Bsr Dominique,
S'il n'y a pas de liste c'est qu'elle est établie au fur et à mesure des jugements.
J'ai l'impression que tu es comme la plupart des justiciables auxquels j'ai à faire. Tu ne vois que ce qui t'arrange. Donc je recopie la suite du texte que tu as omise :
... Même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. De telles circonstances peuvent se produire, en particulier,
en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol, ainsi que de grèves ayant une incidence sur les opérations d'un transporteur aérien effectif.
N'importe quel avocat stagiaire va te trainer en Justice au fait que les problèmes de santé ne font pas partie des dites circonstances et te voilà empêtré dans de multiples procédures... (je n'ai pas dit que tu perdras).
... Pour les voyages à forfait je ne sais pas quel texte tu évoques...
Il suffisait de lire :
6. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux droits des passagers établis par la directive 90/314/CEE. Le présent règlement ne s'applique pas
lorsqu'un voyage à forfait est annulé pour des raisons autres que l'annulation du vol.
Là encore, n'importe quel avocat stagiaire va... etc... etc (et tu as de gros risques de perdre).
C'est peut-être aussi pourquoi la quasi totalité des TO attendent l'annulation du vol pour se manifester auprès de leurs clients.
Il est possible que je me trompes, donc à te lire.