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 | | | | Ginalolo · 20 juillet 2012 à 9:49 46 messages · 10 participants · 11 155 affichages | | | | 20 juillet 2012 à 9:49 Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 1 de 46 · Page 1 de 3 · 6 550 affichages · Partager Bonjour, Je ne sais pas si je poste au bon endroit, mais voilà : nous avons reçu un courrier hier relatif à une amende à payer en Italie. L'infraction au code de la route date du 11 août 2007, soit 5 ans après... La police de Firenze nous a retiré ma carte grise et le permis de mon compagnon (c'est lui conduisait) et nous a laissé un sauf-conduit pour rentrer le lendemain à la frontière faute d'immobiliser ma voiture (car elle est aménagée à mon handicap). Depuis ce jour, nous n'avons jamais récupéré nos papiers administratifs, il a fallu en faire refaire. Je voulais savoir si au terme de 5 ans, il n'y a pas prescription et comment payer cette amende. J'ai déjà lu les messages d'autres touristes français ayant eu unez amende à payer mais pas lu de réponses pouvant m'aider. Merci. | | | À: Ginalolo · 20 juillet 2012 à 14:13 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 2 de 46 · Page 1 de 3 · 6 501 affichages · Partager Pour qu'il y ait eu retrait immédiat du permis et de la carte grise, l'infraction devait ètre conséquente...!! rien à voir avec toutes les autres infractions dont on parle sur les forums, voire Pv pour entrer dans zones interdites aux non riverains ou parking Difficile de vous conseiller; presciption après 5 ans en effet, donc la comune a 5 ans pour vous demander de payer, ce qu'elle vient de faire (prescription aout 2012, nous sommes en juillet) D'après le lien suivant c'est seulement dans 5 ans à partir de la demande de payer l'infraction (donc en juillet 2017) que la prescription sera définitive.... mais bon il faudrait mieux se renseigner...
www.studiolegalemongiovi.it/node/36
CG | | | À: Catherineg · 20 juillet 2012 à 17:22 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 3 de 46 · Page 1 de 3 · 6 408 affichages · Partager L'infraction a été établie par un carabinier le 11 août 2007 et on nous demande maintenant de payer une amende. C'est ce que j'appelle la prescription, non ? Oui, il ne s'agit pas d'un stationnement. Nous avons téléphoné au consulat en Italie, on nous a répondu de ne pas répondre...Bof, ils n'avaient pas l'air très au courant. Nous ne savons même pas comment régler. | | | À: Ginalolo · 20 juillet 2012 à 18:29 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 4 de 46 · Page 1 de 3 · 6 396 affichages · Partager si l'infraction date du 11 aout 2007, ils ont jusqu'au 11 aout 2012 pour reclamer l'amende, donc ils sont encore dans les temps legaux pour relancer l'administration. | | | À: Reyyii · 20 juillet 2012 à 19:06 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 5 de 46 · Page 1 de 3 · 6 335 affichages · Partager Le délai de prescription est de 5 ans, c'est sûr ? Car en furetant à droite à gauche, je lis 365 jours, 4 ans etc. Et savez-vous comment payer la contravention ? Nous ne savons même pas à qui adresser le montant. Rien n'est indiqué sur la contravention, tout est écrit en italien et pour un résident italien. merci pour vos réponses. | | | À: Ginalolo · 20 juillet 2012 à 21:28 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 6 de 46 · Page 1 de 3 · 6 317 affichages · Partager Peut-être avez-vous une éventuelle assurance protection juridique avec étendue européenne (type livret ETI suisse) qui pourrait vous renseigner ou intervenir ? | | | À: Ginalolo · 21 juillet 2012 à 7:54 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 7 de 46 · Page 1 de 3 · 6 308 affichages · Partager Suivre le conseil des autorites consulaires : ne surtout pas payer cette amende. De toute facon vous avez deja payer indirectement via la confiscation de vos papiers | | | À: Ginalolo · 21 juillet 2012 à 15:23 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 8 de 46 · Page 1 de 3 · 6 280 affichages · Partager Nous avons téléphoné au consulat en Italie, on nous a répondu de ne pas répondre...Bof, ils n'avaient pas l'air très au courant. Nous ne savons même pas comment régler.
Pour l'instant, à votre place je suivrais ce conseil. Surtout s'ils ne se sont jamais daigné vous rendre vos papiers ! S'ils devaient vous relancer, vous aviserez à ce moment là.
A ma connaissance, l'état italien ne peut retirer que des permis qu'il a lui même relaissé. En retirant le permis (français je suppose) de votre compagnon, il y a déjà eu à mon avis un abus de pouvoir. | | | À: Mguibentif · 21 juillet 2012 à 20:13 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 9 de 46 · Page 1 de 3 · 6 218 affichages · Partager Merci de m'avoir répondu. Tu as raison, je vais voir avec ma protection juridique. On ne sait jamais. | | | À: Sigiriya69 · 21 juillet 2012 à 20:18 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 10 de 46 · Page 1 de 3 · 6 215 affichages · Partager C'est certain que ne pas répondre peut être une solution. Mais comme ils ont besoin de fric, ils peuvent faire jouer les autorités françaises. On est inquiets. Merci pour ta réponse. | | | À: FDB · 21 juillet 2012 à 20:21 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 11 de 46 · Page 1 de 3 · 6 112 affichages · Partager Oui, normalement nous devions les récupérer via le commissariat de police français. On attend toujours...Bref, vive l'Europe ! | | | À: Ginalolo · 21 juillet 2012 à 20:32 · Modifié le 21 juil. 2012 à 21:01 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 12 de 46 · Page 1 de 3 · 6 110 affichages · Partager Mais comme ils ont besoin de fric
Ne dites pas que c'est parce que les flics ont besoin de fric, c'est absurde. Les flics ne font que faire appliquer la loi et la loi dit qu'on ne conduit pas comme on a envie en Italie, y compris avec une plaque française, point.
D'autant qu'une amende de 2000 euros, c'est plus qu'une infraction de 5ème classe en France (grand excès de vitesse). Aussi je serais vous, je la jouerais plutôt profil bas | | | À: Ginalolo · 21 juillet 2012 à 20:44 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 13 de 46 · Page 1 de 3 · 6 106 affichages · Partager Oui, normalement nous devions les récupérer via le commissariat de police français. On attend toujours...
Probablement parce que c'est le commissariat de police français qui aurait dû procéder au retrait de permis et non les Italiens. A partir de là, ça devient difficile pour eux de justifier d'être en possession du document.
Donc on fait à l'italienne, on oublie... 
Dans un premier temps, je ferais comme eux. Et s'ils te relancent, dis-leur que tu attends tjrs le permis en retour 
Et est-ce que le courrier est arrivé par envoi recommandé ? ont-ils une preuve que tu l'as reçu ? | | | À: FDB · 21 juillet 2012 à 21:52 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 14 de 46 · Page 1 de 3 · 6 087 affichages · Partager Lu sur des forums français:
"mon compagnon italien s'est fait suspendre son permis en France début avril." donc mème en France la police fait des retraits de permis étrangers, pourquoi l'inverse devrait il est interdit...??!!
Ailleurs on peut lire: En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné.... ( www.lepoint.fr/...ancais/1597/0/360360 )
"Je confirme que la procédure effectuée par les forces de l'ordre est légale Le préfet prend un arrêté d'interdiction de conduire en France (imprimé bleu) En cas de grand exces de vitesse le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière en vue de sa confiscation lors du jugement (si le conducteur en est le propriétaire) Le seul problème réside dans la transmission du document certaines préfectures renvoient directement en recommandé à l'adresse indiquée par le contrevenant, d'autres passent par les voies classiques (voie consulaire) qui elles mêmes le renvoie aux autorités administratives locales.."
Si possible en France, possible aussi à la police italienne de retirer les permis français pour après les renvoyer à l'état français...
CG | | | À: Erikavélo · 22 juillet 2012 à 9:54 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 15 de 46 · Page 1 de 3 · 6 038 affichages · Partager Ce n'est pas un excès de vitesse. Je suis handicapée et nous roulions depuis le matin pour aller au gîte introuvable en Italie. Je n'en pouvais et étais épuisée. Nous avons coupé un bras d'autoroute pour atteindre un hôtel et les carabiniers étaient en embuscade à l'endroit stratégique. Je ne refuse pas de payer l'amende mais je ne sais pas comment la payer puisque tout le PV est écrit en italien pour des Italiens d' Italie  et non pour des étrangers. Il n'est pas fait mention du destinataire de l'amende, ni de la procédure pour régler (ils disent de faire un chèque bancaire ou postal... Crois-tu qu'un chèque du Crédit Lyonnais est encaissable en Italie ?  concernant le profil bas, non. Ils ont gardé nos papiers depuis 5 ans et comme par hasard se rappellent de nous aujourd'hui... Pourquoi à ton avis ne l'ont-ils pas fait plus tôt ? Compte-tenu de la crise que nous vivons actuellement et qui touche les services publics, on ne peut pas ne pas se demander si cela n'a pas un lien... Bon, je ne sais toujours pas trop quoi faire: nous n'avons que trente jours pour payer ou contester et la loi italienne dit déjà que pour des ressortissants étrangers c'est 60 jours. Normalement, nous devrions recevoir l'amende en langue française avec la procédure de paiement: que dalle. Quant à nos papiers... Bon dimanche | | | À: FDB · 22 juillet 2012 à 9:57 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 16 de 46 · Page 1 de 3 · 6 019 affichages · Partager Oui Faby, nous avons reçu deux lettres RAR. Une pour moi, propriétaire du véhicule et une pour mon compagnon conducteur au moment des faits. | | | À: Catherineg · 22 juillet 2012 à 10:02 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 17 de 46 · Page 1 de 3 · 6 014 affichages · Partager Oui Catherine. Je trouve cela logique, sauf que nous n'avons rien d'autre que deux lettres recommandées Ar qui stipulent que l'on doit payer mais ce que je voulais savoir est s'il y a prescription depuis 5 ans et comment payer le cas échéant. Pour nos papiers, nous en avons fait faire de nouveaux en France, pas le choix, puisqu'après moult appels au consulat, nous n'avons eu aucune réponse fiable et utile. | | | À: Catherineg · 22 juillet 2012 à 10:25 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 18 de 46 · Page 1 de 3 · 6 008 affichages · Partager Bonjour,
Autant pour moi, j'ai oublié le facteur "Union Européenne", désolée... avec nos permis suisses, ils ne peuvent pas.
Toutefois, je constate que si les Italiens ont appliqué leur droit à retirer le dit permis, ils en ont oublié leur devoir de restitution...  (je souris de voir certaines choses qui se passent dans mon pays  ) | | | À: Ginalolo · 22 juillet 2012 à 10:33 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 19 de 46 · Page 1 de 3 · 6 006 affichages · Partager Ce n'est pas un excès de vitesse. Je suis handicapée et nous roulions depuis le matin pour aller au gîte introuvable en Italie. Je n'en pouvais et étais épuisée. Nous avons coupé un bras d'autoroute pour atteindre un hôtel et les carabiniers étaient en embuscade à l'endroit stratégique. Je ne refuse pas de payer l'amende mais je ne sais pas comment la payer puisque tout le PV est écrit en italien pour des Italiens d' Italie  et non pour des étrangers. Il n'est pas fait mention du destinataire de l'amende, ni de la procédure pour régler (ils disent de faire un chèque bancaire ou postal... Crois-tu qu'un chèque du Crédit Lyonnais est encaissable en Italie ? 
Dans ce cas, pour leur prouver ta bonne foi, envoie leur à ton tour un courrier recommandé, en leur expliquant - dans ta langue bien sûr, comme ils ont fait eux - que tu veux bien payer mais que tu ne sais pas comment faire, pour les raisons sus-mentionnées. N'oublie pas bien sûr de préciser également que tu es toujours en attente du retour de tes documents.
Cela sera déjà plus que ce que la plupart des Italiens feraient s'ils recevaient un courrier écrit en français 
Si tu n'as plus de réponse de leur part, quoi qu'il arrive, tu seras couverte grâce à ce courrier montrant ta bonne volonté et ils seront en défaut pour ne pas t'avoir donné toutes les informations nécessaires pour pouvoir effectuer ce payement depuis la France.
Je pense comme toi qu'ils essayent par tous les moyens de faire entrer un peu d'argent... voyons s'ils iront jusqu'au bout de leur démarche. | | | À: Ginalolo · 22 juillet 2012 à 12:47 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 20 de 46 · Page 1 de 3 · 5 997 affichages · Partager La seule question est de savoir s il y a des accords entre les autorités franxaises et italiennes en ce qui concerne les amendes routieres... | Discussions similaires sur l'Italie: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 4 078 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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