Voyager avec un enfant mineur aux États-Unis (de parents séparés)

Bonjour,
petite question, ma sœur voudrait partir avec son fils mineur de 8ans aux états unis, à part son passeport de quel autre document à t'on besoin pour l'enfant en sachant qu'il ne porte pas le même nom que sa mère (juste celui du père) qui bien entendu ne sera pas présent pendant le voyage (étant séparé).
merci d'avance.
sylvain.

bonjour
il me semble une autorisation de sortie du territoire et évidemment l'esta.

Bonjour,L'autorisation de sorte du territoire est destiné aux mineurs qui voyagent sans aucun de leurs parents.
Là, il ne faut rien de plus que le passeport et l'Esta.
Si les gens font des complexes pour des histoires de nom, ils peuvent prendre une copie d'état civil, mais objectivement ça ne sert à rien.Michel

en effet tu as raison
pas besoin de la sortie du territoire.

bonsoir
Je suis partie de Paris la semaine dernière, pour les usa avec ma fille de 15 ans, dont je suis séparée du papa.
J'avais pris soin de demander à son père une autorisation de territoire ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité.
Heureusement car ses 2 documents m'ont été demandés en plus du passeport et de l'esta....
Et oui, pour nous les femmes qui ne portons pas le même nom que notre enfant, il faut une autorisation de l'ex conjoint désormais. (depuis mars 2017 d'après le douanier)

Bonjour,Qui vous a demandé ce document ?La règle dont vous parlez - qu'on vous aurait évoquée - n'existe pas ; elle serait d'ailleurs contraire aux principes du droit en France, et attentatoire aux règles de l'égalité homme/femme.
Je n'y crois pas du tout.
Qu'on vous ait fait marcher est grave à mon avis.Michel

La police de l air et des frontières à CDG...
J 'avais emportè mon livret de famille au cas où mais cela ne les intéressait pas..
En avril pour partir en Espagne aucun problème avec la seule carte d 'identité
J avais demandé ces documents à mon ex conjoint par crainte d avoir des soucis au moment de passer l immigration americae mais aucun problème.Agent super souriant et tentant de parler français., passage en 10 minutes ! Bon c était Salt Lake City donc un petit aéroport

J'ai du mal à vous croire, excusez-moi.Je sais bien que les libertés publiques ont beaucoup régressé en France ces dernières années, au point de faire du pays le mauvais élève de l'UE, mais là je crois que l'on dépasse les bornes.Et vous ne vous êtes pas plainte ?Michel

Je ne vois pas pourquoi je mentirais !!
J ai effectivement fait la remarque au douanier sur la discrimination femme/ homme, qui s'est fendu d' un " c ' est nouveau depuis peu le rétablissement de l autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Désolé ".
Et je me suis préoccupée du plus important,... prendre mon avion.

Ah mais vous n'avez pas menti, j'ai juste imaginé que vous puissiez avoir mal compris ; par contre on vous a menti, et raconté des histoires.
Cette réglementation s'applique aux mineurs qui voyagent sans aucun de leurs parents ; l'AST n'a pas à être demandée si vous voyagez avec votre fille, pas plus qu'elle n'a à être demandée à son père s'il voyage avec elle.
Si cela était vrai, cela signifierait - excusez du peu - que vous soyez moins parent que votre fille que son père ne l'est, que vous auriez moins de droit que lui, plus exactement qu'il pourrait se permettre de s'opposer à ce que vous voyagiez avec elle, ou vice-versa.
Si cela était vrai, ça ferait de tout jeune l'otage potentiel des règlements de compte entre parents, et restreindrait de façon inédite pour un pays occidentale sa liberté de circuler - on n'est pas en Arabie Saoudite...
Si un parent souhaite s'opposer à ce que son enfant voyage avec l'autre parent, il saisit la justice et il obtient une mention dans le passeport ; mais ça ne se fait pas pour un caprice.De vrais dérapages, en France, depuis quelques années ; comment ce pays a-t-il pu ainsi régresser, y compris en égalité homme femme ? La loi, c'est ça :
www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1922
www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1359"Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire."Michel

Bonjour Michel ;
Es ce que cette demande de l'agent de la PAF viendrait tout simplement du fait de la différence de nom entre la femme et l'enfant sur les documents d'identités ?Un agent de la PAF ne peut savoir si l'enfant est vraiment la fille ou le fils de la personne avec un nom différent, d' ou la demande de l'autorisation de sortie du territoire qui porte le même nom que l'enfant ?Une demande d' OST ou d'une IST peut prendre du temps donc un parent malveillant peut emmener l'enfant pendant l'instruction du dossier, d 'ou peut être la demande de l'agent de la PAF pour une autorisation de sortie du territoire signé par le conjoint ou l' ex conjoint. J'ai déjà eu le cas avec ma femme et ma fille, il y a un certain temps , ou la PAF m'a demandé de venir pour certifier que j'autorisais bien ma fille à partir avec ma femme.Ou y a t 'il une nouvelle circulaire ?...........que l'on nous cache............

Bonjour François,Le nom n'a rien à faire dans cette histoire, et d'ailleurs en droit en France on ne change pas de nom, on peut juste adopter un nom d'usage.
Serait-ce donc le cas, ce que tu dis, que ça n'en serait pas moins infondé.
La fille a 15 ans, on peut lui poser la question, et c'est tout ; elle est largement en âge de consentir à son déplacement avec sa mère.La corollaire de ton hypothèse est même terrible : cela voudrait dire qu'au motif que sa fille porte le même nom, le père n'aurait pas à justifier de ce dont la mère aurait à justifier.
On va où, là ?Non, aucune excuse à une telle demande.Soit dit en passant la "circulaire cachée" est tout simplement sans valeur en droit de ce simple fait.
Mais non, il n'y a pas de circulaire cachée, il y a un très net dérapage.
Les discours politiciens sur la parité, c'est bien gentil ; la réalité des faits qui est une dégradation de la situation des femmes, c'en est une autre. Plus concrète.Michel

Nous sommes d'accord sur le fond, nos facilités, voir libertés, de déplacement se réduisent a vue d'oeil.Si les noms portés sur les docs d'identités sont différents, comment un fonctionnaire de la PAF peut savoir les liens de parentés?
Si une OST ou IST sont en cours d'instruction comment le fonctionnaire peut le savoir ? Et l'âge de la fille n' a rien a voir avec ces procédures.Malheureusement le corolaire de mon hypothèse, qui n'est pas une hypothèse puisque cela m'est arrivé il y a bien longtemps, est terrible pour les familles mono parentales....

Là la mère elle ne partait pas pour Le Caire ou Beyrouth avec un nourrisson, elle partait pour les Etats-Unis avec une adolescente de 15 ans.
Qu'on lui pose la question à la jeune fille, comme les autorités locales se réservent le droit de le faire à l'arrivée.
Quand bien même le nom serait le même, ça prouverait quoi en matière de parenté ? En matière de droit de garde ? En matière d'absence d'objection de la mère à ce voyage ? Rien du tout.
Tout ça veut juste dire que dans la pratique, c'est à dire dans la réalité, les mères ont à justifier d'un accord et d'un contrôle du père, alors que le pères n'ont rien à justifier du fait qu'ils ont de façon convenue donné leur nom à l'enfant.
Eh ben, ça, en matière de droit, et même de constitutionnalité, je pense qu'il y a matière à creuser.L'OST ou l'IST, il en sait quoi de plus en présence d'un vague formulaire rempli par qui veut et de la copie d'une CNI ? Sans blague.Cela ne touche pas les familles monoparentales, ça touche tout le monde, les droits des femmes, par conséquent ceux des hommes, sans parler de ceux des enfants ; parce qu'il n'est pas nécessaire que les parents soient séparés, pour que cette demande soit faite.Michel

Entièrement d'accord avec le fond de votre réponse mais dans certains actes de divorces, il peut se présenter une mention qui soit interdit les voyages à l'étranger des enfants avec un des parents ou qu'une autorisation doit être demandée.Mais le traitement entre mère et père doit être le même, es ce que des pères voyageant seul avec leurs enfants se sont vu demander les mêmes documents ?

Effectivement je viens de voir () que l'AST n'est qu' un formulaire.....les bras m'en sont tombés. Mais c'est le seul document.....
Les ministres pondent des lois, les hauts fonctionnaires pondent les décrets d'applications et les fonctionnaires avec ou sans zèle font appliquer les décrets d'applications.....Pour ma question je ne parie pas car je connais, tout comme vous, la réponse.

Si l'agent des frontières (le douanier ?) est dans l'erreur en demandant ces documents, combien de temps vas-tu perdre pour le lui prouver ?
Et y arriveras-tu ?

Bonjour Louis,Tu penses qu'il ne sait pas parfaitement qu'il n'a pas à demander ce document, que la passagère n'a pas à avoir ?Michel