Ginalolo · 20 juillet 2012 à 9:49 46 messages · 10 participants · 11 158 affichages | | | | À: FDB · 22 juillet 2012 à 13:31 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 21 de 46 · Page 2 de 3 · 2 979 affichages · Partager Qui dit q'ils ne l'ont pas restitué...? D'après ce que j'ai pu lire sur les différents forums français le permis est envoyé via consulat français et non directement à la personne intéressée... il pourrait dont ne plus ètre dans les mains des autorités italiennes, mais françaises... | | | À: Sigiriya69 · 22 juillet 2012 à 13:43 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 22 de 46 · Page 2 de 3 · 2 974 affichages · Partager Plus haut j'ai déjà mis un lien où c'est écrit qu'il y a en effet des accords entre les diffèrents pays européens:
( www.lepoint.fr/...ancais/1597/0/360360 ) : En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné. Il devra payer une amende dans le pays où il a commis l'infraction. S'il ne s'est pas acquitté de cette amende sur place, il peut théoriquement faire l'objet de poursuites dans son pays de résidence grâce aux accords bilatéraux signés entre la France et l' Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique. Des conventions ont été signées mais ne sont toujours pas appliquées avec l' Italie et l' Espagne. Néanmoins, compte tenu des difficultés d'application de ces conventions (notamment avec l' Allemagne) et de l'absence de législation européenne commune, le conducteur qui reçoit à son retour en France un avis de contravention au Code de la route ne sera pas inquiété par les autorités du pays où il a commis l'infraction. Toutefois, en cas d'interpellation sur place, le conducteur doit naturellement se soumettre aux lois et règlements en vigueur et peut être contraint au paiement immédiat de l'amende afin de reprendre son véhicule.... CG | | | À: Catherineg · 22 juillet 2012 à 13:55 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 23 de 46 · Page 2 de 3 · 2 974 affichages · Partager Lu sur des forums français:
"mon compagnon italien s'est fait suspendre son permis en France début avril." donc mème en France la police fait des retraits de permis étrangers, pourquoi l'inverse devrait il est interdit...??!!
Ailleurs on peut lire: En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné.... ( www.lepoint.fr/...ancais/1597/0/360360 )
"Je confirme que la procédure effectuée par les forces de l'ordre est légale Le préfet prend un arrêté d'interdiction de conduire en France (imprimé bleu) En cas de grand exces de vitesse le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière en vue de sa confiscation lors du jugement (si le conducteur en est le propriétaire) Le seul problème réside dans la transmission du document certaines préfectures renvoient directement en recommandé à l'adresse indiquée par le contrevenant, d'autres passent par les voies classiques (voie consulaire) qui elles mêmes le renvoie aux autorités administratives locales.."
Si possible en France, possible aussi à la police italienne de retirer les permis français pour après les renvoyer à l'état français...
CG
tout simplement parce qu'en france on est spécialisé dans l'histoire de la paille et de la poutre | | | À: Sigiriya69 · 22 juillet 2012 à 14:08 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 24 de 46 · Page 2 de 3 · 2 969 affichages · Partager Merci pour vos réponses. Je vous tiens au courant. Il faut que je trouve un juriste franco-italien peut-être... | | | À: FDB · 22 juillet 2012 à 14:40 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 25 de 46 · Page 2 de 3 · 2 963 affichages · Partager peut être que dans les familles d'immigrés on oublie, mais dans les familles italiennes normales, au moins de rome aux alpes, on respecte les règles à moins d'être raciste, et ce n'est pas mon cas, son pays, c'est celui où on vit, on travaille et on paye ses impots alors votre vrai pays, la suisse, parlons en : en avril dernier, j'ai passé la frontière à bâle entrant par l'autoroute française ; là on m'a taxé de 40E (on vous rend royalement 6FS ce qui met quand même le prix bien au dessus que le prix en FS) pour la vignette autoroute alors que je n'avais aucune intention de prendre les autoroutes suises, et on m'a expliqué que j'avais fait 200 m sur autoroute (l'ennui est qu'on ne peut pas sortir avant et qu'on roule gratis en territoire français) ; en fait je comptais prendre l'autoroute juste pour traverser le st gottard sans payer, j'en acceptais les risques (je suis joueur par nature) et si je m'étais fait prendre, je ne serais pas venu pleurer sur un forum, j'aurais fermé ma g... ensuite, à lucerne, j'avais réservé à l'etap hotel ; pour les démarches j'ai stationné en stationnement interdit (sur les terres de l'hotel), comme d'autres véhicules immatriculés en suisse ; après les démarches à la réception, je suis allé dans le parking (annoncé à 12 FS) pour décharger les bagages -donnant crédit à la légende qui veut qu'en suisse on respecte strictement les règles ; ensuite, au moment de reprendre ma voiture pour aller dans le centre-ville, j'ai appris que je devais payer un tarif horaire, le forfait ne valant que pour un stationnement continu jusqu'au départ définitif de l'hotel ; ajoutons que personne ne parlait français dans un pays où le français est une des langues nationales, et j'ai déjà lu des suisses se plaignant de ne pas avoir trouvé des interlocuteurs parlant français en italie
Bonjour,
Autant pour moi, j'ai oublié le facteur "Union Européenne", désolée... avec nos permis suisses, ils ne peuvent pas.
Toutefois, je constate que si les Italiens ont appliqué leur droit à retirer le dit permis, ils en ont oublié leur devoir de restitution...  (je souris de voir certaines choses qui se passent dans mon pays  ) | | | À: Giorgio13 · 22 juillet 2012 à 15:17 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 26 de 46 · Page 2 de 3 · 2 956 affichages · Partager Je ne sais pas pourquoi vous ramènez toujours tout au nord et au sud de l' Italie. Et après vous prétendez que vous n'êtes pas raciste ?! 
Quant à moi, cela ne vous en déplaise, je suis le fruit d'une union 100% italienne, j'ai un nom, un prénom, un look, une éducation, 2 familles et un passeport italien.
La Suisse est le pays dans lequel je vis. Il y du positif et du négatif, tout comme en Italie. Tout comme en France. Tout comme dans beaucoup de pays de ce monde...
On ne parle pas français en Suisse Allemande ? Rien de choquant, en général on ne parle pas non plus le Suisse Allemand en Suisse Romande. Quant à la monnaie de la Suisse, et bien c'est le franc suisse. Peux-t'on payer en France avec autre chose que des Euros ? Et si oui, à quel taux ? | | | À: FDB · 22 juillet 2012 à 19:32 · Modifié le 22 juil. 2012 à 19:52 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 27 de 46 · Page 2 de 3 · 2 920 affichages · Partager La Suisse est le pays dans lequel je vis. Il y du positif et du négatif, tout comme en Italie. Tout comme en France. Tout comme dans beaucoup de pays de ce monde...
Le positif en Suisse, c'est que l'amende est proportionnelle à la cylindrée du véhicule ; ce qui fait que l'amende peut rapidement dépasser les 2000€ et en faire réfléchir plus d'un avant de commettre une infraction.
Le record est d'ailleurs détenu par un étranger :
www.meilleurs-trucs-et-astuces.com/...un-exces-... | | | À: Erikavélo · 22 juillet 2012 à 20:20 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 28 de 46 · Page 2 de 3 · 2 907 affichages · Partager Je ne sais pas que te dire... à mes yeux, si tu te fais pincer par ex. à 200km sur l'autoroute, la faute est aussi grave - et le danger auquel tu exposes les autres automoblilistes aussi grand - que tu gagnes 5'0000 ou 20'000 francs.
Avec cette politique, quel est le message que les "petits" salaires vont retenir ?! 
Y'a pas longtemps, non loin de chez moi, un paysan était jugé pour avoir clairement coupé la route à un motard, qui est décédé suite à ses blessures. Ayant pu prouver que le motard roulait à 90 km/h au lieu des 80 comme il aurait dû, le paysan a été totalement innocenté. Apparemment, 10km/h de trop ont plus de valeur qu'une vie humaine... | | | À: FDB · 23 juillet 2012 à 13:38 · Modifié le 23 juil. 2012 à 13:53 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 29 de 46 · Page 2 de 3 · 2 881 affichages · Partager Aussi bien en tant que conducteur que cycliste, je trouve beaucoup trop laxiste la politique routière en Europe en général. Mettre des amendes en fonction de la cylindrée est déjà un progrès, même si bien évidemment, ça ne réglera pas tout.
A l'heure ou il est de bon ton en France, de donner des leçons aux US pour le port d'armes, sachant qu'ici vous ne risquez pas grand chose non plus, à conduire de façon inappropriée ou même sans permis, un engin potentiellement mortel.
www.europe1.fr/...s-de-permis-1179053/ | | | À: Catherineg · 23 juillet 2012 à 13:53 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 30 de 46 · Page 2 de 3 · 2 869 affichages · Partager S'il ne s'est pas acquitté de cette amende sur place, il peut théoriquement faire l'objet de poursuites dans son pays de résidence grâce aux accords bilatéraux signés entre la France et l' Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique. Des conventions ont été signées mais ne sont toujours pas appliquées avec l'Italie et l' Espagne. Néanmoins, compte tenu des difficultés d'application de ces conventions (notamment avec l' Allemagne) et de l'absence de législation européenne commune, le conducteur qui reçoit à son retour en France un avis de contravention au Code de la route ne sera pas inquiété par les autorités du pays où il a commis l'infraction. Toutefois, en cas d'interpellation sur place, le conducteur doit naturellement se soumettre aux lois et règlements en vigueur et peut être contraint au paiement immédiat de l'amende afin de reprendre son véhicule.... CG
CQFD | | | À: Ragdalam · 23 juillet 2012 à 19:21 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 32 de 46 · Page 2 de 3 · 2 850 affichages · Partager Un début d'éclairage :
www.franceinfo.fr/...ce-675387-2012-07-23
... il faut bien écouter jusqu'à la fin sans couper à travers ! 
En Italie, attention aux centres historiques des villes, interdits à la circulation, et dotés de radars qui vous flashent ! En quelques minutes, vous pouvez écoper de plusieurs PV. Que vous recevrez majorés à plus de 200 € pièce ! Vous les recevrez en France par des policiers français ! Simple intimidation, car ni eux, ni aucune instance en France ne détient le pouvoir de vous obliger à payer de PV établis en Italie
Dans le cas présent le PV vient directement d' Italie, bref n'a aucune valeur contraignante pour un résident francais, sauf à se faire interpeller en Italie une nouvelle fois | | | À: Sigiriya69 · 23 juillet 2012 à 19:40 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 33 de 46 · Page 2 de 3 · 2 845 affichages · Partager Vous les recevrez en France par des policiers français ! Simple intimidation, car ni eux, ni aucune instance en France ne détient le pouvoir de vous obliger à payer de PV établis en Italie
Vous amusez pas trop à ça. Au nom des accords bilatéraux signés entre les 2 pays, l' Italie est aujourd'hui parfaitement en droit de demander à la justice française de vous poursuivre. Et vis versa.
En Italie, attention aux centres historiques des villes, interdits à la circulation
Vu la largeur de certaines rues dans les centres de ces villes, il faut être de toute façon un peu couillon sur les bords pour s'y engager en voiture. Sans parler d'un manque de respect évident. | | | À: Erikavélo · 23 juillet 2012 à 20:47 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 34 de 46 · Page 2 de 3 · 2 831 affichages · Partager Tu devrais écouter un peu plus ce que disent les autres... et éviter les raccourcis (flingues au US = véhicules en Europe !  )
Le lien de France Info dit très justement (à la fin) que jusqu'à présent l' Italie n'a jamais fait recouvrer en France les PV établis en Italie... | | | À: Ragdalam · 24 juillet 2012 à 11:52 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 35 de 46 · Page 2 de 3 · 2 813 affichages · Partager Merci Olivier pour le lien. De toute façon, ça montre bien qu'il y a encore du boulot à faire en Europe pour. Éviter tous ces flous législatifs entre pays. Moi, qui rêvais de visiter tout le patrimoine historique et çulturel italien... | | | À: Ragdalam · 24 juillet 2012 à 13:30 · Modifié le 24 juil. 2012 à 13:46 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 36 de 46 · Page 2 de 3 · 2 803 affichages · Partager Je suis handicapée et nous roulions depuis le matin pour aller au gîte introuvable en Italie.
C'est la même loi qui vous autorise à conduire en tant que personne handicapée, que celle qui vous tiens pour responsable de cette infraction, je ne vois pas ou est le problème ?
Tu devrais écouter un peu plus ce que disent les autres... et éviter les raccourcis (flingues au US = véhicules en Europe !  )
Non, tu n'as pas compris : je m'en fiche tout bonnement de ce que vous racontez. Tout ce que je vois, c'est que vous incitez les gens qui vous lisent à mal se comporter à l'étranger, en expliquant qu'on ne risque rien.
Réciproquent, je suis du reste persuadé que vous seriez les premiers à râler si je venais conduire comme un chauffard avec une plaque italienne, dans la rue ou jouent vos enfants ! | | | À: Erikavélo · 24 juillet 2012 à 16:32 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 37 de 46 · Page 2 de 3 · 2 766 affichages · Partager Je sais bien que la loi est la même, j'expliquais simplement à Catherine les raisons du montant élevé de l'amende que nous avons reçue. Ne sors pas une phrase de son contexte, s'il te plaît. Ça n'a pas le même sens. D'aure part, je n'ai jamais dit que je ne souhaitais pas payer l'amende, je le répète encore : je veux savoir s'il y a ou non prescription depuis cinq an, car j'ai aussi le droit de savoir. Pour le moment, tu n'as pas été capable de me le dire, mise à part, évoquer l'incitation à la faute routière, ce que je ne souhaite pas initier du tout. Lis bien les messages et tu verras que tu détournes un peu certains propos. | | | À: Ginalolo · 4 août 2012 à 11:28 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 38 de 46 · Page 2 de 3 · 2 667 affichages · Partager Bon, nous progressons. Le délai de prescription est effectivement de 5 ans, pour notre infraction, dixit le magistrat qui nous a répondu à l'Ambassade d' Italie en France. Maintenant, nous n'avons pas reçu ledit formulaire F23 pour payer et nous sommes toujours dans la m... Je commence à saturer de ces procédures à la noix. c'est du n'importe quoi. On nous demande de payer, ok, mais on fait comment ???!!! Et ils ne sont pas pressés de répondre à l'Ambassade : trois semaines pour une question !!! Ah, si, nous sommes invités à prendre un avocat pour davantage d'infos: mais quel avocat ? Au mois d'août ? Pffffffffffffffffffffffffff | | | À: Ginalolo · 4 août 2012 à 14:15 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 39 de 46 · Page 2 de 3 · 2 658 affichages · Partager ma réponse était donc bonne quand je disais que la comune avait 5 ans pour vous envoyer le PV... dommage pour vous! CG | | | À: Ginalolo · 4 août 2012 à 14:29 Re: Amende de 2000 € à payer à Firenze Message 40 de 46 · Page 2 de 3 · 2 657 affichages · Partager | Discussions similaires sur l'Italie: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 4 485 visiteurs en ligne depuis une heure! |