Conditions Générales Flying Blue 2009 applicables au 1er Avril 2009
1.4.7 La vente, l'achat, le courtage, la revente, le troc ou l'échange de Miles-Statut et de Miles-Prime, de billets primes ou bons en l'échange d'une quelconque contrepartie sont interdits. Les contrevenants, y compris tout passager utilisant une Prime achetée ou troquée, pourront être tenus de payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice. Les Miles-Statut, les Miles-Prime et les Primes n'ont pas de valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent.
1.4.8 La violation des conditions de transport ou des conditions tarifaires d'Air France, de KLM, ou de tous partenaires Aériens – SkyTeam y compris -, des conditions générales des Partenaires Non-Aériens, la violation grave des Conditions Générales, l'utilisation abusive du Programme - notamment le non-respect des politiques et procédures du programme -, la vente ou le troc de Primes ou de billets, et toute fausse déclaration de faits relativement aux présentes, tout comportement répréhensible - notamment tout comportement fâcheux ou malveillant à l'égard de tout employé d'Air France, KLM ou de leurs Partenaires, tout comportement indiscipliné à bord ou dans les salons, ou tout refus de suivre les instructions d'un employé -, pourront entraîner l'annulation du compte du Membre et l'exclusion consécutive du Programme, la confiscation de la totalité des Miles-Statut et des Miles-Prime accumulés et l'annulation des Primes antérieurement émises mais non utilisées.
