Vol annulé chez Easy Jet

5h du matin....Orly Sud le 20 juin... enregistrement des bagages pour un Paris-Rome sur Easyjet, départ 7h du matin. Les heures passent....Pas d’avion..Pas de renseignement...le black out total ! À midi on NOUS INFORME ENFIN que le vol est annulé pour des problèmes techniques. c’est la débandade, tout le monde se rue au comptoir Easyjet et la, on nous donne un papier pour nous signaler que nous avons droit à 250€ d’indemnisation sous réserve de s’en occuper avant 7 jours, mais pour le reste on se débrouille, l’avion de 18 heures est plein quant à celui du lendemain 7h du matin, il reste peu de place !
Comme je suis disciplinée, je fais le nécessaire pour être indemnisé.....Et bien NON !
Easyjet m’informe par mail que :
Objet : Suite a l'annulation du vol U2 4247 ORY-CIA heure de depart programe 20.06.20... [Problème: 080623-002759]
Vous avez envoyé dernièrement une demande d'assistance personnelle à notre centre de support technique en ligne. Vous trouverez ci-dessous un sommaire de votre demande, ainsi que notre réponse.
Objet : Suite a l'annulation du vol U2 4247 ORY-CIA heure de depart programe 20.06.20..Thread de discussion
Réponse (Martine Broquet) 06/27/2008 08:50 AM
Chère Madame,Nous vous remercions pour votre e-mail.Nous vous informons ne pas être en mesure de vous offrir 250.00 € de compensation, car votre vol a été annulé suite à une situation exceptionnelle à savoir des problèmes techniques. Dès lors, pour des raisons de sécurité, nous n’avons pas eu d’autre choix que d’annuler votre vol.
Sachez que si nous sommes responsables du fait que vous ne pouvez pas voyager, vous aurez droit à 250.00 € de compensation. Cela n’est pas applicable dans votre situation. Easy jet informe que si votre vol est annulé dans des cas extraordinaires
Si votre vol est annulé dans des cas extraordinaires qui ne pouvaient pas être évités, même si nous avons pris toutes les mesures possibles, y compris sans que cette énumération soit limitative :

• Le contrôle du trafic aérien
• La météo
• Des émeutes
• Des alertes terroristes et des raisons de sécurité
• Une action de grève
• Des défauts de sécurité de vol inattendus

Il y aura alors des compensations... (du genre repas, hôtel...etc)
MAIS SI : Si votre vol est annulé pour une raison autre que des cas extraordinaires qui ne pouvaient pas être évités, même si toutes les mesures ont été prises :
Vous aurez droit à ce qui est mentionné ci-dessus. De plus, vous pouvez avoir droit à une indemnité d’un montant de 250 € si votre vol fait 1 500 km ou moins, et 400 € si votre vol fait plus de 1 500 km (voir « compensation »). Veuillez noter que si un réacheminement vous est offert selon les options 1 ou 2 mentionnées ci-dessus, cette somme sera réduite de 50 % lorsque votre heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue de votre vol réservé de plus de 2 heures (pour les vols n’excédant pas 1 500 km) et de 3 heures (pour les vols excédant 1 500 km).
Je pose la question : EXISTE TE T’IL AU MOINS UN CAS NON PREVU PAR EASYJET QUI PERMET DE RECEVOIR 250€....TOUT PEUT ÊTRE RAMENÉ À LA SECURITE !!!!! CE PROTOCOLE EST DONC UNE ANARQUE...
J’y pense..............Il reste le SCRATCH  ! et encore...pas sur !

Remplis et envoie en ligne ceci, en donnant bien les pièces demandées, ça devrait les faire bouger... (ça a fait bouger Air France en une semaine pour moi après 4 mois de procédure...)
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/...er.do?...

ok, j'essaie et je te raconte...merci

Ne t'attends pas à une réponse immédiate, il faudra d'abord que la DGAC traite ton dossier, le transmette à easyJet, qui aura obligation de répondre, etc. Mais normalement ça devrait aboutir au final. Pour envoyer le document en ligne, il faut cliquer sur le lien à cet effet en bas de la troisième page du document

J'ai trouvé le formulaire mais je ne peux pas envoyer les pièces justificatives, je l'ai imprimé et j'envoie dés demain toutes les photocopies des pièces
Merci beaucoup, si ça ne marche pas au moins j'aurai essayé..
bonne fin de journée
cordialement

La sécurité n'est pas une excuse valable pour ne pas dédommager les passagers.
Si c'est une alerte à la bombe par exemple, le transporteur n'est pas responsable du retard, c'est hors de ses possibilités d'éviter cela.
Si c'est un aspect technique de l'avion, le transporteur est responsable, il doit exploiter des machines en bon état et les entretenir de façon à ce que ce que les machines soient disponibles selon les horraires.
Il semble que tu sois victime de la deuxième situation.

Ce n'est pas aussi simple que çà.Le règlement européen (CE) n° 261/2004 instaure une indemnisation forfaitaire possible en cas d'annulation de vol ou de refus d'embarquement, mais pas en cas de retard de vol.Dans le cas d'une annulation de vol, si on prend l'article 5.3 de ce texte, il est bien stipulé que le transporteur aérien peut invoquer une circonstance extraordinaire exonérante de responsabilité pour le paiement de l'indemnisation forfaitaire dont les montants sont fixés à l'article 7.Le considérant 14 définit la circonstance extraordinaire : instabilité politique, conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, défaillance imprévue pouvant affecter la sécurité du vol, grève...Ainsi, un incident technique pourrait être considéré comme une circonstance extraordinaire exonérant le transporteur de sa responsabilité pour le paiement de l'indemnité prévue à l'article 7.Il faut avoir présent à l'esprit que ce texte a été fait pour donner des droits aux passagers aériens dans le cas où les transporteurs auraient des "comportements abusifs" (annulations de vol car pas assez de passagers, problème d'organisation interne à la compagnie, comme par exemples le manque de personnel, ou même le manque d'appareils etc).Les aspects de sécurité passant avant tout (il ne faut pas mettre la pression sur les transporteurs à ce niveau! personne n'a envie de décoller dans un appareil défaillant!!), le législateur offre la possibilité au transporteur (qui doit annuler un vol en cas d'incident technique, évidemment!!) de dégager sa responsabilité pour le paiement de l'indemnité en cas d'incident technique. Mais, théoriquement, le transporteur doit apporter la preuve de cette circonstance (article 5.3).Il faut donc écrire une réclamation à la compagnie en demandant, dans le cas d'une annulation de vol, soit le paiement de l'indemnité forfaitaire, soit la preuve de la circonstance extraordinaire exonérante de responsabilité.Si le transporteur ne répond pas (attendre au moins 3 mois), ou bien si la réponse vous semble douteuse au regard des dispositions de la législation, vous pouvez faire appel à la DGAC (formulaires de réclamation en ligne : www.dgac.fr/...vice/sommaire_PA.htm). Attention, leur délai de réponse sont très longs; aussi, il est nécessaire de leur envoyer toutes les pièces justificatives en votre possession (cartes d'embarquement, billets, réservations, réclamation écrite à la compagnie, vos coordonnées téléphoniques, électroniques etc). Ou alors, vous pouvez aller directement au tribunal (souvent, un tribunal de proximité est suffisant)

Tout à fait !
C'était le sens de ma réponse, mais peut-être ne l'avais-je pas bien exprimée.
Pour l'application du règlement (CE) n°261/2004, il faut effectivement d'abord adresser une réclamation à la compagnie (c'est primordial!), puis en cas de non réponse (au moins au bout de 3 mois) ou bien de réponse non satisfaisante de la part de la compagnie, demander une médiation auprès de la DGAC (dans le cas d'un vol au départ de la France, ou bien à destination de la France lorsque le vol en question est au départ d'un pays tiers à l'union européenne, exploité par une compagnie communautaire), ou ==> tribunal directement (la procédure de médiation n'est pas obligatoire, mais il est vrai que c'est bien d'avoir l'avis de la DGAC)

Merci pour la clarté de la réponse.

Ouais, moi il m'est arrive la meme chose chez Air France mais on l'avait annule pour une question de greve, et on avait refuse de me rembourser ou de me donner une compensation. J'ai du insister a fond pendant je sais pas combien de temps pour que finalement ils me donnent une legere compensation. Va sur Internet, il y a des sites qui t'informent de tes droits en cas d'annulation, et tes droits pour etre rembourse ou dedommage.

En théorie, la grève n'est exonératoire de responsabilité, en cas d'annulation de vol, que lorsqu'il s'agit d'une grève externe à la compagnie aérienne (ex : grève des personnels de contrôle au niveau du passage vers la salle d'embarquement). Une grève du personnel de la compagnie, par exemple, ne devrait pas constituer une circonstance extraordinaire.

Ben si.

Votre réponse, et votre opinion, sont normales au regard de votre activité.Je crois qu'une circonstance extraordinaire est définie par son caractère extérieur, imprévisible, irrésistible.Dans le cas d'une grève interne à une compagnie, avec préavis, les caractères extérieurs et imprévisibles ne sont pas "constatés".çà peut être différent dans le cas d'une grève dite sauvage.

Le probleme de ce reglement est qu'il est récent et qu'il n'y a pas beaucoup, ou pas du tout, de jurisprudence, les sommes en jeu n'étant pas tres importantes...Apres tout reste donc question d'interprétation.Cependant, l'esprit de ce reglement est plus de protéger contre le surbooking qui etait une pratique anarchique jusque la !!Concernant les problemes techniques, ce serait étonant que ce soit couvert. Il faudrait alors prouver que la compagnie a volontairement négligé l'entretien de l'appareil ou l'a mis volontairement en panne.... La panne est plus une question de "fatalité"...Pour ce qui est des greves, effectivement ca ne semble pas etre pris en compte par l'indemnisation... C'est une question d'interprétation, mais effectivement on peut considérer que c'est une cause exterieure à la compagnie, dans le sens ou un acte LEGAL autorise l'annulation ou la modification du planning des vols, c'est plus du à l'action des employés et non de la compagnie elle meme.De plus, au moment de la vente du billet, elle ne pouvait pas prévoir que le vol serait annulé pour cause de greve. QUand elle vend 150 billets pour un avion de 100 places, elle est consciente que l'avion risque d'etre "trop plein"... J'ai un peu l'impression que c'est le sens du reglement... Apres a voir selon les decisions de justice...

Effectivement, la jurisprudence est rare, mais avec le temps, elle va bien se développer et nous éclairer sur l'interprétation de ce texte par les juges.Concernant votre opinion par rapport au surbooking, vous avez raison. En plus, comme je l'ai écrit plus haut, ce texte semble également viser à indemniser les passagers dans les cas d'annulation de vol pour des raisons d'exploitation internes à la compagnie (annulations quand les vols ne sont pas assez pleins, quand la compagnie n'a pas pas assez d'avions pour effectuer toutes ses rotations - tension flotte -, ou bien pas assez de personnel pour effectuer le vol - respect des temps de repos des PNC et autres équipages). Des raisons d'organisation internes ne peuvent, en mon sens, exonérer le transporteur.Cela est différent dans le cas d'un incident technique (cf plus haut). La panne est par nature effectivement imprévisible, irrésistible... Prouver que le transporteur a fait une faute dans ce cas semble un peu compliqué pour le passager.Enfin pour les grèves, cela me semble effectivement plus compliqué... et le manque de jurisprudence dans ce cas se fait ressentir. Je vais essayer de rechercher des infos la-dessus.

Pour ce qui est de la jurisprudence... qui va aller devant la cour de cassation pour 250 EUR !!! Ca coutera beaucoup plus cher en procédure !!!Peut etre pour les greves effectivement, à voir !!

Les préjudices subis par les passagers aériens peuvent être très importants. Outre les indemnisations forfaitaires mises en place par le réglement européen, d'autres textes existent pour prendre en compte les préjudices des passagers objets de retards importants (convention de Montréal, convention de Varsovie, selon les cas).A mon avis, un passager dont le vol a été annulé, ou qui a fait l'objet d'un refus d'embarquement, et qui est réacheminé 1 ou 2 jours après la date prévue peut avoir des choses à demander (journée de travail perdue, location de maison de vacances perdue etc). çà peut vit chiffrerEt puis lorsqu'une famille de 4 personnes est refusée à l'embarquement sur un vol Paris-Dakar, par exemple, le texte prévoit 600 euros par passager... çà peut valoir le coup d'aller devant un tribunal si cela s'avère nécessaire (un tribunal de proximité doit être suffisant, mais je ne suis pas spécialiste)

Ce matin 5 Août, je dépose ma fille à 5 heures pour un vol Paris-Berlin, vers 6h30, on nous annonce qu'ils
ne prennent plus de passagers sur le vol pour des problèmes techniques et de sécurité.Bilan: vol possible
2 jours plus tard et du coup, nous prenons un vol sur Air BERLIN 0.......... 370 € !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Le prblème technique serait donc invoqué par Easy jet pour se défausser de ses responsabilités ??????

MERCI pour cette info.