Bonjour à tous,
Avec mon épouse nous voulons adopter un enfant de 10 ans qui est resté au Cameroun après notre départ pour la France. Cet enfant est orphelin (parents décédés). Mon épouse est la tante de l'enfant et elle a participé à son éducation depuis l'âge de 6 ans avant le décès de sa sœur. Aujourd'hui nous voudrions tous les 2 le récupérer. Vivre avec nous lui offrira plus de confort et d'espoir dans sa vie.
Nous voudrions, s'il vous plaît, tous les renseignements afférant à l'adoption plénière ; aux procédures et aux avocats spécialisés sur Yaoundé.
Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt
Estelle et Hervé
Bonjour à tous !
Après 10 mois de démarches avec le consulat de France à Douala et la mairie de Douala 1er, et grâce à la précieuse aide récoltée sur ce site (merci merci !!) j'ai enfin pu épouser mon bien aimer le 24 janvier 2015.
Je viens donc à nouveau vers vous pour puiser des informations utiles de votre expérience.
Tout d'abord, pour la retranscription : dossier déposé directement le 26 janvier. On s'est rendu compte par nous même il y a une semaine qu'il y avait une erreur de frappe sur notre acte de mariage dans un des noms de famille du père (inversion d'une seule lettre, un A à la place d'un E). C'est assez frustrant car la mairie nous avait convoqué le 20 janvier pour leur remettre le CCAM et vérifier les actes de mariage avant signature (heureusement car il y avait déjà de multiples erreurs qu'on a corrigé). Cette erreur n'y figurait pas, ils ont donc été fichu de remodifier de travers l'acte grrr ! On a tout de suite contacté la mairie qui nous a demandé de lui remettre les deux originaux de l'acte pour modification, chose impossible puisque l'un était déjà au consulat, l'autre avec moi en France. J'ai appelé le consulat qui m'a demandé de formuler ma requête par mail, chose faite ce jour, pour lui demander de ne pas retranscrire cette erreur sur le livret de famille ainsi que sur l'acte. J'ai très peur que cette petite erreur retarde notre dossier !! Qu'en pensez-vous ? Combien de temps en moyenne dure la retranscription (car bien sûr au consulat ils ne donnent aucun délais)
Ensuite, pour faire une demande de visa long séjour pour conjoint français : Mieux vaut se renseigner à l'avance pour gagner du temps. J'ai déjà téléchargé le formulaire de demande et pièces à fournir. Et il est écrit qu'après le dépôt de demande de visa, il faut prendre RDV avec l'OFII de Yaoundé pour des examens médicaux et test de français. Est-ce que quelqu'un parmis vous est déjà passé par là ? Qu'est-il demandé lors de ces examens ? Est-ce difficile ? Comment peut-on s'y préparer ? Y a-t-il des vaccins obligatoires à avoir pour entrer dans le territoire français qu'il peut déjà faire par avance ? Nous voulons gagner un maximum de temps pour être réunis le plus vite possible, comme vous le comprenez si bien tous, c'est une torture d'être séparé de l'être aimé. Je me réfère beaucoup à une amie qui a épousé un japonais en avril dernier, et il n'a pas eu à passer ces étapes au Japon, par contre c'est l'OFII en France qui lui a fais passer les test de français. Mon mari va-t-il aussi être suivi par l'OFII en France ?
Voilà ça fais déjà pas mal de questions, les autre viendront au fur et à mesure. Merci d'avance !
Cécile
Après 10 mois de démarches avec le consulat de France à Douala et la mairie de Douala 1er, et grâce à la précieuse aide récoltée sur ce site (merci merci !!) j'ai enfin pu épouser mon bien aimer le 24 janvier 2015.
Je viens donc à nouveau vers vous pour puiser des informations utiles de votre expérience.
Tout d'abord, pour la retranscription : dossier déposé directement le 26 janvier. On s'est rendu compte par nous même il y a une semaine qu'il y avait une erreur de frappe sur notre acte de mariage dans un des noms de famille du père (inversion d'une seule lettre, un A à la place d'un E). C'est assez frustrant car la mairie nous avait convoqué le 20 janvier pour leur remettre le CCAM et vérifier les actes de mariage avant signature (heureusement car il y avait déjà de multiples erreurs qu'on a corrigé). Cette erreur n'y figurait pas, ils ont donc été fichu de remodifier de travers l'acte grrr ! On a tout de suite contacté la mairie qui nous a demandé de lui remettre les deux originaux de l'acte pour modification, chose impossible puisque l'un était déjà au consulat, l'autre avec moi en France. J'ai appelé le consulat qui m'a demandé de formuler ma requête par mail, chose faite ce jour, pour lui demander de ne pas retranscrire cette erreur sur le livret de famille ainsi que sur l'acte. J'ai très peur que cette petite erreur retarde notre dossier !! Qu'en pensez-vous ? Combien de temps en moyenne dure la retranscription (car bien sûr au consulat ils ne donnent aucun délais)
Ensuite, pour faire une demande de visa long séjour pour conjoint français : Mieux vaut se renseigner à l'avance pour gagner du temps. J'ai déjà téléchargé le formulaire de demande et pièces à fournir. Et il est écrit qu'après le dépôt de demande de visa, il faut prendre RDV avec l'OFII de Yaoundé pour des examens médicaux et test de français. Est-ce que quelqu'un parmis vous est déjà passé par là ? Qu'est-il demandé lors de ces examens ? Est-ce difficile ? Comment peut-on s'y préparer ? Y a-t-il des vaccins obligatoires à avoir pour entrer dans le territoire français qu'il peut déjà faire par avance ? Nous voulons gagner un maximum de temps pour être réunis le plus vite possible, comme vous le comprenez si bien tous, c'est une torture d'être séparé de l'être aimé. Je me réfère beaucoup à une amie qui a épousé un japonais en avril dernier, et il n'a pas eu à passer ces étapes au Japon, par contre c'est l'OFII en France qui lui a fais passer les test de français. Mon mari va-t-il aussi être suivi par l'OFII en France ?
Voilà ça fais déjà pas mal de questions, les autre viendront au fur et à mesure. Merci d'avance !
Cécile
Bonjour,
je viens d'avoir un message d'une entreprise me proposant un poste à Douala. Je ne sais pas quoi faire parce que j'avais cru comprendre qu'il était fortement déconseillé d'aller au cameroun, en partie à cause de ce que j'ai lu sur le site du ministère des affaires étrangères:-- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/cameroun_12221/index.html
Dernière Minute
La plus grande prudence est recommandée lors des séjours et des déplacements au Cameroun, notamment pour les femmes, deux cas récents d’agression à domicile suivie de viol ayant été constatés.
Sur l’ensemble du territoire, des agressions sur les routes et dans les grandes villes ont régulièrement lieu, de nuit comme en plein jour. Sur la plupart des axes routiers, il est vivement conseillé de se déplacer en convoi de jour et d’éviter de rouler la nuit.
De manière générale, il est conseillé aux Français résidents ou de passage de se tenir régulièrement informés de la situation dans le pays avant tout déplacement.-- Tout ça ne m'encourage pas à aller au cameroun, surtout que je compte partir avec ma copine. J'ai surtout peur de l'insécurité là bas, et c'est réellement un critère très important pour moi. J'ai déjà cherché sur des forums, et on trouve de tout comme réponse, donc je sais pas trop quoi penser. Alors j'aimerais avoir l'avis de gens qui sont sur place.
Merci!
je viens d'avoir un message d'une entreprise me proposant un poste à Douala. Je ne sais pas quoi faire parce que j'avais cru comprendre qu'il était fortement déconseillé d'aller au cameroun, en partie à cause de ce que j'ai lu sur le site du ministère des affaires étrangères:-- http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/cameroun_12221/index.html
Dernière Minute
La plus grande prudence est recommandée lors des séjours et des déplacements au Cameroun, notamment pour les femmes, deux cas récents d’agression à domicile suivie de viol ayant été constatés.
Sur l’ensemble du territoire, des agressions sur les routes et dans les grandes villes ont régulièrement lieu, de nuit comme en plein jour. Sur la plupart des axes routiers, il est vivement conseillé de se déplacer en convoi de jour et d’éviter de rouler la nuit.
De manière générale, il est conseillé aux Français résidents ou de passage de se tenir régulièrement informés de la situation dans le pays avant tout déplacement.-- Tout ça ne m'encourage pas à aller au cameroun, surtout que je compte partir avec ma copine. J'ai surtout peur de l'insécurité là bas, et c'est réellement un critère très important pour moi. J'ai déjà cherché sur des forums, et on trouve de tout comme réponse, donc je sais pas trop quoi penser. Alors j'aimerais avoir l'avis de gens qui sont sur place.
Merci!
Bonjour,
je suis Eva et je me suis mariée il y a 5 mois exactement.Mon époux est français et moi camerounaise.Nous nous sommes mariés à Douala/Cameroun et notre dossier de demande de transcription de l'acte à été directement déposé quatre jours après le mariage.
Là nous attendons déjà depuis 5 mois pour la transcription mais toujours rien.
Un mois après le dépôt du dossier nous avons reçu un courrier du consulat qui était l'accusé de réception du dossier et un mois après un mail à mon mari pour lui demander de leur faire parvenir la copie de son passeport et ainsi que toutes les pages visas , ce qui qui a été fait.
Mon mari est reparti en France et moi je suis encore là et nous sommes impatient de savoir à quel niveau se trouve notre dossier ce que bien évidement le consulat ne dit jamais.
S'il vous plait j'aimerai que ceux qui sont déjà passé par là puisse m'orienter et me donner des conseils à ce sujet , la conduite à tenir je commence déjà à stresser c'est pas évident du tout.
Merci
Bonjour
Je suis Français et je viens de me marier avec une camerounaise (un amour de femme). J'ai déposé un dossier de mariage a l'ambassade de France a Yaoundé au mois d'octobre 2010, après 10 mois de tracasseries administratives, j'ai enfin reçu ma capacité a mariage (cela fais drôle dans un pays de sois disant de liberté comme la France, de demander une autorisation pour épouser la femme de sa vie ), maintenant il ne reste plus que la transcription, cela fait maintenant un mois que celle ci est arrivée a l'ambassade de Yaoundé et je me suis permis de les appeler pour savoir ou l'on en était, j'ai eu comme réponse d'une dame, qu'ils étaient actuellement dans l'attente de l'authentification de l'acte de naissance de mon épouse ( la même raison qui a fait trainer la délivrance de la capacité a mariage ). Pourtant quand j'ai retiré la capacité le fonctionnaire qui me l'a remise m' assuré que tout était bon, que pour la transcription il n'y avait plus rien a faire sinon transcrire le mariage a l’état civil Français.
Si quelqu'un a une idée pour faire avancer les choses, je suis preneur, j'aimerai bien faire les fêtes de fin d'année avec mon épouse ici en France.
Merci de vos réponses et conseils.
Transcription de l'acte de mariage ds registre français pour un français d'origine Camerounaise et une Camerounaise. Notre CCAM a été reçu après 12 mois de procédures judiciaires auprès du tribunal de grande instance de Nantes. Svp quels sont:
La durée d'attente, les Organismes à contacter et les Conditions à tenir?
Merci d'avance.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum. Je viens vers vous parce que j'ai besoin d'éclairage. je suis française d'origine camerounaise et mon conjoint est camerounais, je précise que je réside en France et lui au Cameroun. Nous envisageons nous marier et bien sur il faut faire la demande de CCAM sauf que dans les documents à fournir , il faut une publication des bans. J'ai lu beaucoup de requête sur le forum et j'avoue que je suis un peu perdu le dossier de CCAM se dépose sans la publication des bans ou avec parce que j'ai entendu beaucoup de chose concernant la publication des bans et ce n'est pas toujours la même chose. Comment faire pour établir la publication des bans
je sais pas si vous arriver à me comprendre
merci
je suis nouvelle sur le forum. Je viens vers vous parce que j'ai besoin d'éclairage. je suis française d'origine camerounaise et mon conjoint est camerounais, je précise que je réside en France et lui au Cameroun. Nous envisageons nous marier et bien sur il faut faire la demande de CCAM sauf que dans les documents à fournir , il faut une publication des bans. J'ai lu beaucoup de requête sur le forum et j'avoue que je suis un peu perdu le dossier de CCAM se dépose sans la publication des bans ou avec parce que j'ai entendu beaucoup de chose concernant la publication des bans et ce n'est pas toujours la même chose. Comment faire pour établir la publication des bans
je sais pas si vous arriver à me comprendre
merci
Bonjour tous,
Mon fiancé et moi aimerons débuter notre procédure de CCAM, mais sommes un peu perdu dans le tas d'explications.
J aimerais juste savoir:
1) Faut il prendre rdv tous les deux pour déposer le dossier de CCAM au consulat de Douala ?
Et j ai lu sur internet que le traitement varie entre 12 et 18 mois ??? C'est quand énorme ça ! Ça veut dire que après le dépôt vous devrez attendre 1 an pour espérer obtenir votre CCAM
Merci aux âmes de bonne volonté de bien vouloir m' éclaircir svp
Cdlt
1) Faut il prendre rdv tous les deux pour déposer le dossier de CCAM au consulat de Douala ?
Et j ai lu sur internet que le traitement varie entre 12 et 18 mois ??? C'est quand énorme ça ! Ça veut dire que après le dépôt vous devrez attendre 1 an pour espérer obtenir votre CCAM
Merci aux âmes de bonne volonté de bien vouloir m' éclaircir svp
Cdlt
Bonjour tout le monde, comme mon titre l'exprime, je suis au Cameroun depuis le 9 juin, passeport du Luxembourg
L'ambassade m'avait donné un visa pour le Cameroun d'un mois donc sortie du pays le 9 juillet sauf si je prolongeais mon visa au niveau de l'immigration mais bon le temps a passé 😕 , je ne suis jamais allée à l'immigration prolonger jusqu'à aujourd'hui, je suis toujours au Cameroun.
On peut dire que je suis installée ici, mon mari est ici, je vais avoir mon bébé bientôt et je voulais repartir rendre visite à la famille.
Quelle est la procédure dans ce cas au niveau de l'aéroport ou y'a t il un moyen de régler ce problème avant d'arriver à l'aéroport
Certaines personnes me disent que je risque une peine d'emprisonnement huuumm c'est si grave 😕???
Merci pour vos réponses
64ans français
retraite cadre sup seul sans attaches
envie de commencer nouvelle vie en afrique
date 1 janvier 2011
sejour 8 jours prévu fin septembre 2010
1 mois que je collecte renseignements et besoin de confirmations
comment obtenir un permis de séjour de résident si je transfere mon véhicule y a t il : des frais particuliers dois je garder mon immatriculation de france où l'enregistrer localement tout cela je crois port de douala ? et quels coûts
coût de la vie prix d'une location meublée à l'année appart ou villa standing sécurisée climatisée si non meublé vu semble t il prix moitié se meuble t on a prix de quel ordre ( exemple 2 chambres salon salle a manger cuisine ?
si location voiture car pas utilité tous les jours prix moyen si déplacement voiture privée sécurité de stationnement en ville ou parkings surveillés coût femme de ménage installation internet tel fix , tel portable coûts mensuels etc? etc , tous renseignements utils bien venus
cordialement à tous
g orseau
1 mois que je collecte renseignements et besoin de confirmations
comment obtenir un permis de séjour de résident si je transfere mon véhicule y a t il : des frais particuliers dois je garder mon immatriculation de france où l'enregistrer localement tout cela je crois port de douala ? et quels coûts
coût de la vie prix d'une location meublée à l'année appart ou villa standing sécurisée climatisée si non meublé vu semble t il prix moitié se meuble t on a prix de quel ordre ( exemple 2 chambres salon salle a manger cuisine ?
si location voiture car pas utilité tous les jours prix moyen si déplacement voiture privée sécurité de stationnement en ville ou parkings surveillés coût femme de ménage installation internet tel fix , tel portable coûts mensuels etc? etc , tous renseignements utils bien venus
cordialement à tous
g orseau
bonjour
qui peut me donner des renseignements pour que deux enfants majeurs de ma future femme camerounaise puissent eux aussi venir vivre en france
quid de l obtention de leurs visas?
a l avance merci
a l avance merci
Bonjour
En attente de la transcription de mon mariage, après dépôt depuis 3 mois sans aucun nouvelle, je prie toute personne connaissant le numéro de téléphone du consulat de Douala au cameroun de bien vouloir m'aider en me le fournissant svp. Merci
J'espère rendre service à plus d'une personne en mettant à votre sisposition ci-dessous les modalités d'entrée et de séjour au Cameroun
(loi de 1997 actuellement en vigueur)
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
Bonjour je suis Français et ma femme est Camerounaise on est marié maintenant elle a deux enfants mais est ce qu'elle doit faire le regroupement familliale une fois en France ? car je ne pense pas elle est marié avec moi donc c'est enfants devraient venir en meme temps qu'elle ? A bientôt
Bonjour Cher Amis !
Je m’appelle Elise Rose Je suis Camerounaise et mon Fiancé est Français , et Je suis tout comme vous dans des difficultés de mariage avec un Français . Le pire est que je suis au début de ma démarche , mon Fiancé et moi venons de commencer la procédure , nous avons réunis tous le dossier qui a été confié à un avocat spécialisé dans l'immigration , il est parti ce matin , nous voulons savoir combien de temps faut t-il au minimum pour que Le CCAM soit prêt ? L'avocat a garanti à mon fiancé que c'est dans maxi 8 semaines .
J'espère avoir des réponses de votre part et des guides .
Au grand plaisir de vous lire .
Bien à vous
Je m’appelle Elise Rose Je suis Camerounaise et mon Fiancé est Français , et Je suis tout comme vous dans des difficultés de mariage avec un Français . Le pire est que je suis au début de ma démarche , mon Fiancé et moi venons de commencer la procédure , nous avons réunis tous le dossier qui a été confié à un avocat spécialisé dans l'immigration , il est parti ce matin , nous voulons savoir combien de temps faut t-il au minimum pour que Le CCAM soit prêt ? L'avocat a garanti à mon fiancé que c'est dans maxi 8 semaines .
J'espère avoir des réponses de votre part et des guides .
Au grand plaisir de vous lire .
Bien à vous
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
bonjour à tous et à toutes je viens auprès de vous demandez de l'aide en effet mon fiancé et moi nous avons depose un dossier au consulat de france ici au cameroun pour obtenir le CCM depuis le mois octobre 2012 en avril 2013 mon fiancé a recu un courier du consulat de france du cameroun pour l 'aviser que le dossier pour la demande du CCM est parti à nantes motifs l'acte etrangère de la mademoiselle est en caution et en juillet 2013 il a eu l 'audition en france moi j ai pas encore eu l' audition. depuis la il n as pas toujours rien recu .il n'a jamais recu un courier du procureur de nantes jamais jusqu aujourdhui s il vous plait est ce que c est possible d'avoir un modéle de lettre pour ecrire au procureur de nantes merci beaucoup j t attends vos reponses
Bonjour à tous ,
Je suis nouvelle dans le site et cela me fait plaisir de lire les uns et les autres cela me redonne le courage.
Cela fait 1an 3mois que nous sommes mariés mais notre mariage n'a tjrs pa été transcrit, depos dossier 5fevrier 2010, audition juin 2010 recu capacité février 2011, mariage Aout 2011 cela fait 1an que mon mari appel mais ils lui disent que les autorités camerounaise ne repondent pas , ils disent soit disant qu'ils ont envoyés le courrier plusieurs fois et que les autorités ne repondent pas, que pouvons nous faire! sil y'a quelqu'un qui est passer dans la même situation qu'esce qu'on doit faire. c'est tellement dure,
Cordialement.
Je vis au Cameroun avec ma compagne allemande: nous avons nos cartes de résidence. Elle a commencé un boulot dans une structure allemande, et maintenant, ils ne veulent pas lui faire le contrat car "dans sa situation, elle n'a pas le droit de travailler".
J'ai cherché sur le net et tout ce que je trouve, c'est qu'effectivement quand on emploie un étranger, on doit faire signer le contrat de travail au Ministère du Travail
Si quelqu'un a des tuyaux plus précis, je suis preneur!
Merci d'avance
ça y est j'y succombe aussi.
on devrait se marier cet été en France. je suis française, il est camerounais et on ahbite au Cameroun.
ce serait très simple si on se mariait au Cameroun ou si on habitait en France.
Mais là, ça se complique, je sais pas faire les choses simples
la mairie en France nous réclame un certificat de coutume qui devrait dire les grandes lignes du code civil sur la mariage, sauf qu'ici à la mairie de Yaoundé 1 (ou je sasi plus) il lui donne un certificat de coutume comme quoi il est bamileke et ne voit pas ce qu'il voudrait d'autres... comme je le dit souvent, ici qu'il faut passer par le consulat, je me suis adressée à ma collègue (du consulat) qui me dit de passer par un avocat. celui que j'ai appellé ne comprends pas ce que je veux...
avez vous eu déjà ce soucis ? a qui vous êtes vous adressé ?
Bonjour, j'en ai marre de la France et j'aimerais partir travailler dans mon dommaine je suis negociateur immobilier, dans un pays d'afrique, Gabon, cameroune etc.... et j'aimerais connaitre quelqu'un qui travail deja dans ce domaine labas merci de me contacter pour m'informer des avantages et inconveniant etc....
Merci.
Merci.
Bonjour,
Je suis volontaire DCC depuis 6 mois au Cameroun au sein d'une fondation médicale en tant que chargé de la coopération et partenariat.
Je suis donc chargée de conduire des projets pour nos hôpitaux, actuellement nous recherchons du matériel informatique et véhicules, si vous connaissez des ONG qui s'occupent de récupérer du matériel de 2ème main et qui les expédient dans des pays du Sud, ça m'intéresse.
D'autre part je recherche des partenaires pour des jumelages entre hôpitaux européens et les notres.
Côté plus perso, si des gens sont intéressés par le volontariat notamment avec la DCC je serai ravie d'en parler car c'est vraiment une expérience géniale.
Contactez moi!
Je suis volontaire DCC depuis 6 mois au Cameroun au sein d'une fondation médicale en tant que chargé de la coopération et partenariat.
Je suis donc chargée de conduire des projets pour nos hôpitaux, actuellement nous recherchons du matériel informatique et véhicules, si vous connaissez des ONG qui s'occupent de récupérer du matériel de 2ème main et qui les expédient dans des pays du Sud, ça m'intéresse.
D'autre part je recherche des partenaires pour des jumelages entre hôpitaux européens et les notres.
Côté plus perso, si des gens sont intéressés par le volontariat notamment avec la DCC je serai ravie d'en parler car c'est vraiment une expérience géniale.
Contactez moi!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
bonjour a vous,
je suis dans la panique, je viens de recevoir mon refus de ccm pour cause de validité de l acte de naissance etranger produit, je comprend pas j ai appelé et ecrit a l ambassade de france de yaoundé il me reponde que le dossier a etait envoyer au procureur de l etat civil a nantes
merci de m aider car je ne sais pas quoi faire, cela fait 3 ans que je suis avec elle je suis deja aller 2 fois la voir, elle a passée sont audition et moi le maire ma donner un questionnaire que je doit lui remettre avec tout ce que je sais sur elle ma vie etc .. je pense que c est mon audition, la ou je comprend pas pourquoi auditionner et meme avant que je soit auditionner on a refuse deja le ccm je comprend plus rien, si quelqu un pouver m aider cela serait gentil depuis le mois de juillet 2016 que je dossier a etait fait et nous voila le 12 janvier 2017 pour apprendre que le ccm est refusé comment ecrire ou model de lettre pour demander au procureur de nantes que je proteste cette dicision, j attend vos propos pour m aider
Bonjour à tous,
Je vais me présenter plus en détail ainsi que mon parcours dans ce qui s'apparente à une vraie traversée du désert, tant on se sent seul, démuni et incompris face à la toute puissance du consulat de France de Yaoundé qui a quasiment droit de vie ou de mort sur ses sujets.
Je m'appelle Jean-Philippe, militaire sous-officier de l'armée de l'air, 39 ans, séparé de ma première conjointe une antillaise comme moi depuis 2007, père de 03 adorables enfants dont la mère à la charge à cause de mes nombreux déplacements; Je suis tombé amoureux d'une camerounaise, bien plus jeune que moi (15 ans de moins aïe!!!), très modeste, absolument gentille et discrète, malheureusement n'ayant suivie aucune instruction scolaire (parle et comprend bien mais ni n'écrit ni ne parle le français: suit des cours réguliers depuis octobre 2013, mère de 03 enfants aussi. On a vécu régulièrement ensemble durant mes différentes opérations extérieures au Tchad (2011, 2012,2013, 2014) La ou je l'ai connu en 2010, quatre mois à chaque fois où elle venait me rejoindre, j'ai fait un mois avec elle en octobre 2013 au Cameroun et j'y retourne en mai 2014 à l'issue de ma présente opération. J'ai fait parvenir en novembre 2012 à l'ambassade un dossier afin d'obtenir un certificat de capacité de mariage avec ma fiancée Martine de nationalité camerounaise et résidant à Yaoundé. Fin février, je passais mon audition à ma mairie à Dijon. En mars 2013, j'ai reçu de leur part un refus de délivrance de CCAM à cause de l'inexistence de la souche de ma fiancée à l'état civil et ils ont saisi le Procureur de Nantes nous concernant; Saisissant un avocat camerounais pour enquête, nous avons du demander un jugement pour reconstitution d'acte d'état civil Je leur ai fait parvenir ensuite les documents suivants: 1-L'expédition du jument numéro de septembre 2013 du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou 2-Le certificat de non-appel à l'encontre du susdit jugement 3-La grosse du jugement en cause 4-L'acte de naissance de ma bien-aimée fiancée reconstituée à la date du 12/11/2013 Il va de soit que je leur ai fait parvenir par LAR ces documents dans les plus brefs délais ainsi qu'à Monsieur le Procureur de Nantes seul habilité dans la circonstance à décider de la marche à suivre; Après plusieurs envois de mails sans réponse à l'ambassade, j'ai réussi deux fois en décembre à avoir une fonctionnaire extrêmement aimable ( je dois reconnaitre au moins cela) au téléphone qui m'a dit de continuer la procédure, de leur faire parvenir les originaux du jugement (ce que ma fiancée a fait le 06/12/2013), et de lui dire de prendre rendez-vous dès que possible (ce qu'elle a eu le 04/02/2014). Cependant, toujours pas de réponses quand j'écris pour connaitre l'avancée du dossier et depuis une semaine, une standardiste me dit que le service état-civil ne répond plus par téléphone. Je voulais juste savoir si ses actes avaient été vérifiés. Bref, c'est l'omerta.
Le rendez-vous a été donné au 04 février 2014; Elle a subi deux heures d'audition (interrogatoire) où elle s'est fait traitée de menteuse car ses enfants ne pouvaient pas être les siens, que c'était faux mais pas grave, humiliée car elle n'avait pas d'instruction (lire et écrire), bref elle que je n'ai jamais vu ébranlée malgré son calme était en pleurs au téléphone. Bref, passons cette étape, je viens de recevoir en date du 07/02/2014 (et c'est une première) un mail de l'ambassade me demandant encore des pièces supplémentaires que nous ne sommes pas sur de pouvoir fournir. L'ambassade m'a écrit cela:
Monsieur,
Votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage se révèle incomplet. Il vous appartient donc de nous transmettre dans les meilleurs délais :
- une copie de l’acte de mariage des parents de votre future épouse - une copie de l’acte de décès de son père.
Ce n’est qu’une fois le dossier complet que la section consulaire procédera aux publications et le certificat de capacité à mariage ne pourra être délivré qu’après réception du certificat de non-opposition à la publication de bans effectué par votre mairie en France.
Je vous recommande donc de ne pas fixer de date de mariage avant d’avoir été informé de la délivrance du certificat de capacité à mariage.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Je suis désoeuvré et anéanti, je ne sais plus quoi faire du tout, je n'en peux plus, il demande encore des papiers difficilement trouvables. Surtout que je n'ai jamais vu dans la liste des papiers à fournir; J'ai passé depuis 2012 de longs moments sur ce forum comme sur plein d'autres et jamais au grand jamais je n'ai vu ce genre de demande apparaitre. J'ai servi corps et âme mon pays avec fierté et motivation, mais à voir comment il agit me révolte comme je l'étais souvent en voyant toutes les détresses créées par les agissements de l'ambassade. Que faire, ma patience est à bout Aidez-moi s'il vous plait, je craque, j'en peux vraiment plus et c'est sincère Bien à vous
Je m'appelle Jean-Philippe, militaire sous-officier de l'armée de l'air, 39 ans, séparé de ma première conjointe une antillaise comme moi depuis 2007, père de 03 adorables enfants dont la mère à la charge à cause de mes nombreux déplacements; Je suis tombé amoureux d'une camerounaise, bien plus jeune que moi (15 ans de moins aïe!!!), très modeste, absolument gentille et discrète, malheureusement n'ayant suivie aucune instruction scolaire (parle et comprend bien mais ni n'écrit ni ne parle le français: suit des cours réguliers depuis octobre 2013, mère de 03 enfants aussi. On a vécu régulièrement ensemble durant mes différentes opérations extérieures au Tchad (2011, 2012,2013, 2014) La ou je l'ai connu en 2010, quatre mois à chaque fois où elle venait me rejoindre, j'ai fait un mois avec elle en octobre 2013 au Cameroun et j'y retourne en mai 2014 à l'issue de ma présente opération. J'ai fait parvenir en novembre 2012 à l'ambassade un dossier afin d'obtenir un certificat de capacité de mariage avec ma fiancée Martine de nationalité camerounaise et résidant à Yaoundé. Fin février, je passais mon audition à ma mairie à Dijon. En mars 2013, j'ai reçu de leur part un refus de délivrance de CCAM à cause de l'inexistence de la souche de ma fiancée à l'état civil et ils ont saisi le Procureur de Nantes nous concernant; Saisissant un avocat camerounais pour enquête, nous avons du demander un jugement pour reconstitution d'acte d'état civil Je leur ai fait parvenir ensuite les documents suivants: 1-L'expédition du jument numéro de septembre 2013 du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Ekounou 2-Le certificat de non-appel à l'encontre du susdit jugement 3-La grosse du jugement en cause 4-L'acte de naissance de ma bien-aimée fiancée reconstituée à la date du 12/11/2013 Il va de soit que je leur ai fait parvenir par LAR ces documents dans les plus brefs délais ainsi qu'à Monsieur le Procureur de Nantes seul habilité dans la circonstance à décider de la marche à suivre; Après plusieurs envois de mails sans réponse à l'ambassade, j'ai réussi deux fois en décembre à avoir une fonctionnaire extrêmement aimable ( je dois reconnaitre au moins cela) au téléphone qui m'a dit de continuer la procédure, de leur faire parvenir les originaux du jugement (ce que ma fiancée a fait le 06/12/2013), et de lui dire de prendre rendez-vous dès que possible (ce qu'elle a eu le 04/02/2014). Cependant, toujours pas de réponses quand j'écris pour connaitre l'avancée du dossier et depuis une semaine, une standardiste me dit que le service état-civil ne répond plus par téléphone. Je voulais juste savoir si ses actes avaient été vérifiés. Bref, c'est l'omerta.
Le rendez-vous a été donné au 04 février 2014; Elle a subi deux heures d'audition (interrogatoire) où elle s'est fait traitée de menteuse car ses enfants ne pouvaient pas être les siens, que c'était faux mais pas grave, humiliée car elle n'avait pas d'instruction (lire et écrire), bref elle que je n'ai jamais vu ébranlée malgré son calme était en pleurs au téléphone. Bref, passons cette étape, je viens de recevoir en date du 07/02/2014 (et c'est une première) un mail de l'ambassade me demandant encore des pièces supplémentaires que nous ne sommes pas sur de pouvoir fournir. L'ambassade m'a écrit cela:
Monsieur,
Votre dossier de demande de certificat de capacité à mariage se révèle incomplet. Il vous appartient donc de nous transmettre dans les meilleurs délais :
- une copie de l’acte de mariage des parents de votre future épouse - une copie de l’acte de décès de son père.
Ce n’est qu’une fois le dossier complet que la section consulaire procédera aux publications et le certificat de capacité à mariage ne pourra être délivré qu’après réception du certificat de non-opposition à la publication de bans effectué par votre mairie en France.
Je vous recommande donc de ne pas fixer de date de mariage avant d’avoir été informé de la délivrance du certificat de capacité à mariage.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Je suis désoeuvré et anéanti, je ne sais plus quoi faire du tout, je n'en peux plus, il demande encore des papiers difficilement trouvables. Surtout que je n'ai jamais vu dans la liste des papiers à fournir; J'ai passé depuis 2012 de longs moments sur ce forum comme sur plein d'autres et jamais au grand jamais je n'ai vu ce genre de demande apparaitre. J'ai servi corps et âme mon pays avec fierté et motivation, mais à voir comment il agit me révolte comme je l'étais souvent en voyant toutes les détresses créées par les agissements de l'ambassade. Que faire, ma patience est à bout Aidez-moi s'il vous plait, je craque, j'en peux vraiment plus et c'est sincère Bien à vous
Je suis travailleur à yaoundé, et j'ai obtenu une admision pour étudier en master Erasmus mundus
ma 1ere année sera en France(à polytechnique de Nantes) et la 2ieme en Espagne.
j'ai obtenu aussi une bourse pr financement de mon séjour en FRance et Espagne;
jai un logement qui est juska present reservé à mon dans une résidence universitaire à Nantes France;
après avoir obtenu cette admission; j'ai passé un entretient au campus france à yaoundé sans aucune difficulté et mon dossier a été validé puis transferé au consulat de France. une attestation de préinscription m'a été délivrée par campus France et cette attestation confirme que mon admission est acceptée... les responsable de campus france m'ont contacté par téléphone et m'ont confirmé la validation de mon dossier puis m'ont demandé de passer au consulat de france déposé mon dossier de visa.
j'ai donc déposé mon dossier le 1er septembre dernier et ma demande de visa a été refusée; le motif de refus etant que "l'avis de Campus France était défavorable". ce motif m'a été adressé par email par le conslat lorsque moi et mon université d'accueil avons demandé à savoir ce qui avait manqué dans le dossier.....
je me suis donc rendu à campus france pour savoir la raison de l'avis défavorable alors que leur attestation confirme mon admission. tout ce que j'ai obtenu etait de "faire une requete au consulat". de plus les responsable de campus frane déclarent qu'ils ne donnent plus d'avis pour les dossier de visa.
j'ai déposé une requete auprès du consulat de france depuis le 13 sept dernier mais jusqu'au jour d'aujourd'hui je reste sans réponse.
je voudrai savoir comment je peux faire; je ne sais pas qui peux m'aider à obtenir mon visa car je rempli toutes les condition de demande de visa étudiant et je suis toujours attendu en france pour suivre cette formation
si vous pouvez m'aider ou m'orienter; je serai très reconnaissant
merci de me répondre
après avoir obtenu cette admission; j'ai passé un entretient au campus france à yaoundé sans aucune difficulté et mon dossier a été validé puis transferé au consulat de France. une attestation de préinscription m'a été délivrée par campus France et cette attestation confirme que mon admission est acceptée... les responsable de campus france m'ont contacté par téléphone et m'ont confirmé la validation de mon dossier puis m'ont demandé de passer au consulat de france déposé mon dossier de visa.
j'ai donc déposé mon dossier le 1er septembre dernier et ma demande de visa a été refusée; le motif de refus etant que "l'avis de Campus France était défavorable". ce motif m'a été adressé par email par le conslat lorsque moi et mon université d'accueil avons demandé à savoir ce qui avait manqué dans le dossier.....
je me suis donc rendu à campus france pour savoir la raison de l'avis défavorable alors que leur attestation confirme mon admission. tout ce que j'ai obtenu etait de "faire une requete au consulat". de plus les responsable de campus frane déclarent qu'ils ne donnent plus d'avis pour les dossier de visa.
j'ai déposé une requete auprès du consulat de france depuis le 13 sept dernier mais jusqu'au jour d'aujourd'hui je reste sans réponse.
je voudrai savoir comment je peux faire; je ne sais pas qui peux m'aider à obtenir mon visa car je rempli toutes les condition de demande de visa étudiant et je suis toujours attendu en france pour suivre cette formation
si vous pouvez m'aider ou m'orienter; je serai très reconnaissant
merci de me répondre
Bonjour,
J'ai effectué une demande de mariage avec une camerounaise ; nous avons passée les auditions, les bans ont été publiés mais le consulat a refusé la transcription de notre mariage car il juge que l'acte de naissance de ma fiancée est apocryphe, en d'autres termes, ils est faux.
Le consulat a envoyé notre dossier au tribunal de grande instance à Nantes . Ma fiancée a obtenu des documents officiels attestant que son acte est vrai . J'aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer auprès du parquet de Nantes et du consulat afin qu'on puisse attester de notre bonne foi .
Je vous remercie d'avance ,
Domi
Bonjour a tous de retour en France alors un petit compte rendu du Cameroun plutôt sur les prix d’alimentation et de vie courante après y avoir passé un mois et toujours aussi sympa avec moi les camerounais (e) une visite a kribi la plage toujours aussi déserte et eau chaude salut au gîtes du même nom (Philippe) pour ce qui veulent manger pas cher a kribi en attendant le transport Central voyage qui retourne sur Douala juste en face un resto sandwichs avec un poulet braisé frite de pommes pas mauvais du tout a 1500 CFA soit 2,29 eur
Les pris d’alimentation ci joint sont approximatif a 100 CFA près mais SVP ne faite pas comme ce blanc que j’ai vu au marché négocier une boite de haricots sec qu’une vielle mammy vendait 150 CFA soit 23 centimes d’eur et lui il proposait de les prendre a 100 CFA j’avait honte d’être blanc
Poisson frais (bar) a kribi au marché le KG 2500 CFA / 2800 CFA soit env 4 eurs
Crevettes de kribi kg 4000 CFA /5000 CFA soit env 6.80 eurs
Prix au marché /et petit commerce a Douala
Bouteille sauvignon 3500 CFA 5.33 eurs
Coca cola 900cfa / 1000 CFA 1.52 eurs
Plaquette de beurre pm 1000 CFA 1.52 eurs
Viande de buffle ou zébu KG 2800 CFA 4.27 eurs
Viande le filet buffle ou zébu KG 3300 /3500 CFA 5 .33 eurs
Poireaux pièce 100 CFA 15 cts eurs
Ailes de poulet congelées 2.kg 500 2500cfa 3.80 eurs
Oignons pièce env 0.50cfa
Petit pain pièce 60 cts de CFA 0.09 eurs
Beignets boule au sucre 100 CFA 0.15 eurs
Porc (sans contrôle sanitaire) vendu a la coupe avec couenne et poil .....oups.... voir plus loin (clinique)
KG 2800cfa ou 3000cfa 4.50 eurs
Mayonnaise pot verre 450ml 1500 CFA 2.30 eurs
Lampe a pétrole moyenne 1200 CFA 1.85 eurs
Lait concentré sucré boite fer 400 CFA 60 st eurs
Crème fraîche 1 litre 3500 CFA 5.30 eurs
Machette 2000 CFA 3 eurs
Affûtage 500 CFA 75 st eurs
Brochette dans la rue la pièce 100 CFA 15 st eurs
Huile le litre 1000 CFA 1.52 eurs
Cabernet rge 3000 CFA 4.60 eurs
Lait entier le litre 1250 CFA 1.90 eurs
Charbon de bois (grand seau) 500 CFA 75 st eurs
Riz kg 800 CFA / 1000 CFA 1.52 eurs
Œufs frais… oups… (palette) 2000 CFA 3 eurs
Moins frais 1000 ou 1500 CFA 1.80 eurs
Tomate en tas de 4 entre 600 CFA et 1000 CFA 1.50 eurs
Haricots vert le tas 300 CFA 50 st euros
Avocat consommer le jour ou lendemain pièce 150 CFA 23 st eurs
Avocat a garder 2 ou 4 jours 200 CFA pièce 30 st eurs
Pomme de terre grand seau environ 5 kg 2000 CFA 3 eurs
Ananas pièce entre 300 et 500 CFA 76 st eus
Poulet vivant suivant la taille 3200/ 4200 CFA 6.30 eurs
Taxi a l’heure 1800/ 2000 CFA 3.05 eurs
A la journée Douala / limbé de 8h a 19h 30000 CFA 45 eurs ttc
Consultation clinique a coté de l’hotel ibis 10000 CFA 15.50 eurs
Médoc pour problèmes digestif (ben oui) vitamine C anti diar etc 30000 cfa 45 eurs
Voilà ça évitera de trop baisser les prix et de passer pour un goujats et de vous faire jeter
Ceci dit ce sont les prix que j’ai eu en tant que (blanc ) les Camerounais paie peut être moins cher mais de toutes façon a leurs place je ferai pareil et peut être même pire pour m’en sortir un bonjour a lekamer (je pense que nous aurons de nouveau l’occasion de nous revoir avec un poisson ou un poulet braisé chez moi )
Alors voyageurs n’hésiter pas venez au Cameroun si vous êtes accepté c’est super
Hervé







