Air France: double facturation des places, est-ce légal?

Bonjour à tous,Suite à un voyage calvaire Paris -> Rabat, je vous contacte concernant un point juridique sur les vols Air France.En effet, on m'a refusé l'embarquement parce que je suis arrivé 30 min avant le départ du vol.
J'avais acheté un aller-retour non modifiable et non remboursable.Le fait est que, comme j'ai raté l'aller, Air France m'a signalé que le retour n'était plus utilisable !! J'ai donc perdu la valeur des 2 billets (somme gardée par Air France) Donc j'ai du racheter un aller-retour plein pot. Mais au retour, je me suis aperçu que l'avion était plein et que donc Air France a reçu un paiement double pour au moins un siège : le mien !! (celui qui j'ai annulé + celui que j'ai du racheter) EST-CE VRAIMENT LEGAL SVP DE FACTURER 2 FOIS UNE PLACE PHYSIQUE ??Je vous remercie par avance de votre aide.Bonne journée
Olivier

Bonjour,
Malheureusement pour vous, c'est tout à fait légal... et la règle du jeu est claire.
Désolé.
L'avion était plein au retour, OK, mais c'est aussi parceque la compagnie vend plus de places que ce que l'avion peut contenir, grace aux no show (les gens qui comme vous n'ont pas pu, involontairement monter à bord, et les autres).
Cordialement,
S.

Hé oui ils sont, malheureusement pour toi, dans leur droit... Tu as acheté une prestation « aller-retour non remboursable », un contrat t’a donc lié avec AF : AF s’engage à t’emmener de Paris à Rabat puis de Rabat à Paris, et toi tu t’engages à effectuer le trajet que tu as réservé. C’est contraignant, mais c’est pour cela que le prix d’un AR non remboursable est bien inférieur à 2 allers simples remboursables.De la même façon, si tu achètes un billet Lyon-Paris-New York par exemple, si tu « prends l’avion en marche » à Paris, tout ton billet sera annulé car un no-show sur le premier tronçon entraîne l’annulation de tout le billet...C'est évidemment peu connu mais bien précisé dans les conditions tarifaires.

Toutes les compagnies conventionnelles apliquent cette regle, il s'agit d'une regle officielle IATA, qui s'appelle "tickets must be flown in sequence" cqfd : les billets doivent être volés dans la séquence d'achat. De plus c'est mentionnés dans les informations légales sur le site d'air france. (bas de page)Désolé mais y'aura rien à faire...

Bonjour,J'ai cru comprendre par certaines compagnies, notamment AF et par experience perso vécu, que depuis l'introduction du billet electronique, le Fly by Sequence ne marche plus d'une façon automatique. En effet, on m'as l'aissé entendre que pour des raisons informatiques, les billets ne sont plus annulés systematiquement en cas de no show sur un des segments mais uniquement par le controle de la CIE ou si l'agent d'enregistrement verifie l'etat du billet. Puis il y'a des astuces pour que le billet ne soit jamais annulé et qu'on puisse prendre l'avion à la marche.Pour ce qui est du cas concerné ici, AF n'est pas dans son droit. Meme avec le billet le plus contraignant, le retour ne s'annule jamais, car ici on parle pas de sequence, mais d'un INBOUND FLIGHT, c'est un trançon du billet pas une sequence. Et l'annulation du retour a été faite par l'agent AF à Paris pas par le system. En effet seuls sont capable d'annuler le retour l'agence emmetrice ou un agent de la compagnie. Le passager n'as pas du tout à payer un nouveau billet pour le RETOUR. Ce qui s'est peut etre passé, c'est que le tarif aquitté pour le nouveau billet été moins cher en AR qu'en Aller Simple et donc l'agence à voulu faire economiser des sous au passager, si c'est le cas, ils ont alors annulé le billet initial au retour afin de liberer la reservation.Mais juste pour le rappeler, la CIE est en droit si elle annule tout le sens d'un billet (aller ou retour) si il y'a no-show sur un segment dans le meme sens mais pas en droit si elle annule le billet en sa totalité. Si vous jetez un coup d'oeil sur la construction du tarif, l'aller et le retour sont chiffrés à part, pas ensemble, meme sur un trajet a segments les prix sont affichés par SENS pas par SEGMENT. Donc le system annule la continuité du sens de voyage pas la totalité du billet.Et comme j'ai dis, un agent ne ferai pas ce genre d'erreur, il a surement trouvé plus interessant d'offrir un nouveau AR qu'un ALLER SIMPLE.

Bonsoir,

'Meme avec le billet le plus contraignant, le retour ne s'annule jamais, car ici on parle pas de sequence, mais d'un INBOUND FLIGHT, c'est un trançon du billet pas une sequence.'Quelle difference entre un troncon et une sequence ?Michel

Voilà un post intéressant.
Où peut-on trouver l'intégralité des conditions de ventes des billets (conditions de modification de dates, de routes, de classe suivant le tarif acquitté etc etc...) pour AF ?

Bonjour,Un tronçon peut etre composé de segments. Pour simplifier:Voyage de LYS à YUL sur AF,Tronçons: LYS-YUL et YUL-LYS
Segments du troncon 1: LYS-CDG + CDG-YUL (on a droit à des stop-over entre segements, Gratuits ou Payants selon la classe de Résa)
Segments du troncon 2: YUL-CDG + CDG-LYSLa destination finale du passager pour le troncon 1: Montreal
La destination finale du passager pour le troncon 2: LyonSi le passager rate son vol LYS-CDG: Logiquement il perd aussi le CDG-YUL, sauf qu'avec un peu de ruse, il peut prendre le TGV pour CDG et s'enregistrer pour YUL. Mais dans touts les cas de figure, seul le troncon 1 est annulé par la CIE en plein droit.Si le passager reussi à trouver un bon deal last minute pour un CDG-YUL et qu'il le prend avec n'importe quelle compagnie, son retour sur AF acheté au debut, n'est en aucun cas annulé, et aucun droit de l'annuler par la compagnie. Donc il revient a LYON avec AF en utilisant son billet initial.Pour ce qui est des conditions de ventes, ce n'est pas ce qui montrera cela, mais il faut aller sur les FARE RULES sur Amadeus.Quand je dis troncons ou segments je peux peut etre commetre des erreurs de traduction, mais en anglais on appel cela WAY/DIRECTION et SEGMENT/SECTOR. Par exemple dans des conditions de tarif, on lira (pour le cas des stop over): PERMITTED, ONE IN EACH DIRECTION.Voici l'exemple de construction de prix, qui montre qu'on isole l'aller et le retour, BORDEAUX-MONTREAL-BORDEAUX sur AF:Fare (A1): AF BODYMQ TK3AP14 fare €298.00 Fare (A2): AF YMQBOD TK3AP14 fare €298.00
Tax: French Air Passenger Solidarity Tax €4.00 Tax: French Aviation Civile Tax €14.88 Tax: French Domestic Passenger Service Charge €10.44 Tax: French Airport Tax €27.93 Tax: AF YQ surcharge €242.00 Tax: Montreal Trudeau Airport Improvement Fee C$20.00 Tax: Canadian Goods and Services Tax C$1.00 Tax: Quebec Sales Tax C$1.58 Tax: Canadian Air Travelers Security Charge C$17.00Ici on voit comment les segments sont inclus dans les Troncons, et les deux troncons sont isolés meme si regroupés sous le meme numéro de billet.Donc pour resumer, A2 n'est pas annulé si A1 est annulé ou no-show peu importe le tarif.

Hum...'Si le passager reussi à trouver un bon deal last minute pour un CDG-YUL et qu'il le prend avec n'importe quelle compagnie, son retour sur AF acheté au debut, n'est en aucun cas annulé, et aucun droit de l'annuler par la compagnie. Donc il revient a LYON avec AF en utilisant son billet initial.'Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la bombe que vous etes en train de lancer, et qui va interesser beaucoup de lecteurs.Peut-on vous demander ce qui vous vaut d'etre aussi cale sur le sujet ?Michel

Bonjour,Pour l'integralité des conditions il faut se reporter aux conditions liées au tarif sur AMADEUS, les conditions y sont expliquées en detail et selon touts les cas de figure. Ce qui est presenté sur le site d'Air France ou des autres compagnies n'est qu'un resumé simplifié des conditions. Et generalement des conditions generales de vente pas du Tarif.

Comment obtenir les FARE RULES sur Amadeus ? Je n'ai que timetable avec Amadeus sur KVS

Cher Flyinglover, ces explications, aussi détaillées soient-elles, n'en sont pas moins erronées. La séquence d'un billet s'entend bien du point de départ au point d'arrivée final et n'est en aucun cas décomposé en tronçons (ou legs, pour reprendre la terminologie appropriée). La décomposition en "legs" est en revanche bien utilisée dans le cadre de la tarification du l'itinéraire mais uniquement dans ce contexte.
Pour reprendre l'exemple d'un voyage LYS/CDG/YUL/CDG/LYS, le billet sera compose de 4 secteurs (segments):
Coupon de vol (CV)1= LYS/CDG
CV2 = CDG/YUL
CV3 = YUL/CDG
CV4 = CDG/LYS
CV1+CV2 forment la leg 1, CV3+CV4, la leg 2.
Dans ce cas la séquence a respecter est bien CV1>CV2>CV3>CV4. Toute rupture de cette séquence, entraine l'invalidation de tous les secteurs suivants.Cette règle, qui est décrite dans une des clauses des Conditions Générales de Transport, a pour but d'éradiquer les pratiques du "crossboarding" et du "crossticketing".

+1 pour lostinlondonLes explications sont effectivement bien détaillées, mais la réponse donnée par lostinlondon est juste. Je suis agent de voyage et je peux vous affirmer que si un segment de vol manque, tous les autres segments, coupons, ou vols (appellez les comme vous le voulez) sont annulés. Pas de recours possible. Et ce n'est pas l'agence de voyage qui annule (ce n'est pas son problème...) mais la compagnie aérienne, en général c'est automatisé. Chez Lufthansa par exemple, c'est un "robot" qui s'appelle Stevie.Quant aux fares rules qui sont evoquées plus haut, ce sont effectivement celles trouvées dans Amadeus, mais en aucun cas elles ne s'appliquent pour le "flown in sequence" qui n'est pas une regle que l'on trouve dans les conditions Amadeus, mais bien dans les conditions de transport de la compagnie aérienne. Les règles citées, elles, s'appliquent en cas d'annulation, changement. Pas en cas de tronçons non volés.Pour faire simple, un tronçon non volé = tout le reste annulé.De plus, et encore mieux : Si un passager achète un LYS - CDG - YUL - CDG - LYS pour n'utiliser que l'aller (car souvent l'aller retour est moins cher que l'aller simple) la compagnie aérienne, est dans la pratique, dans son bon droit de lui refacturer le tarif aller simple. Je précise que c'est en pratique, car je n'ai vu l'application de cette règle que deux fois en dix ans de carrière. (les compagnies l'appliquent seulement en cas de fraude manifeste, car acheter un A/R pour ne voler qu'un A/S est... et peu de gens le savent, de la fraude.)

Effectivement, dans mon cas, c'est l'agent Air France qui fait l'annulation du billet aller et du billet retour (et non Opodo mon fournisseur). Pour me proposer un retour simple à 415 euros ou un nouveau aller/retour à 585 euros.Du coup, je ne sais plus vraiment quoi penser.. A qui dois-je porter réclamation svp ? Opodo ? Air France ? Dois-je passer par une assoc de consommateur ?En plus, lors de l'achat, les CDV n'indiquent rien sur Amadeus. On a juste une ou 2 lignes indiquant que le tarif est valable pour la séquence.Merci de votre aide. Flyinglover, as tu des infos en plus ? Qu'est ce qui justifie ton propos et surlequel je pourrais m'appuyer stp ?merci de votre aide
Olivier

Je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire.
Hier, PAX ayant raté le vol CDG-SVO avec CNT exotique vers le Kirghistan (de mémoire). Il a fait noshow, pas de raison invoquable : réponse de la vente : rachat complet de billet. Sur son mémo de voyage, il est mentionné en toute lettre : remboursement : si 24 h avant départ, oui avec 25% de pénalité. Si Noshow : non.Vous rentrez dans le cadre du noshow.

Il n'y a aucune base legale, ce sont les Conditions Generales de Vente AF qui s'appliquent et que tu acceptes implicitement quand tu voles avec eux.Tu peux les trouver sous www.airfrance.fr, en bas tu cliques sur Infos Legales, puis Conditions Generales de Vente et ensuite Utilisations des billets.Voilou

En fait il est indiqué : " Pour être accepté au transport, tout billet (y compris le billet électronique) devra être utilisé intégralement et dans l'ordre séquentiel des coupons, en conformité avec l'article III, paragraphe 3 des Conditions générales de transport d' Air France et sauf accord préalable du transporteur. conditions générales de transport "Mais je n'ai pas de coupon. J'avais 2 billets distincts ? il ne s'agirait pas d'une séquence ??et incorporant les présentes Conditions Générales de Transport.Le billet électronique doit comporter les CGT, ce qui n'est pas le cas ?

Non, ce n'est pas tout a fait juste.
Dans ton cas : CDG / Rabat : Coupon 1
Rabat / CDG : Coupon 2>> le 2 ne peut pas être utilisé si le 1 n'a pas été effectué.Dans la même logique, un NCE / CDG / JFK / LAX / JFK / CDG / NCE est un billet avec 6 coupons, si tu n'utilises pas le NCE / CDG tout le reste est nul. Idem si tu n'utilise pas le LAX / JFK par exemple.1 coupon = 1 segment, ou un numéro de vol.Et les CGT tu les acceptes implicitement en achetant un billet AF (c'est marqué quelque part mais je ne sais pas où), c'est partout pareil avec n'importe quelle compagnie....

Oh oui, car sinon, il y'aurais tellement d'abus... En général, AF est moins cher au départ des autres villes européennes, sur plusieurs dates par exemple, BRU-CDG-JFK est a 990€ contre 1200 pour CDG-JFK.. Bref, si AF n'interdisait pas cela, je n'imagine même pas la nombre de personne qui ferait cela et c'est valable pour toutes les compagnies. Les compagnies l'ont donc pleinement integré dans leurs conditions générales de vente.
Tous les vols du billet doivent être effectués et si tel n'est pas le cas, si un vol n'est pas effectué le reste est annulé.
Et ceci est pareil partout ou quasiment partout. Pour avoir bosser cet été dans l'hotellerie, si no-show, la réservation complète est annulé, même si elle était pour 10 nuits. Les règles sont les règles, et normalement si les règles sont suivis, le prix de la chambre est entièrement encaissé pour la durée du séjour.

On est bien d'accord.Bien souvent un départ de BRU est beaucoup moins cher qu'un départ de CDG... pour des raisons de concurrence... et c'est encore plus flagrant si on cherche un billet en Affaires ou Première (je parle d'AF)..... Après rien n'empêche de se rendre à BRU pour faire le permier troncon si ça vaut vraiment le coup financièrement, on peut en effet trouver un billet sur le Thalys pour pas grand chose....