Frais d'annulation d'un voyage auprès de l'agence

Bonjour,
J'ai acheté un voyage pour un départ prévu le 28.06.2009
Pour raisons médicales j'ai annulé ce voyage par lettre recommandée avec A.R. adressée en date du 20.06.2009 (le récépissé de la poste faisant foi)
Cette lettre a été réceptionnée par l'agence de voyages en date du 22.06.2009
Les conditions générales au sujet des frais d'annulation sont les suivantes :
i39.tinypic.com/2vll5ox.jpg
L'agence de voyages me fait supporter les frais d'annulation à raison de 75% entrant, soit disant, dans le cadre de 6 jours à 2 jours
Je prétends que les frais d'annulation sont de 50% conformément à la condition de 20 jours à 7 jours compte tenu de la date du 20.06.2009 adressée à l'agence de voyages
Quel est votre avis sur les dispositions des conditions d'annulation de mon contrat
Merci vivement de votre réponse rapide

Bonsoir,Je dois avoir mal compris ou est-ce que vraiment vous venez rouspéter ici parce que l'agence prétend que vous lui devez 30 euros de frais mais vous pensez ne lui devoir que 20 euros ?
Merci, je vais me coucher en rigolantSi j'ai mal compris, ou mal compté, ou mal pensé, c'est que vous avez mal expliqué

Bonjour,
J'espère que vos maxillaires n'ont pas trop souffert cette nuit !!!
Vous n'êtes pas trop futé pour comprendre le tableau des conditions d'annulation et je vais m'efforçais de vous apporter quelques eclaircissementsSachez que les frais d'annulation sont appliqués sur le prix total du voyage (c'est indiqué dans le tableau des conditions)
J'ai réglé la somme de de 1 346 € auprés de l'agenceL'agence veut appliquer 75 % de frais d'annulation soit la somme de 1009, 50 € (1346x0, 75=1009, 50) et donc me rembourser la différence soit 336, 50 €Moi, je prétends compte tenu de ma lettre recommandée avec AR expédiée le 20.06.2009 que les frais d'annulation seraient applicables à hauteur de 50 % soit la somme de 673 € (1346x0, 50=673) et donc me rembourser la différence soit 673 €Vous comprendrez j'espère que le litige est assez important en ce qui me concerneCe n'est pas du tout une affaire de 20 € ou de 30 € comme vous l'avez souligné (votre erreur a consisté d'appliquer le pourcentage sur 40 €, ce qui n'est pas le cas)
La pénalité minimum de 40 € est applicable si le désistement est effectué au delà de 30 jours avant le départ ; le voyage est pratiquement remboursé en totalitéMon problème réside de savoir s'il s'agit de la date d'envoi ou de la date de reception qu'il faut prendre en considérationJ'espère avoir été assez clair dans mes explicationsMerci de votre aide

La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où elle a été retirée à La Poste.
Une exception : en matière de baux d'habitation, la Cour de cassation a considéré que le congé est valide et ne commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.

... effectivement, et comme il est dit ci-dessus, c'est la date de la première présentation de la lettre qui compte,... que le destinataire soit présent ou non pour en accuser réception !

perso j'avais tres bien compris !!quand on fait pas d'effort et que l'on passe son temps a chercher la petite bete (en etant désagreable si possible) on comprend moins bien !

J'ai obtenu cette réponse d'un conseiller juridique :Bonjour,Alors l'article 668 du code de procédure civil dispose que : "Sous réserve de l'article 647-1, la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition, et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre."On retient ainsi la date de l'envoi (voir ce lien pour plus de détails www.avocats.fr/...onten... html-print)Cordialement,

Pourquoi es-tu si désagréable ?Si tu as si bien compris, pourquoi n'as-tu pas répondu, au lieu de t'adresser à moi juste pour me dire que tu ne m'aimes pas ?

Bonsoir,SI vous lisez plus loin, il a un § qui dit que:"On pourrait résumer ainsi : si la lettre recommandée avec avis de réception ouvre un délai d'action pour son destinataire (par exemple pour former appel), c'est la date de réception qui compte, alors que lorsque l'expéditeur de la lettre doit agir avant une certaine date, on retient la date de l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception"L'un et l'autre des cas sont défendables, à mon avis; si vous avez une assurance juridique elle pourra vous aider.DanielleJuste pour info, voici l'article 647-1
Créé par Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 - art. 62 JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er mars 2006
La date de notification d'un acte judiciaire ou extrajudiciaire dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à l'étranger est, à l'égard de celui qui y procède, la date d'expédition de l'acte par l'huissier de justice ou le greffe, ou, à défaut, la date de réception par le parquet compétent.

c'est quand meme plus agreable comme type de rapport !pourquoi, lorsqu'on pose une question, doit on argumenter pendant des jours pour se defendre de sous entendus sous prétexte que ce n'est pas suffisamment explicite ??vous auriez pu etre courtoise des le premier mail !je ne dis pas spécialement ca pour vous, vous etes nombreux sur le forumbonnesoirée

Non mais, vous êtes vraiment un semeur de m...Ça veut dire quoi, ces commentaires paternalistes qui n'ont rien à voir avec la discussion ?

Pourquoi être si désagréable quand on ne comprend rien au problème et je citeMais vous n'êtes pas spécialement futé non plus pour ne pas comprendre une simple soustraction: lettre d'annulation reçue le 22 pour départ le 28, ça ne fait pas 6 jours chez vous ? (28 - 22 = 6)? Tu oublies tout simplement d'envisager l'autre soustraction ! 28 - 20 = 8 (à partir de la date d'envoi de la lettre)Selon qu'il faille retenir 6 ou 8 jours de délai, les frais d'annulation passent de 75 % à 50 % et c'est justement là mon problème !!!!Tu es vraiement la perle de ce forum !!!

... le propre d'un "conseiller juridique" ou d'un avocat, c'est pourtant bien connu, est de toujours faire croire qu'il a une chance de te faire gagner ton action en justice...... le meilleur moyen de savoir qui a raison est donc d'engager cette action... et tu reviens nous dire après ? ... il relève pourtant du plus élémentaire des bon sens que tu ne peux opposer à ton agence un délai qui tient compte d'une date (celle de l'envoi)dont elle ignorait tout... c'est clairement ce que dit l'article 668 du Code de procédure civile que tu cites : l'agence n'est engagée qu'à compter du jour de la réception !... bien sûr, ça va te coûter un max de pognon,... mais si un "conseiller juridique" te l'a dit, alors...... as-tu déjà entendu cet adage : "les conseilleurs ne sont pas les payeurs" ?

fouteur de merde ?????en quoi ???????moraliste, un poil, paternaliste, si ca vous plait, mais fouteur de merde ?????c'est bien on tombe dans la finesse !a bientot

Qu'est-ce qui te fait croire que je n'ai rien compris à ton problème ?Parce que je ne t'ai pas dit que tu as raison ? En attendant, je suis la seule avec Maitairoa qui a pris la peine de te répondre, et en réponse tu m'engueules encore !