Vs etes juriste?
personnellement je le suis, et j'ai eu l'occasion dans une precedente fonction de me frotter aux obligations de resultat et de moyens. Donc je connais quand même la question.
Il ne suffit pas de recopier des bouts d'article sur Wikipedia pour pouvoir donner un avis juridique.
je dis simplement que :
Il n'y a pas faute du client dans le fait qu'un passeport ne soit pas à jour. Aucun texte ne l'interdit.
(D'ailleurs en droit français, le nom d'une femmle mariée rste son nom de jeune fille. Le nom du mari est un nom d'usage)
L'agence en tant que professionnel doit etre au courant des "subtilités" des procedures d'entrée aux
USA, et doit tout mettre en oeuvre pour les appliquer.
La personne a fourni un nom qui ne figurait pas sur le passeport : l'agence devait s'assurer que ce nom etait le bon.
Sur ce, j'arrete cette discussion qui ne mene à rien