Air France condamnée à rembourser le billet retour d'un passager
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AFP:

La compagnie Air France a été condamnée par le tribunal d'instance de Toulouse (Haute-Garonne) à rembourser un passager dont elle avait annulé le billet retour. La raison ? Il n'avait pas utilisé l'aller.

Dans le jugement rendu vendredi 21 juin, la compagnie est condamnée à rembourser le nouveau billet que ce passager a dû acheter, ainsi qu'au paiement de 500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Une pratique connue sous le nom de "no show" Air France devra aussi s'acquitter de la somme de 800 euros pour les frais de défense, selon le communiqué de l'avocate, Me Stella Bisseuil.

La pratique contestée par le plaignant est connue sous le nom de "no show". Lorsqu'un client achète un billet aller-retour et qu'il rate, ou ne peut pas prendre son vol aller, la compagnie le contraint à racheter un billet.

En mai, l'avocate avait fait valoir que cette pratique était "contraire aux conditions générales de vente qui prévoient l'application d'un surcoût, mais en aucun cas l'annulation pure et simple du billet retour".

Dans une affaire similaire, le tribunal d'Auch (Gers) avait condamné en mai 2017 Air France à rembourser le prix des billets et à des dommages et intérêts.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

On ne peut pas parler d'une "pratique", et "no show" est le terme pour un passager qui ne se présente pas, quel que soit le vol (aller, ou retour, aller simple...)

Michel
LE Lescaribous Globetrotter ·
Salut, Il serait très intéressant de savoir si le passager en question a VOLONTAIREMENT raté son vol aller ou pas. Car pourquoi les compagnies devraient rembourser un passager qui n'est volontairement pas monté dans l'avion, laissant donc un siège vide qui aurait pu être vendu par la compagnie! Selon moi il faut distinguer le cas ''volontaire'' du cas ''involontaire''

Evidemment derrière cette situation on trouve l'éternel débat sur ''Pourquoi un aller retour est parfois (souvent selon le type de compagnie) moins cher qu'un aller simple? ''
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Je ne vois pas comment vous pourriez prouver ce genre de chose.

Michel
LE Lescaribous Globetrotter ·
Ce qu'il faudrait prouver c'est surtout que le passager s'est présenté (bon trop tard mais il était physiquement présent à l'aéroport de départ) donc en allant au comptoir de la compagnie!! Car pour moi quelqu'un qui rate son avion (pour X raisons) ne devrait pas être ''traité'' de la même façon que celui qui volontairement ne se présente pas à l'embarquement!! Pour moi le problème il est là!
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
TA Tatra Globetrotter ·
Attendons de voir si cette décision de faire rembourser par les compagnies les vols ainsi manqués s'impose. On en viendra peut-être à la fin des "allers retours" et des jeux tarifaires qu'ils suscitent.

Michel
DO Dom751 Globetrotter ·
Ah, la justice...

Me Bisseuil s'est félicitée que le tribunal se soit déclaré compétent, contrairement à sa position dans une affaire précédente et similaire. Récemment, le tribunal de Toulouse s'était déclaré incompétent, au profit du tribunal d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), tribunal de rattachement des compagnies aériennes ayant leur siège à Roissy, dont Air France.

Le 14 mai le même tribunal se déclare incompétent mais plus le 21 juin. www.air-journal.fr/...-aulnay-5212414.html

Attention on est sur des affaires "anciennes". Ce qui est attaqué c'est l'annulation.

Rappelons qu'AF indique que :

Conformément aux conditions générales de transport, toute utilisation non conforme constatée le jour du voyage entraînera le paiement d'un supplément tarifaire forfaitaire à l'aéroport s’élevant à : 125 € pour les vols court-courriers (France métropolitaine et Corse), 250 € pour un billet moyen-courrier Economy, 500 € pour un billet moyen-courrier Business, 500 € pour un billet long-courrier Economy/Premium Economy, 1500 € pour un billet long-courrier Business et 3000 € pour un billet long-courrier La Première (ou l’équivalent en monnaie locale).

En gros AF pourrait facturer 125€ pour un trajet métropole. Pourquoi n'est ce pas appliqué ? Mystère.
LE Lescaribous Globetrotter ·
Salut, Il me semblait bien que j'avais déjà entendu parler de cela mais j'étais pas sûr!! MAintenant c'est chose faite!
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

En gros AF pourrait facturer 125€ pour un trajet métropole. Pourquoi n'est ce pas appliqué ? Mystère.

Tu le sais aussi bien que moi 🙂. Parce que c'est légalement fragile, commercialement catastrophique, à terme la meilleure façon d'imposer les low-costs qui ne vendent que des vols singuliers et de plomber les stratégies tarifaires savamment mises en place. Un colt dans chaque pied.

Michel
EL Elgordo Veteran ·
Bonsoir,

En gros AF pourrait facturer 125€ pour un trajet métropole. Pourquoi n'est ce pas appliqué ? Mystère.

Tu le sais aussi bien que moi 🙂. Parce que c'est légalement fragile, commercialement catastrophique, à terme la meilleure façon d'imposer les low-costs qui ne vendent que des vols singuliers et de plomber les stratégies tarifaires savamment mises en place. Un colt dans chaque pied.

Michel

Exactement. Je ne me suis jamais soucié de cette clause, et AF ne m'a (heureusement) jamais rien demandé. La tarification A/R est une aberration qui ne présente aucun avantage pour le voyageur.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
DO Dom751 Globetrotter ·
Bien sur que la solution serait la fin des tarifs A/R mais on n'en est pas encore là. Et si elle présente un avantage pour le client lorsqu'on s'y prend à la dernière minute. Je voudrais descendre dans le sud ouest, l'A/R vers Bordeaux me couterait 106€, les deux allers simples feraient environ 350€.

On parle ici d'une possibilité de prendre le retour lorsque l'on a pas fait l'aller. La situation actuelle c'est porte close, pas d'embarquement possible.

Entre tout perdre, racheter un AS en dernière minute puis devoir se fader un procès ou payer 125€ pour un vol métropole le choix pourrait être vite fait pour le passager non ?

Rappelons qu'en attendant une éventuelle mise au point de l'UE la Cour de cassation a reconnu non abusif ce type de frais car le client doit respecter le contrat qu'il a passé avec la compagnie.
TA Tatra Globetrotter ·
Entre tout perdre, racheter un AS en dernière minute puis devoir se fader un procès ou payer 125€ pour un vol métropole le choix pourrait être vite fait pour le passager non ?

.. Si les majors n'étaient pas en concurrence avec les low-costs, on pourrait voir ça comme ça. Mais là, le choix vite fait par le passager ça pourrait bien être de changer de crèmerie.

Michel
NA Nataly03 Globetrotter ·
coucou

je répond à toi.. mais c'est pas visé!

tu cites cependant un vol ar pour bordeaux

mais et ça j'en ai fait l'experience il y a peu.. sur le réseau FRANCE un ar marseille Paris (là c'est mon cas) n'est pas plus cher ou moins cher que deux vols simples... j'ai bien vérifié.. et volontairement pris les deux vols séparés.. pour pouvoir en manquait un..

et je rebondis sur cela car cela ferait jurisprudence

" Car pourquoi les compagnies devraient rembourser un passager qui n'est volontairement pas monté dans l'avion, laissant donc un siège vide qui aurait pu être vendu par la compagnie! Selon moi il faut distinguer le cas ''volontaire'' du cas ''involontaire''"

bon non moi je ne vois pas pourquoi 1) j ai payé un ar.. je ne fais pas l'aller parce que je ne veux pas ( ben oui..) je demande rien à personne j'assume.limite ils ont économisé mon repas et mes deux bouteilles de vins (joke).

je veux faire le retour ben oui lui aussi je l'ai payé... et c'est là que en effet pourquoi la compagnie m'annule mon retour parce que j'ai pas fait l'aller mais que je l ai payé.. aucun manque à gagner.. bref moi je trouve cela absolument normal qu'on fasse ce qu'on veut de quelque chose qu'on a payé..

La le verdict n'est pas sur le remboursement du vol manqué mais sur l'annulation du vol retour parce que le vol allé n'a pas été fait.. mais effectivement .. on paye un aller retour.. on ne vole pas la compagnie qu'on y soit ou pas et on a bien le droit de faire ce qu'on veut de ce qu'on a payé je trouve que c'est plutôt positif cet arrêt.
nathalie
DO Dom751 Globetrotter ·
Hello !

Oui je ne l'avais pas précisé.Les tarifs Hop ! / AF augmentent au fur et à mesure que l'on se rapproche de la date de départ.

De mémoire il y a longtemps on avait les tarifs Tempo. Puis il y a quelques années ils sont passés aux tarifs Mini.

Pour avoir un AS peu cher il faut un achat 40 jours mini avant le départ pour du métropole. Pour de l'Europe c'est plus court on doit être à 15/20 jours en fonction des routes.

C'est là que les A/R prennent tout leurs sens puisque dans mon cas le Paris Bordeaux lorsque j'ai regardé samedi me coûtait le prix de deux A/S alors que le départ aurait du être demain. Achetés séparément cela m'aurait coûté bien plus cher.

Tu comprends donc l'astuce qui reviendrai à acheter un A/R Paris Bordeaux à 100€ pour ne faire que le retour sauf que le retour seul coûte plusieurs centaines d'euros en AS.

Pour moi la pénalité de 125€ n'est pas illogique.

La Cour de cassation pense comme cela. L'Italie pense différemment. On verra peut être un jour ce que l'UE en pensera.
NA Nataly03 Globetrotter ·
🙂 bon là j ai pas tout suivi

la question serait plutôt vu que c est le sujet aurais tu payé moins cher l'aller retour d'un vol où tu n aurais voulu que le retour ;) parce que le sujet c est cela.et si cela fait jurisprudence moi je trouve cela bien car on paye les deux vols et ont fait ce qu on veut...
nathalie
DO Dom751 Globetrotter ·
SI je veux faire un A/R Paris Bordeaux aller demain mardi retour lundi 1er juillet je suis à 107 € l'A/R. (50 € l'aller + 57 € le retour).

Le même vol retour pour Orly lundi à 19h40 vendu en AS est à 172 € à l'instant.

En prenant l'A/R je fais donc "perdre" un peu d'argent à la compagnie si elle devait m'accepter sans pénalité sur ce retour puisqu'au lieu de vendre le BOD-ORY à 172 € elle me le vend à 107 € au final.

Avec l'obligation d'honorer le retour d'un aller non effectué forcément la compagnie ne peut plus vendre "mon" siège à 172€ à quelqu'un d'autre puisqu'il est bloqué pour moi.

La SNCF a du durcir les conditions d'échange / remboursement à une époque. Certains pros prenaient l'habitude de réserver des billets au tarif loisir sur plusieurs trains car ils ne savaient pas lequel ils allaient prendre au final. En effet le tarif pro, plus flexible est nettement plus cher. Résultat (selon la SNCF bien sur) certains trains présentaient des taux d'occupation trop bas. En pénalisant un peu plus remboursements cela pet solutionner une partie du problème.
NA Nataly03 Globetrotter ·
je comprend

néanmoins peut être si la cie vend 107 un ar et 172 un aller (ou retour) c'est que c'est pas très normal

du coup ce jugement va peut être empêcher certaines aberrations de tarif

c'est en tout cas bon pour le client..donc nous..
nathalie
DO Dom751 Globetrotter ·
Oui sauf qu'avec ce raisonnement moi je suis pénalisé si je dois acheter un aller à 183 € et un retour à 172 € au lieu de 107 € l'A/R !

C'est ce que font les low cost et c'est comme ca qu'un A/R en dernière minute (au tarif loisir donc) est plus cher sur easyJet que sur AF !

Alors oui on peut aussi tout mettre à 50 € et on en parle plus. Sauf qu'une fois les taxes retirées, sur 50 € il ne reste plus grand chose .

Il faut de l'argent pour faire tourner une compagnie. Et ce qu'on aime bien dans une compagnie majeure c'est qu'on a le choix des horaires. Avec easyJet ou Ryanair ce n'est plus du tout la même chose.
NA Nataly03 Globetrotter ·
"Oui sauf qu'avec ce raisonnement moi je suis pénalisé si je dois acheter un aller à 183 € et un retour à 172 € au lieu de 107 € l'A/R ! "

ben non tu achètes à 107 euros et tu fais le ou les segments que tu veux.. c est bien de cela qu'il s agit et si tu ne fais pas l'aller AF n aura pas le droit d annuler ton retour sous peine de penalité
nathalie
DO Dom751 Globetrotter ·
Et c'est là que le raisonnement diverge en fonction du côté duquel on se place !

Je n'obtiens le tarif à 107 € qu'à condition de faire l'aller et le retour. Si je veux faire ce que je veux sur les segments alors je dois acheter à 355 € voire des billets flexibles, encore plus chers ! Si je ne veux que le BOD - PAR alors j'achète le vol à 172 €.

Ça marche également dans l'autre sens. Si je ne veux faire que le PAR - BOD de demain alors je paye 107 € au lieu de 183 € et j'abandonne le retour. Ou encore si je ne veux faire que le BOD - PAR de dimanche alors je prends un retour fictif pour plus tard.

Mais à ce jeu là on n'en finit plus !

Ne vendre que des AS peut potentiellement nous exposer (les voyageurs) à des hausses de tarif, surtout en dernière minute. Car comme tu l'as constaté, pour le cour et moyen courrier à l'avance sur AF l'A/R = la somme des deux AS.

Une solution aurait pu être la revente en douce des billets (à condition de ne pas avoir de bagages enregistrés) mais le retour obligatoire du rapprochement documentaire rend la chose impossible.
NA Nataly03 Globetrotter ·
euh on ne doit pas comprendre la même chose là

"La compagnie Air France a été condamnée par le tribunal d'instance de Toulouse (Haute-Garonne) à rembourser un passager dont elle avait annulé le billet retour. La raison ? Il n'avait pas utilisé l'aller."
nathalie
DO Dom751 Globetrotter ·
AF a été une nouvelle fois condamnée pour le non respect de ses propres conditions de transport. Les conditions ne prévoient pas l'annulation mais des frais forfaitaires.

La Cour de cassation dit bien que :

ET QUE il a déjà été jugé que la clause aux termes de laquelle le billet n'est valable que si les coupons sont utilisés dans leur ordre d'émission n'est pas abusive ; que dès lors le refus de transport opposé au voyageur qui n'a pas utilisé ses coupons de voyage dans leur ordre d'émission ou qui refuse de s'acquitter du tarif du complément tarifaire correspondant à la différence entre le tarif TTC initialement payé et le tarif TTC qu'il aurait dû payer au moment de l'émission correspondant au voyage effectivement réalisé et des frais de service applicables, ne présente pas de caractère abusif (jugement, p. 40, al. 5 et 6) ;

Cela signifie peu ou prou qu'en tant que passager on doit respecter ce à quoi on s'est engagé en achetant le billet : effectuer les vols tels qu'achetés.

Tant qu'AF continuera d'annuler les vols suivants suite à no show plutôt que d'appliquer ses propres conditions de transport alors je crains qu'AF continue de perdre.

J'imagine que c'est en train de changer peu à peu. Sur du long courrier @Aerogusz nous a expliqué ici comment il était procédé à CDG lorsqu'un passager se présentait directement à CDG sans avoir effectué le segment initial.

On a vu sur un autre sujet que l'Italie est plus protectrice des passagers. AF a d'ailleurs une version spécifique des conditions de transport propre au site italien d'AF. Avec ces subtilités dans le but d'éviter que des voyageurs étrangers passent par le site italien afin de profiter de cette protection.



La France l'est un peu moins (cf l'arrêt de la Cour de cassation).

Je réitère, on verra si l'UE uniformisera tout cela un jour.
DE Derviche666 Veteran ·
Bonjour,

non je trouve que c'est n'importe qoui: on achète un billet on le paye, on est libre de l'utiliser ou non. Seule limite, prévenir la compagnie si possible à l'avance.

Pour moi, ce sont juste parce les compagnies aériennes ont des statégies vicieuses pour le calcul des prix des différents trajets, et quand des clients essaient de jouer au même jeu (sans parler du cas ou c'est involontaire) les compagnies n'assument leut politique de prix tordue.

Et comme j'aime les métaphores, quand je vais diner au restaurant et que je prends une formule entrée-plat-dessert et que je ne finis pas l'entrée, le serveur va quand même m'apporter le plat et le dessert. Et je paierais pour le tout y compris pour l'entrée que j'ai a peine goutée.

On ne va pas refuser de me servir la suite parce que j'ai pas fini mon entrée, tout en me faisant quand même payer le tout.
photos de voyage: " https://www.flickr.com/photos/franciswalter06/albums";
KY Kyle68 Veteran ·
Je ne comprends pas que la compagnie a des conditions qui prévoient cette situation, moyennant un réajustement tarifaire et ne les applique oas.

Dans le message cité d’Aeroguz, c’est plus une « suspension » du billet jusqu’au paiement d’une pénalité que l’on parle et non d’une annulation.

Après ce sont les conditions tarifaires et il faut les accepter. Tout comme les low cost annulent purement et simplement un billet si les pénalités pour bagage cabine sont plus volumineux et que l’amende n’est pas payée sur le champs.

Les tarifs aux conditions A/R vs A/S ont tout de même un énorme avantage.

Cela permet de proposer des billets moins chers à la clientèle passant le week-end sur place vs la clientèle affaires.

J’ai régulièrement constaté que lorsque l’on rentrait dans ce cadre, les billets aller retour étaient moins cher sur Air France que sur Easyjet. Idem a l’époque entre Swiss/Lufthansa et Air Berlin où j’avais constaté cette situation. Cela permet une segmentation de la clientèle et offre des prix attractifs à la clientèle loisirs.

D’autant que les doubles aller retour ne sont pas prohibés par les compagnies aériennes.

Enfin j’ai toujours trouvé les majors plus souples commercialement que les low cost. J’ai entendu des gens se faire refuser l’enregistrement pour être arrivé légèrement en retard en raison d’un bagage abandonné ayant bloqué l’accès au terminal... alors qu’une major reroute gratuitement sur le vol suivant lors d’une présentation tardive suite à problème sur l’acheminement vers l’aéroport. Et je n’ai jamais vu un employé d’enreistrement tenter de réouvrir l’enregistrement après sa fermeture alors que sur des majors les employés téléphonent parfois à leur manager pour savoir si c’est possible de le faire sans perturber le vol (dernier cas vécu personnellement).

Mon dernier vol Easyjet, je suis arrivé peu de temps (moins de 5 minutes) avant la fermeture du dépose bagage à l’aéroport. Vu la longue file d’attente j’ai utilisé l’accès prioritaire. Je me suis fait engueulé (le mot est faible) par l’employé à l’enregistrement pour l’avoir fait et j’aurai dû utiliser la file traditionnelle et probablement arriver en retard au dépose bagage.

Alors majors vs low cost... tout n’est pas rose partout.
DO Dom751 Globetrotter ·
C'est ce que j'ai aussi expliqué.

En dernière minute (quelques jours avant le départ) cela arrive de payer moins cher son A/R sur les compagnies majeures par rapport à deux AS low cost arrive souvent. Et je le redis sur AF (je ne connais pas les autres compagnies majeures) les A/R sont au prix de deux AS quelques semaines avant le départ.

Mais beaucoup de clients font exprès de ne pas le voir ou de ne pas le comprendre car ils veulent profiter. Et faire les Caliméro ensuite en disant que c'est vraiment trop injuste de devoir respecter ce pour quoi on s'est engagé.

Je ne dis pas que c'est mal puisque les Italiens ont réussi sur une partie (je ne sais pas si leur loi s'applique également aux A/R de base car le paragraphe ne semble évoquer que les vols via). Je dis juste que c'est la règle en France et c'est comme ça. Si cela nous plaît pas alors on va voir un autre transporteur.

Pour en revenir au procès, l'avocate ne dit pas le contraire : qu'AF applique ce qui est prévu au contrat : le forfait (75 € à l'époque ?) et non l'annulation du retour inexistante dans le contrat.

Oui j'avais lu pour le cas expliqué par @Aerogusz.C'était surtout pour contrebalancer ceux qui sur VF écrivent que lorsque l'on ne prend pas le premier segment cela signifie no show et donc que tout le reste du voyage est annulé. On sait maintenant que ce n'est pas forcément le cas.

Toutes ces histoires me rappellent les pleurnichages d'une association de consommateurs contre Free il y a des années. Elle n'aimait pas son système de dégressivité des frais de résiliation. 96€ avec une dégressivité, au bout de X mois le client qui résiliait ne payait plus de frais. Procès, Free condamné. Résultat depuis tout le monde paye 49€ tout le temps. Merci l'association de consommateurs !
MA Masterpo Globetrotter ·
Je vais essayer de comprendre le principe.

J'achète un billet A/R. Je ne fais pas l'aller, juste le retour. Perte pour la compagnie : 0 centime. Léger gain même, puisqu'il y a un voyageur en moins.

Alors, la compagnie se dit, c'est con, j'aurais pu vendre la place deux fois. Comme elle est au courant trop tard pour pouvoir le faire, elle modifie le contrat (le rendant quelque peu léonin) entre passager et transporteur, en instituant une pénalité sur le segment retour si le voyageur n'a pas fait le segment aller, pour compenser le gain d'une place vendue deux fois. Soit.

Le voyageur a alors le choix d'aller chez les low cost sur lesquels ce problème peut ne pas arriver (puisque l'on peut acheter l'aller et le retour séparément, pour le même montant), soit de signer malgré tout ce contrat.

Bon. J'ai signé le contrat et je n'ai pas fait l'aller. La compagnie devrait me demander le paiement de la pénalité. Mais elle se dit : l'autre blaireau a déjà payé sa place, je vais lui annuler et la vendre une seconde fois, ça me rapportera plus que la pénalité.

Et y a vraiment besoin d'un procès pour voir que c'est totalement illégal ? C'est Air France ou Air Racket ?
MI Michelzen Globetrotter ·
Et y a vraiment besoin d'un procès pour voir que c'est totalement illégal ? C'est Air France ou Air Racket ?

Un peu basic comme commentaire et pas si sur que le client y gagne dans l'avenir et il y a eu besoin d'un procès dont la décision pourra changer en deuxième instance
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
MA Masterpo Globetrotter ·
pas si sur que le client y gagne dans l'avenir

Oui, la pénalité pourrait être revue à la hausse... Cela dit, ne pas utiliser l'aller correspond à une situation dégradée, et les situations dégradées sont rarement avantageuses.
DO Dom751 Globetrotter ·
Même s'il est un peu vert ton raisonnement se tient et c'est la question (du forfait) que l'on se pose.

Maintenant relativisons. Il est fait ici écho de cas survenus il y a plusieurs années. On ignore si le forfait est depuis appliqué ou non pour les no show à l'aller.

Je rappelle par exemple que depuis des années lorsqu'un nouveau VFiste posait la question de savoir s'il pouvait prendre son vol AF long courrier directement à CDG plutôt qu'à BCN, LHR, FRA, etc. la quasi totalité des intervenants répondait non avançant à chaque fois le no show qui annule tout le reste du billet. Perso j'écrivais depuis des mois que ce n'était pas annulé car il y avait cette règle du forfait. On ignorait si elle était réellement appliquée. On sait maintenant ce qu'il en est.

Perte pour la compagnie : 0 centime

Quid du manque à gagner ?

Prenons un peu de perspective. Une compagnie est là pour gagner de l'argent non ? Les vols courts et moyen courrier servent beaucoup aux pré-acheminements surtout à CDG (et ORY pour l'outre mer).

Lorsqu'un passager achète "volontairement" une place dont il sait à l'avance qu'il ne l'utilisera pas ne prend il pas potentiellement un siège qui aurait pu être vendu combiné avec un vol LC ?

Tu vas me dire qu'il y a le surbooking. Ok, mais ce n'est pas une science exacte et cela coûte cher à la compagnie en cas d'erreur.

Le court courrier est en mauvaise santé chez AF.

Il en résulte une situation financière de plus en plus difficile pour Air France sur l’activité domestique qui a enregistré une perte de 189 M€ en 2018, « en forte détérioration par rapport à 2017 (96M€). Depuis 2013, les pertes cumulées s’élèvent à 717M€ ».

Ou encore ce lien.

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