Passagers handicapés: les transporteurs aériens déboutés
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VI
La Presse Canadienne Ottawa La Cour suprême du Canada a approuvé un ordre de réglementation obligeant les plus importants transporteurs aériens au pays à accorder gratuitement un siège supplémentaire aux personnes handicapées ou obèses qui en font la demande. Dans une décision rendue jeudi, et sans aucun commentaire, le plus haut tribunal au Canada a rejeté une demande déposée par Air Canada et WestJet visant à obtenir la permission de se pourvoir en appel contre un ordre de l'Office des transports du Canada. L'agence fédérale estimait que les deux transporteurs aériens faisaient de la discrimination à l'égard des personnes handicapées. La Cour suprême du Canada a donc souscrit à cette opinion. En janvier dernier, l'Office des transports avait ordonné à Air Canada et à WestJet d'adopter une politique «une personne, un tarif». Cela voudrait dire, par exemple, que des frais additionnels ne pourraient pas être exigés à une personne handicapée ayant besoin de plus d'espace pour sa chaise roulante, ou encore à une personne obèse ayant besoin d'une place supplémentaire. De plus, les accompagnateurs de personnes handicapées n'auraient pas à payer pour leurs déplacements. Les compagnies d'autobus, de train et de traversier acceptent ce type d'arrangement depuis longtemps. Mais l'industrie aérienne faisait valoir qu'elle perdrait trop d'argent si jamais elle devait adopter une politique «une personne, un tarif».
S.D
CA Caromama ·
Es-ce que tu sais quand cela va etre officiel et en fonctionnement.

J'ai besoin d'un accompagnateur, j'ai une vignette et une carte disant que j'ai besoin d'un accompagnateur car a plusieurs endroit au quebec, si on a cette carte seulement la personne en fauteuil roulant paie et son accompagnateur est gratuit.

Comment les compagnies aeriennes vont déterminer qui et quand la personne a besoin d'un accompagnateur. J'ai un papier que mon medecin a signé.

Au USA surtout a Disney, les personnes obeses ou celles qui ne veulent pas marcher louent des scooters et c'est affreux et dangereux. Ceux-ci ne savant pas s'en servir, ils accrochent, butent et foncent dans les gens. Cela me fache beaucoup.

Moi, j'ai un fauteuil manuel et un électrique adapté pour moi.

Je dis que si ce n'est pas ton fauteuil privé, cela veut dire que tu en as pas toujours besoin. Comme a Disney, ils ne veulent pas marcher ou bien ils veulent passer avant les gens avec leur scooter dans les files.

Donne moi des infos si tu en as. Merci carole
DA DavidBour ·
Bonjour,

Avez-vous voyagé avec WestJet sur un vol intérieur n'importe où au Canada entre le 1er décembre 2005 et le 15 décembre 2008? Si oui, vous pourriez être admissible à un remboursement des frais payés pour votre accompagnateur en vertu d'un recours collectif autorisé le 3 octobre 2011.

Ce recours collectif a été institué suite à la décision de l'Office des transports à laquelle vous faites référence dans votre message du 1er décembre 2009. Si vous êtes intéressée, contactez-moi le plus rapidement possible. Il n'y a aucun frais pour participer à cette démarche judiciaire qui cherche à faire valoir et à protéger les droits des personnes atteintes d'un handicap.

Et si vous connaissez d'autres personnes dans une situation similaire à la vôtre qui ont voyagé avec WestJet ou Air Canada, invitez-les à se manifester auprès de notre cabinet.

Merci.

David Bourgoin BGA Avocats Représentants légaux de toutes les personnes membres du recours collectif

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