Mentir sur une demande d'ESTA? (États-Unis)

bonjour a tous.voila jenvisage un voyage au usa (las vegas et les parcs) avec mon fils et mon mari. seulement mon mari a eu des problemes avec la justice quand il avait une 20ene d annees (maintenant il a 48 ans).donc si je men refere au formulaire esta il doit repondre oui aux questions avez vous été arreté pour traffic de stupefiants.... est il risqué de repondre non aux questions sachant que cela fait deja un bail.je sais que la question est souvent posée seulement on a pas les retours des gens concernés.cela m ennuierai de le laisser en cellule

Queeeeeeeeeeeeeelle bonne idée... La réponse à la question est oui...donc il doit répondre oui puisque sur le formulaire, il n'y a pas de mention concernant la date...Vous cherchez vraiment des "appuis" sur VF pour savoir si votre mari devrait mentir sur son formulaire ESTA ??? Prenez un petit 2 minutes de réflexion et vous trouverez vous même la réponse à votre question....

j'imagine que votre question n'est pas sérieuse

cela m ennuierai de le laisser en cellule

Je crois que le mieux est de rester chez vouset de garder ce pauvre chéri bien au chaud

Quelle question !!!Répondez non, mais ne venez pas vous plaindre à l’arrivée si il se fait refouler.

Bonjour,Bon, d'accord, mentir c'est pas bien, on est tous d'accord. Il ne faut pas.N'empêche que, on nous explique qu'il s'agit d'un délit, si j'ai bien compris, sanctionné et purgé il y a... 25 ans, non.... ?Alors deux remarques quand même :
- D'un point de vue moral, une peine purgée est purgée, et sanctionner quelqu'un pour une faute pour laquelle il a payé est contraire aux principes du droit en Europe, et serait condamné en tant que tel par la justice européenne ; Certes pas aux Etats-Unis, je sais bien... En tous cas en ce sens la question n'est pas déshonorante, elle a le droit d'être posée.
- Si les fichiers de polices, les casiers judiciaires français, sont accessibles aux Etats-Unis, ou à d'autres, à hauteur de 25 ans, c'est que nous avons un très sérieux problème de sécurité et de souveraineté nationale. Je veux croire que ce n'est pas le cas.Bref, la question souffre de son intitulé, de sa formulation, mais si elle fait bondir tel ou tel, elle n'en fait pas moins sens, en tous cas pour des Français.Michel

j avoue que la formulation est maladroite j aurai pu marquer :est quil faut répondre oui a la question du formulaire.dautant plus qu il a été arreté, pas de garde a vue, jugé et pas de condamnation...mais oui il a été arrété..parce que finalement meme si il a un visa tourique il rique quand meme de se faire refouler au passage a limmigration puisque sur le formulaire de l avion il marquera aussi oui.donc je suppose qu il ne passera pas sans problemes ni interrogatoire.en fait je ne trouve pas de temoignage de gens qui on eu un esta refusé, un visa, un oui sur le formulaire, et le apres comment ça s est passé a l immigration.donc si je vous est bien comprise finalement au etas unis meme une peine purgée ne l ai jamais totalement : je ne savais pas...

Attention, il y a une confusion...Une peine purgée et/ou prescrite ne plus être remise en cause dans tous les États de droits (y compris en Europe ou aux États-Unis...).Maintenant, l'entrée sur un territoire duquel vous n'avez pas la nationalité n'est (sauf rares exceptions) JAMAIS un droit...Si les USA décident de soumettre à l'obligation de visa les personnes qui ont des problèmes (même il y a 70 ans !, cf. la question sur la complicité avec l'Allemagne nazie dans les formulaires d'immigration), c'est leur droit. L'Europe fait de même envers les ressortissants d'autres États... pour des motifs parfois plus futiles !Cela ne signifie pas que votre mari est interdit de séjour aux USA. Juste que les États-Unis veulent vérifier avant son départ que les faits commis ne sont pas de nature à les gêner.A priori, une simple garde à vue de 25 ans, si tout usage de stupéfiant a cessé depuis cette époque ne devrait pas être un obstacle insurmontable, mais ce n'est pas un du !N'oubliez pas que la question est la même que vous ayez été arrêté la veille avec 30 tonnes de stupéfiants ou il y a 50 ans avec la simple consommation du moment...Dire qu'aux États-Unis une peine purgée ne l'est jamais est un non sens. Si votre mari est arrêté cela ne sera pas pour un usage de stupéfiant durant sa jeunesse mais pour immigration illégale et/ou fausse attestation... ce qui peut être plus grave suivant les États !

A tousavez vous remarquez que tous les gens qui posent ce genre de questions disent tous: que ca fait longtemps, que c'est pas très grave, que c'est une erreur de jeunesse etc etc bla bla blacou dont à patir de quel âge vous devenez adulte et que ca ne sera plus une erreur de jeunesse?à partir de quand ca fait plus longtemps?à quel age devez vous avoir commis votre délis pour que ca soit plus une erreur de jeunesse?c'est quoi pour vous un délis grave et un moins grave?comment se fait il que vous venez ici poser ce genre de questions?comment se fait il que vous appeliez pas au consulat ou ailleur qu'ici pour parler à des gens en autorité et non a des gens qui parle de ce qu'il croit être possible ou autre (certaine personne savent de quoi elles parlent mais c'est loin d'être une majorité) et même si certaines personnes semblnte savoir de quoi elles parlent, comment vous faites pour savoir qu'elles a 100% raison.............vous ne savez même pas officiellement à qui vous vous adressezj'ennnnnnnnnnnnnn reviens pasun dossier criminel sera toujours un dossier criminelà lire certaine réponse ici c'est comme de dire: il a tué une personne mais ca fait longtemps et il a purgé sa dette envers la société et il doit être librenonnnnnnnnn maissssssssssssss helloooooooooooooooooooje sais que mes propos vont allumer certaines personnes mais ca fait du bien de le direj'ai une idée de qui va répliquer alors passe ton chemin perd pas ton temps

Bonjour,Vois pas de confusion....Bien sûr, mais de là à remettre en cause les principes du droit pour opérer une différence de traitement, il y a une marge.
C'est "légal", bien sûr, mais c'est contre les principes du droit.Avoir été arrêté par erreur, par exemple, c'est un "problème" dont la prise en compte vous semble légitime ?
Bien sûr que c'est leur droit ; mais c'est plus que le droit des gens de trouver ça abusif, non ?
Dire à quelqu'un : "alors vous avez été arrêté par erreur il y a 25 ans, et pas condamné, mais on va quand même vous obliger à faire un visa pour venir passer une semaine chez vous avec votre famille, à subir procédure, interrogatoire et à en couvrir les frais" est sans doute "légal", vous trouvez ça légitime ? Pas moi.Michel

Bah si entre le droit pénal et le droit de l'immigration.
Les deux sont indépendants.Si je suis votre raisonnement, on ne pourrait jamais prendre en compte l'état de récidive... si la peine est purgée (sic!).Donc si un trafiquant de drogue fait 3 ans de prison entre chaque délit, pas de récidive possible...Il n'y a pas de remise en cause d'un quelconque principe juridique. Le principe non bis in idem (pour ne pas le citer) ne porte que sur les peines. Ce n'est pas une peine...La seule chose que cela implique est de le justifier auprès des autorités consulaires en vue de la délivrance d'un visa.
On est dans le cadre d'une dispense de visa: les conditions sont donc pour les dossiers pénalement et administrativement vierges...Il n'y a ici ni interdiction de séjour, ni peine de prison ou d'amende en cause... juste une formalité qui est officiellement obligatoire (la dispense de visa est une exception qui s'entend en droit toujours strictement)... qui doit être accomplie !Si on est arrêté par erreur, le casier judiciaire est vierge ce qu'il est aisé (et gratuit) de prouver.Si tous les citoyens de l'UE pouvaient entrer sans exception ni limites aux USA, alors là oui, il y aurait un problème.
Aucun Etat n'a (à ma connaissance) ce privilège pour ses ressortissants. Les dispenses de visa sont plus ou moins large, l'exigence du passeport plus ou ou moins stricte (Etats voisin notamment)... mais pas de droit au séjour...C'est le droit des Etats de refuser l'entrée sur leur territoire aux ressortissants étrangers pour les motifs qu'ils souhaitent. La CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme) a une jurisprudence constante en la matière...Pour un visa français, la présence d'un "casier" étranger est de nature à faire obstacle à sa délivrance.L'unique exception concerne les citoyens européens pour lesquels le motif d'ordre public n'est opposable qu'en cas de risque majeur (ie terrorisme, grand banditisme, etc.)... dixit la CJ (Cour de justice... de l'Union européenne)...

Pas dans leurs principes.Je sais bien que ce n'est pas une peine, je ne suis pas idiot.
Mais pour ne pas être une peine, c'est tout de même un traitement différencié, contraignant ; et la question porte sur le fait d'avoir été "arrêté", je crois bien, donc il peut n'y avoir eu ni délit, ni condamnation, mais quand même traitement contraignant.Mais, non, c'est autre chose.Après s'être déplacé à Paris, avoir payé pour un rendez-vous, payé encore pour le visa. Pour une erreur, je trouve ça cher, et à vie.Refuser l'entrer, oui, mais introduire des procédures différenciées selon les anecdotes du passé des uns et des autres, même peine purgée, même erreur reconnue, je demande à voir !Et une arrestation sans condamnation il y a 25 ans, à votre avis, les Etats-Unis y accèdent comment ?
Ils n'y accèdent pas.Michel

Il y a indépendance des législations... dans tous les Etats !Il n'est nullement interdit (tant en droit français qu'en droit américain) de prévoir un traitement différencié pour des situations différentes. Sinon il n'y aurait pas de dispense de visa pour les français qui devraient tous passer par la case "visa".Un erreur ? de la part de qui ? Absence de poursuites ne veut pas dire absence d'infraction...
C'est le choix des USA d'imposer cette procédure...Mon dernier visa US (un B1/B2) a été fait.... par correspondance il y a plus de 20 ans... pour quelques francs de l'époque.C'est la règle américaine... elle n'est pas négociable.Georges Marchais a bien été interdit de séjour aux USA jusqu'au milieu des années 1990... pourtant le risque migratoire me semble assez faible ! Quant au risque politique :)Et une arrestation sans condamnation il y a 25 ans, à votre avis, les Etats-Unis y accèdent comment ?
Ils n'y accèdent pas.

Mais oui, mais ce n'est pas la question......
On mène deux discours parallèles ; le vôtre sur la lettre du droit, le mien sur ses principes, et nous ne nous rencontrerons jamais, à procéder ainsi.Oui, mais la situation d'une personne jamais arrêtée et d'une personne arrêtée par erreur ou sans suite ne sont pas différentes, justement ! Il peut y avoir eu méprise, erreur sur la personne, c'est assez fréquent ; et ça doit pénaliser la personne concernée à vie ?
Ah c'est sûrement légal ; par contre c'est franchement immoral.En effet, reste à en tirer les conséquences.Vous savez très bien qu'ils ne peuvent pas faire ça sans une réelle raison.
Le STIC existe depuis quand ?Et le sujet très politique, je sais bien. Michel

Les principes du droit sont mis en œuvre, adapté, dérogé, etc. par les différentes législations. Or le droit des étranger se trouve être généralement ce qui est le plus dérogatoire et le plus animé tant par la raison d'Etat que par le discrétionnaire...Tout dépend le critère mis en œuvre. Pour les États-Unis la simple arrestation induit un contrôle consulaire. Ce n'est pas un véto, juste une obligation de "viser".
Si le critère est large c'est justement car dans beaucoup d'Etat, on peut échapper aux suites judiciaires par copinage, piston, bakchich ou autre moyen détourné...Le jour où le droit des étrangers sera moral, j'aurais droit à un milk-shake à la vanille gratis !Si l'Europe avait un peu de "cojones", on ferait payer les ricains 14 € tous les deux ans en reciprocity fee avec un visa à imprimer soi même (on peut même obliger les gens à le coller dans le passeport pour faire chic), refuserait de transmettre les données personnelles (c'est d'ailleurs prohibé mais bon, c'est les USA !), ferait payer le téléphone de l'Ambassade à un tarif fait sur mesure par l'opérateur télécom, ferait faire un queue interminable aux guichets d'une douane tatillone...Si toute l'Europe s'y met, dans 3 mois, l'ESTA et tout le bordel seront supprimés... cqfd !Comme les anglais (because UK !) et les irlandais (because predédouanement) ne le feront pas...Vous savez très bien qu'ils ne peuvent pas faire ça sans une réelle raison.
Le STIC existe depuis quand ?

C'est vrai.Oui, pour moi c'est juste inacceptable. Après, chacun se fixe les critères qu'il estime devoir, bien sûr.Avec de la chantilly ?Ce serait une simple question de courage, en effet.En Europe ils ont toujours été le maillon faible.Là c'est si la personne répond oui et donc qu'il y a demande ; mais si elle répond non, il n'y aura pas demande de visa, donc...Qui comprend aussi les témoins, et même aussi les victimes, je crois ; eux aussi doivent demander un visa ? Michel