Vueling Airlines refuse l'embarquement aux personnes appartenant un passeport périmé de trois semaines
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SO
😠😠😠Vueling vient de nous refuser d'embarquer au motif que notre passeport était périmé de 3 semaines. Pourtant, la loi de la circulation dans l'espace Shenguen est très claire là dessus : un passeport périmé depuis moins de 5 ans. J'avais bien sûr vérifié avant le départ pour ne prendre aucun risque, et trouvé confirmation dans l'"Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe" Paris, 13.XII.1957

Mais "la compagnie a ses propres restricitons". Il aurait fallu soit disant les contacter par téléphone Au passage, ils nous ont fait perdre une journée de de vacances, et fait payer 300 € pour décaler au lendemain, (en espérant que nous pourrons avoir les papiers d'ici demain !) alors que leur site et les billets indiquent très clairement la possibilité de décaller le vol en dernière heure pour 30 € par passager. Apparemment, des personnes se cassent le nez chaque jour. et ils font leur beurre au passage.
MI Michelzen Globetrotter ·
Cette clause de piece d'identité valable est clairement indiquée dans les conditions Vueling (le terme exact est en vigueur) alors que dire ? avant l'achat du billet il faut cocher l'accord sur ces conditions ! A mon avis faire un courrier au service litige de la DGAC et a la commission transport de l'Union Européenne en argumantant sur un non respet (la Cie outrepasse la reglementation) des accords européens pour faire changer les chose mais c'est tout ! la reponse pour le cas present risquant d'être .... vous aviez accepté !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

Un contrat est un contrat, mais toutes les clauses d'un contrat ne sont pas acceptables pour autant.

Michel
MI Michelzen Globetrotter ·
Bonsoir, Un contrat est un contrat, mais toutes les clauses d'un contrat ne sont pas acceptables pour autant. Michel

Exact mais alors soit on ne signe pas soit on attaque pour clause abusive !!! mais on peut aussi verifier ses documents de voyage !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
TA Tatra Globetrotter ·
il y a aussi une question de principe, une reaction que l'on peut avoir a leur attitude 'commerciale'.

Michel
TA Tanss Globetrotter ·
Un passeport périmé est un passeport périmé !

Je vous signale que la tolérance pour l'utilisation des passeports périmés depuis moins de 5 ans n'existent plus depuis que les passeports sont valables 10 ans. C'était à l'époque où leur validité était de 5 ans qu'on avait cette possibilité.
FR Fraançois Regular ·
Bonjour

si les clauses d'un contrat ne sont pas acceptables...il ne faut pas signer le contrat ! : signer le contrat c'est accepter les clauses, mêmes si elles ne sont pas acceptables, tant quelles ne sont pas abusives; au cas présent "exiger" un passeport valide ne semble pas être très abusif comme truc....?
LI Lili013 Veteran ·
hélas on ne peut s'en prendre qu'à soit même quand un pépin de ce style arrive

il suffit d'être vigilant et ne pas tenter le diable à se dire "bon ça va 3 semaines et puis on reste dans l'espace chiengeng etc etc

c'est vraiment dommage pour vous c'est certain perte d'argent et de tps

mais comme le dit michel446 il faut bien lire les clauses même les plus petites des compagnies ou pays

nous bcp de clients qui passent par notre agence ont des pb de ce style pourtant on leur a bien posé la question "êtes vous bien en règle pour les papiers vaccins etc " et ils nous disent oui oui pas de pb

et on les revoit le lendemain ou il devait prendre l'avion "effondré" parce qu'ils ont perdu la totalité d'un voyage pour un pb de validité de passeport

le record de perte d'argent pour un client chez nous est de 8800 euros pour un dossier de 6 personnes (pour séjour aux mexique) et aucune assurance.... imaginez la crise pour eux.....
NE Nemo1001 Globetrotter ·
la clause est bien abusive car la personne presente une identité reconnue legalement dans la zone où il va!

sinon la compagnie peut aussi exiger passeport+cni cela serait pareil
FR Fraançois Regular ·
la clause n'a rien d'abusif, ou bien alors il te faut considérer qu'une banque qui demande un document d'identité en cours de validité pour faire un prêt est dans l'abus ? et alors tous les prêts sont nuls ? chouette......

la clause est bien abusive car la personne presente une identité reconnue legalement dans la zone où il va!

sinon la compagnie peut aussi exiger passeport+cni cela serait pareil
NE Nemo1001 Globetrotter ·
vue qu'un passeport perimé est reconnu comme piece d'identité valide, il ya bien abus non!

les authorités reconnaissent bien un passeport permiee oui ou non???? 😏

un passeport permiée est valide comme cni 😛
FE Fenua Veteran ·
La question est : est il legal que la compagnie impose des restrictions plus importantes que celles demandées par les autorités du pays de destination ?

Dans le meme style, serait il legal qu'une compagnie impose d'avoir un passeport en cours de validité sur un vol type France Pays-Bas et refuse l'embarquement de personnes avec une simple CNI ??

Il semble qu'un passeport périmé de moins de 5 ans soit suffisant pour aller en espagne... alors si c'est vraiement la cas... poruquoi la compagnie est elle plus "stricte" ??

A noter, sans aucun rapport bien sur, que si une compagnie low cost débarque un passager... celui ci n'obtiendra pas le rembourssement du billet. Les taxes sont rembourssables, mais les "frais de dossier" peuvent etre dissuasifs... Et vu que le passager n'aura pas voyagé, elles ne seront pas dues aux autorités concernées... CQFD ??? désolé, j'ai mauvais esprit... les low cost ne veulent que le bien des PAX... 😇
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

'Je vous signale que la tolérance pour l'utilisation des passeports périmés depuis moins de 5 ans n'existent plus depuis que les passeports sont valables 10 ans. C'était à l'époque où leur validité était de 5 ans qu'on avait cette possibilité. '

Ah bon ?

Vous avez des sources officielles pour ca ?

Michel
MI Michelzen Globetrotter ·
La passager a signé numeriquement sont accord sur les termes des pièces a produire donc le debat est clos.

Sur le fond, au dela, c'est a la justice de trancher sur le fait que cette clause soit abusive ou non! Personne ici n'est capable de dire ce que les autorités ont demandé aux Cies alors inutile de polémiquer sans fin !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

'si les clauses d'un contrat ne sont pas acceptables...il ne faut pas signer le contrat ! : signer le contrat c'est accepter les clauses, mêmes si elles ne sont pas acceptables, tant quelles ne sont pas abusives; au cas présent "exiger" un passeport valide ne semble pas être très abusif comme truc....? '

En droit un contrat peut etre leonin, peut comporter des clauses abusives etc. il me semble qu'exiger un document permettant d'entrer dans le pays de destination est la seule exigence qui vaille.

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

'- est il legal que la compagnie impose des restrictions plus importantes que celles demandées par les autorités du pays de destination ?'

Meme si ce n'est pas franchement illegal, et ce ne le sera pas aussi longtemps que personne ne sera alle chercher une jurisprudence, et puis tout depend sur quelle juridiction on se place, tout ca est tres complique ; c'est en tous cas tres inelegant. En ce qui me concerne je ne prendrais pas une telle compagnie. Meme si elle est moins chere.

Michel
MI Michelzen Globetrotter ·
...En ce qui me concerne je ne prendrais pas une telle compagnie. Meme si elle est moins chere.

Tu risque de ne pas voyager beaucoup, c'est tres souvent demandé (CNI ou Passeport valide) même si parfois personne ne regarde de pres de dit document ! et de plus d'une parfaite logique !

Mais c'est vrai on est en France et tout contester est un sport national !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
NE Nemo1001 Globetrotter ·
La passager a signé numeriquement sont accord sur les termes des pièces a produire donc le debat est clos.

le fait de signer ne signifie pas que les clauses sont valides 😏😏😏
MI Michelzen Globetrotter ·
La passager a signé numeriquement sont accord sur les termes des pièces a produire donc le debat est clos.

le fait de signer ne signifie pas que les clauses sont valides 😏😏😏

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Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
FR Fraançois Regular ·
Bonjour,

'Je vous signale que la tolérance pour l'utilisation des passeports périmés depuis moins de 5 ans n'existent plus depuis que les passeports sont valables 10 ans. C'était à l'époque où leur validité était de 5 ans qu'on avait cette possibilité. '

Ah bon ?

Vous avez des sources officielles pour ca ?

Michel

oui bien sûr : Décret du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports

(Legifrance - Journal officiel 27/02/01)

Le gouvernement a récemment modifié certaines formalités touchant au passeport.

* Les nouveaux passeports sont désormais valable 10 ans pour les majeurs. * Les passeports périmés peuvent servir de preuve d'identité durant deux ans. * Les conditions de justification d'identité et de nationalité pour la délivrance ou le renouvellement du passeport ont été précisées.

Vous n'avez pas de carte d'identité ou de passeport périmé ?

Le ministère de l'intérieur vient de préciser les pièces d'état civil nécessaires pour établir une demande ou un renouvellement de passeport en l'absence de carte nationale d'identité ou de passeport périmé. Un arrêté du 30 juillet 2001 précise les documents à fournir pour prouver votre identité et votre nationalité. Vous devez fournir à l'administration les pièces d'état civil suivantes : soit votre livret de famille (ou celui de vos parents), soit un extrait d'acte de naissance.

Les nouveaux passeports valables dix ans

Une loi de décembre 2000 est intervenue pour allonger la durée de vie du passeport. Rappelez-vous : depuis le 1er mars 2001, les nouveaux passeports bénéficient d'une durée de vie de 10 ans au lieu de 5 pour les personnes majeures. Le droit de timbre pour les mineurs est réduit à 200 F (30, 5 €). Il reste à 400 F pour les personnes majeures.

Passeport périmé : un justificatif d'identité pour deux ans Le gouvernement a fait paraître le 27 février 2001 un décret reprenant et modifiant l'ensemble des formalités touchant le passeport. Nouveauté, les demandes de passeport sont déposées en mairies. La demande en préfecture est réservée aux "cas d'impossibilité" ou d' "urgence". Exception à Paris : les demandes sont déposées auprès de la préfecture de police.

Autre modification apportée par le décret, la possibilité de se prévaloir d'un passeport périmé en tant que preuve d'identité est limité à deux ans au lieu de cinq en France. Qu'en est-il à l'étranger ? Certains pays acceptent les voyageurs français pourvus d'un passeport même périmé depuis moins de cinq ans. Il est possible que certains pays modifient la possibilité d'utiliser un passeport périmé pour entrer sur leur territoire. Pour obtenir plus renseignements, vous pourrez consulter l'ambassade du pays où vous comptez vous rendre.
TA Tatra Globetrotter ·
Je crois que nous ne parlons pas de la meme chose ; je parle de la tolerance par un certain nombre de pays europeens pour les voyageurs muni d'un passeport perime depuis moins de 5 ans ; peu importe le type du passeport. C'est valable aussi pour entrer en Turquie, par ailleurs.

Michel
FR Fraançois Regular ·
tu as raison, on ne parle pas de la même chose; tu as repris un message indiquant que la durée de validité d'un passeport périmé comme pièce d'identité n'était plus de 5 ans en demandant si il y avait des textes : je te les donne. la loi française dispose cela; après, un pays peut décider de laisser entrer quelqu'un avec une passeport périmé de plus de temps mais c'est du cas par cas
DR Dragonlk Veteran ·
Bonjour

Il ne faut pas confondre exigence de la compagnie (vous aviez accepté les clauses de la COMPAGNIE) et les exigences en terme de formalité de douanes pour pénétrer dans un pays. Il m est arrive le meme probleme que vous il y a quelques années. Pour aller a Maurice, il fallait un passeport valable 6 mois apres la date du retour, or le mien n etait valable que 5 mois et 25 jours. Ayant prevenu par l ambassade mauricienne, ils m ont donné le OK pour la frontiere. Par contre, pour la compagnie aerienne, c etait pas bon. Donc j avais du reporter mon voyage.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

Avec une attestation ecrite de l'ambassade ?

Je me permets en outre de faire remarquer que sur le site officiek iATA le passeport perime depuis moins de 5 ans est admis pour un passager francais allant en Allemagne : 'Passport (may be expired max. 5 years) or National Identity Card required.'

Michel
DR Dragonlk Veteran ·
Bonsoir

Je n avais pas d autorisation ecrite, mais ils avaient noté mon nom, mon num de passeport et mon num de vol. Je precise que mon passeport etait toujours en cours de validité, seulement, il expirait un peu moins de 6 mois apres la date retour... et on m avait dit, pas de soucis pour entrer a Maurice (ils vivent du tourisme, et ne sont trop embetant pour ca), mais a condition que la compagnie (Air Austral) accepte de me transporter jusqu à Maurice, ce qui était une autre question. Et c est pourquoi j ai pourquoi j ai préféré reporter mon sejour, ne voulant prendre aucun risque.
MI Michelzen Globetrotter ·
... Je me permets en outre de faire remarquer que sur le site officiek iATA le passeport perime depuis moins de 5 ans est admis pour un passager francais allant en Allemagne : 'Passport (may be expired max. 5 years) or National Identity Card required.'

Michel

Ohhhhh tu fais expres de ne pas comprendre 😏😏😏 ou c'est pour faire tourner tom compteur 😏😏😏 on ne parle pas, dans ce sujet, d'exigence pour entrer dans un pays mais d'exigences relatives aux controles de securtié d'une Cie qui de surcroit n'est pas IATA
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
TA Tatra Globetrotter ·
Justement, la je me placais du cote des compagnies aeriennes, pas des formalites officielles... Bon, effectivement, si elle n'est pas iATA.... il y a beaucoup de compagnies non iATA ? (je m'excuse pour le i si je fais un i majuscule sur un clavier turc ca ne passe pas)

Michel
FE Fenua Veteran ·
Bonjour,

'- est il legal que la compagnie impose des restrictions plus importantes que celles demandées par les autorités du pays de destination ?'

Meme si ce n'est pas franchement illegal, et ce ne le sera pas aussi longtemps que personne ne sera alle chercher une jurisprudence, et puis tout depend sur quelle juridiction on se place, tout ca est tres complique ; c'est en tous cas tres inelegant. En ce qui me concerne je ne prendrais pas une telle compagnie. Meme si elle est moins chere.

Michel

On est d'accord. La seule moyen d'avoir le dernier mot est d'attaquer en justice. Mais il faut avoir les reins solides pour le faire !! Et vu les sommes en jeu, meme si vous etes gagnants ca risque de couter plus cher !!

Peut etre l'idéal est de demander l'arbitrage de la DGAC ou de prendre contact aupres des associations de consommateurs. Si le probleme est récurant, ca arrivera peut etre dans les médias, et généralement les compagnies n'aiment pas ce genre de pubs...

Apres je suis d'accord avec toi, je ne prendrai pas Vueling !!
TA Tanss Globetrotter ·
A l'intérieur de la France un passeport valable 10 ans et périmé depuis moins de 2 ans est reconnu comme preuve d'identité valable. Pour les pays acceptant les Français avec une simple carte d'identité la règle générale est qu'un passeport périmé n'est pas accepté; toutefois il y a encore quelques pays qui acceptent les passeports périmés depuis moins de 5 ans. Ces dispositions concernent l'entrée dans les pays.

Mais le cas qui nous occupe n'a rien à voir avec le contrôle aux frontières il s'agit de l'obligation de posséder une preuve d'identité pour embarquer dans un avion. Et là il faut une pièce d'identité non périmée, CI ou passeport.

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