Rapport d'enquête sur la torture et les détentions
arbitraires
Depuis la rupture de la trêve par les maoïstes et
l'imposition de l'état d'urgence, en novembre 2001, la
guerre civile s'est intensifiée au
Népal. Les
affrontements entre les forces gouvernementales (armée
royale, police et forces paramilitaires) et les
rebelles maoïstes ont atteint une violence sans
précédent. Le gouvernement, soutenu par le roi, a
déclaré la guerre au "terrorisme maoïste" tandis que
les rebelles ont relancé leur "guerre populaire".
Cette reprise des affrontements a, selon
l'organisation népalaise de défense des droits de
l'homme INSEC, coûté la vie à au moins quatre mille
neuf cents personnes entre novembre 2001 et novembre
2002. Plus de trois mille neuf cents ont été tuées par
les forces de sécurité.
Fin septembre 2002, une mission d'enquête commune de
Reporters sans frontières (Réseau Damoclès) et de
l'INSEC a pu constater que les civils, entre autres
les journalistes et les défenseurs des droits de
l'homme, ont été largement touchés par l'état
d'urgence et la guerre populaire. "Les populations
civiles, notamment les plus pauvres, sont prises dans
le feu croisé des militaires et des maoïstes", affirme
Subodh Raj Pyakurel, secrétaire général de l'INSEC.
Les témoignages recueillis par la mission confirment
que des violations graves des droits fondamentaux sont
actuellement commises par les deux protagonistes. Les
maoïstes s'attaquent aux civils qu'ils accusent de
soutenir l'Etat et pratiquent des tortures, des
mutilations et des exécutions sommaires qui tendent à
imposer un régime de terreur. Pour leur part, l'armée
et la police sont coupables d'exécutions sommaires, de
tortures graves et de détentions arbitraires. Ces
violations des droits de l'homme, commises en toute
impunité, vont à l'encontre des lois du
Népal et des
textes internationaux de protection des droits
fondamentaux signés et ratifiés par le royaume.
Le 19 octobre 2002, le nouveau Premier ministre,
Lokendra Bahadur Chand, nommé par le roi, a affirmé
vouloir chercher une issue négociée et politique au
conflit avec les maoïstes. Mais le chemin de la paix
pourrait être long.
Au vu de la gravité de la situation, les deux
organisations de défense des droits de l'homme en
appellent aux Nations unies, et notamment au Haut
Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies,
Sergio Vieira de Mello. Reporters sans frontières et
l'INSEC demandent aux Nations unies d'envoyer dans les
meilleurs délais une mission d'enquête et d'intervenir
auprès des deux parties pour que les droits des
populations civiles soient respectés.
Les violations des droits de l'homme commises par les
maoïstes
"S'ils veulent les tuer, ils peuvent tout à fait leur
tirer une balle dans la tête. Mais là, ils préfèrent
leur briser les jambes ou les bras et les laisser
paralyser à vie. Pour prolonger leur souffrance", a
expliqué le docteur Kanodia, directeur d'un hôpital
privé de
Nepalgunj (sud-ouest du pays) qui a soigné
plusieurs victimes des maoïstes. "Les tortures et les
mutilations sont les bases de la terreur imposée par
les maoïstes dans certaines parties du pays", ajoute
Subodh Raj Pyakurel, de l'INSEC. Des dizaines de cas
ont été recensés par les organisations de défense des
droits de l'homme : "Ces tortures déstructurent les
familles. L'homme devient inutile et, surtout, ses
blessures rappellent à tous les villageois qu'il ne
faut pas s'opposer aux maoïstes", renchérit un médecin
de
Nepalgunj.
La mission a recueilli à
Nepalgunj les témoignages de
huit personnes qui ont été victimes des rebelles
maoïstes. Les examens médicaux réalisés par le docteur
Jean Rivolet (expert du réseau Damoclès) confirment la
gravité des sévices subis par ces personnes.
1. Khadak Bahadur Budha a été attaqué en février 2002
à son domicile. Les rebelles lui ont attaché les mains
dans le dos après l'avoir accusé d'avoir demandé à des
militants maoïstes de se rendre à la police. Ils l'ont
sorti de sa maison, l'ont forcé à s'allonger et ont
commencé à frapper à coups de bâtons ses deux jambes
posées sur une pierre. Khadak Bahadur, âgé de 30 ans,
a été retrouvé inconscient, les mains attachées,
laissé pour mort par les maoïstes. Le docteur Jean
Rivolet a constaté des fractures multiples
comminutives sur le tiers supérieur du tibia gauche et
sur le condyle externe. Sur la jambe droite, il a
observé des fractures sur le tiers supérieur du
péroné. Les coups portés ont également laissé des
traces sur les bras, la tête et la poitrine de Khadak
Bahadur. Il est actuellement soigné à l'hôpital
principal de
Nepalgunj, aux frais du gouvernement
népalais, et sa famille a dû quitter leur village.
Selon les conclusions du docteur Rivolet, ces
fractures sont le résultat de coups très violents et
la victime ne retrouvera jamais l'usage normal de ses
membres inférieurs.
2. Gir Bahadur Gishi, agriculteur à Jamunia (district
de
Bardia), est pour sa part à l'hôpital depuis début
août 2002. Il a été torturé par un groupe de maoïstes.
Il souffre d'une surdité de l'oreille gauche, d'une
plaie frontale, d'une atteinte du temporo-maxillaire
gauche, d'un traumatisme thoracique provoqués par des
coups de botte donnés par des rebelles qui
l'accusaient d'être un "espion du gouvernement" dans
le village. Ghiri Bahadur Gishi a été interrogé par
les maoïstes dans la nuit. Lui et sa famille ne
veulent pas rentrer dans leur village de peur de
nouvelles représailles.
3. Tikaram Bista est âgé de soixante-neuf ans. Il est
originaire du village de Dilek (au nord de
Nepalgunj).
Il a été agressé par les maoïstes en juillet 2002
après avoir tenté de défendre son fils, Bahkta Bahadur
Bista, un professeur, torturé par les rebelles. Son
fils, défiguré au visage par les coups de crosse de
revolver assenés par les maoïstes, est hospitalisé à
Katmandou. Tikaram Bista a été frappé à coups de
poignard sur les avant-bras. Le docteur Rivolet a
constaté des fractures médianes des deux avant-bras
(radius) ainsi que des plaies sur ses membres.
4. Ram Kumar Yadav est originaire du village de
Akalgharwa, dans le district de Bankey, à une dizaine
de kilomètres seulement de la ville de
Nepalgunj,
seconde garnison militaire du
Népal. Au cours de la
seconde semaine de juillet 2002, des maoïstes ont
encerclé le village. Après l'avoir investi, les
rebelles ont demandé à ses habitants de sortir de
leurs maisons. Ils ont choisi une dizaine d'hommes
jeunes. Certains ont été abattus. Quatre autres ont
été torturés et mutilés sur la place publique. Ainsi,
Ram Kumar Yadab a été violemment frappé aux jambes
avec le dos d'une hache. Le docteur Rivolet a constaté
des fractures multiples aux deux jambes, au-dessus du
genou (supra condylien). Jagadish Prasad Yadav, âgé de
trente-cinq ans, a dû subir plusieurs interventions
médicales suite à des fractures similaires. Il a une
plaque dans la jambe droite. Ses os s'étant infectés,
il a subi une intervention externe. Yadav a également
reçu des coups de botte à la tête. Enfin, Inder Prasad
Yadav, âgé de dix-huit ans, a dû être amputé de la
jambe gauche suite à une gangrène de ce membre
inférieur. Comme ses deux compagnons, il a été mutilé
par les maoïstes à coups de dos de hache.
Comme l'a constaté le docteur Rivolet, les trois
victimes de l'attaque du village de Akalgharwa sont
dans un état post-traumatique très préoccupant. Ils
ont affirmé à la mission ne pas savoir pourquoi ils
avaient été mutilés par les maoïstes.
Les maoïstes s'en prennent aux "journalistes espions"
Le corps mutilé de Nawaraj Sharma "Basant" a été
retrouvé, le 13 août 2002, à proximité du village de
Suna (province de Karnali, ouest du
Népal). Selon un
journaliste local interrogé par Reporters sans
frontières, des hommes armés avaient kidnappé Nawaraj
Sharma "Basant", le 3 août 2002, à son domicile du
district de Kalikot (province de Karnali). Les
assassins, identifiés comme des rebelles maoïstes, lui
ont sectionné des membres, arraché les yeux et l'ont
achevé d'une balle dans la poitrine. Depuis ce
meurtre, les rebelles maoïstes menacent la famille du
journaliste et l'empêchent notamment de se rendre à
Katmandou pour recevoir l'aide gouvernementale
accordée aux proches des victimes des rebelles.
Nawaraj Sharma "Basant" était le fondateur et
directeur de publication de l'hebdomadaire Karnali
Sandesh (Le Message du Karnali), le seul média
indépendant publié, depuis 1999, dans l'Extrême Ouest,
la région la plus défavorisée du pays. Il était
également président de la branche locale de la
Fédération des journalistes népalais (FNJ) et
directeur du collège de Kalikot. Le journaliste avait
déjà été enlevé en février 2002 par un groupe maoïste
et détenu pendant près de trois mois. Après sa
libération en mai, Nawaraj Sharma "Basant" avait été
interrogé pendant cinq jours par les forces de
sécurité qui le soupçonnaient d'être un "espion" des
maoïstes.
Deux autres journalistes ont été victimes des
maoïstes. Ils ont été enlevés et l'un deux est
toujours détenu par les rebelles. Dhana Bahadur Rokka
Magar, âgé de 33 ans, présentateur des bulletins
d'information du programme Kham (émissions en langue
Magar de la station publique Radio
Nepal), a été
kidnappé, le 1er août 2002, par des rebelles maoïstes
sur la route allant de la région de Jaluke à la ville
de Surkhet (ouest du pays). Il voyageait dans un bus
quand celui-ci a été stoppé par des rebelles. Ces
derniers ont demandé au journaliste de descendre et
l'ont obligé à les suivre. Au moins cinq autres
personnes, dont un salarié de l'ONG britannique
GorkhaWelfare Trust, ont également été kidnappés. Au début
du mois de septembre, les maoïstes ont confirmé à des
collègues du journaliste qu'il était toujours en vie
et qu'il avait été conduit dans l'un de leurs camps.
Ils l'accusent d'être un espion du gouvernement et
selon certaines sources, le père du journaliste aurait
été tué par les maoïstes. Demling Lama a été kidnappé
par un groupe d'une quinzaine de maoïstes dans la nuit
du 5 avril 2002. Les rebelles armés se sont introduits
à son domicile de Dhuskot alors qu'il dormait. Ils
l'ont obligé à les suivre vers une destination
inconnue. Demling Lama est correspondant du quotidien
national Himalaya Times et de la station publique
Radio
Nepal dans le district de Sindhupalchok
(nord-est de
Katmandou). Le 9 avril, le journaliste a
réussi à s'échapper. Il a affirmé à un représentant de
la FNJ avoir été battu par les maoïstes. Les
violations des droits de l'homme commises par les
forces de sécurité
a. Les détentions arbitraires
Dans le cadre de l'état d'urgence, en vigueur de
novembre 2001 à août 2002, les forces de sécurité ont
arrêté plusieurs milliers de personnes suspectées
d'être militantes ou sympathisantes maoïstes. Ces
arrestations et ces détentions, très rarement
officiellement signifiées aux suspects ou à leurs
familles, se sont faites dans la plus grande
illégalité. Toutes les couches de la population ont
été touchées. Ainsi, plus de cent trente journalistes
ont été arrêtés. Au moins dix ont été torturés et au
moins vingt-et-un autres sont toujours détenus, sans
que le gouvernement n'ait pris le soin de respecter la
procédure judiciaire. Les suspects n'ont pas été
présentés devant un juge et les délais de détention
(90 jours autorisés par la loi antiterroriste) n'ont
pas été respectés. La justice est restée muette et n'a
pas défendu les droits des personnes arrêtées. Par
ailleurs, des actes de torture ont été commis par des
militaires et des policiers. Les informations
présentées ci-dessous ne couvrent pas l'étendue des
ces violations mais sont, à titre d'exemples, une
illustration de ces violations.
Plus de cent cinquante journalistes arrêtés et détenus
illégalement
Pour la première fois, le 4 septembre 2002, le
ministère de l'Intérieur a reconnu que seize
journalistes étaient détenus au
Népal. Cet aveu tardif
est le résultat de la très forte mobilisation des
organisations de journalistes, notamment la FNJ. Pour
autant, cette déclaration est partielle. A cette date,
au moins vingt-et-un journalistes et collaborateurs
des médias étaient détenus au
Népal. Et la plupart
d'entre eux sont détenus depuis plus de six mois sans
qu'aucune forme de procédure judiciaire ait été
entamée par l'Etat.
Deux mois plus tard, le gouvernement libère Ram Bhakta
Maharjan, opérateur de saisie pour l'hebdomadaire
Janadesh, Ishwor Chandra Gyawali et Manarishi Dhital,
respectivement directeur et employé du mensuel
promaoïste Dishabodh, Deepak Sapkota, Dipendra Rokaya,
Dhana Bahadur Thapa Magar, respectivement reporter,
assistant de la rédaction, photo reporter de
l'hebdomadaire promaoïste Janadesh, et Mina Sharma
(épouse Tiwari), directrice du mensuel Aikyabaddata
(Solidarité).
Le directeur de Jana Astha, Kishor Shrestha a été
arrêté deux fois depuis l'instauration de l'état
d'urgence. En janvier 2002, il a été arrêté une
première fois par l'armée qui lui reprochait un
article sur le fils du chef d'état-major de l'armée
royale. Le 4 août, la police a fait irruption dans les
locaux de Jana Ashta et l'a arrêté une seconde fois.
Il a été conduit dans un commissariat de la ville.
Huit officiers dont le superintendant Khanal et
l'inspecteur Mainali ont interrogé le journaliste
pendant près de deux heures. Il n'a pas été frappé,
mais un officier a simulé de le faire, et un autre lui
a craché dessus. Ensuite, le journaliste a été placé
dans une cellule de quatre mètres sur trois, sans
électricité et où était entassée une vingtaine de
personnes. Kishor Shrestha estime que près de trois
cents individus, dont une majorité de suspects
maoïstes, étaient détenus dans le commissariat. Les
gardiens sont sévères et le journaliste a été changé
trois fois de cellule pour avoir parlé avec d'autres
prisonniers.
Ambika Niraula et Dev Ram Prasad Yadav, journalistes
de Jana Astha, sont actuellement détenus par les
forces de sécurité. Ambika Niraula a été arrêté en
janvier 2002 dans le district de Rajbiraj Sapsari.
Suite à cette arrestation, l'administrateur du
district a contacté le père du journaliste pour qu'il
lui remette son autre fils, un leader étudiant
maoïste, en échange de la libération de Ambika
Niraula. En juillet 2002, le directeur de
l'hebdomadaire s'est entretenu avec le ministre de
l'Intérieur de l'époque pour obtenir la libération de
ses deux correspondants. Le ministre a téléphoné
devant lui aux représentants du gouvernement dans ces
deux districts pour tenter de trouver une issue à leur
détention prolongée. Malgré leurs promesses, les deux
journalistes n'ont toujours pas été libérés. Selon
Kishor Shrestha, les forces de sécurité reprochent à
ses deux correspondants d'avoir couvert, à l'époque
des négociations entre le gouvernement et les rebelles
maoïstes, des manifestations publiques de ces
derniers. Le directeur de Jana Astha précise : "Ils
sont détenus pour avoir tout simplement couvert en
tant que journaliste les activités des maoïstes. Avant
la reprise des combats, ces activités étaient tout à
fait autorisées."
Selon les informations recueillies par Reporters sans
frontières, vingt-et-un journalistes sont toujours
emprisonnés au
Népal, ce qui fait de ce pays la plus
grande prison du monde pour les professionnels de
l'information. La plupart de ces journalistes sont
détenus pour avoir travaillé pour des publications
promaoïste ou d'extrême gauche, ou pour avoir couvert
les activités des rebelles maoïstes. Après plusieurs
mois de détention au secret et de sévices, les
conditions de détention des journalistes, notamment
ceux incarcérés dans la prison centrale de
Katmandou,
sont moins difficiles. Ainsi, Om Sharma peut recevoir
les visites régulières de son épouse. Celle-ci a
expliqué à la mission : "Il est en bonne santé et
garde le moral, mais il ne peut pas dire grand-chose
car il y a toujours un gardien lors de nos
rencontres". Om Sharma a été placé dans une cellule
avec onze autres journalistes.
Exemples de détentions arbitraires dans la région
Nepalgunj
Lors d'une visite de terrain dans la région de
Nepalgunj, Reporters sans frontières et l'INSEC ont
collecté des informations sur une dizaine
d'arrestations arbitraires de la part des forces de
sécurité, principalement l'armée. Dans tous ces cas,
les suspects ne se sont jamais vu signifier par écrit
les raisons de leur arrestation. Ils ont par ailleurs
été détenus dans des conditions difficiles, mais n'ont
pas fait l'objet de tortures sévères.
1. Jitendra Mahaseth est le directeur d'un hôpital
privé de
Nepalgunj. Il a été arrêté le 16 décembre
2001 par l'armée qui lui reproche d'avoir soigné des
maoïstes sans avoir signalé leur présence aux forces
de sécurité. Il a passé vingt et un jours dans la
caserne de Chisapani, à quelques kilomètres de
Nepalgunj. Il a affirmé à la mission ne pas avoir été
brutalisé. En revanche, il a dénoncé une arrestation
arbitraire puisqu'il n'a jamais reçu aucun document
des forces de sécurité. Depuis lors, le docteur doit
se présenter tous les jours à un poste de l'armée pour
répondre à des questions. Par ailleurs, il doit noter
les noms et signalements de tous les patients qu'il
admet dans son hôpital. Si l'une des personnes qui se
présente à ses services est susceptible d'être un
maoïste ou un sympathisant blessé lors d'un
affrontement, il doit prévenir la police sous peine de
nouvelle sanction. Enfin, les officiers l'ont prévenu
qu'une affaire contre lui, datant de 1985, pourrait
être réactivée s'il ne collaborait pas avec les forces
de sécurité. A l'époque, le médecin avait passé treize
mois en prison pour ses engagements prodémocratiques.
2. Dans le village de Banai Bhar Village (district de
Banke), l'épouse de Phul Raj Chowdhury a raconté à la
mission comment son mari avait été arrêté le 13 août
2002 par des soldats. "Plus d'une dizaine de soldats
ont encerclé notre maison. Certains sont entrés et ont
arrêté mon mari en disant que c'était un maoïste. Ils
ont fouillé la maison. Ils m'ont attrapée par les
cheveux et ils m'ont traînée dans notre chambre. Les
soldats m'ont expliqué que si j'acceptais d'avoir des
relations sexuelles avec eux, mon mari serait libre.
J'ai refusé. Ils ont fouillé la chambre et sont partis
avec lui", a expliqué Dhania Chowdhury, 24 ans, mère
de deux enfants de trois et six ans. Elle n'a pas osé
aller demander de nouvelles de son mari au camp
militaire de Chisapani, mais suppose qu'il a été
arrêté sur dénonciation. "Nous avons donné à manger
deux ou trois fois à des maoïstes, mais sous la
contrainte. Nous sommes des pauvres paysans, pas des
rebelles", affirme la jeune femme. Avant de partir,
les soldats ont frappé un autre habitant du village,
Bharthari Chaudhari, âgé de soixante-neuf ans. Une
semaine après les faits, le docteur Jean Rivolet a
diagnostiqué sur cet homme un reliquat d'hématomes
sus-scapulaires et un hématome occipital droit. Ce
même soir, les militaires ont également arrêté Raj
Bahadur Tharu. Rupa Tharu, son épouse, mère d'un fils
de cinq mois, n'a aucune nouvelle de lui depuis son
arrestation. Lors de l'interpellation, les militaires
ont accusé Raj Bahadur Tharu d'être un maoïste et de
posséder des armes. Ils ont par ailleurs frappé à
coups de botte Khusiram Tharu, son père. Après être
resté deux jours sans pouvoir bouger, celui-ci s'est
plaint de douleurs lombaires. Le docteur Rivolet a
constaté des cicatrices dorso-lombaires et des
hématomes multiples. L'individu porte également des
plaies contuses sur le dos. Selon son témoignage, deux
soldats se sont mis debout sur son dos alors qu'un
troisième homme le frappait.
3. Puspa Raj Lamechhne, âgé de quarante-deux ans, a
été détenu arbitrairement pendant vingt jours dans la
caserne de Chisapani. Il a été arrêté, en mars 2002,
dans son village de Gabar près de Navbasta. Il aurait
été dénoncé par une autre personne arrêtée par
l'armée. Puspa Raj Lamechhne a reconnu avoir donné à
manger à des maoïstes mais sous la contrainte. Il a
été détenu dans une petite cellule avec une dizaine
d'autres suspects, en majorité des paysans et des
étudiants. Son épouse n'a jamais été autorisée à lui
rendre visite pendant sa détention. Depuis sa
libération, Puspa Raj Lamechhne doit se rendre une
fois par semaine à la caserne où les militaires lui
posent des questions sur ses activités.
Dans ce village de Gabar, un autre incident a eu lieu
au début du mois de juillet 2002. Trois villageois
revenaient la nuit de leur champ quand ils ont été
interpellés par une patrouille militaire. Deux d'entre
eux se sont enfuis. Mais le troisième, Rajaram Tharu,
handicapé, n'a pas réussi à se cacher. Les deux
fuyards ont entendu deux ou trois coups de feu tirés
par les militaires dans leur direction. Depuis,
l'épouse de Rajaram Tharu n'a aucune nouvelle de lui
et son corps n'a pas été retrouvé. Le lendemain de
l'incident, des militaires se sont présentés au
domicile de l'un des fuyards, Ram Prasad Tharu, âgé de
vingt ans. Il a été arrêté et conduit au camp
militaire de Chisapani. Lors de son interrogatoire, il
a été frappé à coups de bâton de bambou. Ram Prasad
Tharu a été libéré le même jour.
Depuis la proclamation de l'état d'urgence, dans le
village de Gabar (sept cents habitants), quatre civils
ont été arrêtés et un autre a disparu.
4. Bhagwathi Prasad Chowdhari, âgé de 24 ans,
originaire du village de Chapargauthii, a été arrêté
le 8 juin 2002 par des militaires qui étaient à la
recherche de deux jeunes de ce village entrés dans la
clandestinité depuis plusieurs années. Les militaires
lui ont attaché les mains dans le dos et lui ont bandé
les yeux. M. Chowdhury a été accusé d'être maoïste et
de protéger son réseau. Il a été détenu pendant
quarante-huit jours dans le camp militaire de
Chisapani. Les soldats l'ont obligé à garder un
bandeau sur les yeux sauf pour manger et aller aux
toilettes. Il devait également garder les mains
attachées dans le dos. Lors des interrogatoires, le
jeune homme a été giflé par des officiers. Dans sa
cellule, tous les prisonniers étaient masqués et ne
prenaient pas le risque de parler de peur d'être
surpris par les gardiens. Avant de le libérer, les
militaires lui ont dit qu'ils considéraient qu'il
n'était pas maoïste. Depuis, M. Chowdhury affirme
avoir perdu en acuité visuelle. Le docteur Rivolet a
pu constater qu'il était fortement angoissé à l'idée
d'être de nouveau arrêté.
Pour la seule ville de
Nepalgunj, l'INSEC a recensé au
moins deux cents arrestations de civils suspectés
d'être des militants ou des sympathisants maoïstes. La
très grande majorité n'ont jamais reçu de documents
des autorités leur signifiant leur placement en
détention. Par ailleurs, les services de sécurité
demandent de façon presque systématique aux suspects
de se présenter régulièrement à un poste de police
alors qu'ils ne sont pas inculpés. Ainsi, dans le
district de Rolpa, au moins deux cents professeurs
doivent se présenter au moins une fois par semaine aux
forces de sécurité cantonnées dans les villes
principales. Ce qui représente pour certains
professeurs des voyages de plusieurs jours. Enfin,
l'INSEC n'a recensé, dans cette région, aucun cas de
poursuite judiciaire entamé par les autorités contre
des suspects maoïstes alors que certains sont détenus
depuis le début de l'état d'urgence, soit neuf mois.
b. Usage de la torture par les forces de sécurité
Lors de la mission, Reporters sans frontières a eu
accès à une série de documents (photographies et
témoignages) sur des cas de tortures perpétrés par
l'armée et la police contre des personnes suspectées
d'être des maoïstes.
Plusieurs de ces personnes sont mortes sous la
torture. Ainsi, Kancha Dangol, un militant du parti du
Congrès dans la région de Tokha (district de
Katmandou), accusé à tort d'être un maoïste, a été
torturé à mort en mars 2002. Le docteur Rivolet a pu
constater, sur la base de photographies, des hématomes
volumineux contondants dus à des coups de batte ou de
barre, et des traces de roulements de bâton sur le
corps. Sur les photographies, le docteur a également
constaté des hématomes pubiens, un œdème lingual et
une fracture du nez.
D'autres photographies ont permis d'observer d'autres
pratiques de torture : brûlures sur les membres du
corps, plaies par éclatement du crâne, traces de coups
avec des objets métalliques, hématomes volumineux sur
la région fronto-temporale et en sous-dural. Selon un
médecin interrogé par la mission, des traces évidentes
de pratique du falanga (coups violents et répétés sur
la plante des pieds), du submarino (immersion forcée
de la victime dans une baignoire), de chocs
électriques (essentiellement sur les organes génitaux)
ou du teliphon (coups portés sur les deux côtés de la
tête pour provoquer une surdité partielle et un
désordre des sens) sont visibles sur les corps
d'individus interrogés par les forces de sécurité.
Les organisations de défense des droits de l'homme et
d'aide aux victimes basées à
Katmandou ont affirmé à
la mission avoir reçu depuis le début de l'état
d'urgence plus de cent personnes victimes de tortures.
La situation des détenus dans les commissariats s'est
légèrement améliorée depuis le mois de juin. Le
gouvernement, sous la pression nationale et
internationale, a également mis en place, en août, une
"cellule chargée des droits de l'homme" au sein de
l'armée. Mais aucune sanction n'a été prise contre des
militaires soupçonnés de violations des droits
fondamentaux.
Pourtant, le
Népal a ratifié la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, entrée en vigueur en juin
1987. Celle-ci stipule dans son article 2 "qu'aucune
circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit,
qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de
guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout
autre état d'exception, ne peut être invoquée pour
justifier la torture." De même, la Convention prévoit
que les Etats parties devront veiller "à ce que tous
les actes de torture constituent des infractions au
regard de son droit pénal". Eu égard aux informations
contenues dans ce rapport, les deux organisations
demandent que le Comité contre la torture des Nations
unies prennent rapidement des dispositions pour
obtenir du gouvernement népalais des explications sur
les actes exposés dans ce rapport.
Les journalistes, victimes de la torture
La levée de l'état d'urgence en août 2002 et la baisse
significative du nombre d'arrestations de
journalistes, au cours des mois de juillet et août,
sont autant de signes encourageants pour les
défenseurs de la liberté de la presse au
Népal. Mais
la mort en détention, en mai 2002, du directeur de
publication promaoïste Krishna Sen, est révélatrice du
traitement infligé aux journalistes d'opposition ou
suspectés, quelquefois à raison, de liens avec la
rébellion maoïste.
Selon un rapport de Reporters sans frontières et du
réseau Damoclès rendu public le 15 octobre dernier,
Krishna Sen serait mort sous la torture le 28 mai
2002, soit huit jours après son arrestation, dans une
salle d'interrogatoire du Mahendra Police Club à
Katmandou, en présence notamment de l'officier Bikram
Singh Thapa. Ce dernier a été récompensé, en octobre,
du titre de meilleur policier de l'année.
La mission a recueilli les témoignages de deux
journalistes qui ont été torturés lors de leur
détention. Dans le premier cas, il s'agit d'un
interrogatoire violent ponctué de passages à tabac.
Dans le second cas, il s'agit de tortures sans
violences physiques. Le journaliste, contraint de
rester vingt-quatre jours avec les yeux bandés, a dû
affronter des tortures psychologiques sévères.
Le cas de Rewati Sapkota
Le 24 mai 2002, Rewati Sapkota, journaliste au
quotidien en langue népalaise Rajhdhani Daily, est
arrêté à son domicile de
Katmandou, par les forces de
sécurité et un inspecteur de police, Kamal Manandhar.
Pendant quatre nuits et cinq jours, il est interrogé
par des policiers sur d'autres journalistes et des
activistes des droits de l'homme. Il est régulièrement
torturé. Reporters sans frontières a recueilli son
témoignage : "Mes mains étaient serrées par une corde.
Mes pieds également. Mes yeux étaient bandés pour que
je ne vois pas mes tortionnaires. Ils me frappaient
avec des bâtons de bambou, très fort. Souvent, ils me
couchaient au sol. Deux policiers montaient avec leurs
bottes sur mes genoux, et un autre frappait mes jambes
ou mes pieds. Je ne pouvais même pas crier car ma
bouche était bâillonnée (...) Ils n'ont arrêté de me
torturer qu'après que je me suis évanoui." Le
journaliste a partagé une cellule petite et insalubre
avec une dizaine de personnes. "Tous les détenus
portaient des traces de coups", a déclaré Rewati
Sapkota. Il est finalement relâché grâce aux pressions
internationales et à celles de la Fédération
journalistes népalais. Alité chez lui, il ne pourra
remarcher qu'après une semaine. Après sa libération,
le journaliste a dû se rendre deux fois par semaine au
poste de police. Il devait répondre à chaque fois à
une série de questions sur ses activités. Aujourd'hui,
Rewati Sapkota doit se rendre une fois par mois au
commissariat. "Quatre mois après mon arrestation, il
me reste des douleurs aux pieds, des cauchemars et la
peur d'être de nouveau arrêté et de mourir. Le pire
est que je n'ai aucun papier pour affirmer que j'ai
été arrêté", a expliqué le jeune journaliste,
spécialiste des sujets scientifiques. Même si Rewati
Sapkota ne porte pas de séquelles apparentes de ces
tortures, le docteur Jean Rivolet a pu constater des
douleurs aux mollets, à la plante des pieds et aux
genoux. Le docteur a également décelé des troubles
post-traumatiques.
Le cas de Gopal Budhatokhi
Directeur de l'hebdomadaire Sanghu, Gopal Budhatokhi a
été arrêté deux fois depuis la proclamation de l'état
d'urgence en novembre 2001. La première fois, le 17
décembre 2001, près de cent cinquante policiers ont
entouré son domicile de
Katmandou. Il a été conduit au
commissariat principal de
Katmandou. Privé d'eau, de
couverture et de nourriture pendant plus de douze
heures, le journaliste a été interrogé, les yeux
bandés, par des militaires. Les officiers lui ont
demandé de s'expliquer sur une caricature publiée en
première page de son journal. Sur ce dessin, deux
personnes se demandaient dans quel pays le
Népalallait pouvoir acheter des armes. Les officiers lui
ont également reproché la publication d'un texte sur
la baisse de confiance de la population envers la
famille royale, écrit par un leader politique. Avant
de le libérer, les militaires l'ont menacé de
représailles s'il publiait de nouveau articles sur
l'armée ou sur la famille royale.
Dans la soirée du 3 mars, Gopal Budhatokhi sortait de
son bureau dans le centre de
Katmandou. Il venait de
boucler le dernier numéro de son hebdomadaire et
rentrait chez lui à moto. Le journaliste se savait
surveillé depuis une semaine. A une centaine de mètres
de son bureau, son véhicule a été bloqué par une
camionnette et trois motos. Une dizaine d'individus
l'ont entouré et lui ont demandé de le suivre : "Nous
sommes de l'armée. Notre officier veut vous parler."
Gopal Budhatokhi a été placé à l'arrière du véhicule,
le visage couvert et les mains attachées dans le dos.
Il restera ainsi pendant vingt-quatre jours. Ses
gardiens ne lui permettront d'enlever sa cagoule que
pour manger et aller aux toilettes. Près d'une heure
après son arrestation, Gopal Budhatokhi a été placé
dans une cellule sans air et sans lumière. Isolé
pendant vingt-quatre jours, le journaliste a traversé
une "grande dépression". Il a expliqué les angoisses
qu'il a vécues pendant cette détention : "J'ai eu peur
à chaque instant de devenir fou (...) Chaque jour était
rempli de frustration. Je n'étais plus rien. Plus de
téléphone. Plus de contact avec mon épouse et mes
amis. Plus rien (...) Tous les bruits me terrifiaient.
Les bottes des militaires ou les cris d'autres
détenus". Gopal Budhatokhi n'a pas été frappé pendant
les interrogatoires, mais il estime que le traitement
qu'il a subi est la "pire des tortures". Lors des
interrogatoires, au début quotidiens, les officiers
lui reprochaient un article du 23 février critique à
l'encontre du chef d'état-major. Selon le directeur de
Sanghu, les officiers lui demandaient : "Pourquoi les
journalistes comme vous ne soutiennent-ils pas l'armée
?"
Suite aux pressions nationales et internationales,
Gopal Budhatokhi a été libéré le 25 mars. Depuis, le
journaliste, souffrant de douleurs dorso-lombalgiques
et de séquelles positionnelles, affirme connaître des
troubles de la mémoire. "J'ai échappé à la folie, mais
j'ai l'impression que mon cerveau tourne au ralenti",
affirme M. Budhatokhi. Le docteur Jean Rivolet estime
quant à lui que le journaliste souffre d'une anxiété
réactionnelle due à ces tortures.
De la difficulté pour les journalistes de rendre
compte de la situation des droits de l'homme
La légère amélioration de la situation de la liberté
de la presse constatée depuis le mois d'août 2002 est
due à la levée de l'état d'urgence et à la
mobilisation sans précédent de la Fédération des
journalistes népalais. Ces manifestations ont culminé
avec une grève de la faim collective. Le gouvernement
a alors accepté de mettre en place une Commission
judiciaire indépendante pour enquêter sur les
violations de la liberté de la presse commises pendant
l'état d'urgence. Composée d'un ancien juge, d'un
représentant du gouvernement, d'un expert des affaires
de sécurité, d'un expert des médias et d'un
représentant de la FNJ, cette commission doit enquêter
sur les arrestations, les tortures et autres atteintes
subies par les journalistes.
La FNJ a par ailleurs mis en place un Comité de
surveillance chargé de recenser toutes les atteintes à
la liberté de la presse. Ce Comité a documenté cent
trente-six cas d'arrestation de journalistes par les
forces de sécurité.
La levée de l'état d'urgence par le gouvernement a été
un signe encourageant dans le processus de
restauration de l'état de droit. La presse a profité
de cette nouvelle donne. Ainsi, le quotidien
KatmanduPost a publié, le 5 septembre 2002, une interview en
première page d'un chef des maoïstes dans la vallée de
Katmandou. Reporters sans frontières a interrogé l'un
des auteurs de cet article. "Il aurait été difficile
de publier cet article pendant l'état d'urgence. Après
cet article, nous n'avons reçu aucune menace des
forces de sécurité. Par contre, le gouvernement a été
soumis à une certaine pression car le chef maoïste que
nous avons rencontré demande la reprise des
négociations", a expliqué Kosmos Biswokarma. De même,
le magazine Nepali a publié un reportage sur les
exécutions extrajudiciaires commises par les forces de
sécurité. Le gouvernement n'a pas réagi. Pour autant,
les organisations de défense des droits de l'homme
constatent toujours que la presse privée reprend
difficilement les informations sur les violations
commises par l'armée. "Les correspondants sont
terrifiés et empêchés de confirmer nos informations
sur le terrain, et certaines rédactions à
Katmandoucensurent les informations qui mettent en cause les
forces de sécurité", affirme Subodh Raj Pyakurel,
directeur d'INSEC.
Pour autant, il reste très difficile pour les
journalistes népalais de rapporter librement sur la
situation sécuritaire dans le pays, et notamment sur
les exactions commises par les forces de sécurité. La
mission a interrogé une dizaine de journalistes, pour
la plupart correspondants de journaux nationaux, basés
à
Nepalgunj.
La ville de
Nepalgunj est la seconde garnison
militaire du pays, mais depuis le début novembre 2001,
l'armée royale du
Népal, dont le numéro 2 est basé
dans cette ville, n'a organisé aucune conférence de
presse pour les journalistes locaux. L'armée ne compte
dans cette région, la plus touchée par la guerre,
aucun service de presse. Seul le général en charge des
opérations militaires dans le district de Surkhet
s'est montré ouvert aux questions des journalistes.
Le major Ajit Thapa s'est illustré par de nombreuses
menaces à l'encontre des reporters et des militants
des droits de l'homme de
Nepalgunj. Un enquêteur de
l'INSEC, Vijaya Chand, s'est vu menacer de mort par
l'officier. "Si tu continues à publier des rapports
contre l'armée, je vais te couper les mains et les
jambes", a lancé l'officier au jeune militant des
droits de l'homme en présence de représentants du
gouvernement.
Les journalistes de
Nepalgunj interrogés par Reporters
sans frontières ont expliqué être incapables de
confirmer la plupart des informations données par les
forces de sécurité et les organisations de défense des
droits de l'homme. "Notre accès au terrain est très
limité. Les menaces des militaires font craindre le
pire si nous allons enquêter sur des exactions. On en
est arrivé à pratiquer très largement l'autocensure",
explique Sharad K. C., stringer de la radio BBC.
Ainsi, le major Ajit Thapa téléphone régulièrement aux
journalistes pour les menacer suite à des articles
publiés dans leurs journaux respectifs et qui ne lui
plaisent pas. "Il nous menace ou nous convoque. Il est
agressif", expose le correspondant d'un quotidien de
Katmandou. "Bien entendu c'est la guerre et nous
sommes prêts à dénoncer le terrorisme maoïste, mais la
coopération avec l'armée est quasiment impossible",
explique le correspondant de l'agence de presse
publique RSS.
Ainsi, en juillet, un village proche de
Nepalgunj a
été attaqué par les maoïstes. Les journalistes se sont
rendus sur place le lendemain et ont constaté que
l'armé qui compte plusieurs bases à proximité, n'est
intervenue que trois heures après l'attaque. Cette
information a été reprise dans la plupart des
quotidiens nationaux, notamment le Space Time Daily.
Le même jour, le major Thapa a convoqué Krishna
Adhikari, correspondant de ce quotidien de
Katmandouet l'a obligé à publier un rectificatif. De peur
d'être arrêté, le reporter du Space Time Daily a
obtempéré.
Les journalistes de
Nepalgunj sont "frustrés" par les
limites qui leur sont imposées. "L'armée et le
gouvernement n'ont que du mépris pour les journalistes
de province et pourtant, nous sommes les seuls à être
proches des événements (...) A quoi bon faire des
reportages sur le terrain, si nos rédactions à
Katmandou ne font que reprendre les communiqués du
ministère de la Défense dans la capitale ?"
s'interroge le stringer de la BBC. "Certes, nous
commettons des erreurs mais les sanctions sont
toujours appliquées de manière arbitraire et
violente", ajoute ce collaborateur de la radio
britannique qui a été détenu pendant plusieurs heures
par l'armée en 2002.
Les journalistes dénoncent cette stratégie de
non-communication de l'armée népalaise. "Les gens
s'interrogent : si l'armée ne dit rien sur les
opérations, c'est qu'ils ont quelque chose à cacher",
explique le correspondant de la
Nepal Television. Ils
proposent donc que l'armée mette en place, dans chaque
région, un officier en charge des relations avec la
presse.
Si la plupart d'entre eux n'ont pas reçu de menaces de
la part des maoïstes, les journalistes se méfient des
réactions de rebelles de plus en plus aux abois.
"Depuis qu'ils ont enlevé deux journalistes et
assassiné un autre, nous devons être plus méfiants",
explique le correspondant de l'agence de presse RSS.
Pour sa part, le correspondant du journal
NepalSamatapatra Daily a été menacé au téléphone par un
dirigeant maoïste de la région. "Sur la base d'une
information donnée par l'armée, j'avais annoncé sa
mort dans mon quotidien. Il m'a menacé de représailles
si je continuais à annoncer la mort de chefs
rebelles", explique le jeune reporter.
Conclusion et recommandations
Conclusion : La justice bafouée
Quelques jours seulement après l'instauration de
l'état d'urgence, des avocats ont plaidé, devant la
Cour suprême du
Népal, des demandes d'habeas corpus en
faveur de confrères et de journalistes. Les demandes
ont été acceptées mais depuis, les juges de la Cour
suprême ont reporté de mois en mois leur jugement.
Aucune des dizaines de procédures d'habeas corpus n'a
abouti à ce jour. Soit les juges ont estimé ne pas
être compétents et ont renvoyé les cas devant un
tribunal élargi de la Cour suprême, soit ils ont
reporté leur décision estimant ne pas avoir finalisé
le dossier.
La loi oblige en effet l'Etat à présenter devant le
juge, dans les vingt-quatre heures, une personne
arrêtée. Faute de quoi, un avocat peut déposer une
demande d'habeas corpus devant la Cour suprême.
La Cour suprême, et notamment son président, Keshav
Prasad Upadhyaya, qui a échappé à une embuscade des
maoïstes, ont traîné les pieds dans ces affaires
d'habeas corpus et n'ont pas assumé pleinement leur
rôle de contre-pouvoirs vis-à-vis de l'exécutif.
L'Etat s'en est également pris aux avocats qui tentent
de faire respecter les droits des suspects. Ainsi, le
11 juin, Khim Lal Devkota, avocat engagé dans la
défense des journalistes emprisonnés, a été interpellé
par des policiers de
Katmandou. Les forces de sécurité
ont refusé à plusieurs reprises de présenter M.
Devkota devant la Cour suprême. Finalement, les
pressions du barreau de
Katmandou ont obligé les
autorités à présenter l'avocat devant la Cour suprême.
M. Devkota a été libéré par la cour mais le même jour,
des policiers en civil ont tenté de l'arrêter de
nouveau à son domicile. Depuis, l'avocat vit caché,
protégé par des militants des droits de l'homme. Un
autre avocat, Rama Kumar Shrestha, a été arrêté en
août 2002.
Le gouvernement a décidé d'arrêter des centaines
d'individus, notamment des journalistes et des
défenseurs des droits de l'homme, de manière
préventive. La loi antiterroriste permet alors aux
autorités de détenir ces personnes pendant trois mois,
cette incarcération pouvant être prolongée par
décision d'une des cours des soixante-quinze districts
du pays. Il suffisait aux autorités de présenter des
"preuves raisonnables" (reasonables justifications)
pour que ce renouvellement de détention soit accordé
dans le cadre de l'état d'urgence. Mais le
gouvernement et les forces de sécurité ont choisi de
ne pas respecter les règles, en ne présentant pas les
suspects devant des juges à la fin de la période de
détention légale. Les autorités n'ont pas non plus
tenté d'apporter à la justice des preuves de
l'implication des suspects dans la rébellion maoïste.
Ainsi, des centaines de personnes sont actuellement
détenues dans le pays en dehors de toute légalité.
Preuve en est, les personnes arrêtées ne se sont même
pas vu signifier leur arrestation, leur détention ou
leur libération. "Je n'ai aucun moyen de prouver que
j'ai été arrêté. Ma bonne foi contre celle de
l'armée", a expliqué le journaliste Rewati Sapkota.
Le
Népal doit dans les meilleurs délais respecter ses
engagements internationaux en matière de droits de
l'homme, et notamment le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, ratifié par le
royaume. Par ailleurs, Reporters sans frontières et
l'INSEC demandent au gouvernement népalais de ratifier
le statut de
Rome portant création de la Cour pénale
internationale.
Recommandations :
Reporters sans frontières et l'INFEC recommandent à
Sergio Viera de Mello, Haut Commissaire aux droits de
l'homme des Nations unies de :
1. convoquer l'ambassadeur du
Népal auprès de la
Commission des Nations unies pour lui rappeler les
engagements de son pays en matière de protection des
droits de l'homme ; 2. intervenir auprès du
gouvernement du
Népal pour lui demander de présenter
dans les meilleurs délais les rapports relatifs aux
traités ratifiés par le royaume ; 3. organiser une
mission d'enquête au
Népal menée par des rapporteurs
spéciaux sur la torture et autres peines ou
traitements cruel, inhumains ou dégradants, et un
représentant du groupe de travail sur les disparitions
forcées ou involontaires de la Commission des droits
de l'homme des Nations unies ; 4. dénoncer les
exactions commises par les rebelles maoïstes contre
les civils ; 5. établir une représentation permanente
du Haut commissariat aux droits de l'homme au
Népal.
