| Mise des photos sur un album ou blog de voyages Spicyindia · 1 novembre 2008 à 17:43 22 messages · 9 participants · 4 145 affichages | | | | À: Jeromebxl · 31 août 2010 à 2:10 Re: Mise des photos sur un album ou blog de voyages Message 21 de 22 · Page 2 de 2 · 1 049 affichages · Partager facebook lui indique juste cette passation de droit d'auteur (légèrement illégale à mon avis)
Tu as entièrement raison, on ne peut pas légalement céder les droit d'auteurs (qui restent, comme leur nom l'indique, la propriété de l'auteur). Même en acceptant leurs clauses tu gardes tes droits. | | | À: Tim034 · 3 septembre 2010 à 10:00 Re: Mise des photos sur un album ou blog de voyages Message 22 de 22 · Page 2 de 2 · 1 005 affichages · Partager Salut Tim04,
Pourtant il semble toutefois qu'étant donnée que le siège social de Facebook soit au US, les tribunaux qui devraient trancher en cas de litige seront les tribunaux américains et donc, c'est le droit américain qui prime sur le droit français (ou belge  dans mon cas) et là bas le droit de l'auteur est vraiment différent, si je dis pas de bêtise, il me semble que là-bas, il faut réellement déposer tes "créations" pour qu'elles soient protégées alors que chez nous c'est beaucoup plus simple, si tu peux juste prouver que tu as "l'original" alors c'est bon. Mais bon, maintenant je suis pas super sûr de ce que j'avance. (mes cours de droit dates un peu). Bonne journée, Jerome | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 
