Voir ici:
pastel.diplomatie.gouv.fr/...nts/prevenir_00.html
Et là:
pastel.diplomatie.gouv.fr/...lat/convfrtun.html#2Et aussi là:
pastel.diplomatie.gouv.fr/...isie.html?enlevementA priori, il n'y aurait pas de problème puisque il a dû donner son accord lors de la demande de passeport....Cependant, si maintenant, le père s'oppose a la sortie du territoire, il qu'il a fait enregistrer son opposition, ça peut poser de gros problèmes !
- L'opposition à la sortie des mineurs du territoire français
Un système d'oppositions à la sortie de
France a été mis en place en vue de faire obstacle au départ d'enfants mineurs susceptibles d'être emmenés et retenus de façon illicite à l'étranger par un de leurs parents ou par une tierce personne à l'instigation de l'un des parents contre la volonté de l'autre.
Deux catégories d'oppositions sont à distinguer :
- les mesures d'opposition à titre conservatoire, d'une durée limitée à 15 jours, non prorogeables ni renouvelables. Elles permettent au père ou à la mère pendant le mariage ou au titulaire de l'autorité parentale par décision de justice (lorsque cette décision prévoit un droit de visite dont l'exercice n'est pas limité au territoire national) de faire opposition sans délai à la sortie de
France de l'enfant, en attendant de pouvoir justifier de ses droits ou d'obtenir une décision de justice qui règle le différend familial.
- les mesures d'opposition de longue durée, d'une durée de validité d'un an, renouvelable d'année en année.
Elles sont recevables lorsque le droit à opposition se trouve établi :
a) soit en application des dispositions de la loi :
- reconnaissance d'un enfant par la mère seule;
- reconnaissance d'un enfant naturel par les deux parents lorsque la filiation est établie à l'égard d'un seul d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre.
b) soit en exécution d'une décision de justice :
- parent titulaire de l'autorité parentale par décision de justice lorsqu'il n'a pas été statué sur le droit de visite ;
- parent justifiant d'une décision de justice interdisant explicitement ou implicitement la sortie de
France de l'enfant.
Les demandes sont présentées généralement par le père ou la mère de l'enfant ; elles le sont aussi parfois par le tribunal qui a prononcé l'interdiction de sortie de
France du mineur.
Cette démarche s'effectue au service des passeports de la préfecture ou de la sous-préfecture dont le requérant relève territorialement. En cas d'urgence, elle peut se faire au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie les plus proches. Le demandeur peut également saisir directement les services de la police de l'air et des frontières lorsqu'il dispose d'éléments lui permettant de penser que la sortie de
France pourrait s'effectuer à une certaine période ou par certains postes frontières particuliers.
