Pour info :
"Code de la route. Ça va chauffer pour les chauffards
Avant d'entrer en activité, les
radars automatiques sont déjà
la hantise des automobilistes.
(AIC PRESS)
Le projet du nouveau code de la route vient enfin d'être déposé au
Parlement, qui devrait le valider avant la fin de l'année. Ses
nouvelles dispositions sont un sévère tour de vis.
Avis aux automobilistes : le compte à rebours est lancé ! Le processus
d'adoption du très attendu (et redouté) nouveau code de la route
entame sa dernière ligne droite. Déposé au Parlement la semaine
dernière, il devrait en sortir sous sa forme définitive avant la fin
de l'année, pour entrer en vigueur début 2007. Et il est peu probable
que ses nouvelles dispositions subissent des modifications notables.
Passage
en revue des principales innovations du nouveau code, qui changeront
définitivement votre façon de vous conduire sur la route.
Radars automatiques : tous des top models !
Avant même leur entrée en activité, les radars automatiques sont déjà
la hantise des automobilistes. Ce n'est pas pour rien que, depuis
quelques mois, la liste des emplacements des 150 cyclopes
électroniques s'échange frénétiquement sur le Net marocain.
Concrètement, l'installation des radars automatiques, qui aura
nécessité un investissement de 70 millions de dirhams, est accompagnée
d'un dispositif technique et administratif aussi complexe que
verrouillé, faisant la part belle à l'outil informatique.
Ainsi, le cliché pris par l'objectif du radar se transformera en
procès-verbal en bonne et due forme, au terme d'un circuit de
vérifications et de recoupements pour la plupart automatisés. Il sera
quelques jours plus tard reçu par le contrevenant, via une lettre
recommandée avec accusé de réception, l'enjoignant au paiement
obligatoire de l'amende dans les 48 heures, auprès de n'importe quelle
perception de la Trésorerie générale du royaume. Ce délai passé, le
procès-verbal est directement transmis au Ministère de la Justice, qui
prend le relais par la voie judiciaire.
Pour l'automobiliste, cela se résume à une conclusion très simple : il
sera particulièrement difficile d'échapper à une contravention
constatée par radar automatique. Le ministère des Transports a quand
même eu l'élégance de proposer quelques voies de recours et de
s'imposer une signalétique prévenant de la présence d'un contrôle de
vitesse automatique.
Pour autant, tout laisse à croire que l'Etat n'aura aucun mal à
rentabiliser son investissement. Et ce n'est qu'un début. Il est non
seulement prévu d'étendre le parc de radars, mais également de
prolonger, dans les prochaines années, la solution du cliché
automatique aux feux rouges...
Permis à points : sortez vos calculettes !
Le permis de conduire à vie, c'est fini. Son remplaçant, qui devrait
arriver dans les prochains mois, aura dorénavant une durée de vie
administrative limitée à une dizaine d'années. Si son détenteur n'aura
pas à repasser l'examen, il devra cependant, à chaque renouvellement,
sacrifier à d'autres démarches, principalement une visite médicale
pour vérifier son aptitude à la conduite. Mais la vraie nouveauté,
c'est l'instauration du permis à points. En clair, le titulaire du
permis de conduire dispose d'un capital de points, qui se réduit à
chaque infraction constatée. Et une fois le capital épuisé, le permis
est tout bonnement retiré. Son ex-titulaire sera alors contraint de
revenir à la case départ et repasser l'examen de conduite une nouvelle
fois... mais il n'y sera autorisé qu'au bout d'un délai de six mois. À
n'en pas douter, cette sanction pourrait s'avérer encore plus
dissuasive que n'importe quelle amende.
Concrètement, les détenteurs actuels de permis de conduire
bénéficieront d'un capital de départ de 24 points. Mais les nouveaux
titulaires ne se verront attribuer qu'un permis probatoire, d'une
durée de deux années, doté d'un capital initial limité à 12 points.
Le nombre de points rognés se fera en fonction de la gravité des
infractions. Le barème va ainsi de 2 points, pour les contraventions
bénignes (celles de la Classe 3), à 6 points, pour les infractions les
plus graves... et les plus constatées sur nos routes (excès de vitesse,
non-respects du feu rouge, du stop et du sens interdit...). La sanction
la plus sévère est réservée à l'homicide involontaire, qui se traduit
automatiquement par un retrait d'une douzaine de points.
À ce train-là, les points risquent de voler. Mais l'automobiliste a
toujours la possibilité de renflouer son capital, en suivant un stage
de sécurité routière lui permettant de récupérer 4 points. Seul hic :
chaque conducteur ne pourra suivre qu'un seul stage par an.
Dernière nouveauté attendue, mais dans un délai de six années, le
remplacement du bon vieux papier rose de 6 pages par une carte à puce.
Un support informatique plus difficile à falsifier, contenant un
ensemble d'informations qui serviront ultérieurement à simplifier bon
nombre d'opérations administratives. Il pourra ainsi répertorier les
contraventions commises par son détenteur (pour sanctionner les
récidives), contenir son dossier médical, voire servir au paiement
immédiat des infractions... Bref, les possibilités sont à la limite de
la créativité des ingénieurs. Même la carte grise pourrait, à terme,
s'habiller de plastique et de cuivre. Après avoir envahi nos voitures,
l'électronique s'invitera également dans nos documents d'automobiliste.
Contraventions : l'addition, s'il vous plaît !
Le nouveau code de la route apporte peu d'inédit en matière
d'infractions. Le plus important est l'apparition du délit de "grand
excès de vitesse", correspondant à un dépassement de la limitation de
vitesse supérieur à 30 km/h.
En revanche, le nouveau code innove avec un nouvel aménagement des
contraventions et des amendes y correspondant. Celles-ci seront ainsi
aménagées en trois catégories, des plus "banales" aux plus graves. La
première, nommée "Classe 3", comporte les infractions les moins
dangereuses (non-port de ceinture de sécurité, utilisation du
téléphone au volant...), passibles d'amendes comprises entre un minimum
de 300 DH et un maximum de 750 DH. La Classe 2 accueille les
infractions intermédiaires, dont les amendes seront ainsi comprises
entre 750 et 1500 DH. Enfin, la Classe 1 réunit les infractions les
plus graves, de l'excès de vitesse au non-respect du feu rouge, dont
la sanction pécuniaire va de 1500 à 3000 DH.
Signalons enfin que le mode de paiement aura une influence sur le
montant de la contravention. Un règlement immédiat ou dans les 48
heures réduit la contravention à sa valeur minimale (300, 750 ou 1500
DH). Mais en cas de contestation, si le contrevenant est débouté, il
devra en verser le montant maximum. En clair : payez sans discuter !
Alcootest : on va enfin souffler !
Les fêtards du samedi soir (comme ceux des autres soirs d'ailleurs)
ont décidément du mouron à se faire. Et pour cause : le nouveau code
de la route introduira l'infraction de "conduite en état d'ivresse",
un délit qui, aussi incroyable que la chose puisse paraître, n'a
jamais existé dans l'actuel. Quant au code pénal, il ne punit que
"l'ivresse sur la voie publique", sans mention aucune à la conduite
"imbibée". Moralité : en théorie, si vous êtes ivre mort mais bien
sage, vous pouvez toujours prendre le volant sans risquer d'être
embêté par les forces de l'ordre.
Mais tout cela va changer, une fois le nouveau code adopté. Surtout
que l'article relatif à cette infraction a toutes les chances de
passer, sans grande difficulté, l'examen du Parlement, où les voix
islamistes lui sont d'ores et déjà acquises. C'est que le département
de Karim Ghellab a mis les petits plats dans les grands pour concocter
une disposition réglementaire sur mesure, qui a même reçu
l'assentiment, religieusement nécessaire, du Conseil des oulémas.
Conséquence logique de ce label "100% halal", le taux d'alcoolémie
toléré sera de... zéro gramme, tout rond. On imagine en effet mal nos
dignitaires religieux estampiller une loi tolérant un quelconque taux
d'absorption d'alcool, aussi infime soit-il. Tout aussi prévisible,
l'infraction de conduite en état d'ébriété trouve sa place dans la
catégorie des contraventions les plus graves, celles sanctionnées par
une amende maximale de 3000 DH et un retrait de 6 points du permis.
Dernier indice qui ne trompe pas : le ministère des Transports a déjà
reçu une première livraison d'alcootests. Plusieurs centaines de
petits ballons, qui ne demandent qu'à en voir de toutes les couleurs.
Ils seront servis.
© 2006 TelQuel Magazine.
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et bon vouyage, tu peu le fair aussi au dos de dromadair
