Extrait du site ANFR (Agence Nationale des Fréquences)
Un navire peut avoir vocation à se déplacer sur toutes les mers et océans; pour cela ses installations radioélectriques et les documents administratifs qui s’y rapportent doivent être conformes au droit international.
Le Règlement des radiocommunications (RR) de l’Union internationale des télécommunications (UIT), dont la
France est membre, dispose dans son article 18.1 qu'aucune station d’émission ne peut être établie ou exploitée par un particulier, ou par une entreprise quelconque, sans une licence délivrée sous une forme appropriée et en conformité avec les dispositions du présent Règlement par le gouvernement ou au nom du gouvernement du pays dont relève la station en question. Cet article est traduit en droit français par l’article L 41-1 du code des postes et des communications électroniques.
La licence mentionne de façon précise l’état signalétique de la station, y compris son nom, son indicatif d’appel et les caractéristiques générales de l’installation (art 18.6 du RR). La licence est rédigée dans la langue de l'État dont relève le pavillon du navire et au besoin elle est traduite dans une des langues officielles de l’UIT : anglais, espagnol, français. Elle attribue l’indicatif d’appel suivant une codification imposée par l’UIT (art 19 du RR).
L’indicatif est unique pour un navire et tous les équipements embarqués sur le navire ont le même indicatif. Il en est de même pour l'identité du service mobile maritime (
maritime mobile service identity - MMSI) attribuée pour INMARSAT, l’Appel Sélectif Numérique et les balises COSPAS-SARSAT.
Bonne croisière
quel que soit le niveau technique de son utilisateur et la rigueur avec il pourrait pratiquer son ativité, la détention et l'utilisation à bord de navire ou d'aéronefs, d'appareils d'émission d'ondes électromagnétiques est strictement interdit par les conventions internationales.
