Les carnets ATA sont régies par des conventions (pas des textes de lois) signés par les Chambres Internationnales avec le
Sénégal (dont le représentant légal sur le pays devrait être la CCI de
DAKAR.....mais qui se dérobe de ses responsabilitées.....) ne sont plus valables depuis le mois de Juillet 2008.
Ce constat a été fait dans un premier temps pour les véhicules munis du carnet et rentrer par le port de
Dakar.
L'information n'est parvenu aux postes de douanes que récemment (15 jours environs).
Tous les véhicules rentrés depuis l'ont été avec un passe avant d'une durée de 40 jours maximum. (ils sont nombreux dans ce cas actuellement particuliérement à
Saly et devront repartir sous peine de saisie).
Pour ceux rentrés avant cette date avec un ATA tamponné, résultat identique saisie possible également lors d'un contrôle (renseignements officieux obtenu car le sujet fait désordre) et mise en demeure de retour vers la
France.
Le
Sénégal ne veut plus de carnet ATA tant que des garanties ne lui seront pas donnée par une association ou touring club dans le pays. (il n'y en a pas actuellement)
Pour info l'Automobile Club du
Sénégal à
DAKAR à déposé sa candidature et attends réponse des autoritées.
(voir Mr Mathieux tél:00 221 33 821 99 11).
Cela m'a t'on confirmé ce matin, devrait évoluer sous 3 semaines.
Inutile donc de faire établir des ATA ils seront automatiquements refusés par voies terrestres ou maritimes..
Pour info mon véhicule est bloqué en régle pourtant avec son carnet par la douane depuis mi juillet.
CCI Francaise, Chambre Internationnale, Ambassade de
France sont intrevenues, rien n'y fait....seule la Direction Générale des Douanes à
Dakar décide et pour l'instant pas de solution en vue.
Précision, les carnets ATA non jamais été prévus pour la circulation des véhicules terrestres (bien lire les textes, il y a un vide que les douanes sénégalaise exploite actuellement à leurs profit).
Il y a une réunion prévu le 30 novembre à
Rabat, le représentant du
Sénégal devrait y être, mais compte tenu des renseignements obtenus il y a peu de chance que la situation se débloque par cette voie, néanmoins j'ai reçu un mail m'informant que s'en avancement de la situation un émissaire devrait venir sur place discuter à
Dakar.
Il est interréssant de constater que de nombreuses personnes sur le forum pense amener des précisions utiles,
néanmoins prudence.....ces infos sont trés souvent éronées ou déformées.
J'ai un dossier important échangé depuis 4 mois avec de nombreux intervenant Français et Sénégalais mais qui ne sert aujourd'hui à rien.....
Résumé....pas de garanties données au
Sénégal......plus de carnet ATA...peu être que l'Automobile Club du
Sénégal sera notre issue possible.
Si vous avez besoin d'infos fiables...je vous répondrez d'en la mesure de mes interventions et connaissances
Et bien venu au
Sénégal qui malgré ses problémes passager reste le pays de la terranga.
PS/ les carnets ATA étaient délivrés indifférements pour des véhicules de moins de 5 ans et ceux ayant plus de 5 ans.
Les passes avant également...mais attention....cela change...suivant les personnes en place et le lieu de passage....donc rien de sûr et officiel