En fait tout part d'une confusion... sur le droit français.
En
France, les citoyens français ne sont pas tenus d'avoir un document d’identité en cours de validité sur soi.
Ce qui fait qu'
a contrario, une CNI peut toujours justifier, en cas de contrôle de police de l'identité de son porteur et ce même après son expiration tant que la photo est ressemblante.
Contrairement à une légende urbaine, la CNI française une fois expirée... n'est plus valable. C'est juste que dans la mesure où nul français ne peut se voir imposer de disposer d'un titre valide sur soi, la carte périmée est un moyen comme un autre (carte bancaire, témoin, etc.), de justifier de son identité.
Partant de cet état de fait, Ryanair (ou tout autre transporteur: SNCF incluse d'ailleurs), peut parfaitement exiger un document en cours de validité lorsqu'il est tenu (légalement ou contractuellement) de s'assurer de l'identité de ses passagers. Seules les autorités françaises ne peuvent pas exiger un titre en cours de validité (Police, Douane, gendarmerie, etc.): Les exigences légales applicables à l'autorité publique et à un transporteur sont distinctes.
Là où il peut y avoir matière à discussion est l’exigence d'une CNI ou d'un passeport pour un vol
domestique (et non pas un vol intra-schengen). Ce point est discutable et d'un point de vue juridique car tout document officiel permettant de justifier de son identité en
France devrait être accepté (le code électoral fourni une liste indicative digne d'une énumération à la Prévert). Un permis de conduire en cours de validité (tous ne sont pas valables à vie), un titre de séjour en cours de validité, etc. devraient être acceptés.
Mais pour le reste, le combat contre l'exigence d'une CNI en cours de validité est perdu d'avance.
En effet, le transporteur aérien est tenu de vérifier l'identité du passager ET de la possession des titres l'autorisant à voyager avant son embarquement: il peut donc exiger contractuellement un document en cours de validité pour le voyage en question dans la mesure ou il doit assumer financièrement un refoulement à la frontière.
Les autorités du Sloumbistan oriental (membre de la zone Schengen comme chacun le sait !)) peuvent parfaitement ne pas avoir cette exigence, elle ne s'applique que sur leur territoire et non sur le territoire français... or pour y aller on part de
France :) Or en droit français un transporteur peut contractuellement imposer un titre en cours de validité.
Bref en résumé on arrive à cette situation pour les citoyens français:
Contrôle de l'identité du passager par le transporteur: Un titre en cours de validité peut être exigé et la présentation d'un titre valide pour l'entrée dans l'autre Etat peut être requis.
Contrôle des autorités publiques françaises pour la sortie du territoire: Justification libre de son identité (CNI éventuellement périmée, document étranger). Normalement absence de contrôle pour les voyages à destination des Etats Schengen. Pour les mineurs rajouter l'autorisation de sortie du territoire éventuelle.
Contrôle des autorités publiques locales à l'entrée de leur territoire: chaque Etat fixe ses modalités de contrôle et ses exigences. Dans l'Union européenne: CNI ou passeport valide sauf cas particulier. Normalement absence de contrôle dans la zone Schengen.
vous estimez qu'elle serait abusive (présentation exigée d'une CNI valide pour segments de vol purement domestiques français puisque FR n'effectue pas de distinguo en ses C.G.T).
(cf. extrait de leur site).