Monsieur,
Les passagers du vol 1674 NANTES NICE du 13 aout 2014 m'ont confié l'original de leur réclamation collective à fin de vous la transmettre dans son intégralité, par email.Voici en pièce jointe l'ensemble des 7 pages de la réclamation portant les signatures des passagers réclamant remboursement total ou indemnisation à hauteur suite à retard de plus de 4 heures concernant heure d'embarquement et heure d'arrivée du vol EASYJET 1674 du 31 aout 2014 NANTES NICE.
Cette réclamation élaborée, datée et signée pendant le vol témoigne du grand mécontentement de l'ensemble des passagers signataires quant aux compétences de votre organisation.Votre compagnie n'a pas été en mesure, suivant votre souci de rentabilité, d’appréhender un élément climatique mineur ayant eu lieu le 13 aout au matin à Nice, événement non directement lié avec le contrat de réservation de chaque passager du vol 1674 NANTES NICE du 13 aout 2014.
Ce même souci de rentabilité de votre compagnie a enfreint la possibilité de limiter le retard du depart du vol EASYJET 1674 Nantes Nice précisé sur les cartes d'embarquement à 13h15.
Ce retard du départ et de l'arrivée du vol correspondant à plus de 3 heures par rapport aux horaires initialement transmis sur la carte d'embarquement, l’ensemble des passagers demande à ce que vous suiviez les prérogatives de dédommagement inscrites dans le règlement européen (CE) no 261/2004.A titre de dédommagement, ou dans le cadre d'une procédure de remboursement, l'ensemble des passagers signataires réclame la somme intégrale du coût de leurs billets, remboursement effectif ou avoir sur un prochain voyage, et demandent une réponse circonstanciée individuelle à leur réclamation.
Les Nom Prénom et no de siège de chaque passager signataire sont notifiés afin de vous permettre de répondre individuellement à chaque passager sur leur leur e mail de contact passager.
Cette demande sera également transmise en parallèle aux associations de consommateurs compétentes.
Cordialement,

Bravo Jean-Luc,
Je vous souhaite d'obtenir gain de cause... pour ma part, responsable d'un groupe de 42 personnes ayant subi une annulation de vol non prévue avec Easyjet en mai dernier (nous avons été contraints d'attendre, de nuit, pendant 6 heures, un autre vol en direction d'un autre aéroport, puis transfert en car vers l'aéroport prévu = arrivée à cet aéroport avec 8 heures de retard!!), je suis actuellement en litige avec l'agence de voyage qui a acheté les billets et j'ai demandé par courrier recommandé avec accusé de réception les 250 € par personnes (10 500 € pour 42) qu'Easyjet doit leur verser... si pas de réponses début septembre, je saisis le médiateur, et ensuite s'il le faut les tribunaux... mais je sais que ça va être long... tenez-moi au courant des suites de votre affaire, merci

Bonjour,Je n'y manquerai pas, de plus j'étais un passager comme les 122 autres signataires, on a été trois personnes à mettre une dynamique de groupe en mouvement. Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure de l'avancé du dossierCordialement

Lettre de réclamation en rar, à easyJet Airline Company Limited Hangar 89. London Luton Airport, envoyée ce jour à titre personnel:)

Reçu ce jour email de la DGAC donnant 8 semaines pour que easyjet me contacteBetter that never

Bonjour,
Avez vous eu des nouvelles d easyjet depuis votre dernier post de juin 2015 ? De notre côté, nous n avons rien reçu, malgré le recommandé préconisé à titre personnel...
Merci de nous tenir au courant
Cordialement

Non rien et on a laissé tomber

Bonjour,L'indemnisation forfaitaire pour retard important (3 heures et plus) n'est pas du tout prévue par le règlement 261/2004. Elle est prévu exclusivement par la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (notamment les arrêts Stugeon, Nelson et Air France contre Folkerts).Quasiment toutes les compagnies ont l'habitude de faire de la résistance pour les retards importants, précisément parce que l'indemnisation forfaitaire n'est prévue que par la jurisprudence et non par le règlement 261/2004. Quasiment toutes les compagnies ne cèdent que lorsqu'elles doivent comparaître devant la justice (presque toujours avant la date d'audience pour éviter une condamnation inévitable).La loi française ne permet l'action collective devant la justice que si celle-ci est menée par l'une des associations de consommateurs agrées à cet effet.
Mais les associations de consommateurs ne se bousculent pas....... et on peut les comprendre vu les contraintes qui leur sont faîtes à ce titre.....Vous pouvez réclamer l'indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros par passager (selon la destination et la distance). Mais l'indemnisation étant forfaitaire, vous ne pouvez rien demander en plus ! Et surtout pas le remboursement du billet si le transport a été effectué. Une exception notable : les frais que la compagnie aurait dû prendre en charge directement en vertu de l'article 9 du règlement 261/2004 (nourriture et rafraîchissements et, si nuit sur place, hôtel et taxi aller retour, en attente du vol retardé, ou du vol de remplacement)la seule voie efficace est l'action individuelle, au moyen ;
1° d'une lettre recommandée avec AR
et, si pas de réponse ou réponse non satisfaisante (quasiment toujours)
2° saisir le Juge de Proximité si la compagnie a une adresse officielle en France (voir sur httpinfogreffe.fr/societes/) ou mettre en oeuvre la procédure européenne de règlement des petits litiges (procédure hyper simplifiée qui se fait par écrit) si la compagnie n'a pas d'adresse officielle en France mais en a une dans un pays membre de l'Union Européenne.Et, quasiment toujours, la compagnie cède avant l'audienceTout le détail, haché menu, est là :
retardimportantavion.unblog.frCordialement

Bonjour,Merci pour ces infos.
Une question de curiosité n'étant pas concerné par le sujet (et n'espérant pals l'être pour mon prochain vol très bientôt!) : dans le lien tu cites 250euros pour l'article 700. Est-ce juste une exemple "comme ça", ou est-ce que ça correspond la pratique habituelle ?
Car quel avocat accepterait d'accompagner un plaignant pour 250euros (ou alors ça veut dire qu'on y est de sa poche, et d'un montant qui doit être proche de l'indemnisation forfaitaire !)Merci d'avance pour tes précisions.Cordialement,
Caussat

Bonjour,On ne vous demande pas de justifier de la somme que vous réclamez au titre de l'article 700. Mais il faut rester cohérent.Si vous avez pris un avocat (je n'en vois vraiment pas l'usage pour ce type de procédure hyper simple), il est clair qu'il réclamera beaucoup beaucoup plus que 250 euros au titre de l'article 700, puisque l'article 700 comprend tous les frais exposés pour faire valoir vos droits, donc comprend les honoraires d'avocat.Mais dans tous les cas, on accordera toujours moins que la somme que vous réclamez....voire même, 0....mais ce seraît bien bête de ne rien demander, dès lors que vous avez dû exposer des frais pour faire valoir vos droits.Cordialement

Merci pour ces précisons qui m'éclairent
Je me pensais pas qu'on pouvait assigner puis plaider sans avocat!Cordialement,
Caussat

Bonjour,Tout dépend de quelle procédure, et, surtout, de quel type de tribunal il s'agit !!!En l'occurrence, pour ce type de procédure, ça se passe devant le Juge de proximité, juridiction tout spécialement crée pour traiter des petits litiges de consommation.
Ce serait un comble qu'on exige un avocat pour des petits litiges, car les honoraires dépasseraient bien souvent l'enjeu.....
Tout est donc très simple, et donc pas besoin d'avocat, (surtout pour le type de procédure simplissisme dont nous parlons !!!!). Le Juge n'est pas, en principe, un juge professionnel. C'est quelqu'un comme vous et moi, mais qui a eu une activité liée au droit, puis une formation adéquate : ex commissaire de police, ex huissier de justice par exemple. Il ne porte pas la robe des Juges mais juste un médaillon.Vu qu'il s'agit de petits litiges, il n'est pas obligatoire de déposer des "conclusions" écrites (même si c'est franchement mieux). On peut se contenter, si le cas est hyper simple, d'exposer le cas verbalement.En ce qui concerne la procédure européenne de traitement des petits litiges, c'est pareil, car cette procédure a été mise en place dans le même objectif : traiter des petits litiges de consommation. Mais là, il s'agit de régler les petits problèmes survenus entre un consommateur et une entreprise qui sont, chacun, dans un pays différent de l'Union Européenne (sauf Danemark). Donc, la procédure est encore plus simplifiée. On peut même dire que c'est une procédure hyper simplifiée : elle se fait en remplissant des formulaires, et donc, par correspondance. Là encore, bien évidemment, pas d'avocat nécessaire.En ce qui concerne la justice de proximité il y a lieu de noter que les jugements rendus dans le cas qui nous occupe (indemnisation forfaitaire pour retard important, annulation ou refus d'embarquement) sont "en dernier ressort", c'est à dire sans aucun possibilité d'appel, et donc, immédiatement exécutoires.
Donc, si le condamné ne veut toujours pas payer, il suffit de frapper à la porte d'un huissier de justice......Si on a pris la précaution de demander au juge de condamner son adversaire aux "dépens", la conséquence sera que ça coûtera plus cher au condamné, même s'il faut avancer les frais d'huissier.
C'est ce que j'ai dû faire une fois contre Iberia. Condamnée à m'indemniser pour un retard important, me présentant à leur adresse française (à Rungis) jugement en mains, on a refusé de me recevoir et "conseillé" de continuer par voie de justice.... Donc, huissier de justice qu'il ont dû me rembourser en plus de leur condamnation....Cordialement

Waouhhh! Moi qui adore apprendre : merci pour toutes ces découvertes !!!
Effectivement, ce que tu exposes est assez simple à mettre en œuvre et peu couteux.Encore merci. Caussat

Bonjour,
Il y a loin de la coupe aux lèvres! C'est à dire que la débauche d'efforts pour un résultat des plus aléatoires est disproportionnée.J'ai quelques expériences juridiques et je puis vous assurer que vu les sommes engagées, et les différentes situations, retard important ou pas distance, annulation, distribution de bouteilles d'eau etc etc et vu la non action de la compagnie malgré l'intervention de a DGAC la compagnie n'a pas répondu et j'ai laissé tomber car le maximum eut été 250e. voir forum juridiclairJe pense que ce lien vous expliquera bien ce dont il s'agit en 2016www.developpement-durable.gouv.fr/...as-de-reta...

Merci pour ces compléments. Je me doute que ce n'est pas simple de faire valoir ses droits...L'an dernier j'ai eu 5h de retard sur un vol pour les USA. Spontanément la compagnie m'a offert un avoir de 75euros. Je m'en suis contenté (je ne savais même pas que j'avais droit à quelque chose !), je m'aperçois que j'aurai pu avoir plus, mais au prix de quels efforts... C'est vrai que parfois la lutte, à part pour des questions de principes, ne se justifie pas ou ne rapporte pas grand chose.

Bonjour,Désolé de vous dire que saisir la DGAC n'est pas la voie de l'efficacité, comme vous l'avez vous même constaté....En effet, la DGAC, dans ce cadre, n'a qu'un pouvoir de médiation. En clair aucun pouvoir face aux compagnies qui, dans leur quasi totalité (avec quelques très rares exceptions), ne veulent pas entendre parler des jurisprudences Sturgeon, Nelson, Air France contre Folkerts etc..., de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, qui donnent le même droit à indemnisation forfaitaire qu'un vol annulé.Dire qu'envoyer 1, voire 2, courriers recommandés avec accusé de réception, puis remplir un formulaire à déposer au greffe du Tribunal d'Instance relève d'une complexité insurmontable me semble tout à fait outrancier surtout lorsque les modèles sont fournis sur mon blog retardimportantavion.unblog.frEn effet, dans quasiment tous le cas, la compagnie, par l'intermédiaire de son avocat, cède quelques jours avant l'audience pour éviter une condamnation CERTAINE d'avance, ce qui permet, en outre, de conditionner le règlement à une clause de confidentialité.Depuis des années qu'existe mon blog, je ne compte plus les remerciements reçus, et je peux, sur cette base, déclarer que
- 100 % des passagers rentrant dans le cadre, et qui ont suivi la procédure telle qu'indiquée sur mon blog, ont été indemnisés à hauteur de 100% de leurs droits;
- les doigts d'une seule main suffisent à compter les cas d'indemnisation obtenus sur la base de seulement 1 ou 2 courriers recommandés;
- Dans 100% des cas, il n'y a pas eu besoin d'aller jusqu'à l'audience, la compagnie cédant avant l'audience. En fait, parmi tous les témoignages reçus, je suis le seul cas à avoir été jusqu'au jugement car J'AI refusé la transaction, dans un cas, juste avant l'audience, et dans l'autre cas, dans la salle d'audience juste avant que l'affaire ne soit appelée, car J'AI estimé que ce n'était plus l'heure de négocier
- dans quasiment 100% des cas, la compagnie a subordonné l'indemnisation à la signature d'une clause de confidentialité. Bien sûr, pas dans mon cas, puisque je suis allé jusqu'au jugement.Alors, s'il vous plaît, ne découragez pas les autres de faire valoir leur droits, alors que la procédure est à ce point simplissisme. Du moins si on se conforme à la procédure à suivre, car une ou deux lettres à écrire, suivant un modèle fourni, puis un formulaire à remplir, suivant modèle également fourni, ça n'a rien de la mer à boire !Cordialement

Vous avez mille fois raison de venir défendre votre blog sur un post vieux de deux ans, vous êtes sûrement plus fort que nous et nous vous remercions de votre aide ultra théorique.Je ne répondrai plus sur ce sujet ayant depuis deux ans tourné la page, j'ai répondu à une intervenante qui a eu les mêmes soucis à l'époque et qui voulait savoir si j'avais avancé. J'ai répondu que j'avais laissé tomber ce qui est mon dernier mot elviajeropar

Bonjour,il ne s'agit, en aucune manière d'être "plus fort", car il suffit juste de suivre une procédure précise, et particulièrement détaillée, à la portée de tout un chacun.il ne s'agit pas d'une aide "ultra théorique" : j'ai pris soin de faire une page constituée du scan de chacune des pièces : de la première lettre recommandée, jusqu'à la photocopie du chèque reçu...... C'est à dire tout le contraire d'une "aide théorique". C'est tout aussi simple que particulièrement concretCordialement

Merci à Jean-Luc et à vous autres pour ces compléments d'informations.

Juste un complément en relisant au calme le sujet en détail :
"l'article 700 comprend tous les frais exposés pour faire valoir vos droits, donc comprend les honoraires d'avocat"
Peut-être est-ce que ça dépend du type de situation, mais ce n'est pas tout à fait ce que j'ai vécu lors d'un procès que j'ai intenté : J'ai gagné le procès et la partie adverse a donc été condamnée à rembourser mes frais.
Sauf que ça ne s'est pas fait sur présentation de factures, mais sur ce que le juge a estimé normal comme frais pour ce type de litige. Le juge m'a donc octroyé "x" euros au titre le l'article 700, mais les honoraires d'avocats étant libres, ça n'a pas tout couvert. Et pourtant je n'avais pas pris un ténor du barreau!J'espère que tu auras compris que c'est loin de moi l'idée de créer une quelconque polémique. Encore merci pour toutes tes infos et ton blog que j'ai mis dans mes favoris. Si je l'avais connu il y a un an, je crois que je ne me serais pas contenter d'un "geste commercial" de 75euros d'avoir !