Bonjour,
On vous a dit que vous pouviez payer une amende?
Là vous en êtes plus de 150 jours!!!
Moi, d'après ce que j'ai lu, dans le cas qui vous concerne, c'est à dire un dépassement de 60 jours sans titre de séjour c'est la taule avant l'expulsion...
Je veux aller prendre entente avec la préfecture de la région de
France ou je me trouve mais j'ai bien peur qu'il décide de me garder et de me rapatrier sur le champs.
Et bein non, la loi prévoit une peine d'emprisonnement (avec un peu de bol vous aurez un sursis) et éventuellement une amende pouvant aller jusqu'à 3750€
C'est dommage, fallait vous renseigner avant... Maintenant c'est un délit!
Vous êtes resté sur le territoire au-delà de la durée de validité de votre visa:
En toute hypothèse, vous devez obtenir un titre de séjour
Si vous avez un visa court séjour, vous ne pouvez pas rester en
France plus de 3 mois, sinon vous êtes en situation irrégulière.
Si vous avez un visa long séjour, vous devez vous procurer un titre de séjour dans les 2 mois suivant votre entrée en
France, si vous comptez y rester plus de 3 mois ; sinon vous êtes en situation irrégulière
En ce cas, l'Administration ou le ministère public peut : soit vous déférer devant le tribunal correctionnel, et vous pouvez être condamné à : une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 an et/ou une amende de 3.750 euros et éventuellement une interdiction du territoire d'une durée maximale de 3 ans, qui aboutit à un éloignement forcé du territoire après la prison ou immédiatement, sauf si vous êtes mineur (vérifier également les garanties)
soit prononcer une OQTF, et en ce cas vous quitterez immédiatement la
France, sauf si vous êtes protégé.
si vous venez d'un État membre de l'Union Européenne, vous pouvez être immédiatement remis à cet État, si la
France a conclu un accord de réadmission avec lui
Source: sos-net.eu.org
Cordialement
