Salut MariaPierra,
En fait mon copain a envoyé son dossier au bureau d'immigration du
Quebec pour pouvoir émigrer là bas et donc obtenir sa résidence permanente une fois sur place.
Et comme toujours quand il s'agit d'administration il a plusieurs sons de cloche concernant les droits qu'il va pouvoir garder à
Cuba..
Quand je parle de droits c'est sa part dans la libreta, l'accès aux soins médicaux,..
Il se demande si cette sortie doit être déclarée comme définitive ou temporaire (dans cette dernière hypothèse il faut rentrer tous les 11 mois pour ne pas perdre ces droits) au moment de la demande de la carta de liberacion.
Et si sa sortie est considérée comme définitive quelles sont les conséquences ? il devient apatride ?
Merci beaucoup pour ton aide!
OK tout d'abord je t'ai posé la même question dans l'autre discussion mais: à quel titre (quelle catégorie) il a fait une demande de résidence permanente? Et il a sûrement dû faire une demande à Immigration
CANADA (et non
Québec) car c'est eux qui décident. Il faut aussi avoir le certificat de sélection du
Québec (oui je sais c'est un peu compliqué) mais la demande doit d'abord se faire à Immigration
Canada.
Pour les droits qu'il peut conserver à
Cuba, cela dépend de s'il quitte
Cuba avec un PVE ou un PRE. Voici un extrait du document que j'ai mis en ligne sur le mariage Cubain/Canadien:
La demande de PRE ou de PVE
1- Pour être autorisé à quitter
Cuba, le Cubain doit obtenir un permis de sortie. Il devra demander soit le PRE (
permiso de residencia en el exterior, permis de résidence à l’extérieur) ou le PVE (
permiso de viaje en el exterior, permis de voyager à l’extérieur). L’un ou l’autre de ces documents sera accompagné de la
carta blanca, qui est le permis de sortie comme tel, utilisable une seule fois, qui sera émise en même temps que le PRE ou PVE.
2- Le PVE permet de sortir 1 fois de
Cuba, et de rester à l'extérieur de
Cuba pour une période de 30 jours, renouvelable jusqu'à un maximum de 11 mois. Le Cubain (s'il n'a pas obtenu un PRE entre temps) doit alors retourner à
Cuba avant l'expiration du délai de 11 mois. S'il retourne à l'intérieur de 11 mois, il devra obtenir un autre PVE et re-payer les frais (150 CUC) à chaque fois pour re-sortir. S'il ne retourne pas à l'intérieur du 11 mois, il sera considéré comme émigrant illégal et perdra ses droits (propriété, héritage, etc.). S'il veut pouvoir retourner à
Cuba par la suite, il devra obtenir une habilitacion de son passeport au Consulat. Ça ne coûte rien, et ça lui permettra d'aller à
Cuba comme "touriste" pour une période de 30 jours, renouvelable 30 jours. Mais il ne pourra plus retourner à
Cuba pour des périodes plus longues ni se réinstaller là-bas, ne pourra plus y travailler, ne pourra plus être propriétaire ni hériter, etc.
3- Le PRE lui donne droit d'entrer et sortir comme il veut de
Cuba sans avoir à obtenir un autre papier et sans avoir à re-payer. Une fois qu’il a obtenu le PRE, celui-ci sera valide en tout temps. Avec le PRE il peut rester à l'extérieur de
Cuba aussi longtemps qu'il veut sans problème. Il peut aussi rester à
Cuba pour une période jusqu'à 12 mois sans perdre le PRE. C'est pourquoi le PRE est si convoité.
Bref, le PRE lui permet de conserver tous ses droits (propriété, héritage, etc) sauf la libreta (mais là, on peut pas tout avoir!!!). Pour les services médicaux je ne sais pas, mais de toute façon après 3 mois il sera couvert par l'assurance-maladie du
Québec. Le PVE permet aussi de conserver tous ses droits, en autant qu'il paie les frais mensuels et qu'il retourne à
Cuba tous les 11 mois. Ce qui lui fait perdre ses droits c'est s'il laisse expirer son PVE, ou s'il quitte avec une "salida definitiva".
Pour obtenir le PRE, il doit être
marié avec une étrangère. S'il le demande à
Cuba avant de quitter, il doit fournir le certificat de mariage. Mais je ne suis pas certaine qu'il puisse obtenir un PRE s'il a un visa pour le
Canada, mais qu'il est marié avec un Française... cela pourrait être un problème (il devra s'informer à l'immgration de sa ville). S'il demande le PRE après être sorti de
Cuba avec un PVE, il devra être marié avec une personne résidente du pays où il fait la demande de PRE.