Salut tapayo; regardes l'article sur lequel je suis tombé; ça n'a qu'un lien indirect avec le sujet mais bon..
Veloma

alex
La
France veut se faire rembourser les frais de secours de ses ressortissants dans des zones dangereuses
il y a 5 heures 33 min
L'Etat pourra demander le remboursement des frais liés aux opérations de secours des ressortissants français qui se rendent "sans motif légitime" dans des zones dangereuses de la planète, selon un projet de loi adopté mercredi en conseil des ministres.
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La mesure figure dans le projet de loi sur l'action extérieure de l'Etat, présenté par le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner. Elle vise à responsabiliser les Français qui se rendent dans des zones dangereuses alors qu'ils ont reçu des mises en garde sur les risques encourus.
En vertu de la nouvelle législation, l'Etat pourra leur demander le remboursement de "tout ou partie" des frais induits par les opérations de secours. Cette faculté sera également ouverte à l'encontre des compagnies d'assurance et voyagistes qui auraient failli à leurs obligations.
Le texte du ministre des Affaires étrangères poursuit la réorganisation de l'administration du Quai d'Orsay engagée depuis 2007. Il prévoit la mise en place en 2010 de deux agences ayant le statut d'établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). L'actuelle association CulturesFrance doit ainsi être transformée en agence pour l'action culturelle extérieure.
Deuxième agence à créer, l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales sera issue de la fusion d'Egide, de
France coopération et de Campus
France. Elle aura en charge la politique d'attractivité des universités françaises en direction des étudiants étrangers. AP