Lufthansa: 22 heures de retard et pas de remboursement / dédommagement

Bonjour,"circonstances extraordinaires" est quand même une notion très vague et subjective, ce qui peut amener sur ce forum des discussions sans fin et dans le monde réel des années de procédure.L'exemple donné ici de la panne d'un vol KLM en Amérique du Sud qui causa un retard de 29 heures date de 2009, et en septembre 2015 le tribunal hollandais n'avait toujours pas condamné KLM à payer les 600€ d'indemnisation (même si ça devrait arriver un jour).sosconso.blog.lemonde.fr/...ur-raison-technique/

Bonjour,En matière de délai, la justice hollandaise a donc beaucoup de progrès à faire par rapport à la justice de proximité française !!!!
En France, compte tenu d'un renvoi quasi systématique de l'affaire à une date ultérieure lors de la première audience, il faut compter, la plupart du temps (même s'il y a des exceptions), autour d'un an (souvent nettement moins) à partir de la saisine du Juge de Proximité.Mais en matière d'indemnisation pour retard important (3 heures et plus), refus d'embarquement (surbooking ou non), ou annulation, il est rare qu'on en vienne à, l'audience.Tous ceux qui ont pris la peine de m'écrire une fois leurs démarches rendues à leur fin, après avoir suivi la méthodologie indiquée sur mon blog, non seulement ont été indemnisés, mais, en plus, ne sont jamais allé jusqu'à la première audience : une fois la convocation à comparaître reçue, l'avocat de la compagnie propose (souvent très peu de temps avant l'audience) l'indemnisation demandée, sans attendre une condamnation. Quelquefois, il faut refuser des cacahuètes et exiger son droit, mais au final, l'indemnisation due est obtenue.En raison de la jurisprudence, notamment de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, la définition des "circonstances extraordinaires" qui, au début, vous avez raison, était terriblement floue, devient de plus en plus claire, précisément en raison de la résistance des compagnies......, particulièrement pour les retards importants.Pratiquement toujours le passager aura droit à l'indemnisation, et ceci d'autant plus que les compagnies s'entêtent à alléguer des circonstances extraordinaires sans en apporter la preuve.....alors qu'il s'agit d'une exigence des textes..... Et donc, pas de preuve apportée = condamnation d'avance si on souligne l'exigence des textes au Juge. En effet, le droit c'est au mot à mot, et à la virgule près. Mais, encore une fois, il est exceptionnel, en cette matière, qu'on arrive à l'audience....Il est vrai que certains (rares, très rares...) cas ne donneront pas droit à indemnisation, et par exemple :
- les autorités aéroportuaires demandent aux compagnies de réduire le trafic : les compagnies ne peuvent que s'y plier.
- L'aéroport est fermé quelqu'en soit la cause
- grève des contrôleurs aérien (pas du propre personnel de la compagnie)et quelques autres rares bricoles de ce genre.Cordialement

Cher Elviajeroparis,D'accord.
Je crains que nous nous risquons de nous perdre un peu dans les définitions. Et ceci risque de devenir bien, bien complexe et complique.
Mais OK et bien entendu - vous avez raison.
Ce n'est pas LA FAUTE, ou NON-FAUTE qui doit être prouvé par la compagnie, mais bien que tout à être entrepris par la compagnie aérienne pour éviter que ces "circonstances extraordinaires" arrivent........La notion de preuve à apporter est exigée par l'article 5.3 du règlement 261/2004 ainsi que par la jurisprudence qui y est relative.La compagnie n'a pas à apporter la preuve que ce n'est pas de sa faute, ce qui ne servirait strictement à rien. Elle doit prouver la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", et non se contenter de les alléguer.Votre exemple du vol retardé venant de l'Amérique du Sud est bien "intéressant", car c'est exactement la même raison que British Airways m'a donné (lors d'un retard de 6 heures occasionné sur un vol BA Phoenix-Londres-Suisse). En disant que la porte du train d'atterrissage principal a dû être changé avant le départ du vol de Londres, cause panne.
Et que ceci était "une panne soudaine et non-preuve", et donc des "circonstances exceptionnelles", car on ne pouvait pas traverser l'Atlantique sans avoir fait cette réparation. Et que la compagnie aérienne a suivi "rigoureusement" le protocole et le cycle d'entretien dicté par Boeing (c'était un Boeing 747-400). Mais suite à mon intervention à la CAA anglaise allégeant que la maintenance d'une bonne compagnie aérienne, "prudente", devra être plus que le strict minimum (demandé par les autorités et le constructeur). Notamment avec une "maintenance préventive", et pas par une maintenance corrective (attendre que ça casse). Préventive veut dire chercher les problèmes, vérifier systématique et de chercher en continu des systèmes démontrant signes de faiblesse et/ou d'usage excessifs, et de les changer dès qu'il y a doute..... et la CAA anglaise a tranché en ma faveur et a forcé/condamné BA a me verser les 600 Euros dus.....Donc, d'accord avec vous - vous avez raison!
Bonne soirée
Chris

Tiens, j'ai une question : un vol annulé car l'appareil a été foudroyé en vol, ou bien a subi une ingestion aviaire lors de l'atterrissage... A-t-on à faire à des circonstances extraordinaires exonératoires du droit à indemnisation ?

Bonjour,A ma connaissance, il n'y a pas encore eu d'arrêt de la Cour de Cassation ou de la Cour de justice de la Communauté Européenne sur ces deux cas.Donc pas de réponse formelle possible, sauf une certitude découlant des textes : la compagnie reste tenue à l'obligation de prouver les "circonstances extraordinaires" qu'elle allègue. En l'absence de preuve, elle ne sera pas exonérée, si le justiciable cite les textes en cause au Juge.Cordialement

Libre a toi de penser ce que tu veux et a moi de donner des conseils que je juge bonPour ce qui est de tes interventions liées a ton blog, visiblement tu ne sais rien faire d'autre sur ce forum, tu aurais du remarquer que je n'y répond pratiquement jamais, je considère que ton blog n'apporte rien de plus que des sites officiels et peut s'averer "toxique" par des erreurs
je réitère donc mon conseil pour les cas particuliers et ou avec de incidences financières importantes au delà de la solution a l'amiable, consulter un avocat avant d'aller sur le terrain juridique

Tu n'as pas compris pourtant je l'ai écris, je ne réponds pas a tes message
Mais pour ta culture un site internet "toxique" et comme en botanique ou une plante peut être comestible ou très néfaste selon ses parties donc ton site c'est la mm chose c'est selon ce que l'on consomme !
Le débat des 22h de retard LH est closPS pour ce qui est des détails si tu étais VRAIMENT juriste tu ne me poserais pas de question

Bonjour,Une règle basique du savoir vivre est de ne tutoyer que des personnes qui vous y autorisent. Et vous persistez, alors que je vous ai clairement dit que rien ne vous autorise à me tutoyer.Une règle basique de la politesse et de dire bonjour et de terminer par une formule de politesse.Enfin, vous n'avez aucun exemple à citer sur l'aspect "toxique" de mon blog. Je peux vous assurer que tous ceux qui m'ont remercié, n'ont jamais trouvé que le chèque qu'ils ont reçu de la compagnie aérienne avait un aspect "toxique".En fait, vous faites tout, avec cependant des arguments de faible portée, et sans les justifier, pour décourager les passagers de réclamer les indemnisations auxquelles ils ont droit.Il y a de quoi se demander pourquoi.Courtoisement