Refus de visa Etats-Unis: double motif 212(a) + 214(b)

Salut a tous,Je me permet de vous décrire brièvement ma situation, j’espère vraiment trouver une solution ou tout au moins des réponses car c'est (ou c’était) un projet qui me tient a cœurPendant 8 ans j'ai bossé et vécu en Chine. Je suis rentre en France le premier janvier 2015.Depuis lors je n'ai pas eu vraiment besoin de travaillé déjà pas mal ayant économisé en Chine. J'en ai donc profité pour aller voir de la famille et des amis... et j'ai également bossé un mois dans l'entreprise d'un amis qui avais besoin d'un coup de main.Parallèlement, j'ai été arêté en aout 2016 pour possession de Marijuana (pas pour traffic !) et j'ai été condamné a 6 mois avec sursis (procureur beaucoup trop sévère, il s'agissait de 5 grammes je précise), bref...Donc évidemment je m'attendais a un refus a ce niveau la bien qu'il existe une exception dont je fais partis (je reviendrais sur ce sujet plus tard)Tout d'abord, pourquoi un refus avec le motif 214 (b) ? L'officier m'a dit que je n'avais pas de travail en France... cela veut donc dire qu'un français qui n'aurait pas de travail n'aurait pas le droit de se rendre aux US en tant que touriste ? Comment je fais si je boss ou si j'ai bossé a l’étranger ? Je leur ai par ailleurs expliqué que j'avais travaille en Chine auparavantSi je dois vraiment trouver un travail (ne serait ce qu'un travail a m- temps) pour leur prouver que je boss en France, pendant combien de temps dois je travailler pour que cela soit effectif ?Je suis trader (un petit trader) a mon compte et je n'avais pas jugé nécessaire de le mentionner dans le formulaire DS-160, je ne pensais pas obtenir un refus pour ce motif la.Je suppose que je dois attendre 6 mois pour refaire une demande et que je devrais alors justifier d'un changement de situation ?Enfin, concernant ma condamnation, le point le plus important car c'est vraiment l’élément limitant dans mon cas...l'officier m'a dit que même un effacement de mon casier judiciaire (possible dans mon cas) ne servirait a rien. Je suis reste bouche-bé car j'ai trouvé ces informations sur un site gouvernemental américain" 212 (a) (2) (A) (i) (II) (i) In general.-Except as provided in clause (ii), any alien convicted of, or who admits having committed, or who admits committing acts which constitute the essential elements of-
(II) a violation of (or a conspiracy or attempt to violate) any law or regulation of a State, the United States, or a foreign country relating to a controlled substance (as defined in section 102 of the Controlled Substances Act (21 U.S.C. 802)), is inadmissible. (ii) Exception.-Clause (i) (I) shall not apply to an alien who committed only one crime if-
(II) the maximum penalty possible for the crime of which the alien was convicted (or which the alien admits having committed or of which the acts that the alien admits having committed constituted the essential elements) did not exceed imprisonment for one year and, if the alien was convicted of such crime, the alien was not sentenced to a term of imprisonment in excess of 6 months (regardless of the extent to which the sentence was ultimately executed)."IL Y A UNE EXCEPTION ! CLAIREMENT ! dont je fais partis puisque j'ai été condamné a 6 mois avec sursis (sans amende).Qaund je lui en ai parlé, l'officier m'a demandé " Ou avez vous vu ça ? " Il n'avais pas l'air au courant du tout...Ces infos viennent du site travel.state.gov/Finalement, lorsque je lui ai demandé quelles solution s'offraient a moi, l'officier n'a pas su me répondre... ' Time " a t-il dit.........mais encore ? Combien de temps dois je attendre pour que le gouvernement américain daigne me laisse entre sur leur territoire dans ce cas de figure ?Je compte faire appel a un avocat / conseiller juridique

Bonjour,pour la clause d'exemption, je comprends qu'il y a en fait 2 critères à satisfaire:
1. la peine théorique max (maximum penalty possible for the crime) doit être inférieure à 1 an
2. la durée de condamnation effective (alien was not sentenced to a term of imprisonment) doit être inférieure à 6 moisIl faut donc vérifier si la peine max possible pour détention de marijuana est bien de 1 an et pas plus.Pour le justificatif de revenus suffisants pour ne pas éventuellement devenir un fardeau à la charge du gouvernement US, je pense que c'est à l'appréciation de l'officier d'immigration.Après un premier refus de visa, je ne suis pas sûr que refaire une demande 6 mois après en présentant un revenu faible (petit boulot à mi-temps) soit suffisant. Ca semble trop peu et trop court pour gagner la confiance de l'officier d'immigration: quand on a un petit salaire depuis 6 mois, on ne va pas passer tout de suite des vacances aux US, ce n'est pas très crédible, suf si l'intention cachée est d'émigrer.
Je ne pas si d'avoir un patrimoine important (maison, compte en banque (très) solide,....) permet de compenser un faible revenu mensuel.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.J'avais effectivement compris la même chose or pour possession la peine maximal n'est que de 6 mois.Le probleme c'est que la clause dont je parle, l'officier ne la connait pas et pour lui en gros a partir du moment ou j'ai avoué avoir été condamné pour possession de substance non contrôlée, mon visa est refusé... il a pas cherché a creuser plus loin je pense (ou alors ils l'ont fait en amont via leur système entre le moment ou j'ai fais ma demande et mon entretien)Quand a ma profession... je suis trader de monnaie électroniques, et j'ai largement de quoi passe 3 mois aux US mais comment leur prouver ?Comment font les gens qui travaillent a leur compte ? Ou les personne qui par exemple on passer 10 ans a l’étranger et reviennent en France un an (c'est mon cas)La j'avoue que je sèche...

BonjourLes gens qui travaillent à leur compte, ou ont passé 10 ans à l'étranger, n'ont en général pas à demander de visa pour aller aux USA en tant que touriste.
Ils utilisent le système de l'ESTA, qui est beaucoup plus cool. (pas de vérification des revenus). ce qui ne veut pas dire d'ailleurs qu'il n'y ait pas un risque d'etre refoulé à l'entrée aux USA.Puisque pour un raison particulière vs ne pouvez pas utiliser le système de l'ESTA, il est logique que l'immigration examine votre cas comme tous les autres cas de visa.A mon humble avis, vs cumulez 2 raisons d'etre refoulé : possession de drogue, plus absence de situation stable.

Merci encore pour cette intervention... j'essaye vraiment d'avoir le plus d'info pertinentes possible car ils m'ont flingué le moral ce matin : (C"est en effet les deux motifs attribués a mon refus !Possession de drogue + motif 214 (b) qui revient a dire situation non stable / lien avec mon pays d'origine pas assez fort.Pour la possession de drogue, j'ai été jugé et condamné (6 mois de sursis) en septembre 2015.
Si un juriste ou quelqu'un qui s'y connait passe par la, j'aimerais bien savoir combien de temps dois je attendre afin que ce délit / crime ne soit plus un obstacle a ma demande de Visa....J'ai appellé un conseiller juridique cet après midi qui n'a pas su me répondre...
.. et comme je le disais dans mon précédent post, d'apres l'officier que j'ai vu ce matin il faut du " temps "... oui mais combien de temps ? Et ais-je moyen d'accellerer les choses ? Il y a quand même une EXCEPTION a leur clause intelligibilité clairement mentionne sur le site du gouvernement Americain et qui devrait s'appliquer dans mon casConcernant le motif 214 (b), J'ai fais des recherches. Or afin de prouver aux officiers que l'ont a une attache a son pays d'origine, l'on peut justifier de bien immobilier, d'un travail, de revenus mensuel mais aussi le fait d'avoir vécu a l'etranger pendant plusieurs annees et de revenir dans son pays d'origine prouve une certaine attache... ce qui est mon cas ! Je e vois pas comment je pourrai justifier de revenus stable sachant que j'ai vécu 10 ans en Chine et que je suis revenu en France il y a un an et demi.Je peux justifier d'une certaine somme sur un compte bancaire qui m'appartient mais cela n'ira pas plus loin... je ne compte pas travailler en France et je compte bien aller au Canada si je ne peux accéder aux Etats-Unis

Quand a ma demande d'ESTA que j'ai effectué en septembre 2015 avant mon jugement et qui est toujours valide, je suppose qu'il serait insensé pour moi de me rendre aux USA au moyen de celui ci ? (sachant qu'ils ont pris mes empreintes ce matin)

Bonjour,Ton ESTA actuel n'est plus valable.Après un refus de visa, il faut refaire une nouvelle demande et à la question :7) Vous a-t-on déjà refusé un visa américain dont vous avez fait la demande avec votre passeport actuel ou un ancien passeport ou vous a-t-on refusé l'entrée aux Etats Unis.... OUI - NON
Si OUI
Quand :
Où :Il faudra répondre OUI.Une nouvelle autorisation ESTA est obligatoire si :
- Vos antécédents changent....Ce matin, ils ont pris tes empreintes et tout a été enregistré. Si l'agent scanne ton passeport, il saura immédiatement que ton visa a été refusé.Pourquoi avoir demandé un visa, alors que tu pouvais passer 90 jours aux USA avec l'ESTA ?

Pourquoi vous dites que c'est 6 mois?Il faut regarder le code criminel américain et vérifier si pour une accusation de possession de marijuana la peine maximale est bel et bien de 1 an ou moins. Si le Code dit que le Max passible est de 2 ans, par exemple, la clause d'exemption ne peut pas s'appliquer à toi. Or, selon ce [citation=www.fas.org/...crs/misc/RL30722.pdf]document

Bonjour Nikky,Sans entrer dans la situation de ce candidat au voyage - que franchement je sens mal engagé, je suis interpellé par ton affirmation :
"Les agents d'immigration se basent toujours sur leur Code criminel de leur pays et ce, même si l'infraction a été commise dans un autre pays."
Vraiment ?
Je suis stupéfait de lire ça ; comment est-ce possible ?
Les infractions ne coïncident pas, elles ne sont pas définies de la même façon, il y a aussi bien sûr des infractions qui n'existent même pas aux Etats-Unis, et d'autres qui existent aux Etats-Unis et qui n'ont pas d'équivalent ailleurs.
Je vois mal la chose ; c'est établi officiellement, cette pratique, ou est-ce juste un usage ?Michel

Tatra, vous dites la même chose que moi.Si une personne a été accusée d'une infraction dans son pays qui n'existe pas dans le pays où elle se rend, elle ne sera pas interdite de territoire. Et vice versa.C'est normal de se baser sur le code criminel du pays de l'agent frontalier pour établir le droit à l'entrée. C'est la loi d'ailleurs (au Canada, aux Etats-Unis).Les agents qui voient qu'une personne a été condamnée pour possession de drogue en Arabie saoudite, par exemple, ne va pas la condamner à la peine de mort meme si c'est l'usage en Arabie. Ils vont regarder en quoi l'infraction est équivalent en terme des lois du pays des agents (ex: Max 6 mois de prison aux États Unis).

Merci pour votre réponse Nikky,Il me semble que ça doit quand même poser de sacrés problèmes de transposition, à commencer par la simple notion de délit / crime qui est totalement différente.
Je n'aurais pas imaginé un tel truc ; mais c'est une information très utile.Michel

C'est parfois complexe, ca prend une bonne analyse et connaissance du code criminel, mais les agents d'immigration sont formés pour savoir comment le faire.Au Canada, on ne parle pas de délit, mais d'une infraction criminelle (enfreinte d'un article de loi qui se trouve dans le code criminel.)

BonsoirN'etes vs pas justement en train de faire une juxtaposition du droit penal français, (avec sa distinction entre Crimes, délits et contravention), sur le droit penal anglo-saxon, qui est tres different.

Oui, peut-être. Mais justement, je connais bien les deux.
Pour moi, un « simple vol » n'est pas un crime.
Mais au-delà des différences des Codes criminels, je répète que, à l'origine, cela vient d'une mauvaise traduction de l'anglais - comme il y en a beaucoup ici.

Vs êtes juriste ?Les notions de crime et délit sont typiquement français.Faire la distinction n'a aucun sens pour un canadien anglophone ou un citoyen US.

Je n'ai pas à dire ce que je suis ou ce que je fais. Je dis juste que je connais bien le sujet, et des deux côtés de l'Atlantique.

Bon. vs n'etes pas juriste...
Moi si.
Donc arretez de parlez de ce que vs ne connaissez pas.

Vous êtes très drôle, Môssieur le juriste.Allez, bonne soirée.

La notion de délit n'existe pas dans le code criminel (à part le délit de fuite, qui est une infraction criminelle).Il n'y a pas de différence entre crime et infraction criminelle au Canada. Par contre, selon la nature de l'infraction, la peine encourue va varier selon la gravité. C'est bien évident qu'un simple vol n'est pas aussi grave qu'un meurtre, c'est pourquoi la peine encourue est différente. Cela n'empêche pas que dans les 2 cas, c'est un "crime" (donc casier judiciaire, etc.)Je tiens à préciser qu'on parle seulement des infractions fédérales. Les infractions qui relèvent de lois provinciales et municipales, c'est complètement autre chose et les agents frontaliers ne peuvent pas en tenir compte, puisqu'ils appliquent uniquement les lois fédérales.