règlementation de la douane tunisienne :
L’IMPORTATION DU TABAC ET DES BOISSONS ALCOOLISEESLa franchise des droits et taxes pour ces articles est accordée dans les limites suivantes :
Boissons alcoolisées boissons à moins de 25° d’alcool : 2 litres. boissons à 25° d’alcool et plus : 1 litre.
Tabac : cigarettes :200 unités (01 cartouche) ou cigarillos 100 unités (100 cigarillos) ou cigares : 50 unités (50 cigares) ou tombac : 500 grammes.
source :
www.douane.gov.tn/default.htm
règlementation de la douane française :
Lorsque vous arrivez en
France, des franchises douanières en quantités et en valeur sont applicables si vous avez fait des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez Les franchises quantitatives
Lorsque vous arrivez en
France, des franchises douanières en quantités sont applicables si vous avez effectué des achats dans un pays non membre de l'Union européenne, selon les catégories de marchandises que vous transportez.
► Ainsi, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
En plus de ces seuils quantitatifs pour les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?
TABACS
Cigarettes 200 unités
ou Cigarillos 100 unités
ou Tabacs à fumer 250 g
ou Cigares 50 unités.
source :
www.douane.gouv.fr/