Bonjour,
J ai une question un peu technique/administrative au cas ou l un d entre vous (belge) serait deja passe par la.
Comment faire avec votre contrat de mariage (regime matrimonial) Belge si vous vous mariez aux etats unis et voulez enregistrer et transcrire l acte de mariage en Belgique ?
Je suis Belge et mon futur mari Venezuelien. Nous projetons de nous marier aux
Etats Unis (FL) en avril.
Nous desirons que notre regime matrimonial soit regit specifiquement par la loi Belge et desirons choisir la separation des biens. Nous ferons donc un contrat de mariage via un notaire Belge et signature au consulat a
Atlanta qui a competences notariales avant de nous marier en
Floride. Apres le mariage nous partirons habiter a l etranger mais je ferai enregistrer et transcrire l acte de mariage en
Belgique ou je suis toujours enregistree dans les registres de la population.
Mais alors qu en
Belgique le choix du regime matrimonial figure sur l acte de mariage, aux
Etats Unis il n y je pense aucune mention de celui ci sur le certificat de mariage. Peut on etre sur que le choix du regime matrimonial sera reconnu en
Belgique et transcrit dans les actes de mariage en
belgique par apres meme si cela n apparait pas dans l acte initial dresse aux
USA ?
Si quelqu un a l experience d un contrat de mariage (relatif au regime patrimonial) pris en compte lors de la transcription du mariage a la commune en
Belgique par apres, merci d avance..
(NB: oui je sais que beaucoup vont penser que un avocat, notaire ou ambassade serait mieux place pour repondre mais malheureusement ni l avocat contacte, ni le notaire contacte, ni les deux consulats contactes n ont pu me donner de reponse detaille et eclairee - et ca fait 10 jours que je fais tous les sites internet a la recherche de la precieuse info)
Merci,
Mayya
