Vol Paris - Montréal avec correspondance loupée à Washington: indemnisation possible?

Il commence par 0142.. Mais bien noté vol ua...

Du coup nous sommes arrivés avec plusieurs avion j imagine, et nous avons bien attendu 45 min pour passer douanes et immigration.. Surtout immigration le plus long je dirais.. Mais comme a chaque fois tout dépend j'imagine du nombre d avion arrivant en même temps.. Nous avons essayé de passer plus rapidement en expliquant notre correspondance mais rien n y a fait...

Non c était le vol Ua914.. Donc bien vol United airlines?

Enfin en fait sur ma réservation initiale par air Canada, c'est bien un vol ac opéré par United qui est inscrit.. Mais mon billet de vol a l enregistrement est bien un vol ua.. Je pense faire une réclamation aux deux du coup..

Bonjour,Ne réinventez pas ce qui existe déjà : suivez le modèle de lettre qui se trouve là et ne vous en écartez QUE pour les spécifications de votre vol :
retardimportantavion.unblog.fr/...rd-de-vol-imp...United Airlines / Air Canada : Je re re re confirme qu'il faut réclamer l'indemnisation forfaitaire à la compagnie qui a opéré le 1er segment de vol, et donc, en l'occurrence, United Airlines, en vertu de l'arrêt Air France contre Folkerts rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne dont chacun peut prendre connaissance là :curia.europa.eu/...rt=1&cid=2291994A qui le billet a été acheté n'a strictement AUCUNE importance. Le règlement 261/2004 ne parle que du "transporteur aérien effectif" et ignore le "transporteur contractuel". La seule exception dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (référence au transporteur contractuel) est l'arrêt suivant :
curia.europa.eu/...rt=1&cid=2654597
Le cas est un peu différent car l'arrivée à destination finale avec "3 heures ou plus" de retard n'est dû qu'au second segment de vol, alors que le 1er segment de vol n'a subi aucun retard, étant précisé que les deux segments de vol étaient opérés par des compagnies distinctes, tandis que le billet avait été acheté à la compagnie opérant le 1er segment de vol.
La Cour a décidé que l'indemnisation forfaitaire devait être payée par la compagnie ayant opéré le 1er segment de vol. Ca en fait hurler certains, car la compagnie ayant opéré le 1er segment de vol n'est pour rien dans l'arrivée en retard à destination finale. Mais c'est la jurisprudence qui s'impose à tout Juge exerçant dans l'Union Européenne sous la seule condition de la lui citer.Que le retard du 1er segment de vol soit faible n'a aucunement à être considéré, car, dès lors qu'il s'agit d'indemnisation forfaitaire pour retard important lors de l'arrivée à destination finale, seul peut être considéré le retard lors de l'arrivée à destination finale.Maintenant, libre à un passager de vouloir faire évoluer la jurisprudence de l'Union Européenne devant les tribunaux en se servant de divers points soulevés dans le dernier arrêt ci-avant cité. C'est juridiquement plaidable, mais je ne m'y risquerais pas ! Et surtout, pourquoi faire ?Cordialement

Bonjour,N'oubliez pas que, même s'il y a des exceptions (lecaribous peut vous en parler...) il est rare d'obtenir satisfaction avec seulement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit ne doit être considérée que comme un préalable incontournable avant de saisir la justice, passé un délai de deux mois sans réponse, ou si réponse non satisfaisante.La procédure commence par le remplissage d'un formulaire de "demande de conciliation" à envoyer au tribunal.Et je me répète une fois de plus : l'indemnisation forfaitaire ne peut être réclamée qu'au "transporteur aérien effectif" ayant opéré le premier segment de vol arrivé en retard, même léger, mais suffisant pour faire rater la correspondance.Enfin, il n'est pas exclu qu'on vous oppose la nouvelle législation canadienne. Si c'était le cas, pour y répondre, allez voir là : retardimportantavion.unblog.fr/...etrangere-arg...
Mais lorsque je parle d'y répondre, je parle du tribunal, et non de s'épuiser en palabres interminables car il n'y a rien de plus sourd que quelqu'un qui ne veut pas entendre.Cordialement

Bonjour Elviajero,
Dans ce sujet, vous nous avez expliqué à plusieurs reprises que dans le cas d'un vol en plusieurs segments figurants sur le même billet (1 seul PNR), le recours devait être déposé contre le "transporteur aérien effectif" concerné par la défaillance. Cette notion est bien comprise et figure clairement dans les définition du Règlt 261/2004.
En l'occurrence, dans cette affaire, il s'agissait de UA qui avait effectué le dernier tronçon litigieux, et non air Canada qui avait délivré le billet.
Vous trouverez ci-joint un article publié par Tourmag faisant état d'une décision récente de la CJUE sur un cas similaire (en complément, il s'agissait de déterminer les compétences nationales des tribunaux...)www.tourmag.com/...020_02_24_newsletter
Je cite :
"En outre, ladite juridiction fait observer que la Cour, dans l’arrêt du 11 juillet 2019, České aerolinie (C 502/18, EU:C:2019:604), a jugé que, dans le cadre d’un vol avec correspondances ayant donné lieu à une réservation unique, le transporteur aérien qui a opéré le premier segment de ce vol, dont le point de départ était situé dans le ressort de la juridiction saisie, pouvait être attrait en justice pour l’ensemble des segments dudit vol, aux fins d’un recours en indemnisation introduit sur le fondement du règlement no 261/2004".
La cour semble donc avoir jugé dans un cas similaire à celui qui nous intéresse que le transporteur ayant effectué le premier segment pouvait être tenu responsable de l'ensemble des segments dudit vol.
Me trompe-je ?
Merci pour votre éclairage.
Bien sordialement

Hello,Vous avez mal lu.Cf le 1er message:Donc UA a bien effectué le 1er tronçon litigieux et non le dernier.

Bonjour,
J'ai l'intention mon retour (je suis actuellement au Viet Nam) de demander une indemnisation pour un retard important (8 heures) mais à vous lire ici je ne sais plus trop à qui demander.
J'ai acheté sur le site de Etihad, un Paris HCMC.
Le dernier tronçon Singapour HCMC assuré par Vietnam Airlines
Lorsque nous sommes arrivés à Singapour, nous avons constaté avec stupéfaction que le vol que l'on nous avait vendu n'existait pas. Le n° de vol correspondait à un vol de la veille.
Vietnam Airlines nous a rebookés sur un vol partant 8 h après notre supposé vol.
Du coup, à qui dois je demander l'indemnisation?
Je pensais Etihad puisqu'ils m'ont vendu un vol fantôme mais votre message me fait hésiter
J'ajoute que en plus, nos bagages (enregistrés à Paris pour HCMC) sont arrivés avec 48h de retard
Et "cerise sur le gâteau", échaudée par notre "surprise " à l'aller, j'ai vérifié les vols retour et même problème, le vol HCMC Singapour par Vietnam Airlines que m'a vendu Etihad n'existe pas. J'ai de gros problèmes avec Etihad qui depuis 5 jours prétend s'occuper de modifier mes vols mais me laisse dans l'incertitude. Nous devons en principe partir le 29 mais à ce jour je ne sais pas comment !!!
Françoise

Bonjour,Votre premier vol était sur Etihad?Si oui, c'est avec eux qui faut voir selon ElviajeroPar.

Bonjour,Vol aller :
Indemnisation à réclamer à, Ethiad au titre d'un retard de "3 heures ou plus" lors de votre arrivée à destination finale.Un conseil : n'embrouillez pas vos explications. Il suffit d'exposer que vous avez été réacheminée au moyen d'un autre vol et rien de plus.Vol retour : non concerné par le règlement 261/2004Cordialement

OUPS !
Merci.
Je me suis enfermé dans mon erreur.
En inversant les transporteurs, je ne comprenais plus les conseils de Elviajero, qui me renvoie au fond du court sans explication.
Cordialement

Bonjour,
Je suis sincèrement désolé de vous avoir importuné.
Cordialement

Bonjour,Mais il n'y a pas de mal ! Lorsque je ne connaissais pas encore le sujet, je pouvais aussi faire des erreurs d'interprétation.
Vous souhaitez, manifestement un complément d'information.
Le sujet de la responsabilité de la compagnie aérienne est à peine survolé dans le règlement 261/2004. Tellement survolé qu'il n'en est question, et encore qu'au conditionnel, que dans un considérant du préambule dudit règlement. Car en dehors de ce considérant, la notion de responsabilité est absente depuis le 1er mot de l'article 1, et jusqu'au dernier mot du dernier article du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.
Article 5, paragraphe 3 du règlement : " Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
Circonstances extraordinaires = rien à voir avec la notion de responsabilité.Cordialement

Bonsoir,
Vous me confortez dans mon intention première demander l'indemnité à Etihad.
Pour le vol retour, je sais que je ne peux rien demander. Mais puisque ce voyage avec Etihad aura été problématique, je racontais jusqu'au bout
A propos à ce jour, toujours rien, je n'ai toujours pas de vol retour.
Bonne soirée
Françoise

Bonjour
es ce que tous les vols sont opérés depuis le Vietnam du fait du Coronavirus ?

Bonjour,Prenant enfin le temps de faire ma lettre, comme vous me l'avez conseillé, basé sur le modèle donné ;)
En outre une phrase m’interpelle :Par ailleurs, la Cour de Cassation, chambre civile 1, audience publique du 30 novembre 2016, pourvoi n° 15- 21590, a pleinement confirmé les dispositions de l’arrêt Air France contre Folkerts : « Mais attendu, d’une part, qu’après avoir rappelé qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que les passagers d’un vol avec correspondance assuré par un même transporteur effectif ont droit à une indemnisation..."La correspondance n'etait pas avec le même transporteur effectif.. Je laisse malgré tout ?

Bonjour,La lettre modèle a pour vocation d'être utilisable dans quasiment tous les cas, quitte à ce qu'un passage soit sans portée pour un cas précis, mais ne nuise en rien.Tel est le cas de ce passage que, dans votre cas, vous pouvez supprimer.Cordialement