Grève chez Ryanair: 600 vols concernés

Complément d'infos pour annulation de vol ce matin
Ryanair annule 600 vols la semaine prochaine
Tous les clients affectés seront contactés par email ou par SMS tôt ce jour et nous allons proposer des alternatives en terme de vols ou de remboursements à ceux dont les voyages seront perturbés » a déclaré Kenny Jacobs, porte-parole de Ryanair.Cdt

Bonjour,Il a dû "oublier" de parler du droit à indemnisation forfaitaire pour annulation moins de 14 jours avant, puisque la grève du propre personnel de la compagnie N'EST PAS une "circonstance extraordinaire" exonérant la compagnie de son obligation d'indemniser.Attention à une pratique anormale de Ryanair (au demeurant la compagnie qui résiste le moins aux demandes d'indemnisation) : Ne pas se précipiter pour demander le remboursement. Il faut AVANT toute chose, exiger l'indemnisation forfaitaire, et ENSUITE seulement, une fois l'indemnisation perçue, réclamer le remboursement.Il convient de préciser que Ryanair est la compagnie qui indemnise en des délais records inégalés par quelque compagnie aérienne que ce soit, tandis, qu'avec Ryanair, réclamer l'indemnisation par Internet fonctionne bien.
C'est la seule compagnie pour laquelle je n'insiste pas pour que la réclamation soit faite par lettre recommandée avec AR.Cordialement

Mon vol annulé m'a été remboursé en deux jours : remboursement demandé le 18, carte Visa créditée le 20 (je n'ai pas demandé d'indemnité).

Les passagers touchés par les grèves des hôtesses et stewards de Ryanair n’ont pas automatiquement droit à une compensation financière, a indiqué mercredi un porte-parole de la Commission européenne.
Le transporteur aérien est tenu de proposer un autre vol aux personnes dont la liaison a été annulée ou de leur rembourser intégralement leur ticket. Le droit à une compensation financière complémentaire, comprise entre 250 et 600 euros en fonction de la distance, n’est par contre pas automatique, a expliqué mercredi le porte-parole de la Commission européenne. « La décision concernant une compensation additionnelle doit être décidée au cas par cas et sous le contrôle des autorités juridiques nationales », a-t-il ajouté.www.lesoir.be/...-etre-examine-au-cas

Bonjour,Qu'une telle communication émane d'une compagnie aérienne pourrait se comprendre, mais venant d'un porte parole de la commission européenne ça relève, soit de l'ignorance, soit de la désinformation !Citation plus précise : L’octroi d’une indemnité économique doit être examiné au « cas par cas » et dépend entre autres « du moment où le passager a été informé » de la grève."C'est presque exact, mais faux quand même !Si le passager a été informé de l'annulation de son vol (et non de la grève) "au moins deux semaines avant", il ne peut pas prétendre à indemnisation.Le passager ne peut pas non plus prétendre à indemnisation si, informé de l'annulation de son vol (pas de la grève) moins de deux semaines avant on lui propose un réacheminement avec un faible écart horaire. Différents cas de figure, mais écart maxi de 4 heures. Ces cas sont détaillés par l'article 5 c du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.Enfin, la compagnie n'est pas tenue d'indemniser les passagers si elle apporte la PREUVE (alléguer ne suffit pas !) que l'annulation du vol a été due à la survenance de "circonstances extraordinaires"Mais de là à faire une telle communication, visant à décourager les passagers de réclamer leur droit, en s'abstenant de définir ces exceptions, relève de la désinformation pure et simple, surtout lorsque les annulations sont dues à la grève du propre personnel de la compagnie aérienne ! En effet, la Cour de Justice de l'Union Européenne a clairement défini que la grève du propre personnel d'une compagnie aérienne N'EST PAS une "circonstance extraordinaire" exonérant une compagnie de son obligation d'indemniser, confirmant ainsi une jurisprudence plus ancienne de la Cour de Cassation française.Mais par contre, prétendre que l'indemnisation doit se faire sous le contrôle des autorités juridiques nationales est de la désinformation pure et simple !Les tribunaux n'ont à être sollicités par le passager qu'en cas de refus d'indemnisation par la compagnie, notamment en cas d'absence de la preuve exigée par les textes en vigueur, et pas avant !Bref, en matière de désinformation, on aura tout vu !Cordialement

Je trouve bien triste cette communication par le journal "Le Soir"!Certes, il est vrai que n'importe quel événement/retard ou annulation (dans le trafic aérien) ne donne pas "automatiquement" droit à une pénalité selon EU 261/2004. Ce sont toujours les tribunaux qui décideront (si vraiment il n'y a pas d'accord entre les parties).Mais, en ce qui concerne la grève du staff de Ryanair, il est clair que:
- Ryanair ne peut invoquer les "circonstances exceptionnelles" pour refuser le paiement de la pénalité dû, car pour utiliser les circonstances exceptionnelles ils doivent prouver que l'annulation faite n'est pas de leur faute (l'évènement n'était pas sous contrôle de la compagnie aérienne).Or, c'est justement le personnel de cette compagnie aérienne qui est responsable du problème qui engendré ces annulations. Donc, Ryanair l'avait dans la main de négocier et trouver une solution et ainsi éviter la grève...
A mon avis Ryanair doit payer. Mais il est vrai qu'ils peuvent se mettre à travers de la logique et simplement pas payer (même si les NEB/l'autorité de surveillance nationale) les "invite" ou somme à payer.
L'inconvénient est que ces NEB nationales n'ont pas le pouvoir d'ordonner un paiement selon 261/2004.Logiquement, Ryanair peut sans problème refuser de payer en invoquant des "circonstances exceptionnelles" et ainsi forcer les passagers à saisir les tribunaux (où les passagers vont certainement gagner).
Néanmoins, je trouve bien "lamentable" qu'un journal belge, "Le Soir", publie des propos si décourageants - pas du tout en faveur des clients lésés par Ryanair....
Il me semble que Le Soir aime jouer le jeu de Ryanair. Et Ryanair va tabler sur 60% ou 70% des clients lésés qui se désisteront en cours de route....
Bien triste.
Chris

Bonjour,Quelques précisions à l'attention des passagers concernés :- allez voir là : retardimportantavion.unblog.fr pour savoir comment procéder pour faire valoir vos droits
- S'agissant d'annulation en raison de la grève du propre personnel de la compagnie, l'issue de la procédure judiciaire (s'il fallait aller jusque là) ne fait pas l'ombre d'un doute si le passager n'a été informé que moins de deux semaines avant et que le réacheminement proposé a un écart horaire supérieur à quelques heures (différents cas de figure mais maxi 4 heures)
- Compte tenu des informations que me remontent les visiteurs de mon site Internet, et bien que, juridiquement, ça ne devrait avoir aucune incidence, si le passager refuse le réacheminement proposé, il ne faut réclamer le remboursement du billet qu' APRES avoir obtenu l'indemnisation forfaitaire
- Ryanair n'est pas la compagnie qui résiste le plus aux demandes d'indemnisation forfaitaires, bien au contraire ! Allez voir là : retardimportantavion.unblog.fr/?p=306Cordialement

Cher Elviajeroparis,Merci pour toutes ces précisions!J'ai vu par hasard (la semaine passée) un reportage concernant les retards aériens à la TV Suisse, et il est vrai que Ryanair figure en bonne position concernant le paiement (rapide) des pénalités selon EU 261/2004.Par contre la compagnie nationale "Swiss International" figure parmi les mauvais élèves!
A plus et merci!
Chris

Je ne crois pas que "le Soir" joue le jeu de Ryanair.
La presse belge, écrite, parlée et télévisée est généralement très anti-Ryanair. On voit même un journal de droite comme "La Libre", port-parole habituel de la finance et du grand capital, relayer tous les communiqués syndicaux et pousser à la grève - c'est bien la toute première fois que ce journal encourage un mouvement de grève !
On peut y voir plusieurs raisons : tenter de déforcer un redoutable concurrent de Brussels Airlines qui, bien que 100 % allemande, reste quand même chère aux Belges - et, plus prosaïquement, le fait que Ryanair ne fait pas de publicité dans la presse et ne distribue aux journalistes que très peu voire pas du tout de billets gratuits.
On ne trouve guère de critique de la grève que dans la presse professionnelle des agences de voyage, qui y perdent de l'argent et y gagnent pas mal de soucis avec leurs clients :
travel-magazine.be/...s-passagers/?lang=fr

Ryanair a indiqué jeudi qu'elle refusait de dédommager les passagers dont les vols ont été annulés en raison des grèves. La direction de Ryanair juge ces actions "déraisonnables".
"Ryanair se plie entièrement à la législation européenne. Toutefois, comme ces annulations ont été causées par des circonstances exceptionnelles, il n'y aura pas de compensation", estime la compagnie. Ryanair estime qu'aucune compensation ne doit être payée "quand un syndicat agit déraisonnablement et totalement en dehors du contrôle de l'entreprise".Pour sa part, l'organisme "Denied Boarding Authority" du SPF (Service Public Fédéral) Mobilité, chargé de l'application en Belgique de la directive européenne qui prévoit l'indemnité de compensation, estime que Ryanair doit payer celle-ci. "Une grève peut constituer une circonstance extraordinaire sur laquelle une compagnie aérienne s'appuie pour ne pas avoir à payer d'indemnisation. Il faut en fait regarder qui fait grève. S’il s’agit d’une grève d’un tiers (contrôleurs aériens, les bagagistes, les douanes ou les employés de l'aéroport), vous n'avez pas droit à un remboursement. Si c’est le propre personnel de la compagnie aérienne qui annonce son intention de faire grève, vous avez droit à un remboursement. Une grève du personnel de la compagnie aérienne ne peut constituer un motif de circonstance extraordinaire, car il appartient à la compagnie aérienne elle-même de tout faire pour maintenir son personnel « heureux ». Voilà qui ouvre de larges perspectives au personnel de toutes les compagnies aériennes !

Bonjour,Ce n'est pas à Ryanair de décider de la loi !Il appartiendra donc aux passagers d'exiger le respect de leurs droit en faisant appel à la justice. Le tribunal d'Instance en France, le Juge de Paix en Belgique, le Juzgado de lo mercantil en Espagne etc....
Pour rappel, devant ces tribunaux, il existe la "procédure européenne de règlement des petits litiges". C'est une procédure terriblement simple, qui se fait par courrier, par simple remplissage de formulaires. Elle est applicable sous une condition : le passager doit être domicilié dans un autre état membre de l'Union Européenne que le siège de la compagnie aérienne. Une décision rendue dans ce cadre est d'office exécutable dans tout autre pays de l'Union Européenne (sauf Danemark). Il faut seulement ne pas oublier de cocher la case adéquate dans le formulaire.
Et l'issue ne fait aucun doute ! Car même une grève "sauvage" (terminologie reprise par la Cour de Justice de l'Union Européenne) n'exonère pas une compagnie de son obligation d'indemniser.
Alors prétendre qu'une compagnie est exonérée de payer les indemnisations parce que (je cite) "'aucune compensation ne doit être payée "quand un syndicat agit déraisonnablement et totalement en dehors du contrôle de l'entreprise". n'a aucun sens puisque dans le cas tranché par la Cour de Justice de l'Union Européenne, il s'agissait d'une grève sauvage, aucun syndicat n'avait lancé un mot d'ordre de grève !
En outre, c'est une drôle de conception que de prétendre qu'un syndicat devrait être sous le contrôle de l'entreprise !
Enfin, l'employeur n'est pas qualifié pour juger qu'un syndicat agit "déraisonnablement". Ce serait exclusivement du ressort du Juge tandis que je ne connais aucune jurisprudence allant dans ce sens.Pour info, extrait de mon site Internet retardimportantavion.unblog.fr :Une question m'est fréquemment posée : la grève est elle une "circonstance extraordinaire" qui exonère la compagnie de son obligation d'indemniser les passagers ?
Là, c’est un peu plus complexe. Il est très clair que si les aiguilleurs du ciel sont en grève et que les compagnies reçoivent l’ordre de réduire leur trafic, qu’elle ne peuvent que s’y plier. Les vols alors annulés relèvent donc bien de « circonstances extraordinaires » exonératoires de l’obligation d’indemniser.
Par contre, s'agissant du propre personnel de la compagnie aérienne, ce n'est pas du tout la même chose ! La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt particulièrement clair sur ce sujet le 17 avril 2018.
Après que la Direction de TUIfly Gmbh (branche allemande) ait annoncé à son personnel une restructuration, sans même que quelque syndicat ne s'en mêle, une très large partie du personnel a cessé le travail sous la forme d'arrêts maladies. Il s'agissait donc d'une "grève sauvage" (terminologie reprise par la Cour). Cette grève sauvage a entraîné de nombreux retards de 3 heures ou plus, et diverses annulations de vol.
TUIfly a refusé d'indemniser les passagers, prétendant qu'il s'agissait de "circonstances extraordinaires".
La Cour de Justice de l'Union Européenne a tranché : la grève du propre personnel de la compagnie, même sauvage, même illégale, même non prévue à l'avance, n'est pas une "circonstance extraordinaire" exonérant la compagnie d'indemniser les passagers conformément au règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil et de la jurisprudence qui y est relative
La Cour justifie, de façon très détaillée sa décision de la façon suivante :
"En l’occurrence, il ressort du dossier soumis à la Cour que la « grève sauvage » au sein du personnel du transporteur aérien concerné trouve son origine dans l’annonce surprise par celui-ci d’une restructuration de l’entreprise. Cette annonce a conduit à ce que, durant environ une semaine, le taux d’absentéisme du personnel navigant a été particulièrement élevé, à la suite d’un appel relayé non pas par les représentants des travailleurs de l’entreprise, mais spontanément par les travailleurs eux-mêmes qui se sont placés en situation de congé de maladie.
Ainsi, il est constant que cette « grève sauvage » a été déclenchée par le personnel de TUIfly afin de porter ses revendications, en l’occurrence relatives aux mesures de restructuration annoncées par la direction de ce transporteur aérien.
Or, ainsi que le relève à juste titre la Commission européenne dans ses observations écrites, les restructurations et réorganisations d’entreprises font partie des mesures normales de gestion de celles-ci.
Ainsi, les transporteurs aériens peuvent être, de manière ordinaire, confrontés, dans l’exercice de leur activité, à des désaccords, voire à des conflits, avec les membres de leur personnel ou à une partie de ce personnel.
Partant, dans les conditions visées aux points 38 et 39 du présent arrêt, les risques découlant des conséquences sociales qui accompagnent de telles mesures doivent être considérés comme inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné."
Et le "dispositif" est le suivant : "L’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, lu à la lumière du considérant 14 de celui-ci, doit être interprété en ce sens que l’absence spontanée d’une partie importante du personnel naviguant (« grève sauvage »), telle que celle en cause dans les affaires au principal, qui trouve son origine dans l’annonce surprise par un transporteur aérien effectif d’une restructuration de l’entreprise, à la suite d’un appel relayé non pas par les représentants des travailleurs de l’entreprise, mais spontanément par les travailleurs eux-mêmes qui se sont placés en situation de congé de maladie, ne relève pas de la notion de « circonstances extraordinaires », au sens de cette disposition."
Sur un plan pratique, il faut relever que
- la grève du propre personnel n'est pas "une circonstance extraordinaire exonérant une compagnie de son obligation d'indemniser les passagers, compte tenu, en particulier, des motivations exprimées par la Cour, avant le "dispositif"
- cet arrêt forme jurisprudence.
Texte complet de cette jurisprudence là : curia.europa.eu/...part=1&cid=18234
Cet arrêt vient confirmer un arrêt de la Cour de Cassation française du 24 septembre 2009 pourvoi n° 08-18178, mais il avait l'inconvénient de ne s'imposer qu'aux Juges français. Cet arrêt est le suivant :
« Qu’en statuant ainsi en exonérant cette compagnie de sa responsabilité tandis qu’il n’était pas soutenu que la grève aurait revêtu un caractère imprévisible et irrésistible dans son exécution, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés »
texte complet là :
www.legifrance.gouv.fr/...541090&fastPos=1Cordialement

Bonjour,Toute décision de justice doit être motivée, avant d'en terminer par son "dispositif".Et les motivations exprimées ne laissent guère de doute possible sur ce que serait le dispositif si cet aspect de la question était soulevé.A mon humble avis, ce serait une très mauvaise idée de la part de Ryanair de vouloir aller sur ce terrain, lequel, d'ailleurs, ne risquerait pas d'entraîner la sympathie des juges.....D'ailleurs, vu la communication de Ryanair qui nous a été rapportée ici (voir plus haut), on ne se dirige pas du tout dans cette direction....Cordialement

En attendant et pour compenser tout cela, Ryanair offre jusqu'à lundi minuit à ses fidèles clients (et aux autres aussi, d'ailleurs) de nombreux vols à 9,99 € entre le 1er octobre et le 31 janvier.
Pour ceux qui n'ont pas peur d'une grève ni de se faire traiter d'affameurs du pub !

www.air-journal.fr/...diation-5202644.html
Conséquence des grèves à répétition chez Ryanair, le prix des billets d’avion de dernière minute s’envole chez la concurrence.
L’aller simple pour un vol au mois d’aout a augmenté en moyenne de 50 euros, a calculé le président de l’Association irlandaise des agences de voyage. « En cas d’incertitude, les autres compagnies aériennes bénéficient des réservations, et quand la demande augmente les prix grimpent », rappelle-t-il, soulignant que 30% des réservations en été sont faites dans la semaine précédant le départ.
Le CEO de la compagnie irlandaise Aer Lingus Stephen Kavanagh disait la semaine dernière : « tout ce qui fait mal à Ryanair nous fait du bien ».

Et c'est reparti pour un tour...www.rtl.be/...lients--1048730.aspx

Attention pour les passagers Ryanair.Des mouvements sociaux pourraient entrainer des annulations de vols pour le mois d’août.Le personnel de cabine basé au Portugal ainsi que les pilotes basés en Irlande menacent de mouvements sociaux dans les semaines à venir.Greves Ryanair Août 2019. Source: Deplacements ProsPrécision importante:En cas de mouvement social, la compagnie considère que cela est dû à un comportement incontrôlable de son personnel qui l’exclue des obligations d’assistance et d’indemnisation. Le reroutement n’est possible que sur d’autres vols de la compagnie, ce qui peut prendre un temps particulièrement long surtout en haute saison.De plus, de nombreux vols ne concernant pas le Portugal ou l’Irlande sont opérés par du personnel basés dans ces pays et pourraient être impactés par ces mouvements sociaux, en particulier les vols de/vers les aéroports français.En Belgique une association de consommateurs a lancé une procédure judiciaire groupée face au refus d’indemniser de Ryanair qui doit 16 millions d’euros aux 45.000 passagers victimes.
Belgique: action collective Test Achat suite grèves Ryanair. Source: RTLA noter également que même suite à un jugement définitif condamnant la compagnie, un plaignant a dû avoir recours à un huissier qui a saisi un avion de la compagnie pour que la décision de justice s’applique.Dernière precision: cette information concerne bien Ryanair et non Air France qui opère ses vols normalement sans mouvements sociaux contrairement aux informations souvent présentes ici.

Bonjour,Ryanair considère ce qu'elle veut, mais la justice applique le droit ! La procédure est simple et entièrement gratuite en France. il suffit de suivre, sans s'en écarter, la procédure décrite là : retardimportantavion.unblog.fr/...on-et-rembour...Que la compagnie le veuille ou pas, les frais de restauration et d'hôtel sont à la charge de la compagnie aérienne, même si c'est long, en application des article 5 et 9 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil. Même observation que précédemment. Si la compagnie ne fournit pas d'office ces services, il faudra conserver ses tickets de caisse ou factures. Dès lors qu'on est resté raisonnable sur les montants, la compagnie sera condamnée au remboursement. Voir là : retardimportantavion.unblog.fr/...u-de-reachemi...
En particulier pour les retraités, ou étudiants, ce sera une prolongation gratuite de vacances...En ce qui concerne les salariés, il faut savoir que, dès lors que vous prévenez votre employeur, et que vous justifiez, lors de votre retour, de l'annulation de votre vol, et de votre réacheminement, aucune sanction disciplinaire ne peut être prise, car aucun employeur ne peut exiger de son salarié qu'il ait les moyens financiers de se payer, au prix fort, car en dernière minute, un autre billet d'avion.Bof ! Faire exécuter un jugement rendu en dernier ressort, c'est à dire sans aucune possibilité d'appel (c'est toujours le cas dans ce type d'affaire, du moins en France), est un jeu d'enfant : il suffit de savoir faire "toc toc" à la porte d'un huissier de justice. Et ça, c'est à la portée de tout le monde ! Les moyens employés par l'huissier de justice, dont les pouvoirs sont particulièrement étendus, sont du seul ressort de l'huissier de justice, et ne sont nullement l'affaire du créancier. Ca augmentera seulement le prix à la charge du condamné récalcitrant.J'avais dû avoir recours à un huissier de justice, il y a quelques années, contre IBERIA. C'est d'une simplicité..... Toc toc à la porte de l'huissier de justice, présenter le jugement rendu, versement d'une petite avance de frais (75,86 euros), remboursée par le condamné. Voir fin de page, là : retardimportantavion.unblog.fr/...ard-important...Cordialement