Bonjour Rhetaise,
Votre récit est, hélas, un grand classique.
Le monde des voyages et du tourisme n'a jamais admis ce règlement européen 261/2004.
A de rares exceptions, les entreprises refusent systématiquement de s'y plier.
En fonction des analyses de leurs juristes, elles se décident généralement à négocier avec les plaignants dans la semaine qui précède leurs convocations devant les tribunaux.
Ou bien encore, elles mettent en œuvre tous les artifices procéduraux qu'elles peuvent imaginer pour se soustraire à leurs obligations :
-absence de réponse
-non réception de vos courriers
-contestation des vos pièces.
- non communication des leurs.
-demandes successives de renvois.
-contestation de la compétence territoriale du tribunal.
-ect...
Explorez bien le règlement CEE 261/2004.
L'article 7 indique effectivement que l'indemnité à verser pour votre vol est de 600 €, sans préjudice des dommages et intérêts afférents, sauf à prouver par la compagnie la circonstance exceptionnelle.
La circonstance exceptionnelle (ou "force majeure" au sens de la Convention de
Montréal) doit être :
- Extérieure
- Imprévisible
- Insurmontable
Ces 3 causes doivent être cumulées et prouvées pour qu'un tribunal la reconnaisse.
Et cela arrive très rarement, par exemple pour le nuage du volcan islandais.
Sans entrer dans une analyse technique qui nous dépasse, il apparait qu'un incident technique, quel qu'il soit, ne puisse en aucun cas, relever de ces 3 qualificatifs.
Il est, en outre, récurrent qu'aucun tribunal n'ait jamais reconnu un incident technique comme relevant des circonstances exceptionnels ou de la FM.
Je vous suggère d'envoyer un second RAR à Air France, les mettant en demeure :
- de vous verser l'indemnité de 600 euros définie par l'article 7 du règlement CEE 261/2004
- de vous rembourser les frais annexes que vous avez pu engager suite à ce retard (avec les pièces justificatives)
- ou de prouver la circonstance exceptionnelle et/ou la FM, sur les 3 critères (extérieure, imprévisible, insurmontable)
Vous leur fixez une date au delà de laquelle vous saisirez les tribunaux compétents.
Une déclaration devant la Juridiction de Proximité la plus proche de votre domicile est simple et gratuite.
Chaque tribunal d'instance dispose d'une juridiction de proximité pour les conflits inférieurs à 4000 €
Vous trouverez des modèles de déclaration sur le net ainsi que l'adresse du tribunal.
Votre affaire sera, généralement, traitée dans le trimestre suivant.
Vous pouvez aussi tenter de saisir MEDIATION TOURISME, mais il s'agit d'un organisme créé par les professionnels eux-mêmes !
Ou également déposer une demande sur les sites spécialisés dans les recours aériens (avec honoraires en cas de victoire)
Votre affaire, telle que vous la déclarez, semble indéfendable par la compagnie aérienne, mais cela ne la dispensera pas de tenter de vous décourager par tous les moyens.
Il vous faut maintenant de la persévérance et ne rien lâcher.
Cordialement