Démarches administratives pour l'achat d' un voilier aux Etats-Unis
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EX ExpatUS ·
Il est possible en effet de faire immatriculer le bateau au Delaware si celui-ci est français, sans avoir à le déplacer vers les USA, tout peut en effet se faire à distance à condition d'avoir un juriste sur place qui s'occupe de la procédure. La loi au Delaware vous oblige en effet à avoir un répondant local professionnel en la matière.

Par contre, vous n'échapperez pas au droits annuels de passeport qui est redevable par tout bateau sous pavillon étranger, dans le cas bien entendu où le bateau séjournerait en France.

Le fait de créer une société sur place et de se faire envoyer les documents légaux et diverses procurations par le juriste sont une chose obligatoire afin que le montage reste légal vis-à-vis de vos services douaniers.
LE Lebridgeur ·
Bonjour

A expatus

A la retraite l'année prochaine

Je vais allez aux états unis quelques mois en 2012 et en profitez pour m'acheter un trawler mixte ‘voile moteur genreTrawler Gulfstar 11m , je suis intéressé par ton montage au Delawarre, si tu me donner la société.

Comme par la suite je vais le remonter en France ou en Tunisie pour me servir de résidence secondaire Lorenzo4 Tu connais les prix d’une place de port pour un 11 m.

Merci de vos réponses
IN Ines96 ·
Bonsoir

Désireuse d"avoir mon bateau en Tunisie mais avec une nette préférence pour le pavillon Americain (Société Delaware) pourriez vous m'informer ou me diriger vers une personne compétente en la matiére. J'attends votre réponse, à trés bientot merci

Ines96
F1 F131e ·
bonjour Expatus,

J'ai bien sur consulter l'ensemble des messages postés sur le thème "achat d'un bateau aux usa".

pour ma part je souhaite acquérir un Chris Craft en bois de collection avant 1960 aux usa.

il est bien entendu impossible de l'immatriculer en France puisqu'il ne posséde pas de certificat de conformité CE.

Je pense donc créer une ste au DELAWARE LLC ou corp je ne sait pas encore.

peut tu m'aider grace à ton expérience sur:

- le choix du montage - le choix du cabinet d'avocat ou l'intermediaire qui crée cette ste. - les erreurs à ne pas faire. - et tous ces détails: représentation, anonymat, numero ein ....

si j'ai bien compris le numéro ein permet d'immatriculer et de se servir d'une voiture dans les mêmes condition qu'un bateau?

Merci d'avance pour toutes les précisions que tu pourras m'apporter.

Bertrand
DU Duarb ·
Bonjour, Je recherche une agence capable de créer une Corp. pour immatriculer un bateau aux USA. Ou puis je m'adresser Par avance merci
DU Duarb ·
Bonjour, j’ai immatriculé mon bateau aux USA via une Corp quand je l’ai acheté la- bas en 2009.

Je souhaite le repasser sous pavillon Français dès maintenant. Le Pb c’est que le cabinet juridique local au Delaware qui a fait les démarches a fermé boutique. Le résultat est que je dois en trouver un autre. Si votre expérience est plus heureuse que la mienne je suis preneur de tout autre cabinet local à qui je pourrai confier la suite des opérations. Par avance merci.
DU Duarb ·
Bonjour, j’ai immatriculé mon bateau aux USA via une Corp quand je l’ai acheté la- bas en 2009.

Je souhaite le repasser sous pavillon Français dès maintenant. Le Pb c’est que le cabinet juridique local au Delaware qui a fait les démarches a fermé boutique. Le résultat est que je dois en trouver un autre. Si votre expérience est plus heureuse que la mienne je suis preneur de tout autre cabinet local à qui je pourrai confier la suite des opérations. Par avance merci.
DU Duarb ·
Bonjour, j’ai immatriculé mon bateau aux USA via une Corp quand je l’ai acheté la- bas en 2009.

Je souhaite le repasser sous pavillon Français dès maintenant. Le Pb c’est que le cabinet juridique local au Delaware qui a fait les démarches a fermé boutique. Le résultat est que je dois en trouver un autre. Si votre expérience est plus heureuse que la mienne je suis preneur de tout autre cabinet local à qui je pourrai confier la suite des opérations. Par avance merci.
DU Duarb ·
Bonjour, j’ai immatriculé mon bateau aux USA via une Corp quand je l’ai acheté la- bas en 2009.

Je souhaite le repasser sous pavillon Français dès maintenant. Le Pb c’est que le cabinet juridique local au Delaware qui a fait les démarches a fermé boutique. Le résultat est que je dois en trouver un autre. Si votre expérience est plus heureuse que la mienne je suis preneur de tout autre cabinet local à qui je pourrai confier la suite des opérations. Par avance merci.
DU Duarb ·
Bonjour, j’ai immatriculé mon bateau aux USA via une Corp quand je l’ai acheté la- bas en 2009.

Je souhaite le repasser sous pavillon Français dès maintenant. Le Pb c’est que le cabinet juridique local au Delaware qui a fait les démarches a fermé boutique. Le résultat est que je dois en trouver un autre. Si votre expérience est plus heureuse que la mienne je suis preneur de tout autre cabinet local à qui je pourrai confier la suite des opérations. Par avance merci.
DU Duarb ·
Bonjour, j’ai immatriculé mon bateau aux USA via une Corp quand je l’ai acheté la- bas en 2009.

Je souhaite le repasser sous pavillon Français dès maintenant. Le Pb c’est que le cabinet juridique local au Delaware qui a fait les démarches a fermé boutique. Le résultat est que je dois en trouver un autre. Si votre expérience est plus heureuse que la mienne je suis preneur de tout autre cabinet local à qui je pourrai confier la suite des opérations. Par avance merci.
CA Carthago47 Globetrotter ·
hou là ! ce n'est pas la peine de placer 5 fois le même message, on sait lire....
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
DU Duarb ·
Bonjour, oui désolé je pensais envoyer des messages privés. Comment supprimer ces doublons?
TA Tarms ·
😉très content des services de mon Brooker-cabinet de certification en Floride, le gars est français et te dira tout de suite s'il peut faire ce dont tu as besoin.... Quality Power and Sail, Jeff Garcia :portable:001 954 296-9066 TARMS
DU Duarb ·
Bonjour,

Bonjour Tarms, Ce que j'avais c'était un cabinet juridique qui s'occupait de tout , est-ce le votre Brooker-cabinet de certification remplit le même rôle, par exemple de régler les frais annuels d'inscription d'une Corp. au Delaware. Je sens que ça ne va pas être simple !!! Duarb
PD Pdeber ·
Pour un vieux chris-craft j'irai voir la douane et les affaires maritimes pour voir si le bateau n'a pas déjà été homologué en France. J'ai vu de très vieux chris-craft en bois à Lyon en 2000, la marque est très connue donc y'a peut-être possibilité...

D'autre par les textes précisent que les bateaux dont les plans ont été établis avant 1950 (pas évident de les trouver!) , de sport ou d'intérêt patrimonial peuvent être dispensé d'homologation C.E. - ceci dit, pas évident de dealer avec les aff-mars qui n'aiment pas trop prendre de risques...
pdeber
CA Carthago47 Globetrotter ·
slt, l'homologation CE est une chose, en France c'est autre chose, même en faisant partie de UE. la France comme d'autres pays gardent leurs particularités pour l'homologation des véhicules et bateaux. on peut acheter un véhicule en Allemagne homologué CE et se faire refuser l'homologation en France. pareil pour des bateaux.
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
SA Sambog ·
très intéressant , est ce que tu pourrait me donner tes adresses au delaweare

je suis en train d'acheter un 34 Pied hunter et j'ai besoin de le ramener en martinique

merci d'avance

mon mail sammybogdanoff@aol.com

sambog
LE Lescou Regular ·
Bonjour expatUS Je suis moi aussi intéressé par vos adresses de juriste pour la création d’une Corp. au Delaware. Merci.

olivierzitounerkn@free.fr
C.Lescou
LE Lescou Regular ·
J’ai bien reçut votre email et je vous remercie pour les infos.

Bonne journée.
C.Lescou
MO Moctez ·
Bonjoue sambog. j ai conclu voila deux mois avec le cabinet eabci au delaware sous les conseils de expat us pour ouverture societe pour achat bateau. je n ai toujours pas les papiers et pas de nouvelles malgre mes mails??? J ai vu que tu etais en discussion avec expat us pour ce process!! As tu des nouvelles de ce cabinet dans le cas ou tu t es adresse a lui ????
SA Sambog ·
ce n'est pas rassurant, mais je n'ai pas encore pris contact avec eux ; cela dit il y a des tas de cabinet sur internet qui propose de s'occuper de créer des sociétés et moins cher.... mais à qui faut il faire confiance. en plus je dois faire vite car le vendeur de mon bateau veut aller vite alors que ce doit être la sté américaine qui doit acheter le bateau.. comment as tu fais , l'as tu déjà payer sur tes fonds propres ou as tu ouvert un compte au nom de la société ?

courage !!!
WI Willyx ·
bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un bateau aux etats-unis, peux-tu me communiquer l'adresse du cabinet que tu as contacté? Dans l'attente, cordialement, william.
SA Sambog ·
j'ai contacté hier le cabinet axefirm corp sur internet , le package complet coûte 869 DOLLARS

il faut surtout avoir le certificat "nominee" sur lequel n'apparait pas mon nom pour les douanes

je règle par internet et je te tiens au courant dans les prochains jours
EX ExpatUS ·
Vous ont-ils proposé le numéro EIN (qui est l'identifiant fiscal fédéral) aux States ? Et si oui, savez-vous sous quels délais ? Le numéro EIN vous sera indispensable, car aux Etats-Unis, tous les concessionnaires me l'ont demandé et votre société doit en avoir une. Demandez-leur bien s'ils vous le fournissent et enfin sous combien de temps, car si cela presse pour vous, il est necéssaire d'être sûr de l'avoir à temps.
SA Sambog ·
ils m ont répondu qu'ils ne fournissent pas de numéro EIN. comment dois faire? et en quoi est il indispensable?

merci de votre réponse sam
EX ExpatUS ·
Il est indispensable car sans cela, votre société ne peut immatriculer le navire.

Quand une personne aux USA immatricule une voiture, ouvre un compte ou immatricule un bateau, on lui demande son numéro de sécurité sociale US (SSN - Social Security Number) de 9 chiffres. Sans cela, c'est mort. Pour les sociétés, l'équivalence est le EIN (Employer Identification Number), il permet aux divers organismes de retrouver votre société au niveau fédéral, tout comme le numéro de sécurité sociale d'un individu. C'est la raison pour laquelle je vous posais la question.

Si le cabinet contacté ne peut pas vous donner de EIN, c'est qu'ils ne sont pas assermentés par le fisc US (appelé IRS - Internal Revenue Service) et vendent juste la société sans le service qui vient après. Il faut passer par un cabinet qui est relié en direct et créée votre dossier en même temps que la société. Sans tous ces éléments, on peut se retrouver avec une société qui est inutilisable, d'où la précaution à prendre.
CR Crizzoline ·
Bonjour, Est ce que quelqu'un est déjà passé par "France offshore" afin d'immatriculer son navire par le biais d'une société étrangère? Cette société présente l'avantage d'avoir un bureau en France. C'est peut être plus simple pour communiquer.

J'aimerais savoir si ce site est sérieux.

Merci
EX ExpatUS ·
Le problème est que France Offshore est un cabinet intermédiaire (revendeur), il vend donc un service assuré par un sous-traitant, ce qui va impliquer des tarifs élevés sur les honoraires sans pour autant maîtriser le déroulement des opérations.

Le mieux est de passer par une firme directement implantée à l'endroit où les services seront exécutés. De cette façon, il n'y aura un gain de temps et plus de fiabilité. J'avais à l'époque trouvé des sociétés semblables mais les honoraires atteignaient les 5000 euros pour un même service facturé à moins de 1000 euros directement aux USA. La différence entre un revendeur multi-juridictions et un cabinet implanté localement, est que le revendeur ne pourra jamais étudier de manière aussi approfondie votre demande ni y donner toutes les réponses. Un spécialiste local par contre maîtrisera à 100% son domaine et saura vous aider.

Il faut également faire très attention à ce que le cabinet en question vous donne un numéro EIN (identifiant fiscal fédéral), et ce MEME SI LE PRESTATAIRE EST AU DELAWARE, l'EIN est indispensable pour immatriculer le navire donc demandez bien au prestataire aux USA s'il vous fournira le numéro EIN et si par chance oui, sous quel délai. Certains vous donnent le EIN instantanément car ils sont assermentés par les services fiscaux US, mais ils sont très rares. L'idéal est de tomber sur un cabinet facturant moins de 1000 euros (au delà, le prix sur place devient à la limite abusif) et vous fournissant le EIN au même moment que la société est créée. Avec ces éléments, vous n'avez plus qu'à conclure votre achat du navire et le tout se déroulera sans aucun problème.
SE Sebastien972 ·
Bonjour, tout d' abord, je suis ravi de la qualité d' informations données et de vos réponses et je vous en remercie.

Aussi, j' aimerais clarifier: combien coûtent exactement les droits annuels de passeport?

Etant basé sur droit de francisation et de navigation applicable aux navires français, si par exemple j' achètes un bateau à moteur de 10 mètres avec 2 moteurs de 300 cv chacun, combien me reviendrait les frais de passeport annuels?

Si je comprends le tarif en rapport à la longueur de la coque, j' ai du mal à comprendre les tarifs au niveau des moteurs.

Merci de votre réponse,

Sébastien
EX ExpatUS ·
Bonjour!

C'est effectivement sur la longueur de la coque que le bateau est taxé au Delaware, la motorisation n'est pas prise en compte.

Pour les droits de passeport annuels, il faut vérifier sur le site des douanes françaises, vous avez les barêmes qui sont exposés et il faut en effet dans ce cas prendre la motorisation en compte. Le calcul est un peu compliqué, l'idéal serait de leur téléphoner afin qu'ils vous dressent le total, vous aurez au moins une information fiable.
GE Geopin ·
Bonjour.

Je suis a la recherche d'un trawler US avec apparemment la problématique de l'immatriculation, merci si tu pouvais me tenir au courantde de ton avançé ainsi de ton achat avec les brokers, je galère un peu.

Salut Géo
liberté liberté chérie. geopin974@gmail.com
GE Geopin ·
Bonjour. Je suis à la recherche d'un trawler au USA, je galère un peu déja pour le trouver, et je pense qu'il en sera aussi ainsi pour l'immatriculation, merci d'avance pour ton aide au niveau de ton expérience. Amicalement. Géo
liberté liberté chérie. geopin974@gmail.com
CA Carthago47 Globetrotter ·
bonjour, vais à l'époque trouvé des sociétés semblables mais les honoraires atteignaient les 5000 euros pour un même service facturé à moins de 1000 euros directement aux USA c'est bien là le probleme bien relevé, quand on fait ce genre d'achats, on va sur place, on fait ce qu'il faut sur place et surtout rien via internet ou telephone. merci
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/
ZW Zwalobe Regular ·
fais une recherche sur internet , on incorpore tres facilement aux states . il n y a rien de tres complique , cela prend une dizaine de minutes.
DA Davemtl ·
bonjour je sais que le blog date de longtemps mais jaimerais avoir les infos sur la facon d'cheter un voilier au usa

merci d'avance pour votre reponse

Dave
EX ExpatUS ·
Salut Davemtl

Quand vous achetez un bateau aux USA, le vendeur doit vous remettre l'ancien certificat d'immatriculation (ou bien de radiation si le bateau n'est plus immatriculé), puis un bill of sale (acte notarié de transfert de propriété). Au moment de l'achat, assurez-vous bien que le bateau ne présente aucun défaut en demandant un Survey (rapport d'expert assermenté).
DY Dynamis14 ·
bonjour aux amateurs de Trawler US

J ai fait moi meme cette experience en 2008; le cabinet choisi "Euro..." à Dover Delaware. Parfaitement bilingue, il est beaucoup plus préssé d'encaisser les renouvellements annuels que de repondre aux questions qui ne manquent pas de se poser !! Le service est inexistant sur des points importants.Il été egalement incapable d'ouvrir un compte bancaire au nom de la corp qui dispose pourtant d' n° EIN en règle .Ce qui rend à ce jour impossible la revente de mon bateau !!! A MEDITER !!!🙁
PA
YO Yoyaline ·
Bonjour, J espère que tu te connecte encore sur ce site... J ai vu des message datant de 2012.. Ns comptons partir vivre en Floride sur un trawler qu on devra acheter sur place, si j ai bien compris tu habite aux USA? Pourrais tu nous aider en nous donnant des conseils l adresse d un juriste au delawaere? Merci beaucoup
TE Tedballone ·
moi j ai un bateau US avec un flag US, et je ne suis pas US. j'ai rien eu besoin de faire tout sa. attention l'arnaque et la désinformation.
ZW Zwalobe Regular ·
a priori c est tout a fait legal , cela peut se faire par internet, on demande de laisser une adresse. si vous n en avez pas , le mieux est d en faire une n importe quel bureau ups qui vous renverra le courrier ou vous voulez , , je compte repasser le mien sur le pavillon us egalement , les droits d import sont minime , 1,5% il a des property tax variable suivant les etats.
KE Kevin1946 ·
Bonjour à tous,

Le plus simple est de monter une société au Delaware, ainsi votre bateau est la propriété de la société et non la vôtre. Pas de problème de TVA, une LLC ne paye pas de TVA même si le bateau va en Europe, un peu de lecture pas trop mal expliquée: http://conseil-societes.com/immatriculation_bateaux_delaware.html Bonsoir et à bientôt. Kevin
PA Papagayo1975 ·
Bonjour , ce post est il toujours d actualite en 2017? Je suis interesse a acheter un voilier aux usa .(Delaware) Merci d avance Alex
DU Duarb ·
Bonjour Alex, La discussion est un peu ancienne mais surtout la possibilité d'immatriculation au Delaware n'est plus possible, il me semble , au travers d'une société fictive. J'ai effectué cette démarche en 2009 et le bateau a été francisé en 2011 aux Açores. Quelques tracas , mais en fin de compte ça ne s'est pas trop mal arrangé. Expatus a souvent répondu et guidé les candidats au changement d'immatriculation, je ne sais pas si il le fait toujours, sinon je peux partager mon expérience Cordialement Christophe
PA Papagayo1975 ·
Bonjour Duarb , J aimerais acheter aux usa mais je en cherche pas la Francisation car je vis en Amerique du sud (perou). D apres ce que j al compris seul des citoyens americains peuvent acheter un bateau aux usa? J aurais voulu contourner ca Merci beaucoup
Néfer Globetrotter ·
Bonjour,

Ma contribution sera modeste.

Il est tout à fait possible pour quelqu'un qui n'est pas citoyen américain de se procurer un voilier.

Ce fut le cas pour un de mes proches qui possède toujours le bateau.

Le hic c'est qu'il ne peut ramener en permanence son voilier au Canada sans devoir payer aux gouvernements canadiens une somme astronomique en taxes. Le voilier est donc amarré à quelque part sur la côte est américaine.

J'ignore quelle serait la voracité du gouvernement de la France.

Voilà.

Oups... Viens de réaliser que le message initial datait déjà de quelques années.😊
ZW Zwalobe Regular ·
Pas de probleme pour immatriculer ou laisser le bateau sous pavillon americain . Creer une societe . cela se fait en quelques minutes sur internet ,

Au usa , il est legal de donner comme adresse un bureau d UPS ou vous aurez ouvert une boite postale qui peut sans probleme vous renvoyez le courrier a votre residence. Suivant les etats , il y a ou il n y a pas de taxes annuelles.

Si on importe le bateau ou reimporte un ancien bateau ex pavillon americain , il faut payer les taxes d importation d environ 1 %.
SO Soula1 Veteran ·
Bonjour Duarb , J aimerais acheter aux usa mais je en cherche pas la Francisation car je vis en Amerique du sud (perou). D apres ce que j al compris seul des citoyens americains peuvent acheter un bateau aux usa? J aurais voulu contourner ca Merci beaucoup

salut

je tombe par hasard sur ton sujet .

pas besoin d'être ressortissant ou résident américain pour immatriculer un bateau dans le Delaware . avant il fallait passer par un avocat US mais maintenant tu peux faire ça par internet .

par contre , je vois que tu habites au Perou ( et que le bateau y serait amarré ? ) la question que tu dois te poser en premier c'est quelles sont les conditions fiscales du pays pour l'importation ?

en France j'aurai pu te répondre précisément mais au Perou il faut contacter l'administration locale .

il y a aussi l’intérêt financier à prendre en compte ; pour un bateau neuf c'est TRES intéressant mais pour une occasion ça se calcule ...

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