Transcription de l'acte de mariage ds registre français pour un français d'origine Camerounaise et une Camerounaise. Notre CCAM a été reçu après 12 mois de procédures judiciaires auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Svp quels sont:
La durée d'attente, les Organismes à contacter et les Conditions à tenir?
Merci d'avance.
SALUT à tous, je pars travailler un mois au Cameroun en septembre et j'aimerai de là remonter vers le Burkina vers la fin octobre. J'ai vu que la Camair n'existe plus donc si quelqu'un connaît une solution, si possible pas trop chère, que ce soit le train, le bus, ou l'avion merci de me tenir au courant.
Bonjour,
je suis Eva et je me suis mariée il y a 5 mois exactement.Mon époux est français et moi camerounaise.Nous nous sommes mariés à Douala/Cameroun et notre dossier de demande de transcription de l'acte à été directement déposé quatre jours après le mariage.
Là nous attendons déjà depuis 5 mois pour la transcription mais toujours rien.
Un mois après le dépôt du dossier nous avons reçu un courrier du consulat qui était l'accusé de réception du dossier et un mois après un mail à mon mari pour lui demander de leur faire parvenir la copie de son passeport et ainsi que toutes les pages visas , ce qui qui a été fait.
Mon mari est reparti en France et moi je suis encore là et nous sommes impatient de savoir à quel niveau se trouve notre dossier ce que bien évidement le consulat ne dit jamais.
S'il vous plait j'aimerai que ceux qui sont déjà passé par là puisse m'orienter et me donner des conseils à ce sujet , la conduite à tenir je commence déjà à stresser c'est pas évident du tout.
Merci
l'ambassade du Cameroun à PARIS s'évertue à rendre la vie impossible aux touristes : présentation d'un billet d'avion pour 2 mois, certificat d'hébergement tout à fait dans les normes, paiement de 100 euros en espèces et résultat.... un visa pour à peine un mois (29 jours)
pas moyen de discuter, on me répond c'est comme cela !!! alors que le visa touristique va jusqu'à 3 mois .....
arrivée à Yaoundé, je serai en infraction au bout de 29 jours, tout en sachant que je ne peux pas reprendre l'avion à l'expiration du visa et que celui-ci n'est pas prorogeable !!!!
que faire dans ce cas là ??????? à part passer un mauvais séjour
si on ne veut pas de touristes dans ce pays, on n'accepte pas les 100 euros et on refuse le visa.... mais on ne complique pas la vie de ceux qui ont encore envie de découvrir ce pays
Bsr a tous svp j'ai besoin d'un renseignement. Mon homme est français et moi camerounaise. On a fait une demande de CCAM et on l'a reçu 4 mois après. Maintenant nous aimerions faire une demande de transcription.ce que je voudrais savoir est : es ce que avant d'avoir une réponse du consulat je peux déposer ma demande de visa ?
Bonjour tous,
Mon fiancé et moi aimerons débuter notre procédure de CCAM, mais sommes un peu perdu dans le tas d'explications.
J aimerais juste savoir:
1) Faut il prendre rdv tous les deux pour déposer le dossier de CCAM au consulat de Douala ?
Et j ai lu sur internet que le traitement varie entre 12 et 18 mois ??? C'est quand énorme ça ! Ça veut dire que après le dépôt vous devrez attendre 1 an pour espérer obtenir votre CCAM
Merci aux âmes de bonne volonté de bien vouloir m' éclaircir svp
Cdlt
1) Faut il prendre rdv tous les deux pour déposer le dossier de CCAM au consulat de Douala ?
Et j ai lu sur internet que le traitement varie entre 12 et 18 mois ??? C'est quand énorme ça ! Ça veut dire que après le dépôt vous devrez attendre 1 an pour espérer obtenir votre CCAM
Merci aux âmes de bonne volonté de bien vouloir m' éclaircir svp
Cdlt
Bonjour
Je suis Français et je viens de me marier avec une camerounaise (un amour de femme). J'ai déposé un dossier de mariage a l'ambassade de France a Yaoundé au mois d'octobre 2010, après 10 mois de tracasseries administratives, j'ai enfin reçu ma capacité a mariage (cela fais drôle dans un pays de sois disant de liberté comme la France, de demander une autorisation pour épouser la femme de sa vie ), maintenant il ne reste plus que la transcription, cela fait maintenant un mois que celle ci est arrivée a l'ambassade de Yaoundé et je me suis permis de les appeler pour savoir ou l'on en était, j'ai eu comme réponse d'une dame, qu'ils étaient actuellement dans l'attente de l'authentification de l'acte de naissance de mon épouse ( la même raison qui a fait trainer la délivrance de la capacité a mariage ). Pourtant quand j'ai retiré la capacité le fonctionnaire qui me l'a remise m' assuré que tout était bon, que pour la transcription il n'y avait plus rien a faire sinon transcrire le mariage a l’état civil Français.
Si quelqu'un a une idée pour faire avancer les choses, je suis preneur, j'aimerai bien faire les fêtes de fin d'année avec mon épouse ici en France.
Merci de vos réponses et conseils.
Bonjour,
Je pars au Cameroun du 22 avril au 9 mai 2009. J'ai fait faire par une entreprise mon visa pour le Cameroun, n'habitant pas à Paris. J'avais transmis tous les documents nécessaires (billets d'avion, certificat d'hébergement...). Le passeport m'est revenu avec un visa pour le Cameroun valable du 3 avril au 2 mai 2009, donc il se termine sept jours avant mon vol retour. L'entreprise m'indique que ce n'est pas grave, ce qui compte: il faut entrer au Cameroun durant la date de validité du visa (ce qui sera mon cas) et ensuite le visa est valable trente jours à partir de la date d'entrée (donc même si on quitte le pays après la date d'expiration du visa). Mon ami chez qui je vais au Cameroun m'indique que ça pose problème.
Quelqu'un sait-il ce qu'il en est? je n'ai pas de réponse claire de l'entreprise qui a fait mon visa. J'arrive à Paris deux jours avant le vol pour le Cameroun: dois je me rendre à l'ambassade du Cameroun?
Je vous remercie pour vos réponses!
Je pars au Cameroun du 22 avril au 9 mai 2009. J'ai fait faire par une entreprise mon visa pour le Cameroun, n'habitant pas à Paris. J'avais transmis tous les documents nécessaires (billets d'avion, certificat d'hébergement...). Le passeport m'est revenu avec un visa pour le Cameroun valable du 3 avril au 2 mai 2009, donc il se termine sept jours avant mon vol retour. L'entreprise m'indique que ce n'est pas grave, ce qui compte: il faut entrer au Cameroun durant la date de validité du visa (ce qui sera mon cas) et ensuite le visa est valable trente jours à partir de la date d'entrée (donc même si on quitte le pays après la date d'expiration du visa). Mon ami chez qui je vais au Cameroun m'indique que ça pose problème.
Quelqu'un sait-il ce qu'il en est? je n'ai pas de réponse claire de l'entreprise qui a fait mon visa. J'arrive à Paris deux jours avant le vol pour le Cameroun: dois je me rendre à l'ambassade du Cameroun?
Je vous remercie pour vos réponses!
Bonjour,
Je suis une française et je dois aller au Cameroun dans les prochains mois, mais j'ai entendu dire qu'il n'était pas necessaire d'avoir un visa pour une citoyenne française afin d'aller au Cameroun. Et j'aimerais en avoir confirmation, donc pourriez-vous me renseigner rapidement sur cela s'il vous plait?
Merci d'avance
Je suis une française et je dois aller au Cameroun dans les prochains mois, mais j'ai entendu dire qu'il n'était pas necessaire d'avoir un visa pour une citoyenne française afin d'aller au Cameroun. Et j'aimerais en avoir confirmation, donc pourriez-vous me renseigner rapidement sur cela s'il vous plait?
Merci d'avance
Bonjour, en parcourant ce forum depuis plusieurs jours a la recherche d'info sur le Cameroun je me suis rendu compte que vous étiez une personne sensée ainsi que Africainblan et que vos propos a tous deux était instructif ce message s'adresse donc également a lui je vais me rendre au Cameroun pays que je ne connait pas au mois de décembre (début) et retour fin décembre je suis hébergé chez une connaissance sur place mon problème est le suivant:la démarche pour obtenir le certificat d'hébergement doit elle ce faire sur place a la mairie et physiquement ou peut elle le faire par internet elle habite (Douala) de plus ou peut on demandé le visa ? normalement c'est a l'ambassade du Cameroun a paris ? mais peut on le faire par internet je n'ai rien trouvé de plus est ce que le délais d'instruction est encore bon on m'a dit 15 j avant mais la .......doute
Merci pour vos réponses
Bonjour à toutes et tous,
Je souhaite connaitre la durée du visa pour se rendre au Cameroun la durée sur place et non pas sa validité car celle-ci je l'a connais elle est de 3 mois. Il parait qu'elle est d'1 mois sur place et peut-être renouvelable dans le pays pour 1 ou 2 mois en +. Si c'est le cas quelle sont les démarches à effectuer et son coût dans le pays pour prolonger ce visa.
Merci pour vos réponses Lydie
Je souhaite connaitre la durée du visa pour se rendre au Cameroun la durée sur place et non pas sa validité car celle-ci je l'a connais elle est de 3 mois. Il parait qu'elle est d'1 mois sur place et peut-être renouvelable dans le pays pour 1 ou 2 mois en +. Si c'est le cas quelle sont les démarches à effectuer et son coût dans le pays pour prolonger ce visa.
Merci pour vos réponses Lydie
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour à tous !
Après 10 mois de démarches avec le consulat de France à Douala et la mairie de Douala 1er, et grâce à la précieuse aide récoltée sur ce site (merci merci !!) j'ai enfin pu épouser mon bien aimer le 24 janvier 2015.
Je viens donc à nouveau vers vous pour puiser des informations utiles de votre expérience.
Tout d'abord, pour la retranscription : dossier déposé directement le 26 janvier. On s'est rendu compte par nous même il y a une semaine qu'il y avait une erreur de frappe sur notre acte de mariage dans un des noms de famille du père (inversion d'une seule lettre, un A à la place d'un E). C'est assez frustrant car la mairie nous avait convoqué le 20 janvier pour leur remettre le CCAM et vérifier les actes de mariage avant signature (heureusement car il y avait déjà de multiples erreurs qu'on a corrigé). Cette erreur n'y figurait pas, ils ont donc été fichu de remodifier de travers l'acte grrr ! On a tout de suite contacté la mairie qui nous a demandé de lui remettre les deux originaux de l'acte pour modification, chose impossible puisque l'un était déjà au consulat, l'autre avec moi en France. J'ai appelé le consulat qui m'a demandé de formuler ma requête par mail, chose faite ce jour, pour lui demander de ne pas retranscrire cette erreur sur le livret de famille ainsi que sur l'acte. J'ai très peur que cette petite erreur retarde notre dossier !! Qu'en pensez-vous ? Combien de temps en moyenne dure la retranscription (car bien sûr au consulat ils ne donnent aucun délais)
Ensuite, pour faire une demande de visa long séjour pour conjoint français : Mieux vaut se renseigner à l'avance pour gagner du temps. J'ai déjà téléchargé le formulaire de demande et pièces à fournir. Et il est écrit qu'après le dépôt de demande de visa, il faut prendre RDV avec l'OFII de Yaoundé pour des examens médicaux et test de français. Est-ce que quelqu'un parmis vous est déjà passé par là ? Qu'est-il demandé lors de ces examens ? Est-ce difficile ? Comment peut-on s'y préparer ? Y a-t-il des vaccins obligatoires à avoir pour entrer dans le territoire français qu'il peut déjà faire par avance ? Nous voulons gagner un maximum de temps pour être réunis le plus vite possible, comme vous le comprenez si bien tous, c'est une torture d'être séparé de l'être aimé. Je me réfère beaucoup à une amie qui a épousé un japonais en avril dernier, et il n'a pas eu à passer ces étapes au Japon, par contre c'est l'OFII en France qui lui a fais passer les test de français. Mon mari va-t-il aussi être suivi par l'OFII en France ?
Voilà ça fais déjà pas mal de questions, les autre viendront au fur et à mesure. Merci d'avance !
Cécile
Après 10 mois de démarches avec le consulat de France à Douala et la mairie de Douala 1er, et grâce à la précieuse aide récoltée sur ce site (merci merci !!) j'ai enfin pu épouser mon bien aimer le 24 janvier 2015.
Je viens donc à nouveau vers vous pour puiser des informations utiles de votre expérience.
Tout d'abord, pour la retranscription : dossier déposé directement le 26 janvier. On s'est rendu compte par nous même il y a une semaine qu'il y avait une erreur de frappe sur notre acte de mariage dans un des noms de famille du père (inversion d'une seule lettre, un A à la place d'un E). C'est assez frustrant car la mairie nous avait convoqué le 20 janvier pour leur remettre le CCAM et vérifier les actes de mariage avant signature (heureusement car il y avait déjà de multiples erreurs qu'on a corrigé). Cette erreur n'y figurait pas, ils ont donc été fichu de remodifier de travers l'acte grrr ! On a tout de suite contacté la mairie qui nous a demandé de lui remettre les deux originaux de l'acte pour modification, chose impossible puisque l'un était déjà au consulat, l'autre avec moi en France. J'ai appelé le consulat qui m'a demandé de formuler ma requête par mail, chose faite ce jour, pour lui demander de ne pas retranscrire cette erreur sur le livret de famille ainsi que sur l'acte. J'ai très peur que cette petite erreur retarde notre dossier !! Qu'en pensez-vous ? Combien de temps en moyenne dure la retranscription (car bien sûr au consulat ils ne donnent aucun délais)
Ensuite, pour faire une demande de visa long séjour pour conjoint français : Mieux vaut se renseigner à l'avance pour gagner du temps. J'ai déjà téléchargé le formulaire de demande et pièces à fournir. Et il est écrit qu'après le dépôt de demande de visa, il faut prendre RDV avec l'OFII de Yaoundé pour des examens médicaux et test de français. Est-ce que quelqu'un parmis vous est déjà passé par là ? Qu'est-il demandé lors de ces examens ? Est-ce difficile ? Comment peut-on s'y préparer ? Y a-t-il des vaccins obligatoires à avoir pour entrer dans le territoire français qu'il peut déjà faire par avance ? Nous voulons gagner un maximum de temps pour être réunis le plus vite possible, comme vous le comprenez si bien tous, c'est une torture d'être séparé de l'être aimé. Je me réfère beaucoup à une amie qui a épousé un japonais en avril dernier, et il n'a pas eu à passer ces étapes au Japon, par contre c'est l'OFII en France qui lui a fais passer les test de français. Mon mari va-t-il aussi être suivi par l'OFII en France ?
Voilà ça fais déjà pas mal de questions, les autre viendront au fur et à mesure. Merci d'avance !
Cécile
bonsoir à tous, mon fiancé a demandé un visa de 2 mois au consulat de france à Paris en passant par actions-visa dans le but de venir se marier au Cameroun. Hélas on ne lui a pas accordé ce visa de 2 mois, il a plutot obtenu un visa qui couvre juste 1 mois et une semaine de son séjour ici. Je voudrais que vous me renseigniez sur la procédure de prolongation de son visa ici au cameroun. Merci d'avance à tous de me répondre.
Bonjour tout le monde !
Je prépare, certes un peu dans la précipitation, un prochain voyage au Cameroun. J'aurai forcément pas mal de questions à poser à tous ceux qui y sont déjà allés, mais je vais commencer par un point important qui me bloque dans l'avancée des préparatifs. Voilà, je me suis fait vacciner il y a un mois (fièvre jaune, méningite, typhoïde) et, à cette occasion, j'ai pu me rendre compte que mon carnet de vaccinations n'était pas à jour. Du coup, on a décidé avec le médecin de tout refaire ... Le pb qui se pose, c'est que ce n'est pas vraiment la meilleure saison pour les vaccinations et, vu que j'ai quand même fait une petite réaction à la triple injection de Décembre, je ne suis pas très chaud pour m'affaiblir avant de partir. Au pire je me ferai vacciner contre les hépatites avant de partir. Mais mon pb concerne principalement le vaccin DTPolio. J'ai bénéficié d'un rappel il y a moins de 10 ans, mais je n'ai AUCUNE trace de ce rappel sur mon ancien carnet de santé, qui de toutes façons est bon pour la poubelle. Ce rappel avait été fait à la médecine du travail, et je n'ai pas pensé à l'époque à en garder une trace... J'ai donc un carnet de vaccination tout neuf, mais sur lequel ne figurent que les 3 vaccins de Décembre. Bien que les autres vaccins ne soient pas mentionnés comme indispensables pour rentrer sur le territoire camerounais, j'ai malgré tout un peu peur de certaines complications administratives à la descente d'avion. Je peux également demander lors de la demande de visa à l'ambassade, mais il ne faudrait pas que je tombe sur un fonctionnaire un peu trop pointilleux. Alors, si quelqu'un pouvait me rassurer sur ce point, ça serait sympa !
Je prépare, certes un peu dans la précipitation, un prochain voyage au Cameroun. J'aurai forcément pas mal de questions à poser à tous ceux qui y sont déjà allés, mais je vais commencer par un point important qui me bloque dans l'avancée des préparatifs. Voilà, je me suis fait vacciner il y a un mois (fièvre jaune, méningite, typhoïde) et, à cette occasion, j'ai pu me rendre compte que mon carnet de vaccinations n'était pas à jour. Du coup, on a décidé avec le médecin de tout refaire ... Le pb qui se pose, c'est que ce n'est pas vraiment la meilleure saison pour les vaccinations et, vu que j'ai quand même fait une petite réaction à la triple injection de Décembre, je ne suis pas très chaud pour m'affaiblir avant de partir. Au pire je me ferai vacciner contre les hépatites avant de partir. Mais mon pb concerne principalement le vaccin DTPolio. J'ai bénéficié d'un rappel il y a moins de 10 ans, mais je n'ai AUCUNE trace de ce rappel sur mon ancien carnet de santé, qui de toutes façons est bon pour la poubelle. Ce rappel avait été fait à la médecine du travail, et je n'ai pas pensé à l'époque à en garder une trace... J'ai donc un carnet de vaccination tout neuf, mais sur lequel ne figurent que les 3 vaccins de Décembre. Bien que les autres vaccins ne soient pas mentionnés comme indispensables pour rentrer sur le territoire camerounais, j'ai malgré tout un peu peur de certaines complications administratives à la descente d'avion. Je peux également demander lors de la demande de visa à l'ambassade, mais il ne faudrait pas que je tombe sur un fonctionnaire un peu trop pointilleux. Alors, si quelqu'un pouvait me rassurer sur ce point, ça serait sympa !
Bonjour,
J'ai lu pas mal de post et j'ai du mal à me faire une idée concrète sur mon problème :
Peut-on avec un Visa de l'ambassade du Cameroun sortir et ré-entrée sur le territoire camerounais sans frais supplémentaire pendant la durée de validité du Visa???
Merci de m'éclairer.
J'ai lu pas mal de post et j'ai du mal à me faire une idée concrète sur mon problème :
Peut-on avec un Visa de l'ambassade du Cameroun sortir et ré-entrée sur le territoire camerounais sans frais supplémentaire pendant la durée de validité du Visa???
Merci de m'éclairer.
Bonjour,
Je dois partir le 15 juin prochain avec mon conjoint pour travailler sur un projet culturel avec une structure située à Yaoundé. Retour prévu pour moi le 18 août et pour lui le 15 septembre. Bref je file à l'ambassade du Cameroun à Paris pour faire les demandes de visas en ayant bien soin de leur fournir toutes les attestations nécessaires (certificat d'hébergement, descriptif de la mission menée...) et résultat, obtention pour tous les deux d'un visa de tourisme valable un mois. Ma question est double: Peut-on et si oui comment renouveler ce type de visa? De plus sur le cachet tamponné dans le passeport la durée de validité est bien spécifiée à 1 mois, mais il y a aussi des dates d'expiration :18 août pour moi ce qui correspond à mon billet de retour, mais 20 juillet pour mon ami qui a son retour pour la mi septembre (pourtant nous bossons sur le même projet, dans les mêmes conditions)... Ces dates signifient-elles qu'au delà de leur limite, aucun renouvellement ne sera possible ou y a-t-il toujours quelque chose à faire sur place? Petite précision, mon ami est photographe, cet élément était stipulé sur l'invitation de la structure locale... on a peut-être mal joué le coup là? Merci beaucoup,
Trap
Je dois partir le 15 juin prochain avec mon conjoint pour travailler sur un projet culturel avec une structure située à Yaoundé. Retour prévu pour moi le 18 août et pour lui le 15 septembre. Bref je file à l'ambassade du Cameroun à Paris pour faire les demandes de visas en ayant bien soin de leur fournir toutes les attestations nécessaires (certificat d'hébergement, descriptif de la mission menée...) et résultat, obtention pour tous les deux d'un visa de tourisme valable un mois. Ma question est double: Peut-on et si oui comment renouveler ce type de visa? De plus sur le cachet tamponné dans le passeport la durée de validité est bien spécifiée à 1 mois, mais il y a aussi des dates d'expiration :18 août pour moi ce qui correspond à mon billet de retour, mais 20 juillet pour mon ami qui a son retour pour la mi septembre (pourtant nous bossons sur le même projet, dans les mêmes conditions)... Ces dates signifient-elles qu'au delà de leur limite, aucun renouvellement ne sera possible ou y a-t-il toujours quelque chose à faire sur place? Petite précision, mon ami est photographe, cet élément était stipulé sur l'invitation de la structure locale... on a peut-être mal joué le coup là? Merci beaucoup,
Trap
bonjour a vous,
je suis nouveau sur ce site, voila mon probleme, je viens de me marié au cameroun avec ma femme et je suis en attente de mon livret de famille apres je cherche ce que je doit faire pour la demande de visa pour elle , mais j aimerais qu elle face la demande des visas en meme temps pour ses enfants pour qu ils puissent venir avec elle est ce possible!!! faut il faire les passeport pour ses enfants ou bien juste la demande de visas elles ont 8 ans et 15 ans merci
autrement je doit faire une demande de regroupement familliale mais elle doit rester en france 18 mois avant de faire la demande pour ses enfants ces trop long !!!
si quelqu un pouvez me renseigner et m aider a ce sujet compliquer
merci beaucoup de votre aide
cordialement
64ans français
retraite cadre sup seul sans attaches
envie de commencer nouvelle vie en afrique
date 1 janvier 2011
sejour 8 jours prévu fin septembre 2010
1 mois que je collecte renseignements et besoin de confirmations
comment obtenir un permis de séjour de résident si je transfere mon véhicule y a t il : des frais particuliers dois je garder mon immatriculation de france où l'enregistrer localement tout cela je crois port de douala ? et quels coûts
coût de la vie prix d'une location meublée à l'année appart ou villa standing sécurisée climatisée si non meublé vu semble t il prix moitié se meuble t on a prix de quel ordre ( exemple 2 chambres salon salle a manger cuisine ?
si location voiture car pas utilité tous les jours prix moyen si déplacement voiture privée sécurité de stationnement en ville ou parkings surveillés coût femme de ménage installation internet tel fix , tel portable coûts mensuels etc? etc , tous renseignements utils bien venus
cordialement à tous
g orseau
1 mois que je collecte renseignements et besoin de confirmations
comment obtenir un permis de séjour de résident si je transfere mon véhicule y a t il : des frais particuliers dois je garder mon immatriculation de france où l'enregistrer localement tout cela je crois port de douala ? et quels coûts
coût de la vie prix d'une location meublée à l'année appart ou villa standing sécurisée climatisée si non meublé vu semble t il prix moitié se meuble t on a prix de quel ordre ( exemple 2 chambres salon salle a manger cuisine ?
si location voiture car pas utilité tous les jours prix moyen si déplacement voiture privée sécurité de stationnement en ville ou parkings surveillés coût femme de ménage installation internet tel fix , tel portable coûts mensuels etc? etc , tous renseignements utils bien venus
cordialement à tous
g orseau
BOnjour, d'origine camerounaise et venue en france à l'âge de 14ans.
Je retourne au pays cet été pour 2 semaines mais seule.
Aujourd'hui de nationalité française, je me heurtes à la demande de visa pour aller dans mon pays.
Comme je travaille je n'ai pas trop le temps d'aller à l'ambassade, c'est pourquoi j'aurai voulu savoir quelles sont les formalités à remplir pour obtenir le visa. Et au plus tôt quand devrai-je m'y prendre. Par ailleurs, j'aimerais des conseils sur les bons hôtels à douala par trop cher et le pris pour 3 ou 4 jours.
Aussi des conseils sur ce qu'il faut absolument avoir là-bas.
Merci d'avance
Bonjour chers menbres de ce magnifique forum. Je me nomme maria en couple avec un français depuis 1an et demi. Nous avons décidé de nous marrier, alors tous les papiers de marriage pour la ccam on été réuni et déposé le 2 février 16 au consul de douala. Ils nous a été informé que que notre dossier ne serra ouvert que dans un mois et demi à cause du retard pris. je découvre comme par hasard votre forum et en lisant de nombreux témoignages j'ai froid au dos notament en ce qui concerne le retard que peut engendrer la vérification de l'acte de naissance. Ce qui attire mon attention c'est que mon prenom a été changé sur mon acte quand j'étais petite, alors J'entreprends alors de vérifier si j'ai une souche et la évidement j'en ai une avec tous les mêmes indicatifs, le problème qui se trouve est que le prenom n a pas été rectifié. La je suis en panique grave car je ne sais ou donné la tête. Je tiens a rappeler que mon mari a été auditionné mi avril, les bans publiés dans sa mairie et déja de retour à l ambassade. Quand à moi ca se fera fin mai si Dieu le veut SVP je ne sais pas koi faire aidez moi
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
J'espère rendre service à plus d'une personne en mettant à votre sisposition ci-dessous les modalités d'entrée et de séjour au Cameroun
(loi de 1997 actuellement en vigueur)
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
Je suis nouvelle dans ce site. je m'appelle Adeline camerounaise vivant à douala. Cela fait quatre bonne année que je vis avec mon homme et nous voulons nous marier, lui est français résidant au Cameroun. j'aimerais savoir si les formalités de mariage sont pareil...
Bonjour à tous,
Je dois me rendre au Cameroun en 2019 pour 1 mois ou 2. Je suis novice dans les voyages à l'étranger. Je ne sais pas trop comment faire pour obtenir le visa. Faut-il le faire à l'Ambassade du Cameroun à PARIS ou peut-on le faire via internet ? ça m'arrangerait de le faire par internet, car je ne suis pas tout près de PARIS. Est-ce que les sites sur internet sont fiables ?
J'ai le passeport en règle, les photos d'identités.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour à tous je m'appelle Nafi j'ai 25 ans je suis amoureuse depuis un an d'un français agé de 30 ans et nous envisageons de nous marier en février 2015 sauf que là on vient à peine de commencer avec les formalités et cela semble si compliqué.On a envoyé une lettre à l'ambassade par la poste depuis un mois mais aucune réponse et là je lui ai dis de la renvoyer encore une fois.J'aimerais savoir comment on doit procéder par quel moyen l'envoyer pour qu'on soit sûr que ça arrive.S'il y a des couples mariés sur ce forum qui pourraient m'aider et me dire comment ils ont procédé et en sont arrivés au mariage j'en serais très ravie.Merci
bonjour à tous et à toutes je viens auprès de vous demandez de l'aide en effet mon fiancé et moi nous avons depose un dossier au consulat de france ici au cameroun pour obtenir le CCM depuis le mois octobre 2012 en avril 2013 mon fiancé a recu un courier du consulat de france du cameroun pour l 'aviser que le dossier pour la demande du CCM est parti à nantes motifs l'acte etrangère de la mademoiselle est en caution et en juillet 2013 il a eu l 'audition en france moi j ai pas encore eu l' audition. depuis la il n as pas toujours rien recu .il n'a jamais recu un courier du procureur de nantes jamais jusqu aujourdhui s il vous plait est ce que c est possible d'avoir un modéle de lettre pour ecrire au procureur de nantes merci beaucoup j t attends vos reponses
bonjours, bonsoir
on me propose pour mon mariage a yaoundé, pour 100personnes,
une salle a 230euros vins 230 nourriture 380 robe marié 270
enfin un total de plus de 1500euros, pour les connaisseurs du cameroum, es ce raisonnable, et si vous connaissez le prix d'un passeport camerounais
a l'avance merci
on me propose pour mon mariage a yaoundé, pour 100personnes,
une salle a 230euros vins 230 nourriture 380 robe marié 270
enfin un total de plus de 1500euros, pour les connaisseurs du cameroum, es ce raisonnable, et si vous connaissez le prix d'un passeport camerounais
a l'avance merci
Bonsoir à tous,
Je souhaiterais faire un voyage l'année prochaine aux Etats-unis avec mon mari français, moi je suis camerounaise mais résidente française. ce que je voudrais savoir, , est ce possible de demander le visa pour les Etats-unis avec un passport camerounais? est il obligatoire pour moi d'avoir le nouveau passport pour aller aux Etats-unis.
Merci d'avance de tous vos renseignements
Merci d'avance de tous vos renseignements







