France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger?

Bonjour,Voilà ma situation, je suis déclaré en France, je suis Français et je voyages beaucoup ce qui fait que je suis moins de 6 mois par an en France. Je ne suis pas détaché de ma société (d'ou je suis salarié)mais vue que je travail par internet je n'ai pas besoin d'être physiquement a mon bureau ou en France. JE cotise donc a la sécurité sociale, Gsg et autre, je paye mes impôts en france également ainsi qu'une mutuelle privé a 90 euros/mois.Voici mon problème :Voici 3 mois j'ai été pris de forte douleurs dans l'abdomen et j'ai décider d'aller consulter un gastro-entérologue dans un hopital internationnal car j'étais a Bangkok a ce moment là. Le docteur décide de me faire le jour même une coloscopie qui révèlera des inflammations et l'obligation d'un traitemen d'office sous Mézalasine, ce que je prends de suite. Je récupère mes médicaments le lendemain, je paye avec ma carte bleue, ils me fournissent la facture a renvoyer a mon assurance (sécu et mutuelle).3 mois plus tard je reçois un document de la sécu m'indiquant que je devait résider au moins 3 mois/an sur le sol Français pour prétendre à mes remboursements.Avez vous des infos ?

Bonjour,Non, jamais entendu parler de cela ; demandez leur à quel texte ils se réfèrent, pensez à votre assistance juridique.
Jamais entendu parler de ces trois mois. Ce qui ne veut pas dire que ce soir faux.Michel

Bonjour Tatra, non j'ai fais une ereur c'est au moins 6 mois sur le sol Français pour que la secu rembourse mes soins..alors que je ne repasse par la France qu'un mois/an..je ne sais pas quoi faire

Les six mois, c'est faux ; c'est une interprétation de la loi à mon avis abusive.
Six mois c'est ce qu'il faut pour être résident fiscal, mais vous vous avez en France votre foyer. Le deux choses sont explicitement distinguées dans la loi 115 du code de la sécurité sociale.Michel

Oui mais c'est ce que me répond la sécu... Il me demande de leur envoyer mon passeport photocopier sur chaque page pour prouver que je reside bien au minimum 6 mois en France pour pouvoir me rembourser dans le cas contraire..aucun remboursement !!comment faire..je ne sais pas

Et bien ils abusent et interprètent la loi comme ça les arrange.
Alors vous leur faites une lettre recommandée dans laquelle vous exposez vos droits au regard de cette loi, avec des preuves - impôts payés, voire engagements associatifs en France.
Vous leur demandez un rendez-vous, et leur faites aussi savoir que votre assistance juridique sera sollicitée.Michel

Vous êtes sur de ce que vous affirmez ? Ils ne sont pas dans leur droit ?Pouvez vous donner plus d'information ?

Je suis entrain de rédiger un courrier important, je reviens à vous tout à l'heure.
Sur la loi, oui, je suis sûr ; après certains l'accommodent comme cela les arrange, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se défendre.Michel

Ok tatra...si vous pouvez m'aider la dessus je veux bien car c'est une grosse sommes pour moi et ils ne veulent pas me rembourser sous pretexte que je ne suis pas en France 6 mois de l'année.. ce que je trouve stupide aussi..

Ils seraient en droit de vous refuser le remboursement, mais là c'est une mauvaise raison qu'ils avancent.Michel

Alors....Vous allez vous appuyer sur :La loi 115-6 du code de la sécurité sociale, qui dit explicitement que :"Pour bénéficier du service des prestations en application du troisième alinéa de l'article L. 111-1 et des articles L. 380-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24 et L. 861-1, ainsi que du maintien du droit aux prestations prévu par l'article L. 161-8, sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit mineurs pour le service des prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer ait un caractère permanent.
La condition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 115-7, sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations.La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des données ou des pièces relatives à la condition de résidence."Les notes DSS/2A/2B/3A n°2008 du 22/07/2008
www.sante.gouv.fr/...080008_0100_0167.pdfElle porte en son point 5.1 :"5.1. Première modalité : le constat d’un foyer permanent
en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer
L’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale fait appel à la notion de foyer tel que défini par le
droit fiscal. Cette notion de foyer a uniquement pour objet d’apprécier le respect par un assuré de la
condition de résidence. Elle ne modifie nullement la définition du foyer qui tend notamment à
apprécier pour certaines prestations, le nombre de bénéficiaires ou à calculer le niveau des
ressources exigées pour le bénéfice de certaines prestations.
Le foyer s’entend du lieu où les personnes habitent normalement, c’est-à-dire du lieu de leur résidence
habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un DOM ait
un caractère permanent. Le foyer est une notion objective et concrète qui doit être appréhendée à
partir d’un faisceau d’indices de toute nature économique, juridique, familiale, sociale voire affective
et qui atteste de la présence permanente et continue en France.
Ce foyer doit avoir en outre, un caractère permanent. L’exigence de la permanence de ce foyer en
France permet de distinguer ceux pour qui le territoire français constitue le lieu habituel de résidence
de ceux qui, même pour des durées pouvant parfois être importantes, ne séjournent que temporairement
ou ponctuellement en France, ne s’installent pas durablement en France et gardent leur
domicile principal à l’étranger."Bon courage,Michel

Bonjour,Je pense qu'effectivement les droits sont forclos dès lors qu'on n'est plus résident
en France...Ceci dit, personne ne vous a prévenu "côté cotisations", çà ne m'étonne pas beaucoup,
l'idéal étant de faire payer un max de gens qui n'ont aucun droit !

... absolument pas !... en l'occurrence, on l'a vu plus haut si on s'est farci la lecture intégrale (et indigeste) de la réponse de tatra, c'est sur la notion de "foyer en France" et d'employeur français payant les cotisations sociales en France qu'il faut s'appuyer...... peut-être charlototo relève-t'il (je crois même me souvenir qu'il l'a dit) du statut bien particulier des "travailleurs à domicile" qui prévoit un certain nombre de dispositions très précises dans l'exécution du contrat de travail, notamment celle du lieu de travail ?...... et apparemment le fait qu'il réside la plupart du temps à l'étranger (peut-être même à plusieurs endroits) ne résulte que d'une convenance
personnelle (au demeurant assez compréhensible) dans laquelle son employeur n'a rien à voir...... je ne vois donc pas pourquoi ni comment quiconque "aurait dû le prévenir côté cotisations" !... s'il s'avérait que du fait de son activité, de son contrat de travail ou de ses conditions de vie, il ne peut bénéficier d'une couverture sociale classique en France, ne pourrait-il pas de toute façon se faire rembourser les cotisations versées pour rien que son employeur lui a prélevées ?... trop de questions complexes auxquelles il est difficile de répondre sans un bonne connaissance de ce type de problématique : j'aurais attendu de savoir le dénouement de cette affaire avant d'émettre des commentaires aussi hâtifs du style "bistrot de quartier" !

Bonjour,Si je résume, "tatra" ditCe à quoi (et, moi, j'ai noté le "comique" de l'affaire) :Perso, "bistrot" ou pas (je ne bois que de l'eau), j'ai toujours entendu la même chose que ce
qu'a dit la Sécu à "charlototo"...Mais, je souhaite bonne chance pour démontrer à la Sécu qu'ils ont tort, qui sait si avec un
verre à la main çà ne sera pas plus facile Ceci dit, il existe effectivement des recours, il suffit de "googler" pour savoir comment faire NB: Et pourquoi "tatra" ne rembourserait-il pas "charlototo" à la place de la Sécu récalcitrante ?

Bonjour Mengwan,Vous avez le droit de prendre des propos de bistrot au sérieux et de colporter des on-dits.La différence avec mes arguments, c'est que ces derniers reposent sur d'authentiques textes de loi.Il y a un malentendu entretenu par certains à la sécurité sociale entre "avoir son foyer" et "être résident fiscal en France" ; or, et le texte de la la loi article R 115-6 en fait foi, c'est l'un OU l'autre.
Autrement dit n'aurait à justifier de ces six mois de présence en France que celui qui n'y aurait son foyer. Et encore, c'est par année civile.
Charlototo nous parle de cotisations... Là seul lui sait de quoi il retourne.L'assurance sociale peut parfaitement refuser de rembourser, si cela n'apparaît pas une urgence imprévisible par exemple, mais certainement pas pour cette affaire de six mois.Michel

Bonjour,Désolé...Tout à fait.Je ne savais pas qu'il avait dit cela ; j'ai peut-être mal lu hier. Je faisais plusieurs choses à la fois.Michel

Encore une fois, cessez cette violence à mon endroit et gardez votre énergie
pour convaince la Sécu... C'est sans doute plus difficile que de passer vos colères sur moi LOL"résident fiscal" la Sécu se f.. éperdûment que vous payiez des impôts ou pas,
ce qui compte pour eux, c'est la "résidence habituelle" mais j'ai sûrement tort