Bonjour,
Les 2 vols en correspondance étant des vols TAP, il parait hautement improbable qu'ils aient fait l'objet de 2 achats séparés......
Il ne s'agit ni de remboursement (donc prix du billet), ni de dédommagement (donc à discuter). Il s'agit d'un
DROIT à
indemnisation forfaitaire (donc non négociable).
Le premier segment de vol (annulé) est inférieur à 1500 km : l'indemnisation due en vertu des articles 5 et 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil est de 250 euros.
Le second segment de vol est intracommunautaire, et est supérieur à 1500 km : donc c'est 400 euros. Et ceci en vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (et aussi en vertu d'un arrêt de la Cour de Cassation française depuis janvier dernier) établissant que les passagers subissant un retard de 3 heures et plus à leur arrivée à leur destination finale, doivent être indemnisés comme s'il s'agissait d'une annulation.
Vu que le retard découle de l'annulation, à mon sens, on ne peut pas cumuler.
Mon conseil est donc de demander l'indemnisation due au titre du retard important.
Puis, si réponse négative ou pas de réponse à votre lettre recommandée avec AR, vous demandez au Juge de Proximité (si vous résidez en
France),
à titre principal, l'indemnisation de 400 euros pour retard important, et,
à titre subsidiaire, l'indemnisation de 250 euros pour annulation.
Il est à noter que dans l'affaire Air France contre Folkerts, la Cour de Justice de la Communauté Européenne a confirmé que le droit à indemnisation forfaitaire pour retard important était aussi applicable aux vols à correspondance.
Cordialement
