Bonjour,
A lire certains ici les passagers qui ne prendraient pas le dernier vol devraient se voir appliquer une sorte d'"amende", selon des modalités difficiles à imaginer d'ailleurs, et seraient des voleurs par principe.
Je trouve quand même que c'est assez agaçant.
Par ailleurs, si les CGV que je reprends du message original sont les bonnes, il est écrit :
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"3.4. Ordre d'utilisation des Coupons de Vols
(a) Le Tarif TTC fixé en fonction des données, dates de vols et parcours mentionnés sur le Billet correspond à un point de départ et à un point de destination, via toute Escale intermédiaire prévue lors de l’achat du Billet et fait partie intégrante du Contrat de Transport. Le Tarif appliqué à la date d’émission du Billet n’est valable que pour un Billet utilisé intégralement en respectant l'ordre et les dates du parcours réservé (ordre séquentiel des Coupons de Vol).
(b) Toute utilisation non conforme par le Passager (par exemple, si celui-ci n’utilise pas le premier Coupon ou en cas de non utilisation des Coupons dans leur ordre d’émission) constatée le jour du voyage entraînera le paiement d’un supplément tarifaire forfaitaire à l'aéroport s'élevant à : 125 € pour les vols court-courriers (
France métropolitaine et
Corse), 250 € pour un vol moyen-courrier Economy, 500 € pour un vol moyen-courrier Business, 500 € pour un vol long-courrier Economy/Premium Economy, 1 500 € pour un vol long-courrier Business et 3 000 € pour un vol long-courrier La Première (ou l'équivalent en monnaie locale).
3.5. Les modifications que le Passager souhaite effectuer sont soumises aux conditions tarifaires affectées à son Billet et au règlement des Frais de Services applicables."
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Le point (a) définit le principe, nous en convenons, et le point (b) ce qui est mis en oeuvre en cas d'utilisation non conforme ; et là on lit :
" Toute utilisation non conforme par le Passager (par exemple, si celui-ci n’utilise pas le premier Coupon ou en cas de non utilisation des Coupons dans leur ordre d’émission)
constatée le jour du voyage entraînera le paiement d’
un supplément tarifaire forfaitaire à l'aéroport...) "
Pour moi cela exclut qu'un tel supplément soit demandé dans le cas où le coupon non utilisé est le dernier vol, puisqu'il est perçu lors du voyage suivant et l'aéroport. Et que par définition, dans le cas qui nous concerne ici, vol suivant il n'y a pas.
Reste la possibilité de défalquer cette somme des taxes restituées que vous appelez QW/QX, au cas où cette restitution est demandée par le passager. Ce qui ne doit pas arriver si souvent, et vous-même ne semblez pas avoir de retour sur expérience de ce cas de figure.
Je me souviens moi aussi n'avoir une fois ou l'autre pas récupéré la totalité des taxes qui peuvent l'être au motif d'un tel forfait de "frais". Je ne sais pas si cela arrive encore actuellement, mais de toutes façons ce n'est pas le sujet de cette discussion il me semble.
Je conviens bien que le principe de droit est reconnu, et vous fournissez le lien qui le précise.
Si je comprends mal les CGV - ce qui est possible - merci de me le dire.
Michel