Bonjour, j'ai passé la formation à la conduite des moto légères (125) en décembre dernier. L'auto-école m'avait bien dit que l'attestation était valable à l'étranger mais sur le dit-document, il est bien précisé "l'attestation est valable sur le seul territoire national". Savez-vous si je peux rouler dans les autres pays européens ? Et non-européens ?
la disposition qui permettait d utiliser une moto de moins de 125cm3 avec le permis voiture a toujours été dérogatoire, et applicable uniquement sur le territoire national. Depuis le 1er janvier 2011, elle est assortie de nouvelles exigences (7 heures de formation OU attestation d assurance moto dans les 5ans précédent le décret de 2010) comme précisé dans l extrait du decret reproduit ci dessous. Respecter ces exigences permet de beneficier de la dérogation sur le territoire national, mais ne vaut toujours pas permis à l’étranger (pas meme en europe).
voilà le texte officiel: source legifrance:
www.legifrance.gouv.fr/...amp;categorieLien=id
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010
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article 4
L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite,
sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« III. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite,
sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
