Les démarches sont les suivantes:
°si tu veux faire simplement un mariage religieux indien, il te suffit, de préférence avec l'approbation de la famille indienne, de te rendre sur le lieu de culte où l'on célèbre les mariages, et de poser la question des modalités. Les obligations sont alors religieuses, et non pas administratives. Les difficultés seront grandes, et peut-être insolubles, si vous êtes de religions différentes.
° si tu veux faire simplement un mariage légal indien, sans le faire reconnaître par la
France, passe directement à l'alinéa numéro V, "mariage en
Inde".
° si tu veux que ton mariage indien soit reconnu par la
France, il te faut suivre un certain nombre de procédures très contraignantes qui prendront du temps, sous la direction de la représentation diplomatique française dont dépend la ville de résidence de ton fiancé indien. Ne sachant pas où il habite, ni où vous vous marierez, je ne peux te dire s'il s'agit de
l'Ambassade de France à Delhi, du
Consulat Général de France à Bombay, ou du
Consulat Général de France à Pondichéry et Chennai.
Tu auras affaire à une administration consulaire française tâtillone et pas toujours compétente une administration indienne jemenfoutiste et très corrompue: en un mot, pour avoir un papier rapidement, il faut allonger la monnaie
L'intérêt est que ton mariage finira, tôt ou tard, par être "
transcrit" en droit français. C'est à dire qu'il sera légalement reconnu par la
France, et que tu obtiendras un
Livret de Famille français qui permettra à ton conjoint indien de demander un
visa "famille et vie privée" qui lui donnera droit en
France à une
carte de long séjour "famille et vie privée".
I.
Publication des bans
I.
a.Pour la transcription par les services consulaires français,
tu dois envoyer aux services consulaires concernés, pour la première étape qui est la publication des bans: - un
formulaire de publication des bancs dûment rempli une
preuve de ta nationalité française (certificat de nationalité française - photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux - ou copie intégrale de l'acte de mariage de tes parents, s'ils sont nés en
France et toi aussi) un
certificat médical prénuptial français de moins de deux mois une copie intégrale de ton
acte de naissance de moins de trois mois une
pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux) la copie intégrale de l'
acte de mariage de tes parents ou leur
livret de famille une
photo d'identité récente une
procuration permettant éventuellement au conjoint indien de retirer les papiers retenus par le consulat jusqu’à l’aboutissement de la procédure de transcription les pièces fournies par ton fiancé indien (ci-dessous)
I.b.Pour la transcription par les services consulaires français, pour la première étape qui est la publication des bans, ton fiancé doit t'envoyer :un
formulaire de publication des bancs dûment rempli un extrait de casier judiciaire indien vierge (
certificate of non conviction) + traduction effectuée par un traducteur reconnu par les services consulaires concernés un
certificat médical prénuptial français de moins de deux mois, dressé par un médecin reconnu par les services consulaires concernés- une
pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux): passeport, ou carte d'électeur, ou certificat de police une copie "légalisée"
(1) de l'
acte de mariage de ses parents + traduction effectuée par un traducteur reconnu par les services consulaires concernés une
déclaration de nom dûment remplie
(1) Légalisé signifie que le tampon et la signature du fonctionnaire indien figurant sur un acte indien sont vérifiés par le Ministère de l'Intérieur (
Home Department) de l'Etat où les papiers concernés ont été établis. Le
Home Departement mettra un tampon supplémentaire sur la pièce concernée. On appelle ce tampon le "
red seal" (le sceau rouge), à cause de sa couleur.
Tout acte indien doit être
légalisé par un
Home Department, car l'administration française se méfie des contrefaçons.
I.c Divers:
Si l'un d'entre vous est divorcé ou veuf, il y a d'autres papiers à fournir.
Les formulaires dont je parle sont généralement téléchargeables sur les sites web de l'Ambassade et des deux Consulats Généraux cités plus haut. Si ce n'est pas le cas, je peux te dépanner. Je peux même tout t'envoyer, si tu m'envoies ton adresse mail perso par message privé.
I.d Une fois les papiers remis:
Une fois que vous aurez envoyé tout ça aux services consulaires, ceux-ci entameront la
procédure de publication des bancs avec le
registrar office du domicile de ton fiancé, et la mairie de ton domicile en
France.
Cela prend plusieurs semaines. Le temps exact est précisé sur le site internet de la représentation diplomatique dont tu dépends.
Je résume ce qui se passe :
Côté français, les services consulaires demandent à ta mairie de publier les bans, et s'il n'y a pas d'opposition à ton mariage, de leur renvoyer, par la valise diplomatique, un
Certificat de Non Opposition indispensable à la publication des bans en
Inde. Ensuite, les bans sont publiés sur un mur de l'Ambassade ou du Consulat dont tu dépends.
Côté indien, une fois publiés les bans par les services consulaires français, le
registrar office de ton fiancé doit recevoir une notification de cette publication. Pour le reste, les choses varient dans les différents Etats indiens. Il appartient à ton fiancé de se renseigner.
Ensuite, quand tu seras en
Inde, vous irez tous deux à l'Ambassade ou au Consulat dont vous dépendez, pour y être entendus. On appelle ça l'
audition. On vous posera des questions (à chacun en l'absence de l'autre) pour vérifier que votre amour est authentique. C'est le moment le plus rigolo ou le plus stressant, selon les individus, de toutes ces procédures.
A la suite de cet entretien, les services consulaires vous délivreront l’indispensable
Certificat de Capacité à Mariage, exigé par les autorités indiennes pour procéder au mariage mixte.
C'est alors seulement que le mariage civil indien d'un ressortissant indien avec un ressortissant français aura lieu.
Si vous n'êtes pas de la même religion, vous aurez droit au "
special marriage".
Il y a aussi l'
hindu marriage, le
christian marriage, le
muslim marriage, qui obéissent chacun à des règles de droit différentes, mais je ne sais pas s'ils sont applicables aux étrangers.
II. Transcription du mariage indien en droit français:
Une fois mariés, vous pourrez revenir au consulat pour faire votre
demande de transcription. En plus des pièces que vous aurez déjà fournies par correspondance,
vous devrez vous munir: du
certificat de capacité à mariage (généralement les services consulaires l'ont déjà puisqu'il l'ont fabriqué)
- du
formulaire de demande de transcription la copie intégrale " légalisée" de l'
acte de mariage indien de moins de trois mois + traduction par un traducteur reconnu par les services consulaires concernés. s'il n'y a pas eu de publication des bans:tous les documents que j'ai énumérés pour la
transcription mais alors vous aurez théoriquement plus de mal à faire transcrire votre mariage.
Ensuite il vous faudra attendre "quelques semaines ou quelques mois", selon la formule officielle, pour recevoir un
Livret de Famille français
III. Visa "famille et vie privée"
Muni au Livret de Famille francais et de la procuration que tu lui aura signée, ton époux pourra enfin demander un
visa "famille et vie privée".
Le visa est valable 3 mois. Le conjoint indien a 2 mois à partir de son arrivée en
France pour demander à sa préfecture (ou sous-préfecture) sa
carte de long séjour "famille et vie privée". Ce sera un nouveau parcours administratif très pittoresque, et... très matinal.
IV. Contrat de mariage (facultatif):
Pour assurer tes arrières, il est bon d'aller voir un notaire français, en
France, pour établir un
Contrat de Mariage à Valeur Internationale sous le Régime de la Séparation des Biens. Cela protège tes biens en cas de divorce, et permet de tester facilement (si besoin est) le caractère désintéressé des sentiments du fiancé indien.
Le notaire français aura besoin de ceci: copie intégrale de l'
acte de mariage des parents de ton fiancé copie intégrale de
son acte de naissance la profession et le domicile de votre fiancé (simple mention de ta part)
le livret de famille de tes parents ou la copie intégrale de
leur acte de mariage la copie intégrale de
ton acte de naissanceIl peut se contenter de scans et de photocopies.
Il faudra faire enregistrer l'existence du contrat par les services consulaires (coût fiscal: environ 200 euros payables en roupies indiennes) et veiller à ce que le
Registrar Office indien mentionne l'existence du contrat sur l'Acte de Mariage indien.
Si ton fiancé ne parle pas anglais les services notariaux consulaires exigeront, préalablement à l’enregistrement, une traduction du contrat dans cette langue, rédigée par un interprête assermenté (en
France) ou un traducteur reconnu par l'administration consulaire (en
Inde).
V. Mariage indien
Pour le
mariage indien, je pense que tu dois fournir, en tant que Française, et donc envoyer à ton fiancé indien: une copie intégrale de ton
acte de naissance (copie pour le moment, original le jour du mariage) une
pièce d’identité (copie pour le moment, original le jour du mariage) un
certificat de domicile (faisable à la mairie de ton domicile sur présentation des justificatifs habituels - copie pour le moment, original le jour du mariage) un
certificat de célibat (faisable à la mairie de ton domicile sur présentation de votre acte de naissance de moins de deux mois - copie pour le moment, original le jour du mariage) une
attestation d'emploi et un
justificatif de revenus (peut-être pas nécessaire pour une femme - copie pour le moment, original le jour du mariage) peut-être en tant que femme, un
certificat de non opposition au mariage. On le demande aux Indiennes. Aux étrangères je ne sais pas.
Bon courage. Les difficultés ne font que commencer, mais il n'est pas si mauvais, quand on s'engage pour la vie, de connaître le pire avant de profiter du meilleur.
VI. PIO Card
J'oubliais:
éventuellement, après un an de mariage civil indien, et un an de résidence légale en Inde, tu auras le droit de demander aux Indiens ta
PIO Card (
Carte de Personne d'Origine Indienne), accordée de plein droit à tout conjoint étranger d'un Indien.
Elle te donne les mêmes droits que ceux d'un Indien à l'exception du droit de vote et elle équivaut à un visa de 15 ans, renouvelable. Elle coûte environ 200 euros.
PS: tu peux demander, de ma part, de te parler de son expérience de femme, à
chaack
, qui s'est mariée en
Inde il y a peu de temps.
PS2: quelqu'un t'a répondu qu'en se mariant, la femme intègre une famille. C'est totalement exact.
Si la famille de ton fiancé ne t'accepte pas, il devra rompre avec elle. Or, généralement, un Indien n'est rien en dehors de sa famille. Il n'empêche qu'un certain nombre d'Indiens ayant décidé de choisir leur vie ont fait ce choix douloureux. Ils sont plus nombreux dans les films Bollywood que dans la réalité. En
Inde, au cinéma comme dans le monde réel, le héros amoureux respecte les volontés de la famille de l'être aimé, et s'efforce de la convaincre en douceur si elle s'oppose à lui. C'est moins facile dans la réalité que dans les films, mais l'
Inde réelle évolue peu à peu.
