Certains s'en tiennent au mot près, à la virgule près...
D'autres s'en tiennent à l'esprit de ce qui est écrit, perso je fais la même lecture que toi.
Bref, passons.
La position de Ryanair quant au refus de l'indemnisation forfaitaire en cas de grève a déjà été évoquée mais visiblement cela n'a toujours pas changé.
www.leparisien.fr/...-08-2018-7847922.php
Bonjour,
Que Ryanair veuille ou ne veuille pas, ça ne changera rien face à des passagers qui exigent leurs droits.
J'ai eu à faire face, il y a quelques années, à Iberia qui m'a opposé une résistance jusqu'auboutiste à mon droit à indemnisation forfaitaire.
Bien entendu, le Juge n'a pu que condamner Iberia.
A défaut de réaction d'IBeria à la condamnation, je m'étais présenté à l'adresse française d'Iberia, à Rungis, adresse d'ailleurs bien cachée, puisque non déclarée au registre de commerce, bien des années après leur déménagement de leur précédente adresse à
Paris. L'objet de mon déplacement, jugement les condamnant en mains, était de leur demander s'ils comptaient exécuter le jugement de bonne grâce.
Là, pas de plaque au nom d'Iberia, pas de sonnette à leur nom.... Rien !!!
J'attends un peu et je vois une jeune femme qui se dirige vers l'immeuble. Bingo, c'est une salariée d'Iberia. Réponse : on ne me recevra pas et on me "conseille" de continuer par voie de justice !!! Alors qu'ils sont déjà condamnés !!!
Un quart d'heure plus tard, j'étais donc dans les locaux de la seule et unique étude d'huissiers de justice à Rungis, pour leur demander de "signifier" le jugement à Iberia. Tiens, bizarre, alors que contrairement à leurs obligations ils n'avaient toujours pas, des années après, informé le greffe du registre de commerce de leur changement d'adresse, l'huissier de justice connaissait déjà l'adresse d'Iberia....
Donc j'avance les frais de signification à l'huissier de justice sans aucune hésitation puisque j'avais demandé, et obtenu aussi, leur condamnation aux "dépens".
Signification effectuée, réaction immédiate d'Iberia par mail. Tiens, là, ils n'avaient plus besoin de deux mois pour me répondre !!!
Ils me déclarent qu'ils me paient.
C'est enfin une position plus raisonnable, mais contrainte et forcée, car la signification est la dernière formalité obligatoire à accomplir avant que l'huissier n'aille se servir sur le compte bancaire du condamné, qu'il le veuille ou pas !
Effectivement, j'ai reçu très vite un chèque correspondant à leur condamnation.
Mais aussitôt, j'exige le remboursement des dépens (frais d'huissier) sous menace d'envoyer l'huissier saisir la somme sur leur compte bancaire.
Et réaction immédiate : réception d'un second chèque correspondant aux dépens.
Toute cette histoire est racontée dans le détail sur mon site
retardimportantavion.unblog.fr avec scan des deux chèques en cause.
Conclusion : que ce soit IBERIA, ou RYANAIR ou quelqu'autre compagnie aérienne que ce soit, elles ne sont pas au dessus des lois et règlements.
Que Ryanair le veuille ou pas, elle devra indemniser les passagers qui ne se laissent pas faire, qu'elle le veuille ou pas car le règlement 261/2004 ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne relative à la grève du propre personnel d'une compagnie, ne laissent pas le moindre début de l'ombre du commencement d'une interprétation possible : l'indemnisation est due dans ce cas. En conséquence, que ça plaise à Ryanair, ou pas, le Juge ne pourra que condamner Ryanair à indemniser.
Par ailleurs, le siège de Ryanair étant dans un pays de l'Union Européenne, tout passager résidant dans un autre pays membre (sauf
Danemark), peut mettre en oeuvre la "procédure européenne de règlement des petits litiges". C'est une procédure hyper simplifiée, qui se fait par simple remplissage de formulaires, par correspondance, et exécutable d'office dans tout autre pays de l'Union Européenne (sauf
Danemark).
Cordialement