Le tribunal entérine le plan de relance d'Air Canada Mise à jour le lundi 23 août 2004 à 14 h 46.Nouvelle étape importante dans la relance d'Air Canada: un tribunal de l'
Ontario a accepté d'homologuer le plan de restructuration de la compagnie.
.Le juge James Farley, de la Cour supérieure, a entériné le plan mis de l'avant par le pdg de la compagnie, Robert Milton.
La décision du magistrat permettra au transporteur aérien de s'extraire, dès la fin du mois de septembre, du régime de protection sous lequel il s'était placé le 1er avril 2003.
L'accumulation des pertes et la concurrence sur les routes aériennes avaient alors contraint Air Canada à se placer sous la Loi sur les arrangements des créanciers avec les compagnies.
Nouvelles actions
Réunis à
Montréal la semaine dernière, les créanciers du transporteur aérien avaient eux aussi donné leur accord au plan de restructuration. Le vote en faveur du plan a été de 99, 6%. En vertu du plan de restructuration, les actions actuelles d'Air Canada seront annulées le 30 septembre et désinscrites du parquet de la Bourse de
Toronto. En retour, les créanciers obtiendront 45, 8 % des actions d'ACE Aviation Holding, la nouvelle société mère d'Air Canada.
Par ailleurs, la Banque canadienne impériale de commerce, la CIBC, a annoncé que la vente de ses titres de créances d'Air Canada à une tierce partie lui avait permis de se porter acquéreur de 10% des actions votantes d'ACE Aviation Holding.