France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Triumph · 11 juin 2009 à 16:53 101 messages · 26 participants · 15 576 affichages | | | | À: Charlototo · 26 décembre 2009 à 10:00 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 81 de 101 · Page 5 de 6 · 1 718 affichages · Partager Tout ce que je déclare, j'en ai fait l'expérience. Nous sommes retraités, donc nous n'entrons pas dans ce cadre. Mais logiquement, salarié par une société française, vous devez être couvert par votre CPAM | | | À: Michelrom · 26 décembre 2009 à 10:19 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 82 de 101 · Page 5 de 6 · 1 713 affichages · Partager Bonjour,
C'est plus compliqué que ça, c'est le cas si vous n'avez pas de foyer en France que vous auriez quitté depuis moins d'un an, que vous n'êtes pas résident en France en y étant resté plus de 6 mois l'année civile qui précède votre demande de remboursement.
Michel | | | À: Michelrom · 26 décembre 2009 à 10:20 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 83 de 101 · Page 5 de 6 · 1 711 affichages · Partager En ce qui me concerne, c'était des soins de base: consultation chez un généraliste et médicaments "standards". Pas d'hospitalisation, analyses ou radios, etc...
Oui, vous n'êtes donc pas dans le cas d'un voyage, même long.
Michel | | | À: Michelrom · 26 décembre 2009 à 10:21 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 84 de 101 · Page 5 de 6 · 1 708 affichages · Partager Tout ce que je déclare, j'en ai fait l'expérience
Oui, mais dans cas-là il faut l'ensemble du contexte.
Michel | | | À: Tatra · 26 décembre 2009 à 13:44 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 85 de 101 · Page 5 de 6 · 1 697 affichages · Partager Au moment des soins, nous avions encore une adresse en France, bien que résident en Tunisie. D'autant plus que nous n'avions pas, à ce moment-là, pris la décision de nous installer définitivement à Djerba. Mais je ne faisait que répondre à qqun qui voulait apparamment s'installer en Tunisie. Ceci dit, le contexte est certainement différent pour chacun de nous. | | | À: Michelrom · 26 décembre 2009 à 13:48 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 86 de 101 · Page 5 de 6 · 1 691 affichages · Partager Oui, tout dépend du contexte réel, mais 6 mois ne semblent pas être légalement en eux-mêmes un problème ; c'est ce qu'on vous répond à la va-vite pour ne pas entrer dans les détails.
Michel | | | À: Tatra · 26 décembre 2009 à 13:53 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 87 de 101 · Page 5 de 6 · 1 690 affichages · Partager Le contexte est simple: Quand nous avons pris la décision de venir à Djerba, nous ne savions pas pour combien de temps. Nous n'avons donc pas apporté la précision à la SS. La question que je leur ai posé était simple: "en cas de période hors du territoire français, ma couverture est-elle assurée?" Réponse de la preposée: "Maximum 6 mois, au delà desquels, vous n'êtes plus couvert!". Dans cette échange, il n'a, à aucun moment, était question de residence en France ou ailleurs. Alors, cmt comprendre? D'autant plus, je vous le rappelle, que pour me faire rembourser, on m'a demandé la photocopie de mon passeport. | | | À: Michelrom · 26 décembre 2009 à 14:01 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 88 de 101 · Page 5 de 6 · 1 687 affichages · Partager Oui, c'est simple. Vous avez demandé :
"en cas de période hors du territoire français, ma couverture est-elle assurée?"
Ils ont implicitement et de manière restrictive ajouté que vous aviez quitté la France et étiez donc domiciliés à l'étranger. Ce qui n'a rien d'évident, mais ils sont incités à dire cela.
Les six mois de cette façon c'est si on quitte la France. Après il y a une notion fiscale de 6 mois, mais c'est autre chose.
Michel | | | À: Tatra · 26 décembre 2009 à 14:41 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 89 de 101 · Page 5 de 6 · 1 680 affichages · Partager Peut-être! Mais cmt expliquer leur demande de photocopie de passeport? Ce n'est certainement pas la préposée qui a pris cette initiative. | | | À: Michelrom · 26 décembre 2009 à 14:43 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 90 de 101 · Page 5 de 6 · 1 676 affichages · Partager C'est juste pur se faire une idée exacte de votre situation, d'éventuels visas de long séjour, de travail. Pour des soins comme ceux que vous dites vous n'êtes de toutes façons pas forcément pris en charge, même pour une semaine.
Michel | | | À: Charlototo · 26 décembre 2009 à 16:55 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 91 de 101 · Page 5 de 6 · 1 710 affichages · Partager Bonjour, c'est à vous de vous mettre au point par rapport à votr employeur. Celui-ci peut continuer à assumer le rattachement à votre caisse, mais il peut aussi vous demander par votre contrat de mission d'assumer seul votre couverture. On trouve des infos sur AMELI, mais de toute façon il faudra vérifier votre statut avec votre employeur. | | | À: Khunfred · 27 décembre 2009 à 2:17 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 92 de 101 · Page 5 de 6 · 1 698 affichages · Partager Mon employeur m'a détaché de la société, ce qui veux donc dire (j'imagine) que je peux percevoir les soins prodigués hors de France non ? Je cotise a la sécu et mon employeur paye tout ce qu'il faut pour que je sois couvert..j'ai eu des soins a l'étranger, j'espère bien etre remboursé, ils me demandent les photocopies de mon passeport... | | | À: Charlototo · 27 décembre 2009 à 10:32 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 93 de 101 · Page 5 de 6 · 1 688 affichages · Partager Par contre, il m'est arrivé d'avoir été hospitalisé au Viet Nam pour une complication d'otite interne, comme prévu, j'ai payé a l'hôpital de Hué les frais de l'intervention et les médicaments pour le traitement.
Je me suis fait rédiger la facture des frais qui m'ont été occasionnés pour cette intervention, et de retour en France j'ai joint le dossier à la sécurité sociale à Nantes ;un peu moins de trois semaines après, le remboursement à été effectué par virement bancaire, et qu'elle ne fut pas mas surprise de voir que le montant qui me fut remboursé était supérieur aux frais que j'avais engagé sur place (à peu près le double, de mémoire.) J'ai téléphoné au bureau payeur pour leur indiquer cette annomalie, il me fut répondu que c'était normal, parce que le barème de cotation des actes était d'un montant supérieur en France, et que le coût de la vie au Viet-Nam étant inférieur, c'était comme ça !
J'ai inssisté pour rembourser le trop payé auprés du bureau de la S.S il n'y a aucune raison d'être crédité plus de ce que l'on a payé réellement ; après plusieurs courriers rien a été fait, c'est déplorable, ce sont toutes ces sommes cumulées qui font que l'on nous parle du déficit de la Sécurité Sociale en France, mais là, tout a été fait pour " ne rien faire " !
Qu'en penser, que dire d'autre ?
Nilsou. | | | À: Charlototo · 27 décembre 2009 à 10:50 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 94 de 101 · Page 5 de 6 · 1 685 affichages · Partager Mon employeur m'a détaché de la société, ce qui veux donc dire (j'imagine) que je peux percevoir les soins prodigués hors de France non ? Je cotise a la sécu et mon employeur paye tout ce qu'il faut pour que je sois couvert..j'ai eu des soins a l'étranger, j'espère bien etre remboursé, ils me demandent les photocopies de mon passeport...
Bonjour, Si tout a été mis en place avant votre mission, vous êtes en règle. Mais le remboursement des soins n'est pas automatique: tout dépend de conventions possibles entre la France et le pays de mission, et les décisions du médecin de la Sécu. En principe, si pas de cas particulier, ça doit fonctionner. | | | À: Khunfred · 14 mars 2011 à 9:28 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 95 de 101 · Page 5 de 6 · 1 429 affichages · Partager Bonjour,
Mon cas (qui je crois n'est pas simple...) :
J'ai ete mute de France a l'etranger dans le cadre d'un contrat d'expatriation en octobre 2010 (j'ai toujours un salaire en France, et je cotise toujours aux assedic, retraite et a la CFE). Ma femme a quitte son ancien emploi en France le 15 decembre 2010 et m'a rejoint en janvier 2011. Elle ne travaille plus depuis le 15 decembre 2010. Je viens de poser ma demission et je vais quitter mon entreprise le 1er mai. Nous allons rentrer en France pour finir de preparer notre voyage, et nous allons partir de mi-aout 2011 ( Amerique du nord et du sud) a mi-mars 2012. Nous allons beneficier pendant les 90 premiers jours de notre voyage de l'assurance-assistance de ma carte bleue. Ensuite, nous prendrons une assurance-assistance (probablement AVI Marco Polo) pour les soins a l'etranger et un rapatriement en cas de probleme. Nous allons egalement prendre une mutuelle, au cas ou nous devons nous faire des soins en France en cas de rapatriement.
Mes questions sont les suivantes : - D'apres ce que j'ai pu voir, on est couvert 1 an a partir du moment ou l'on arrete de cotiser a la secu. Dans mon cas, si je quitte mon entreprise le 1er mai 2011, je serai donc normalement assure social jusq'au 30 avril 2012, et donc couvert par la secu. C'est bien ca ? - Ma femme ayant arrete de travailler le 15 decembre 2010, a priori elle est couverte par la secu uniquement jusqu'au 14 decembre 2011, date a laquelle nous n'aurons pas termine notre voyage. Mais j'ai cru voir quelque part que le conjoint (marie ou pacse) est considere comme ayant-droit a la secu si l'autre conjoint est assure social. Ce qui signifierait qu'elle serait couverte comme moi jusqu'au 30 avril 2012 ?? - Dans le cas ou ma femme ne serait couverte que jusqu'au 14 decembre 2011 par la secu, quelles sont les options a considerer pour qu'elle soit couverte ? Ou est-ce qu'elle pourrait travailler un peu avant notre depart pour pouvoir recotiser et partir avec un an de couverture sociale ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci d'avance de vos reponses 
PS : desole pour les accents, j'ecris sur un clavier QWERTY. PS2 : je vais egalement contacte la secu, mais je souhaiterais aussi les avis eclaires de Voyage Forum | | | À: Newkiwi · 14 mars 2011 à 12:46 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 96 de 101 · Page 5 de 6 · 1 410 affichages · Partager il te suffit de mettre ta femme sur ta secu | | | À: Newkiwi · 14 mars 2011 à 13:48 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 97 de 101 · Page 5 de 6 · 1 484 affichages · Partager - Ma femme ayant arrete de travailler le 15 decembre 2010, a priori elle est couverte par la secu uniquement jusqu'au 14 decembre 2011, date a laquelle nous n'aurons pas termine notre voyage. Mais j'ai cru voir quelque part que le conjoint (marie ou pacse) est considere comme ayant-droit a la secu si l'autre conjoint est assure social. Ce qui signifierait qu'elle serait couverte comme moi jusqu'au 30 avril 2012 ??
c'est cela tu a compris contacte ta Sécu pour le ratachement de ta femme sous ton de numéro de sécu ou plinge toi dans le lecture de www.ameli.fr
| | | À: Nemo1001 · 14 mars 2011 à 14:12 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 98 de 101 · Page 5 de 6 · 1 483 affichages · Partager Merci pour ta reponse. En fait, apres renseignement aupres de mon entreprise, je ne cotise pas a la secu pour la maladie, je cotise a une caisse privee qui me sert a la fois de de securite sociale et de mutuelle. Et je cotise a la CFE uniquement pour la retraite. Donc a priori, je ne cotise plus a la secu depuis octobre 2010... J'ai appele la securite sociale 2 fois : 1ere fois : ils m'ont dit que mes droits sont ouverts jusqu'au 31/12/2011 (je ne comprends pas trop a quoi correspond cette date ??) 2eme fois : ils m'ont dit qu'a partir de cette fin de droit (31/12/2011 donc) j'ai encore un an de couverture, soit jusqu'au 31/12/2012 ! Mais c'etait un peu flou... Je suis un peu perdu, quelqu'un pour m'eclairer ? | | | À: Triumph · 17 mars 2011 à 2:03 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 99 de 101 · Page 5 de 6 · 1 468 affichages · Partager Je viens d'apprendre que nous ne sommes pas assurés par la sécurité sociale lorsque nous sommes à l'étranger sauf CEE; Je suis surpris par cette information que m'a donné un agent de la SS; Si quelqu'un à des informations contradictoires merci de m'en faire part. Merci
ben oui c'est évident ! On peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre  Tout le monde qui vient de l'hexagone pleurniche en disant que la France c'est un pays pourri qu'il faut quitter le plus vite possible. Mais c'est être atteint d'amnésie et d'oublier tous les avantages sociaux en France. | | | À: Mathews · 17 mars 2011 à 7:23 Re: France: être assuré à la sécurité sociale à l'étranger? Message 100 de 101 · Page 5 de 6 · 1 463 affichages · Partager Bonjour,
Mais c'est être atteint d'amnésie et d'oublier tous les avantages sociaux en France.
Il faut maintenant faire néanmoins très attention à ne pas être privé à tort de ses droits en la matière, car dans certains endroits la loi est interprétée de manière restrictive. Méfiance donc face aux administrations, de manière générale ; toujours se renseigner par soi-même, et ne pas trop leur en dire.
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