C 'est très possible c'est pourquoi, prudent, j'avais écrit "+-"
Amitiés
En cherchant bien dans les annexes, vous devriez pouvoir faire le compte
Amicalement votre
Bases réglementaireswww.douane.gouv.fr/...leur-et-en-quantites
BOD n° 5873 du 28 mars 1994 - texte DA n° 94-05 (non disponible sur ce site).
Article 41 du règlement (CE) n° 1186/2009 et l'article 1er point 10° de l'arrêté du 18 juin 2009, qui renvoient à la directive 2007/74/CE.
Règlement CE n°274/2008 modifiant le règlement (CEE) n° 918/83 du 28 mars 1983.
Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d’exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (JORF du 24 juin 2009).
