Ces sont tous des vol Air Europa c'est bien ce que je disais pas de vol LOT entre MAD et MIA, après peu importe l'avion c'est Air Europa qui reste le seul responsable du bon déroulement de la totalité du voyage
Bonjour,
Dans le principe, vous avez raison.
Sauf que les indemnisations forfaitaires prévues par le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil et les jurisprudences y afférentes, sont à la charge
exclusive du "
transporteur aérien effectif"
Donc, peu importe qu'il s'agisse d'un billet acheté à Air Europa, et peu importe si tous les vols portent un n° de vol Air Europa, en cas de droit à indemnisation c'est au "transporteur aérien effectif" qu'il faut s'adresser.
Et ça peut complètement tout changer : on achète un billet auprès d'une compagnie appartenant à L'Union Européenne (Air Europa par exemple), pour aller hors de l'Union Européenne. Mais bien que le vol retour porte un numéro de vol d'Air Europa, il est opéré, par exemple, par Delta Air Lines, compagnie non européenne.
Dans ce cas pas de droit à indemnisation forfaitaire (retard important de 3 heures et plus, annulation, refus d'embarquement pour surbooking ou non) laquelle ne s'applique que :
- à tous les vols au départ de l'Union Européenne
- aux vols partant d'un pays tiers et à destination de l'Union, mais exclusivement si le "
transporteur aérien effectif" est un transporteur de l'Union Européenne.
Et dans l'exemple pris, Delta Air Lines n'est pas un transporteur de l'Union Européenne, même si le billet a été acheté à Air Europa, compagnie européenne : Donc pas de droit à indemnisation forfaitaire découlant du règlement 261/2004.
Cordialement
