Paris - Tananarive avec Air Seychelles... du rêve au cauchemar!

voici la réponse d'Air Seychelles reçue ce jour:Merci pour votre lettre et d’avoir nous addresser concernant votre voyage avec le vol HM017 de Paris vers Seychelles le 14 Juillet 2018.Nous nous excusons sincèrement pour les désagréments causes par l’annulation de notre vol qui était pour de raison opérationnelles.En vue que votre billets a été réservé avec Go Voyages, c'était la responsabilité de l'agent qui a émis votre billets de voyage dans cette instant Go Voyages de vous informer sur le changements à vos réservations et offrir des options alternatives pour arriver a votre destination finale.Nous sommes désolés d'apprendre que vous n'avez pas été averti en avance sur l'annulation du vol. Veuillez noter que toutes les agences de voyages et agences de réservation en ligne ont été prévenu en avance sur l'annulation du vol de Air Seychelles entre Paris et Seychelles.Par consequent pour votre demande d’indemnisation et remboursement du vol, s'il vous plaît veuillez contacter Go Voyages."
J'ai donc rappelé les textes réglementaires déjà signalés dans ma lettre recommandée...à suivre

Bonjour,Cette réponse ne respecte pas la jurisprudence de al Cour de Justice de l'Union Européenne !Extrait de mon site retardimportantavion.unblog.fr/...ion-pour-vol-..."Vous avez acheté votre billet d’avion par l’intermédiaire d’une agence de voyage. L’indemnisation forfaitaire vous est due si VOUS êtes informé de l’annulation moins de deux semaines avant l’heure de départ prévue. Peu importe si la compagnie a informé votre agence de voyage plus de 14 jours avant, et que l’agence a traîné pour vous faire suivre l’information. La seule chose qui compte est que la compagnie doit PROUVER que VOUS avez été informé plus de 14 jours avant. Ainsi en a décidé la Cour de Justice de l’Union Européenne le 11 mai 2017. Voir l’arrêt complet là : curia.europa.eu/...art=1&cid=297512
Le « dispositif » est le suivant :
« Par ces motifs, la Cour (huitième chambre) dit pour droit :
L’article 5, paragraphe 1, sous c), et l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, doivent être interprétés en ce sens que le transporteur aérien effectif est tenu de verser l’indemnité prévue par ces dispositions en cas d’annulation de vol n’ayant pas fait l’objet d’une information du passager au moins deux semaines avant l’heure du départ prévue, y compris lorsque ce transporteur a informé de cette annulation, au moins deux semaines avant cette heure, l’agent de voyage par l’intermédiaire duquel le contrat de transport a été conclu avec le passager concerné et que ce dernier n’a pas été informé par cet agent dans ce délai. »En conséquence, et vu la réponse que vous avez reçue, je vous conseille de faire un nouveau courrier à la compagnie en lui citant cette jurisprudence, puis, si absence de réponse, ou réponse négative, de saisir le tribunal en suivant exactement les instructions, sans vous en écarter d'un poil, que vous trouverez sur mon site.
Et ne vous effrayez pas : c'est très simple, et entièrement gratuit, et il n'y a aucun besoin d'un avocat
Bien entendu, vous devrez citer la jurisprudence citée ci-avant. Tout Juge ne peut que l'appliquer.En résumé, si la compagnie n'a pas d'autres "moyens" à avancer, c'est gagné d'avance.Cordialement

Cher Elviajeroparis,Je ne suis pas très sûr si ce jugement est aussi applicable dans un cas où le broker/agence de voyage n'a pas informé (dans le dossier/PNR) d'un contact des passagers lors d'un vol annulé 14 jours (ou plus) auparavant? Certes, si le dossier/PNR comportait un contact (téléphone/courriel) des passagers, je comprends cette jurisprudence. Mais lors d'un dossier/billet fait et émis via un grossiste/agence de voyage et SANS avoir aucun contact inscrit, comment doit la compagnie aérienne faire pour "informer" directement les passagers de cette annulation?Pas sûr que les passagers gagneront en justice dans un cas de figure pareil. Car la compagnie aérienne ne peut pas faire plus de ce qui est "raisonnable" et donc, si la compagnie aérienne a informé le grossiste / agence de voyage 14 jours (ou avant) de l'annulation et que cette compagnie aérienne puisse PROUER que ça a été effectivement fait, je suis pas si sûr qu'en justice ce cas se terminera bien pour le passager?Certes, ils peuvent toujours attaquer leur agence/grossiste en justice pour négligence.
De toute façon ces cas se décideront toujours devant la justice...
Que pensez-vous?
Chris

C'est également ce qu'à récemment avancé la SNCF suite à l'incendie du poste électrique desservant Montparnasse.
Ils ont pu avertir environ une majorité des passagers, le reste étant les dossiers sans contact.
Outre les billets achetés directement en gare, la SNCF mettait également le fait que les billets achetés en agence de voyage ne comportaient pas tous ces éléments.Pour en revenir à l'avion, la nébuleuse utilise un système PNR qui a été conçu au siècle dernier.
Un dossier passager est souvent renseigné par un humain (voyageur lui même ou agent de voyage), humain qui fera parfois volontairement ou involontairement des bêtises.
J'ai vu passer des dossiers passagers dans lesquels une mère n'y retrouverait parfois pas ses petits.

Bonjour,La jurisprudence en cause s'applique au transport aérien et pas à la SNCF !!!Une jurisprudence ne peut se rendre que par rapport à un texte très précis (en l'occurrence par rapport au règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil). En conséquence, on ne peut faire aucune analogie avec le transport ferroviaire !!!Compte tenu de la jurisprudence évoquée dans mon message précédent, il appartient au transporteur aérien de prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir l'appliquer, et, en particulier, d'exiger les coordonnées des passagers de la part des agences de voyage.En tout état de cause, un Juge n'a AUCUNE autre possibilité que d'appliquer la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, sous la seule et unique condition qu'elle soit évoquée par l'une des parties, pour tout cas comparable qui lui est soumis. Mais puisque ladite jurisprudence, dans son libellé, ne permet pas la moindre interprétation dans le cas en cause, tout au plus, s'agissant d'une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, le Juge peut se tourner à nouveau vers la même Cour pour demander de repréciser.Mais ce serait une fort mauvaise idée de la part d'une compagnie aérienne compte tenu de la publicité des jurisprudences de cette Cour, immédiatement disponible sur Internet, dans toutes les langues de l'Union Européenne.Certaines compagnies s'y sont risquées (avec même l'appui de IATA !!!) et elles ont perdu.
Les cas les plus notoires sont l'arrêt Nelson (qui a confirmé avec force et moults détails supplémentaires, la jurisprudence Sturgeon), l'arrêt Air France contre Folkerts relatif aux vols à correspondance, puisque Air France ne comprenait pas ce que signifiait "destination finale" (sic !!!!), sans parler des multiples cas dans lesquels certaines compagnies ont contesté la position constante de la Cour qui a toujours réaffirmé qu'une avarie survenue à un appareil n'est pas une circonstance extraordinaire.
Bon, il semble maintenant que les compagnies aériennes se calment en matière de recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, après s'être fait bananer, et re bananer, et à multiples reprises !!! Maintenant s'il y a encore des candidates à la flagellation publique......Je rappelle que le droit, c'est le droit, et qu'il s'applique au mot près, et à la virgule près !Cordialement

dernier épisode en date avec Go Voyage: un mail me demande de leur envoyer les justificatifs des frais supplémentaires que m'a occasionné l'annulation du vol. Outre le remboursement du vol, dans mon courrier recommandé je leur demandais de me faire une proposition de dédommagement pour préjudice moral (stress, nuit d'insomnie passée dans le hall de l'aéroport, désorganisation familiale, aucune empathie dans la relation commerciale avec mes interlocuteurs de Go voyage dont la ligne discursive consistait à renvoyer la responsabilité sur Air Seychelles, aucune assistance proposée, etc.). J'ai envie d’évaluer ce préjudice à 150€, qu'en pensez-vous ? Serait-ce réaliste si je dois, ensuite, ester en justice devant le tribunal d'instance ?
merci pour vos réponses.

Bonjour,
Vous perdez votre temps en palabres inutiles!!!
Veuillez relire mon message du 2 aout à 12h57.
La compagnie devait VOUS informer en temps voulus. Elle n'a pas satisfait à cette exigence en informant seulement l'agence de voyage.
Elle vous est donc redevable d'une indemnisation forfaitaire de 600 euros par passager payant pour ce vol de plus de 3500 km.
Il n'y a pas à justifier de quelque dépense que ce soit
Mais vous devez IMPERATIVEMENT vous référer à la jurisprudence citée dans mon message du 2 août en saisissant le tribunal, sans vous écarter d'un poil de la procédure décrite là : retardimportantavion.unblog.fr
Cordialement

Bien-sûr, tout le travail d'information que vous faites (et je vous en remercie) m'a permis de comprendre le principe d'indemnisation que me doit la compagnie. Mais ici il s'agit d’indemnités que je demande à Go Voyage en plus du remboursement du billet, du fait de leur propre carence qui a occasionné des préjudices qui eux sont à évaluer entre les parties car non quantifiés par la jurisprudence. Le but de ce nouveau mail est donc seulement d'évaluer au mieux ce que je peux demander à Go Voyage (sans paraître fantaisiste), sachant que par ailleurs j'ai envoyé un recommandé à Air Seychelles pour l'indemnité de 600 €.

bonjour
vous avez droit au 600 euros..
mais plus pour préjudice moral..ça non je ne crois pas!!

Bonjour,Autant il est facile d'obtenir l'indemnisation forfaitaire pour annulation d'un vol par la compagnie aérienne, un refus d'embarquement, ou un retard important (3 heures ou plus), car il suffit d'une lettre recommandée PLUS, après refus, remplir le formulaire adéquat à envoyer au tribunal (voir là : retardimportantavion.unblog.fr), autant si vous réclamez des dommages et intérêts au tour opérateur, vous n'êtes pas sorti de l'auberge......et pas près d'en sortir !!!La seule chose que vous pourrez peut être obtenir du tour opérateur, si vous avez de la chance, sera un geste commercial, à condition d'éviter un ton agressif, c'est à dire tout le contraire de la procédure contre la compagnie aérienne qui consiste à EXIGER son droit. Et, dans ce cas, je vous conseille bien vivement de vous en contenter !Vous n'avez manifestement aucune idée de la difficulté qui vous attend pour chiffrer des dommages et intérêts sur (quoique vous en pensiez) un petit litige de cette nature. Et encore faudrait il déduire le montant de l'indemnisation forfaitaire venant de la compagnie aérienne, laquelle, faut il le rappeler, est FORFAITAIRE, c'est à dire qu'elle est sensée englober tous les préjudices subis.....Par ailleurs, si un passager veut s'attaquer à une montagne en réclamant plus que le montant de l'indemnisation forfaitaire (hors article 700 et dépens), il serait plus efficace de fonder son action contre la compagnie aérienne sur la base de l'article 12 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.Mais depuis bien des années que mon blog retardimportantavion.unblog.fr existe, pas un seul cas de succès au titre de l'article 12 ne m'a été rapporté !Cordialement

Bonjour
je viens d'avoir une proposition de remboursement de Go Voyage (qui concerne le seul billet alors que je demandais aussi le remboursement de l'assurance annulation souscrite alors, mais qui est devenue sans objet, avec l'annulation du vol. J'ai payé au total 1192,14 € et on me propose 1118,14 € + le remboursement de mon billet de train et frais de courriers recommandés). Aucune allusion dans leur mail à mon recommandé par lequel je demande 300€ de dommages et intérêts, (en sus de l'indemnité forfaitaire que j'ai demandé à Air Seychelles et pour laquelle je n'ai eu aucune réponse). J'envisage donc d'avoir recours au tribunal d'instance du lieu de domiciliation de Go Voyage pour engager la procédure de conciliation go Voyage+ Air Seychelles.
Ma question: à quel tribunal s'adresser quand on a que cette seule adresse ?:Go Voyage services clients
TSA 70031
75441 PARISmerci pour votre aide

Salut,
Donc si je comprends bien, ton billet t'avais couté 1192,45 Euros (le vol n'a pas eu lieu) et après des mois de ''bataille'' Go Voyage te propose un remboursement de 1118,14 Euros (+remboursement du billet de train et recommandés) et tu sembles parti pour refuser.....car pas de réponse à une demande de 300Euros pour dommages et intérêts (demande non recevable si on en croit les commentaires plus haut)
Donc pour une différence de 74.31 Euros tu envisages d'aller prendre le risque de ''tout perdre'' en poursuivant les procédures face au TI , chacun ses choix mais c'est certain que le mien aurait été d'accepter la propositionMaintenant peut être que quelque chose m'échappe par rapport à ton ''problème''Pour trouver l'adresse il faut avant tout s'assurer de l'adresse de Go VOyage (extrait du blog d'Elviajeropar : www.infogreffe.fr/. Vous tapez le nom officiel exact (qui peut être différent de la marque commerciale) de la compagnie, puis sur la page de réponse, vous cliquez sur « NB ETS » (nombre d’établissements), ou, selon le cas, sur « offices ».)Ensuite je suis sûr qu'en lançant Google avec ''Tribunal d'Instance + adresse de Go VOyages'' tu auras une réponse. Sinon demande à l'expert, Elviajeropar

Bonjour,L'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et par la jurisprudence qui y est relative, ne peut se réclamer qu'EXCLUSIVEMENT, et directement à la compagnie aérienne en raison de l'arrêt Thomas Cook de la Cour de Cassation, et non à l'agence de voyage à laquelle vous avez acheté un billet d'avion sec.Cette question est détaillée sur la page adéquate de retardimportantavion.unblog.fr à laquelle je vous prie de vous reporter.Cordialement

pourtant dans les explications que vous donnez, si j'ai bien compris, il est possible de s'adresser au tribunal d'instance de l'agence en associant demande de conciliation agence (demande de dommages et intérêts)+ compagnie aérienne (demande de l'indemnisation forfaitaire de 600€), en plus, bien-sûr, du remboursement du billet lui-même, c'est bien cela ?

non il faut distinguer le remboursement du billet qui est quasi acquis (même si l'assurance ne m'est pas remboursée) de ma demande de dommages et intérêts (Go Voyage) et de ma demande de l'indemnité forfaite de 600€ (Air Seychelles).

Il me semblait bien que j'avais ''loupé'' quelques chose!!
Bon courage pour la suite!

Bonjour,C'est nettement plus subtil que ça ! Relisez bien, avec beaucoup plus d'attention, mot pour mot, le cas en cause sur la page "quel tribunal saisir" là : retardimportantavion.unblog.frPar ailleurs, il serait bon de vérifier, sur vos documents (en principe, en petits caractères tout à la fin) avec tout autant d'attention, à quelle société vous avez acheté vos billets d'avion secs. En effet Go voyages est une société de droit espagnol.....mais qui travaille aussi, via une AUTRE entreprise, en France..... Donc la question est : vous avez acheté à la société française ou à la société espagnole ?Par contre, Air Seychelles Limited est une entreprise immatriculée au registre de commerce de Paris, tandis que votre vol décollait de Paris. Donc le tribunal d'Aulnay sous Bois (Roissy CDG) ou d'Ivry sur Seine (Orly) est compétent sans discussion possible pour ce qui concerne le droit à indemnisation forfaitaire.Il me semble que vous cherchez beaucoup les complications inutiles en voulant, à tout prix, joindre les deux demandes.Ca n'a d'intérêt que dans certains cas très particuliers, par exemple si on habite très loin du tribunal compétent et que la "procédure européenne de règlement des petits litiges" n'est pas applicable, alors que l'agence est à coté de chez soi, ou lorsque la compagnie aérienne n'a aucune adresse dans l'Union Européenne, et à condition d'être particulièrement vigilant dans la rédaction, au mot près.Cordialement

Mes péripéties avec Air Seychelles et Go Voyage se sont bien terminées: la compagnie vient de me verser 600€ de dédommagement, après l'intervention en conciliation du tribunal d'Aulnay sous Bois.
Go Voyage m'a remboursé du billet+ assurance+ frais de transports supplémentaires occasionnés par l'annulation du vol.
Encore merci pour vos conseils avisés.