Voyager avec un enfant mineur aux États-Unis (de parents séparés)

La réponse est aucun autre document (à part l'ESTA pour les deux s'ils sont tenus d'en avoir un).
Cela dit, il se peut qu'ils aient à répondre à des questions....Ma petite expérience... lorsque je suis rentrée aux USA la dernière fois avec mon fils de 5 ans (il a trois mois), l'agent d'immigration m'a demandé - qui j'étais pour lui. - ??? euh, c'est mon fils ! - ce n'est pas évident, vous n'avez pas le même nom. Vous êtes sûre ? -bien sûr ! Et il a demandé à mon fils si j'étais bien sa mère....
Je n'étais pas plus inquiète que ça, ayant dans mon sac un passeport (européen) au nom de mon fils avec le nom de ses parents. Cela dit, s'il avait répondu non, ou pas répondu du tout, je m'attendais à pas mal de discussions....
A Roissy, je n'ai eu aucun problème avec la PAF (mais de toute façon nous n'avons pas à avoir d'Autorisation de Sortie du Territoire, n'habitant pas en France).

Bonjour,
Je confirme avoir été arrêtée à Charle de Gaule par un douanier assez agressif, le premier jour des vacances scolaires : il a brandi l'arrêté entrant en vigueur au 15 janvier 2017 pour me demander l'AST ou le livret de famille ; j'ai un nom différent de mes enfants (ce qui est logique comme le rappelle Michel : les femmes ne changent pas de nom dans l'état civil), et le douanier voulait une preuve de la filiation (en fait, de l'autorité parentale, selon la loi, mais il ne faisait pas la différence). Je n'ai pu prendre l'avion que parce que mon ex mari nous a accompagnés et avait une copie du livret de famille. L'humiliation...;)
Les douaniers avaient l'air impuissants face à leur réglementation : "comment on peut prouver que vous êtes leur mère ?", j'ai l'impression qu'ils confondent encore les 2 situations mineur accompagné / non accompagné (après 2 ans !!).
Savez vous s'il existe une action collective contre ce genre d'abus de pouvoir ? ça me paraît incroyable.
Merci
cordialement
Véronique

Bonjour,Vous demandez que faire.. En parler ici est déjà beaucoup.Franchement je n'arrive pas à comprendre qu'il se trouve des gens pour mener des combats égalitaristes, et féministes, et que cette discrimination particulièrement scandaleuse et infondée laisse de marbre.
Notez au passage que le fait que l'enfant porte le nom de l'adulte masculin qui l'accompagne ne prouve rien non plus, ni en termes d'autorité parentale ni en termes de filiation : l'adulte peut être un grand frère, un oncle...
L'action collective, je ne sais pas, mais vous pouvez essayer de faire savoir à votre député que vous le tenez pour responsable, ce qu'il est.Michel

Bonjour,Pourtant, la loi est clair: Le livret de famille n'est pas nécessaire.www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1922Malencontreusement, comme souvent, il vaut mieux parfois avoir trop de documents (Copie du livret de famille sur un mail par exemple) que pas assez et quand on tombe sur des imbéciles, il faut être capable de se défendre surtout quand ce genre de type ont le droit de vous empêcher d'embarquer.

Bonjour Bladkaizer,merci pour votre réponse. il me semble que cette loi concerne les exigences des pays étrangers à l'égard des Français, mais elle ne parle pas des exigences de la France.
Les aéroports d'Orly et Roissy donnent l'information de prévoir les papiers en cas de nom différent, "

• Si le parent qui voyage avec l’enfant, ne porte pas le même nom, il devra être en mesure de prouver sa filiation aux services de police, sur présentation d’un livret de famille ou du certificat de naissance de l’enfant." (cdgfacile.com/...re-paris-roissy-cdg/)

mais je ne vois pas cette information sur "service-public".
Vu l'enjeu, effectivement il ne reste qu'à prévoir le maximum de documents...
mieux vaut pouvoir partir en vacances qu'avoir raison...
Il reste que je vais m'adresser à l'aéroport et au député de mon département, on ne sait jamais...

Bonjour Tatra,
Oui effectivement, c'est ce que le douanier m'a répondu avec flegme : "adressez vous à votre député si vous n'êtes pas contente" !
C'est ce que je vais faire...merci pour vos conseils.

Bonjour,Pourtant, l'article concerne bien la sortie du territoire du mineur Français accompagné de ses parents. Donc le passage devant la PAF.Pour moi, le site d'ADP ne peut se prévaloir sur la loi. Mais il faut toujours prendre avec des pincettes "service-public.fr". Parfois il y a des oublis...Vous avez raison de contacter votre député ainsi que d'envoyer en parallèle le même message via www.interieur.gouv.fr/ContactPeut être aurez vous une réponse de l'un ou l'autre et serez ainsi éclairé (Même si pour moi, bien que la loi sera sûrement de votre côté, quand on est face à un imbécile c'est quand même lui qui décide...).

Bonsoir,L'aéroport a bricolé sur son site l'ajout de ce conseil.
Je ne pense pas que cette disposition et cette histoire de nom ait une base légale, ou alors j'aimerais la connaître.
Je doute que la loi d'ailleurs puisse comporter une telle disposition.Michel

mea culpa : le site cdgfacile.com que j'ai cité est un site privé sans rapport avec aéroports de Paris. La mention de devoir prouver la filiation si on a un nom différent est donc un simple conseil et non une directive officielle.

Et encore, j ai modifié la dénomination initiale décrivant un Policier qui va à l encontre de la loi.
Cela englobe t il tous les policiers? Non. Juste ceux qui inventent des lois sans être capable de citer l article sur lequel ils s appuient. Par expérience, ce n est malencontreusement pas rare.Pour les solutions, je les aient décrites plus haut.
Toujours avoir une copie accessible de ses passeports et livret de famille en ligne ou papier, même pour la vie de tous les jours.Concernant l incident, envoyer un mail à son député est une bonne chose ou contacter directement le ministère de l'intérieur pour faire qu une note interne soit distribuée à la PAF et rappel la loi ou obtenir la base légale de refus.

J'ai fais quelques recherches ce matin et en effet, le livret de famille n'a pas a être demandé.La seule solution pour empêcher de faire voyager son enfant, c'est une OST (Opposition à la sortie du territoire) ou un IST (Interdiction à la sortie du territoire).
www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1774En gros, on ce n'est pas aux parents de prouver qu'ils ont le droit de sortir, c'est à l'état d'empêcher de sortir si nécessaire...Toutefois, il n'est pas rare que la loi soit bafouée (Il y a aussi beaucoup d'exemple où la compagnie refuse l'embarquement, voir les conflits avec Easyjet).Et c'est bien pour cela que je dis que bien que tu sois dans ton bon droit et que cela ne soit pas obligatoire, si tu es face à un imbécile, tu peux y perdre ton voyage bien que tu étais dans la loi.
D'où l'intérêt de prendre les documents avec soi en dématérialisé ou physique.Concernant la PAF, on peut envoyer un mail ici: dcpaf-cic@interieur.gouv.fr
lannuaire.service-public.fr/...-ou-ministere_17...

Bonjour,Vous ne devriez pas mettre ça sur le compte des policiers, ou des douaniers.Cette histoire d'AST est éminemment politique ; pression de l'opinion publique, peur de déplaire à une presse toujours prompte à vendre, crainte de se faire doubler par des rivaux toujours portés à reprocher du laxisme.
Les agents publics sont les outils de tout cela, souvent contre leur conviction réelle.
D'ailleurs selon les aéroports, on va l'exiger ou ne pas se donner les moyens de le faire : il y a un public que l'on veut marquer et satisfaire, et quelquefois des contraintes concrètes qui veulent que l'on fasse sans.
De la politique, de la communication politique.Les Français ont les libertés qu'ils méritent, et ces dernières années, si elles ont reculé de manière importante sur de nombreux points, ils le doivent à leur propres attentes et au soutien qu'ils portent sans faillir à une presse et des réseaux sociaux qui prospèrent sur des peurs.Michel

Je me demande si j'écris en Français ou si j'ai juste du mal à me faire comprendre.
2 personnes qui me font dire l'inverse de ce que je dis, cela commence à faire beaucoup.Qu'es ce que la Police, prenons la définition:
Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.La loi dit:
Si l'enfant n'a pas d'interdiction de quitter le territoire ou d'opposition à la sortie, il doit pouvoir voyager avec un responsable légal sans avoir à faire d'AST (Autorisation de sortie du territoire) s'il n'est pas accompagné du 2ème parent.
En effet, l'article 372-2 considère que le parent présent ne ferait pas quelque chose dans le dos du parent absent.Il est aussi spécifié que le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et le titulaire de l'autorité parentale portent un nom différent.Toutefois, l'article 6.2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) dit:Pour résumer, s'il n'y a pas de doute sur la filiation de la part de l'enfant (Par exemple un enfant qui aurait un comportement suspect par rapport à l'adulte qui l'accompagne), si celui-ci ne fait pas d'interdiction de sortie du territoire,... l'agent de la PAF n'a rien le droit de faire.Et il n'a surtout pas le droit de demander le livret de famille pour vérifier cela.Donc oui, un agent qui demande un livret de famille ne connait pas la loi et ne la respecte pas.Et oui, il arrive d'être confronté à des gens qui ne connaissent pas la loi. Dans ce cas, c'est là ma nuance entre la théorie écrite dans la loi et la réalité, il vaut mieux avoir prévu les éléments permettant d'éviter d'être emmerdé par un type qui ne connait pas son boulot mais qui peux quand même te gâcher les vacances...

Bonjour,
Merci pour avoir produit le texte du Journal de l'Union européenne, c'est éclairant.La direction de la police aux frontières vient de me répondre :
- les garde frontière ont bien des directives pour renforcer les contrôles concernant les mineurs, accompagnés ou non
- techniquement le garde frontière n'exige pas le livret de famille. S'il doute du lien adulte-enfant, il bloque tout simplement le groupe à la frontière, c'est à l'adulte de se débrouiller pour lever le doute, en produisant le plus de documents possible...dont le livret de famille...
"Si ce lien n'apparait pas de façon évidente, le garde-frontière peut être amené en cas de doute à demander des informations complémentaires. Ces doutes peuvent être plus facilement levés par la production de tout élément utile dont le livret de famille. C'est pourquoi la possession d'un livret de famille, qui n'a rien d'obligatoire, est néanmoins fortement recommandé dans ce cas de figure (différence de patronymes) pour faciliter les vérifications.Ces vérifications sont justifiées par la seule prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Cette précaution est une priorité pour l'ensemble des gardes frontières à Roissy CDG car toute légèreté à cet égard qui pourrait conduire à l'enlèvement d'un mineur aurait des conséquences bien plus défavorables."Donc la DPAF est parfaitement au courant et maintient la nécessité de ces contrôles, malgré les erreurs que cela peut entraîner...
Véronique

Bonjour,Mais bien sûr que c'est délibéré et assumé.Un choix politique, un discours institutionnel, des "éléments de langage" ; un coup de discours ultra-égalitariste pour satisfaire les lobbies féministes et s'attirer leurs grâces, un coup de discours "sécuritaire" dans l'autre.
Tant que les femmes sont dupes et ne se rendent pas compte de l'incohérence de la pratique, cela peut durer, jusqu'au jour où cela sera oublié pour courser une autre lubie.
Un vague oncle peut s'envoler avec un enfant qui porte le même nom que lui, et un adolescent être privé d'un voyage avec sa mère.
(En théorie, car je veux croire qu'au-delà d'un certain âge le mineur est quand même capable d'exprimer qu'il s'agit de sa mère).Comme je vous le disais, le policier lui-même n'y est pas pour grand chose, même je n'aimerais pas être à sa place. Si vous avez de comptes à demander, c'est à votre citoyenneté et à votre député qu'il faut les demander.Michel

Bonjour,Un peu léger en effet.
Pourquoi tout mouvement de mineur de moins de 18 ans sans ses deux parents ne serait-il pas soumis à la possession d'une autorisation notariée de l'autre parent ?
Comme ça les règlements de compte entre parent séparés en mauvais termes seraient bien plus faciles.
Il y a en effet, et ça ce n'est pas seulement français, sous l'effet d'une forme de puritanisme et comme effet collatéral des nouvelles formes de parentalité une tendance à considérer les mineurs comme des biens ; leur liberté en est considérablement dégradée, et par suite leur autonomie, leur éducation.
Jadis à 14 ans on était mature, maintenant à 18 on est un bébé, propriété de chacun de ses parents ; changement de paradigme.
Vous me permettrez de douter que ce soit une bonne chose.Michel