Voici des informations exactes sur le rôle et les responsabilités du pilote et celles du commandant :
Le pilote maritime est un acteur essentiel du mouvement des navires à l’entrée et à la sortie d’un port.
Le pilotage est un service public. Pour entrer et sortir d’un port, un navire a l’obligation de faire appel à l’assistance d’un pilote, expert de la zone.
La sécurité maritime : les pilotes sont des experts de la navigation locale, ils ont une bonne connaissance des hauts-fonds, des marées, des courants et bien sûr de la manœuvre.
Les pilotes sont d’anciens officiers de la marine marchande titulaires d’un brevet de commandant. Après une période de navigation de 72 mois minimum et avant l’âge de 35 ans, les candidats passent un concours spécifique pour le service du pilotage d’un port en particulier. Chaque pilote est spécialiste d’un port défini et il ne peut intervenir que dans celui-ci. Il en connaît toutes les particularités (l’aménagement, les courants, les fonds...) ainsi que les réglementations.
Tout commence lorsque le navire prévient le port de son arrivée ou de son départ. Les délais d’intervention sont déterminés par la réglementation locale du service et mentionnées dans les instructions nautiques. Le commandant du navire prévient son agent/consignataire (armateur), les autorités portuaires et la station de pilotage. Les navires sont servis dans leur ordre d’arrivée sauf priorités particulières déterminées par les autorités portuaires. Il existe des zones d’attente : c’est un périmètre dans lequel les navires patientent au mouillage avant d’être pris en charge.
Le point d’embarquement ou de débarquement du pilote est en général fixé entre 5 et 10 milles au large. Un sigle distinctif, losange rouge entouré d’un cercle rouge, permet de repérer ce point sur les cartes marines. Au minimum une heure avant d’arriver au point d’embarquement, le commandant doit signaler par VHF (radio) son arrivée imminente.
Le commandant garde le commandement de son navire. Le pilote n’a qu’un rôle de conseil. Le pilote donne les instructions nécessaires de route, de barre et de machine pour la conduite du navire.
Ces instructions sont exécutées avec l’accord tacite du commandant qui a préalablement approuvé les modalités de l’opération présentées par le pilote.
En conséquence,
le pilote n'est pas employé par l'armateur et il engage sa responsabilité civile et pénale pendant le pilotage devant l'armateur et devant les tiers. Cependant, l'armateur garde sa responsabilité civile envers les tiers pour son propre navire et pour les conséquences nautiques dues aux actions du Capitaine employé par lui.
Ainsi, si un accident survient pendant le pilotage, la victime, l'armateur et les tiers peuvent amener le pilote devant un tribunal civil. Cette situation pourrait faire prendre à tous les pilotes une assurance onéreuse pour couvrir ces risques et répercuter ce coût sur les tarifs de pilotage.
Comme de coutume dans le domaine maritime, le juriste prenant en compte le danger inhérent au pilotage a décidé que le pilote serait responsable des dommages seulement devant l'armateur et a limité sa responsabilité civile à une garantie de 10 000 Euros.
En conclusion, les pilotes sont des agents d'un service public. Ils ont la responsabilité de la gestion du service public du pilotage. Ils exercent des prérogatives publiques et contribuent à la protection des intérêts généraux de l'État.
Nous en savons un peu plus devant cette complexité des responsabilité de chacun mais là un autre phénomène naturel s'est interposé : la mauvaise météo.....
JC